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Compte-Rendu - cms 01 2024 cr cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villereversure.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
30
JANVIER
2024
- 19h00
MAIRIE
DE
VILLEREVERSURE
(Convocation
faite
le 25
janvier
2024)
Président
: M.
Jordan
GIRERD
Présents
:
Mesdames
Céline
AZNAR,
Marie-Pierre
CHANEL,
Chrystèle
COURTHIAL,
Raphaële
FRISON,
Danielle
GUILLERMIN
et Cécile
PIERRE
Messieurs
Jérôme
CHURLET,
Nicolas
CLAIR,
Jordan
GIRERD,
et Mathias
LAUGIER
Excusés
:
Madame
Marianne
BREVET
Messieurs
Kévin
FLAMANT,
Daniel
GAMEIRO
et Frédéric
WALLE
Absents
: /
Pouvoirs
:
Mme
Marianne
BREVET
à Mme
Cécile
PIERRE
M.
Kévin
FLAMANT
à M.
Jordan
GIRERD
M.
Daniel
GAMEIRO
à M.
Jérôme
CHRULET
M.
Frédéric
WALLE
à Mme
Raphaële
FRISON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
AZNAR
Quorum
: 8 (atteint)
Ordre
du
jour
de
la séance
:
CM
du
27
novembre
2023
— Approbation
du
procès-verbal
Décisions
du
Maire
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
Urbanisme
— Présentation
du
PADD
par
Monsieur
BONNAMOUR,
bureau
Natura,
et débat
Intercommunalité
- Approbation
et autorisation
de
signature
de
l'avenant
de
convention
d'entretien
de
la
nouvelle
station
d'épuration
à compter
de
2024
|
Intercommunalité
— Avis
sur
la modification
du
périmètre
du
SAGE
Environnement
- Autorisation
de
signature
de
convention
pour
la stérilisation
des
chats
année
2024
Culture
— Approbation
du
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale
Finances
— Approbation
nouvelle
tarification
concession
9. Finances
- Décision
d'effacement
des
dettes
à la
demande
de
la DGFIP
10.
Finances
— Proposition
des
projets
2024
pour
l'élaboration
du
budget
11.
Commissions
— Point
sur
les
dossiers
en
cours
12.
Questions
diverses
Fr SD = œ NN ®
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27/11/2023
OUVERTURE
DE
SEANCE
A 19H05
HD
KP
KEY
APPROBATION MUNICIPAL
DU
Le Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de Monsieur
Jordan
GIRERD,
Maire,
27/11/2023
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
27
novembre
2023.
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
Le Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
du Maire
depuis
le dernier
conseil
:
APPLICARION DES
ARTICLES
N°
décision
Date
Domaine
Objet
L2122-22
et
=
:
Approbation
du
devis
du
30
novembre
2023
de
L2122-23
du
,
:
:
k
ne
CGCT
2023-077
34/11/2023
Finances
l'entreprise
« Badin
» pour
l'achat
de
90
rondins
pin,
pour
un
montant
de
723,60
€ TTC
Approbation
du
devis
n°DEC00046845
en
date
du
11
.
décembre
2023
de
l'entreprise
« AXED
» pour
les
travaux
2023-078
13/12/2023
|
Finances
|
de remplacement
de la
porte
automatique
de la
Mairie,
pour
un
montant
de
4 644,00
€ TTC
Approbation
du
devis
n°7366/1
en
date
du
11 décembre
.
2023
de
l'entreprise
« AVRIL
audiovisuel
» pour
la
2023-079
13/12/2023
|
Finances
| Location
d'un
kit pupitre
+ deux
micros
col de
cygne,
pour
un
montant
de
113,40
€ TTC
Approbation
du
devis
n°692400015
en
date
du
03
janvier
.
2024
de
l'entreprise
« SUEZ
» pour
les
travaux
de
2024-001
09/01/2024
À
Finances
|
ébaration
du poteau
incendie,
pour
un montant
de
4 485,75
€ TTC
Approbation
du
devis
n°D-2024-0982
en
date
du
16
janvier
2024
de
l'entreprise
« MSN
NETTOYAGE
» pour
2024-002
16/01/2024
Finances
| les
travaux
de
nettoyage
des
ateliers
communaux,
salle
des
associations
antenne
RASED,
pour
un montant
de
705,60
€ TTC
2024-003
29/01/2024
| Urbanisme
Non
application
du
droit
de
préemption
sur
la parcelle
cadastrée
AC
506
.
.
Non
application
du
droit
de
préemption
sur
la parcelle
2024-004
29/01/2024
| Urbanisme
cadastrée
AH
80
lots
2, 3,
5, 6
|
.
Non
application
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
2024-005
29/01/2024
|
Urbanisme
cadastrées
AE
191
et AE
195
URBANISME
PRESENT
ATION
M. le
Maire
donne
la parole
à M.
Alexandre
BONNAMOUR
du
bureau
Natura
pour
la
DU
PADD
présentation
du
PADD.
DEBAT
ll est
rappelé
par
M.
Alexandre
BONNAMOUR,
géographe
urbaniste,
les
motifs
de
cette
DU
PADD
procédure
:
- Viser
un
développement
démographique
en
cohérence
avec
la fonction
de
centralité
de
Villereversure
sur
son
bassin
de
vie,
avec
ses
ambitions
de
dynamisme
et de
vitalité
locale
en
corrélation
avec
sa
capacité
de
ses
équipements
et réseaux,
- Faire
de
Cormorand
le pôle
central
de
la commune
en
localisant
les
principales
zones
urbaines
potentielles
en
alliant
la pratique
des
modes
doux
et autres
ssssssssssssssssssmsçsçsçsçsçsçsçsmsssssççomssçuçsçs;susçscscscsoscossssssssssssssss Mairie de Villereversure - Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27/11/2023 412 FL _} - li
déplacements
sur
la commune,
- _
Diversifier
l'offre
de
logements
tout
en
maitrisant
la consommation
de
l'espace,
- Encourager
les
modes
de
transports
doux,
les
transports
en
commun,
entre
les
différents
équipements
publics
de
la commune
et entre
les
hameaux,
- _
Modérer
la consommation
de
l'espace
et limiter
l'étalement
urbain
au
profit
de
l'agriculture,
- Maintenir
et préserver
les
zones
agricoles
pour
favoriser
l'implantation
d'exploitations
agricoles,
- Maintenir
les
haies
et bosquets,
arbres
isolés
qui
contribuent
à l'espace
paysager
du
Revermont
et de
la vallée
du
Suran,
- _
Pérenniser
le développement
économique
et touristique
existant
en
étudiant
la
possibilité
de
nouvelles
implantations,
- _
Préserver
les
réservoirs
de
biodiversité
recensés
sur
le territoire
communal,
- Protéger
la population
face
aux
risques
en
particulier
au
risque
d'inondation
du
Suran,
- Recenser
le patrimoine
bâti
et naturel,
gages
du
caractère
traditionnel
du
village
et
du
paysage,
tout
en
permettant
une
adaptation
aux
enjeux
énergétiques
d'aujourd'hui,
- _
Préservation
des
cônes
visuels
et paysagers.
M.
Alexandre
BONNAMOUR,
après
avoir
énoncés
les
objectifs
du
futur
PLU,
précise
que
cette
procédure
fera
l'objet
d'une
concertation
avec
la population.
Les
objectifs
de
concertation
ont
été
définis
par
le Conseil
Municipal
du
9 novembre
2021
:
- L'organisation
de
réunions
publiques
pour
échanger
sur
l'avancement
du
projet
de
PLU
;
- La
possibilité
pour
chaque
habitant
d'écrire
au
Maire
(courriers
ou
courriels)
;
- L'ouverture
d'un
registre
en
mairie
pour
permettre
aux
habitants
de
faire
part
de
leurs
remarques
et observations.
Ces
éléments
se
traduisent
dans
le projet
de
territoire
par
le biais
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
Le
PADD
est
une
pièce
essentielle
dans
la procédure
d'élaboration
du
PLU.
C'est
grâce
à
lui que
la ligne
directrice
pour
les
dix
prochaines
années
est
donnée.
I! décline
la stratégie
de
développement
pour
la commune.
