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Acte Administratif - ARR 2025 053
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 053)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le: 1 3 FEV, 297 DE
CADENET N° 053/ 2025
84160 Cadenet ar
= ARRÊTÉ E Téléphone 04 90 68 1526 DE CIRCULATION -mail : &c: ] nairi: À
es RL RREneneE PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
AVENUE PHILIPPE DE GIRARD
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-65; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-1 0, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 :
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure :
VU, la demande de l'entreprise DOMOBAT, sise 2 Allée Théodore Monod, BIDART, pour effectuer un petit caroïtage avant travaux pour analyse amiante sur la tranchée prévue, 25 bis avenue Philippe de Girard, entre le lundi 17 février 2025 et le lundi 3 mars 2025, pour 15 jours calendaires et 1 jour d'intervention ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont
habituellement réservées à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique :
Article 1”: Entre le lundi 17 février 2025 et le lundi 3 mars 2025, pour 15 jours
calendaires et 1 jour d'intervention
-_ L'entreprise DOMOBAT, est autorisée à effectuer un petit carotiage avant
travaux pour analyse amiante sur la tranchée prévue.
- La circulation est perturbée par un empiètement sur ia chaussée.
- La signalisation est réglementée par la mise en place de panneaux
règlementaires.
Article 2 : La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise
en piace par l'entrepreneur.
Article 3 : La responsabilité de l'entrepreneur est engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'il apporte temporairement aux
conditions de circulation.
Article 4 : Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, est mise en place par Fentrepreneur. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Toute dégradation est à la charge de l'entrepreneur.
Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
-_ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
-__ Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 12 février 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT