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Compte-Rendu - crcm 8 novembre 2016
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Bléré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 8 novembre 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le huit novembre, le conseil municipal, légalement convoqué le trente et un octobre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel LABARONNE – Maire.
Etaient présents : M. LABARONNE Daniel, M. CHANTELOUP Lionel, Mme DALAUDIER Nicole, Mme BAGAS Emmanuelle, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme PAPIN Gisèle, M. GOETGHELUCK Patrick, M. ROUX Didier, Mme ROY Marie-Laure, Mme CAPPELLE Françoise, Mme BONNELIE Catherine, M. FERON Pascal, M. FIALEIX Christophe, M. NEBEL Fabien, M. OMONT Jean-Claude, M. RAUZY Bruno, M. BRUNO Lionel, M. REUILLON Jean-Jacques, Mme MAUDUIT Anne, M. RAFEL Jean-Serge, Mme MARTIN Christiane, M. DUTARDRE Roger, M. LIMAS Mathieu, Mme PIERROT Sabrina
Absents excusés : M. GONZALEZ Franck (pouvoir à M. LIMAS Mathieu), Mme DUFRAISSE Sylvie (pouvoir à Mme PIERROT Sabrina), Mme BOUQUET Micheline, Mme CURASSIER-LAURIER Nathalie, Mme LAINE Isabelle
OUVERTURE DE LA SEANCE
Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h05.
M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance.
INVITATION EN DEBUT DE SEANCE
M. le Maire a invité M. Abel PIRES, Directeur de l’association Voyageurs 37. Cette association œuvre depuis plus de 20 ans dans l’accompagnement et le soutien des gens du voyage en Indre-et-Loire. Elle se positionne comme un acteur de terrain mais aussi de consultation, de médiation et de conseils. Elle intervient sur tout le territoire d’Indre et Loire, soit sur 26 aires d’accueil.
L’association participe également à la mise en œuvre des politiques locales avec les partenaires institutionnels (collectivités territoriales, services de l’Etat).
PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE – 27 septembre 2016
→ Le procès-verbal est validé, à l’unanimité. 2
ORDRE DU JOUR : M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’inscrire 1 point supplémentaire à l’ordre du jour :
- acquisition d’un local commercial – 2 rue Jean-Jacques Rousseau – modification du prix d’achat
→ → → → Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
1. AFFAIRES FINANCIERES
CREANCE IRRECOUVRABLE – ADMISSION EN NON-VALEUR
L’admission en non-valeur de la créance ci-dessous a été présentée le 30 mai 2016 mais le conseil municipal avait souhaité un complément d’information avant de statuer.
M. le Maire expose les faits générateurs de cette créance et les motifs de l’admission en non- valeur.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés – 5 votes contre – admet en non-valeur la créance ci-dessous.
2. RESSOURCES HUMAINES
2.1. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MISE A JOUR
Le conseil municipal doit se prononcer sur des créations de postes, pour permettre l’avancement de grade de 3 agents, et sur la suppression des postes devenus vacants suite aux avancements.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide la création :
d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe,
d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe,
d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe,
- décide la suppression :
d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe,
d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe,
d’un emploi d’ATSEM de 1ère classe,
- approuve le tableau des effectifs modifié, comme présenté ci-après, qui prendra effet à compter du 1er décembre 2016.
Année Référence pièce Objet de la créance Montant
2009 TITRE N° 160 Taxe « parking » pour non création de place de stationnement 12 190,00 € 3
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE POSTES OUVERTS
EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET
POURVUS VACANTS NB POSTES TEMPS TRAVAIL
SECTEUR ADMINISTRATIF
directeur général des services A 1 1 0
attaché principal A 1 0 1
rédacteur principal 2ème classe B 1 1 0
rédacteur B 1 1 0
adjoint administratif principal 1ère classe C 1 1 0
adjoint administratif 1ère classe C 2 2 0
adjoint administratif 2ème classe C 2 2 0
TOTAL 8
SECTEUR TECHNIQUE
technicien principal 1ère classe B 1 1 0 agent maitrise principal C 1 1 0
adjoint technique principal 1ère classe C 1 1 0
adjoint technique principal 2ème classe C 1 1 0
adjoint technique 1ère classe C 2 2 0
adjoint technique 2ème classe C 17 17 0 1 28 / 35ème
adjoint technique 2ème classe / CDI C 1 1 0 1 23 / 35ème
adjoint technique 2ème classe / CDI C 1 1 0 1 13 / 35ème
adjoint technique 2ème classe / CDI C 1 1 0 1 12 / 35ème
TOTAL 26
SECTEUR ANIMATION
adjoint d'animation 2ème classe C 1 1 0 1 32 / 35ème
TOTAL 1
SECTEUR SOCIAL
ATSEM principal 2ème classe C 1 1 0
TOTAL 1
SECTEUR POLICE
brigadier-chef principal C 1 1 0
gardien C 1 1 0
TOTAL 2
38 4
2.2. REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TITULAIRES – MODIFICATION
M. le Maire propose une modification du régime indemnitaire, suite aux modifications du tableau des effectifs :
- intégration du nouveau grade d’ATSEM principal 2ème classe pour l’attribution de l’IAT, - ajustement du coefficient maximum de majoration de l’IAT, notamment pour les agents de catégorie C ayant des fonctions d’encadrement, et concernés par les avancements de grade.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide l’intégration du grade d’ATSEM principal 2ème classe dans le tableau d’attribution de l’IAT,
- valide le principe d’augmentation des coefficients maximum de majoration de l’IAT, - valide les dispositions modifiées du régime indemnitaire.
2.3. CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT NON TITULAIRE – ASSISTANT DE DIRECTION AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES
Le conseil municipal doit se prononcer sur la création d’un emploi d’agent non titulaire, pour accroissement temporaire d’activité, pour le poste d’assistant de direction au sein des services techniques.
Les conditions proposées pour la création du poste sont les suivantes :
- période : à compter du 14/11/2016 pour une durée d’un an
- temps complet (35h / semaine)
- grade : rédacteur
- rémunération : échelon 7
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide la création du poste,
- valide les conditions exposées ci-dessus.
2.4. CREATION DE 2 POSTES D’AGENTS NON TITULAIRES – ADJOINTS D’ANIMATION POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE
Le conseil municipal doit se prononcer sur la création de 2 postes d’agents non titulaires, pour accroissement temporaire d’activité, pour des missions de surveillance/encadrement pendant le temps périscolaire.
Les conditions proposées pour ces postes sont les suivantes :
Poste n° 1
- période : du 14 novembre 2016 au 7 juillet 2017
- temps de travail : 6 heures / semaine
- grade : adjoint d’animation de 2ème classe
- rémunération : échelle 3 – échelon 1 5
Poste n° 2
- période : du 14 novembre 2016 au 7 juillet 2017
- temps de travail : 4 h / semaine
- grade : adjoint d’animation de 2ème classe
- rémunération : échelle 3 – échelon 1
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide la création de ces 2 postes,
- valide les conditions exposées ci-dessus.
2.5. ASSURANCE STATUTAIRE – SIGNATURE DU CONTRAT
La ville de Bléré adhère au contrat groupe souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG 37) pour garantir les risques financiers encourus à l’égard du personnel titulaire et stagiaire, en cas d’accidents imputables ou non au service, d’incapacité, d’invalidité ou de décès.
Le contrat actuel arrivera à échéance le 31 décembre 2016 et le conseil municipal a délibéré le 19 janvier 2016 pour participer à la nouvelle consultation lancée par le CDG 37 pour souscrire un nouveau contrat groupe.
L’attributaire du nouveau contrat est le même qu’actuellement : CNP ASSURANCES – courtier SOFAXIS.
Les conditions du contrat sont les suivantes :
- contrat en capitalisation, prenant effet le 1er janvier 2017, pour 4 ans
- taux garantis pour 2 ans
- possibilité de résiliation annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 4 mois - choix de l’assiette de cotisation : avec ou sans les primes et indemnités
- prestations annexes : statistiques, contrôle médical, programmes de soutien psychologique
Sur le plan financier, voici un comparatif entre la situation actuelle et la proposition pour 2017 :
2016 2017
Taux
de cotisation
Montant
de la prime
Taux
de cotisation
Montant
de la prime
9,35 % 59 988 € 6,90 % 44 269 €
du total des
traitements bruts,
hors primes
du total des
traitements bruts,
hors primes
estimation selon la
base de cotisation
2016
La gestion du contrat est assurée par le CDG 37, interlocuteur privilégié pour les déclarations de sinistres, le suivi des remboursements, des conseils sur les questions liées à l’absentéisme des agents, un accompagnement dans les actions de prévention. 6
Une convention sera signée entre la commune et le CDG pour valider les modalités de gestion du contrat groupe. Les frais de gestion facturés par le CDG 37 pour le suivi du contrat sont inclus dans le montant de la prime.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d’adhérer au contrat groupe, dans les conditions exposées ci-dessus, - autorise M. le Maire à signer le contrat et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre, - autorise M. le Maire à signer la convention avec le CDG 37 pour la gestion du contrat groupe.
3. AFFAIRES SCOLAIRES
3.1. SCOLARISATION DES ENFANTS HORS COMMUNE - ANNEE 2015 / 2016 Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école de Bléré
Les bilans sur la gestion scolaire 2015 (année civile) donnent les chiffres suivants :
Ecole maternelle : le coût d'un élève est arrêté à 1 271 €.
Ecole élémentaire : le coût d'un élève est arrêté à 367 €.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- prend acte des coûts mentionnés ci-dessus,
- décide que la participation des communes aux frais de fonctionnement du groupe scolaire de Bléré sera calculée sur ces bases pour l'année 2015 / 2016, sous réserve des accords de réciprocité passés avec la plupart des communes du canton.
3.2. ECOLE PRIVEE STE JEANNE D'ARC - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2017
Les communes doivent participer aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat.
La loi impose la parité de financement entre les écoles publiques et les écoles privées d’un même territoire. C’est pourquoi les bilans sur la gestion scolaire 2015 servent de base pour le calcul de la subvention qui sera versée à l’école privée en 2017, pour les enfants de Bléré inscrits à la rentrée de septembre 2016.
La participation 2016 (calculée avec le bilan 2014 et les effectifs de septembre 2015) est de : (29 maternelles x 1 143 €) + (37 élémentaires x 367 €) = 46 726 €
La participation 2017 (calculée avec le bilan 2015 et les effectifs de septembre 2016) serait de : (27 maternelles x 1 271 €) + (32 élémentaires x 367 €) = 46 061 €
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide le montant de la participation 2017, conformément à la formule ci-dessus, soit 46 061 €, - précise que cette somme sera versée en 3 échéances : mars, juin et décembre. 7
3.3. RASED - REPARTITION DES CREDITS DE FOURNITURES - ANNEE 2015 / 2016
Le Réseau d'Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté (RASED) est installé à l'école Balzac et il prend en charge les élèves de toutes les communes du canton. La commune attribue 1,50 € par élève pour les fournitures scolaires et cette somme est ensuite remboursée par les communes concernées, en fonction du nombre d'élèves inscrits dans leur école, que ces élèves bénéficient ou non des services du psychologue.
Pour l'année 2015/2016, la ventilation entre les communes du réseau d'aide est la suivante :
COMMUNES Nombre d’élèves
Participation
commune
(1,50 € / élève)
BLERE 371 556,50
CHENONCEAUX 49 73,50
CHISSEAUX 52 78,00
CIGOGNE 49 73,50
CIVRAY DE TOURAINE 144 216,00
DIERRE 55 82,50
EPEIGNE LES BOIS 50 75,00
FRANCUEIL 109 163,50
LA CROIX EN TOURAINE 215 322,50
LUZILLE 60 90,00
1 154 1 731,00
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide la répartition des crédits entre les communes, comme indiqué dans le tableau ci-dessus, - décide de maintenir à 1,50 € le crédit par élève pour l’année 2016/2017 (à prévoir au budget 2017).
4. URBANISME – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
4.1. INSTALLATION D’UN ABRI DE JARDIN SUR LE SITE DU CAMPING
Un abri de jardin doit être installé sur le site du camping, pour permettre le rangement des vélos. Cet abri en bois, d’une surface de 13,83 m², sera installé en partie Nord-Ouest de la parcelle cadastrée section AC n°41, à côté des abris cyclos. 8
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer et à signer le dossier de déclaration préalable pour l’installation d’un abri de jardin sur le site du camping.
4.2. TRANSFORMATION PARTIELLE DE L’IMMEUBLE POMME EN SALLE DE FORMATION PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
Dans le cadre du projet portant sur la transformation du bâtiment ex "POMME" en salle de formation, un permis de construire modificatif doit être déposé pour agrandir l’extension initialement prévue de 10 m² à 45 m² afin de permettre également la liaison avec le bâtiment situé en partie arrière.
Le permis initial prévoyait uniquement une extension pour permettre l’accès au logement situé au 1er étage en supprimant l’accès existant depuis la rue Paul-Louis Courier.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer et à signer le dossier de permis de construire modificatif pour les travaux de l’immeuble Pommé.
5. INVENTAIRE DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (IBC)
CONVENTION AVEC LA Société d’Etude, de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT) POUR LA REALISATION DE L’INVENTAIRE
Le conseil municipal a validé la réalisation de cet inventaire le 10 mars 2015. Le projet est estimé à 18 000 €, financé à 80 % par la région, 10 % par la SEPANT et 10 % par la ville de Bléré.