Conformément
à l'article
L. 153-12
du
code
de
l'urbanisme,
M. le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
éléments
propres
à ouvrir
le débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
mentionné
aux
articles
L. 151-2
et L.
151-5
du
code
de
l'urbanisme.
Le
projet
de
PLU
se
décline
dans
le PADD
à travers
4 axes
:
1. Dynamiser
et valoriser
le territoire
: pour
un
espace
à vivre
de
qualité
2. Satisfaire
les
usages
et les
besoins
du
quotidien
3. Habiter
à Villereversure
4. Protéger
et se
protéger
Ces
axes
déclinent
différents
objectifs
généraux
et spatiaux
sur
le territoire
communal,
le
tout
en
étant
compatible
avec
les
grands
enjeux
stratégiques
fixés
par
le SCoT
Bourg-
Bresse-Revermont.
M.
le Maire
invite
l'assemblée
à débattre
du
PADD.
Aucune
question
ou
point
à approfondir
devant
la clarté
de
la présentation
par
M.
Alexandre
BONNAMOUR
n'est
à soulever.
Le
débat
étant
achevé,
M.
le Maire
remercie
M.
Alexandre
BONNAMOUR
pour
sa
prestation
ainsi
que
tous
les
élus
pour
le travail
fourni
et leur
contribution
à ce
PADD,.
Il
rappelle
que
la concertation
avec
le public,
déjà
engagée,
se
poursuivra
jusqu'à
l'arrêt
de
la
concertation
et du
projet
du
PLU.
l'est
précisé
qu'à
partir
de
cette
étape,
il est
possible
pour
la commune
de
surseoir
à
statuer
sur
les
autorisations
d'urbanisme.
En
principe,
l'autorité
compétente
se
prononce
par
arrêté
sur
la demande
de
permis
ou,
en
cas
d'opposition
ou
de
prescriptions,
sur
la déclaration
préalable
dans
des
délais
prévus
par
le code
de
l'urbanisme
; le défaut
de
réponse
de
l'autorité
valant
autorisation
ou
refus
implicite.
Le
sursis
à statuer
est
une
mesure
de
sauvegarde
permettant
de
différer
la
décision
de
l'autorité
compétente
sur
la demande
d’un
pétitionnaire.
|| peut
être
sursis
à
statuer
sur
toute
demande
d'autorisation
concernant
des
« travaux,
constructions
ou
installations
».
En
règle
générale,
il s'agit
des
opérations
donnant
lieu
à permis
de
construire,
permis
d'aménager
ou
encore
à déclaration
préalable.
Le
sursis
à statuer
est
utilisé
lorsque
les
constructions,
installations
ou
opérations
sont
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
en
séance
du
conseil
municipal
(L.
153-11
code
de
l'urbanisme).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
et après
avoir
délibéré,
sans
vote,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
de
la commune
de
Villereversure
conformément
à l'article
L. 153-12
du
code
de
l'urbanisme,
AUTORISE
la mise
en
place
éventuelle
du
sursis
à statuer
sur
les
autorisations
d'urbanisme
en
lien
avec
les
articles
L 153-114,
L 424-1
R 424-9
du
code
de
l'urbanisme,
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et sera
transmise
à la
Préfecture.
INTERCOMMUN
ALITE
APPROBATION
ET
AUTORISATION DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
CONVENTION D'ENTRETIEN DE
LA
STATION
D'EPURATION
M. le Maire explique que la convention de la STEP devient caduque
avec
la nouvelle
STEP,
et qu’il
convient
de
réaliser
un
avenant
pour
l'année
2024.
M.
le Maire
expose
le projet
d'avenant
de
convention
pour
l'entretien
de
la nouvelle
STEP
en
annexe,
qui
comporte
une
diminution
de
l'équivalent
temps
plein
(ETP).
La
nouvelle
STEP
n'utilisant
pas
la même
technologie
et ne
nécessitant
plus
notre
intervention
sur
certains
points.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
Mairie de Villereversure - Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27/11/2023 ne ML 4 )p . |
D'APPROUVER
l'avenant
de
convention
de
la nouvelle
station
d'épuration
avec
GBA,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'avenant
de
convention
de
la nouvelle
station
d'épuration
avec
GBA,
AUTORISE
M. le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
INTERCOMMUN
ALITE
AVIS
SUR
LA
MODIFICATION DU
PERIMETRE DU
SAGE
M.
le Maire
expose
que
la consultation
officielle
auprès
des
collectivités
et du
comité
de
bassin
pour
le projet
de
modification
du
périmètre
du
SAGE
de
la basse
vallée
de
l'Ain
se
déroule
du
20
décembre
2023
au
20
avril
2024.
M. le
Maire
explique
que
le projet
consiste
à modifier
le périmètre
du
SAGE
basse
vallée
de
l'Ain
pour
le faire
coincider
à celui
du
Syndicat
de
la rivière
d'Ain
Aval
et ses
Affluents
(SR3A),
et que
ce
projet
est
né
d'une
volonté
politique
forte
de
disposer
d'une
échelle
de
travail
commune
entre
le SR3A
et la
Commission
Local
de
l'Eau
{CLE),
afin
d'avoir
une
vision
plus
globale
du
milieu
concerné
et ses
problématiques
environnementales
et socio-
économiques. l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
DE
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
la modification
du
périmètre
du
SAGE.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
donne
un
avis,
FAVORABLE
sur
la modification
du
périmètre
du
SAGE.
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
ENVIRONNEME NT AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION POUR LA STERILISATION DES CHATS ANNEE 2024. M. le Maire expose que selon l’article L.211-27
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
celui-
ci, peut
par
arrêté,
à son
initiative
ou
à la
demande
d'une
association
de
protection
animale,
faire
procéder
à la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
afin
de
procéder
à leur
stérilisation
et à
leur
identification
conformément
à l’article
L.212-10,
et à
les
relâcher
dans
ces
mêmes
lieux.
M.
le Maire
explique
que
les
chats
errants
peuvent
être
responsables
d’un
certain
nombre
de
nuisances
en
ville
lorsque
la population
est
trop
importante,
mais
qu'ils
sont
également
générateurs
de
lien
social
pour
les
personnes
qui
s’en
occupent.
De
ce
constat,
il propose
de
mener
une
politique
durable
et respectueuse
de
la condition
animale
et de
l'environnement
en
sollicitant
un
organisme
comme
il a été
fait
pour
l'année
2023.
M. le
Maire
rappelle
que
la précédente
convention
de
prestation
avec
la fondation
d'entreprise
CLARA
prévoyait
un
coût
de
100
€ par
chat
mâle
capturé
et de
125
€ par
chat
femelle
capturé.
llest
demandé
au
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27/11/2023
2
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
une
convention
de
prestation
de
prise
en
charge
et
gestion
des
colonies
de
chats
libres
afin
de
procéder
à leur
stérilisation,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
autres
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
une
convention
de
prestation
de
prise
en
charge
et gestion
des
colonies
de
chats
libres
afin
de
procéder
à leur
stérilisation,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
CULTURE
-
M.
le Maire
présente
le règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipal
Vil”kili
et explique
APPROBATION
||
qu'il
convient
d'approuver
celui-ci
par
délibération.
DU
REGLEMENT INTERIEUR
DE
,
.
.
LA
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
BIBLIOTHEQUE
..
:
_.
MUNICIPALE
||
D'APPROUVER
le règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipal
Villkili,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale
VilPkili,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
FINANCES NOUVEAUX
M. le
Maire
explique
qu'il
a été
installé
des
cavurnes
au
cimetière
de
l'Eglise
et qu'il
TARIFS
convient
d'en
définir
la tarification.
CONCESSIONS
|
|
_i
.
no.
FUNERAIRES
||M.
le Maire
explique
que
dans
un
soucis
d'harmonisation
de
la tarification,
notamment
avec
les
communes
voisines,
il souhaiterait
réévaluer
certains
prix
de
concessions.
M.
le Maire
précise
que
les
tarifs
pleine
terre
s'entendent
pour
un
emplacement
(2m°),
que
les
tarifs
du
columbarium
s'entendent
pour
une
case
et que
les
tarifs
cavumne
s'entendent
pour
un
emplacement
(1m).
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
D'APPROUVER
les
tarifs
ci-dessous
à compter
du
1e
février
2024,
que
ce
soit
pour
une
acquisition
ou
un
renouvèlement
:
Emplacement
pleine
terre
|
Emplacement
columbarium
Emplacement
cavurne
15
ans
30
ans
15
ans
30
ans
15 ans
30
ans
150
€
250
€
225
€
450
€
250
€
500
€
ER
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
27/11/2023
LS
6 ST
IL°Jr KF
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
tarifs
ci-dessous
à compter
du
1e
février
2024,
que
ce
soit
pour
une
acquisition
ou
un
renouvèlement
:
Emplacement
pleine
terre
|
Emplacement
columbarium
Emplacement
cavurne
15 ans
30
ans
15
ans
30
ans
15 ans
30
ans
150
€
250
€
225
€
450
€
250
€
500
€
AUTORISE
M. le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
FINANCES
_
M.
le Maire
explique
que
la commune
de
Villereversure
est
sollicitée
par
la DGFiP
pour
D'ERES
CEMENT
émettre
un
mandat
ordinaire
au
compte
6542
« créances
éteintes
» d’un
montant
de
276,81
DES
DETTES
À ||€
'eprésentant
les
dettes
d'un
particulier
envers
la collectivité.
LA
DEMANDE DE LA
DGFIP
||M.
le Maire
explique
également
que
lorsqu'une
décision
d’effacement
des
dettes
est
prise
par
la commission
de
surendettement,
cela
s'impose
à la
collectivité.
M.
le Maire
présente
la motivation
de
la commission
de
surendettement
des
particuliers
de
l'Ain,
suite
à sa
décision
du
10
janvier
2023
d'orienter
le dossier
du
débiteur
concerné
vers
un
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire.
M.
le Maire
conclu,
qu'il
convient
d'effacer
ces
dettes
et d'émettre
le mandat
demandé.
llest
demandé
au
Conseil
Municipal,
D'APPROUVER
l'effacement
des
dettes,
D'APPROUVER
l'émission
d'un
mandat
ordinaire
au
compte
6542
« créances
éteintes
»
d'un
montant
de
276,81
€,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'effacement
des
dettes,
APPROUVE
l'émission
d'un
mandat
ordinaire
au
compte
6542
« créances
éteintes
» d'un
montant
de
276,81
€,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Demande
de
scrutin
particulier
: Non
FINANCES
_
M. le
Maire
présente
les
ébauches
des
projets
2024
en
vue
de
l'élaboration
du
budget.
PROPOSITION
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27/11/2023
DES
PROJET
- _
Remplacement
des
derniers
luminaires
des
bâtiments
communaux
avec
passage
2024-2025
en LED
(salle
des
associations,
mairie,
salle
de musique,
boules,
bibliothèque)
EL
ABORATION
- Remplacement
intégral
du
système
de
chauffage
de
la mairie
par
une
pompe
à
DU
BUDGET
chaleur
air/air
conformément
aux
recommandations
ALEC01
- Désembouage
du
chauffage
de
l'école
conformément
aux
recommandations
ALECO1
- _
Remplacement
luminaires
éclairage
public
- Mise
en
place
de
panneaux
d'affichage
numérique
modernes
M.
le Maire
précise
que
tous
ces
projets
sont
à l'étude
et en
attente
de
devis.
De
nombreuses
subventions
sont
possible
pour
ces
projets
et principalement
ceux
visant
à
réduire
les
consommations
électriques
qui
représente
entre
autre
40%
d'économies
pour
le
chauffage
de
la mairie.
M.
le Maire
propose
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
réfléchir
à d'autres
projets
et ainsi
partager
leurs
idées
dès
que
possible.
POINTS
SUR
LES
COMMISSIONS
||
Commission
Voirie,
Travaux,
Infrastructures,
Environnement
QUESTIONS DIVERSES
- La
commission
s'est
réunie
le 23
janvier
2024
pour
définir
la liste
des
travaux
de
voirie
pour
l'année
2024
:
chemin
du
Réservoir
à Curfin,
purge
chemin
de
la
Chavanne
à Curfin,
profilage
route
de
Rochefort
entre
Valuisant
et Rochefort,
rebouchage
et mise
en
place
d'un
caniveau
à Noblens,
profilage
chemin
des
Bruyere
à Valuisant,
prévoir
la route
de
Curfin
entre
les
deux
ralentisseurs,
reprise
des
rives
et des
talus
route
de
Corneloup,
reprise
des
zones
sur
les
trottoirs
route
de
Neuville
qui
sont
en
très
mauvais
état,
notamment
les
passage
bateau,
remise
en
état
du
chemin
rural,
Tous
ces
travaux
représentent
un
budget
conséquent,
il
sera
établi
une
hiérarchisation
des
priorités
pour
le budget
2024
- Point
sur
les
études
quartier
de
l'église
ainsi
que
l'aménagement
de
la voie
douce
- Début
d'enfouissement
de
ligne
d'ici
fin
2024
début
2025
- Première
réunion
du
séparatif
assainissement
à Noblens,
étude
en
cours
pour
assainir
le hameau
de
Noblens.
Budgétisé
par
Grand
Bourg
Agglomération
- Projet
d'aménagement
de
l'ancienne
lagune
en
collaboration
du
SR3A
avec
une
vision
en
2026
Commission
CCAS
:
Réunion
lundi
12
février
2024
avec
les
bénévoles
du
secours
catholique
Collecte
de
la banque
alimentaire
réalisée
en
fin d'année
n'a
pas
très
bien
marché
Reconduire
les
actions
de
2023
avec
une
thématique
sur
le sport
Présentation
des
cartes
anniversaire
Commission
Service
à la
population
:
- Réunion
lundi
5 février
2024
- Les
décorations
de
Noël
faites
par
la compagnie
du
cœur
ont
été
très
appréciées
- Le
Bulletin
Municipal
est
une
franche
réussite
- En
attente
d'idée
de
nom
pour
le futur
city
parc
avec
une
date
butoir
au
31 mars
2024
- Le
spectacle
de
Noël
cofinancé
(sou
des
école,
AVAL,
comité
de
fêtes,
mairie)
a
très
bien
marché
Mairie de Villereversure - Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27/11/2023 #s
Mme
Raphaële
FRISON
a suivi
une
formation
proposée
par
le CLIC
sur
la
prévention
des
suicides
chez
les
personnes
âgées
La
bibliothèque
est
désormais
équipée
en
fibre
internet
et accueille
de
plus
en
plus
souvent
le centre
de
loisirs
- Projet
pour
le 25
mai
2024
sur
la thématique
du
livre
à la
bibliothèque
avec
des
ateliers,
une
bourse
aux
livres
(vente
ou
troc)
- Don
du
sang
à Villereversure
le 25
juillet
2024
- Le
recensement
de
la population
se
déroule
très
bien
avec
près
de
70%
de
logements
collectés,
les
agents
recenseurs
sont
très
bien
accueilli
Commission
Cadre
de
vie
- Une
réunion
pour
le fleurissement
est
à prévoir
début
février
2024
Volonté
de
poursuivre
l'amélioration
des
décorations
de
Noël,
les
bénévoles,
messieurs
Christian
TENAND,
Bernard
WEILMANN,
Jean-Marie
LAURENT
et
Christian
CHAGNARD
sont
vivement
remerciés
pour
leur
travail
fourni
Commission
Communauté
éducative
- Effectif
du
personnel
de
nouveau
complet
Divers
- M.
le Maire
présente
le plan
du
lotissement
Le
Merillat
- Une
antenne
RASED,
Réseaux
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté,
s'installe
sur
la commune
de
Villereversure
- Des
locaux
ont
été
aménagé
et du
matériel
informatique
a été
mis
en
place
pour
pouvoir
réaliser
les
missions
- L'antenne
RASED
sera
assurée
par
‘une
psychologue
ainsi
qu'un
enseignant
spécialisé
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2024
- Les
frais
seront
à répartir
avec
les
communes
de
circonscription
de
Poncin
Ho GE
ES
SEANCE
LEVEE
A 21H30
CONVOCATION
DU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
æ
À definir
Le
Maire
Le/La
secrétaire
de
séance
M.
Jordan
GIRERD
Mme
Céline
AZNAR
D
|
____ Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27/11/2023
f ZS
Hi
9 W PA Y
F