Le conseil municipal doit se prononcer sur la signature d’une convention avec la SEPANT pour la mise en œuvre de cet inventaire.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide les termes de la convention proposée par la SEPANT,
- autorise M. le Maire à signer cette convention et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre,
- décide de créer un comité de pilotage composé d’élus et de membres d’associations en lien avec l’environnement et la biodiversité.
6. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLERE VAL DE CHER
6.1. MODIFICATIONS DES STATUTS
La loi NOTRE impose aux communautés de communes de modifier leurs statuts pour : - clarifier les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives ;
- mettre à jour les intitulés de chaque compétence.
Par ailleurs, la CCBVC a validé la prise de 3 nouvelles compétences : 9
- création et gestion des Maisons de Services au Public ;
- étude et réalisation de nouvelles aires de service pour camping-cars ;
- contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours.
Le conseil communautaire a validé les modifications statutaires le 22 septembre 2016.
Les conseils municipaux des communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer sur les nouveaux statuts et transmettre leur délibération à Mme la Présidente de la CCBVC.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte la modification des statuts de la communauté de communes de Bléré Val de Cher, - charge M. le Maire de transmettre la délibération à Mme la Présidente de la communauté de communes.
6.2. RAPPORTS D’ACTIVITE 2015
La CCBVC établit chaque année ses rapports d’activité. Nous avons reçu les rapports 2015 approuvés par le conseil communautaire du 22 septembre 2016 et concernant : - l’activité générale de la CCBVC ;
- le service « déchets ménagers ».
M. le Maire et M. OMONT, Vice-Présidents de la CCBVC, présentent leur rapport d’activité.
→ → → → Le conseil municipal prend acte de la transmission des rapports d’activité de la CCBVC.
POINT SUPPLEMENTAIRE : ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL – 2 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Le conseil municipal, dans sa séance du 27 septembre 2016, s’est prononcé favorablement pour l’acquisition d’un ensemble immobilier au prix de 105 000 €, composé :
- d’un local commercial situé 2 rue Jean-Jacques Rousseau (cadastré section AC n°229 pour une superficie de 101 m²) ;
- d’une dépendance située dans l’impasse Charles Bidault (cadastrée section AC n°351 pour une superficie de 55 m²).
Au vu des diagnostics techniques réalisés le 11 octobre dernier, il s’avère que des travaux, notamment d’électricité, sont à prévoir avant la mise en location du local commercial.
Après négociations, le propriétaire accepte de baisser le prix de vente à 90 000 €.
→ → → → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés – 5 abstentions :
- retire la délibération n° 2016-67-9 prise le 27 septembre 2016,
- confirme l’acquisition de l’ensemble immobilier situé 2 rue Jean-Jacques Rousseau, - valide le nouveau prix d’achat proposé par le propriétaire, soit 90 000 €, - autorise M. le Maire à signer l’acte notarié. 10
7. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal
- décision n° 2016-18 du 22/09/16 : le tarif des emplacements pour le marché de Noël est fixé au prix unique de 10 €. Tarif applicable au marché de Noël organisé en 2016, et aux marchés de Noël qui seront organisés les années suivantes, sauf modification expresse par une nouvelle décision du Maire.
- décision n° 2016-19 du 28/09/16 : travaux consécutifs aux inondations – demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité. Montant des travaux : 26 379,90 € HT
- arrêté n° 2016-181 du 27/09/2016 : régie de recettes multiservices – modification de l’acte constitutif (pour la billetterie du BOP).
- arrêté n° 2016-182 du 27/09/2016 : régie de recettes multiservices – nomination d’un régisseur et d’un nouveau mandataire suppléant (mise à jour suite à la modification de l’acte constitutif).
- arrêté n° 2016-183 du 27/09/2016 : régie de recettes multiservices – nomination de mandataires (pour la billetterie du BOP).
- arrêté n° 2016-197 du 12/10/2016 : régie de recettes pour les droits de place du marché – nomination d’un nouveau mandataire suppléant.
● Comptes-rendus des commissions :
- commission culture et vie associative : 4 octobre
Point sur les animations passées, point sur les animations à venir dont les animations de Noël
- commission urbanisme : 12 octobre
Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme Informations diverses : PLUi, projets d’aménagements zone des Aigremons et place Charles Bidault
- commission immobilière : 18 octobre
Avis sur les DIA (pas de préemption), devenir du bâtiment de la trésorerie et du « Bonheur est dans le Pré »
- commission voirie-circulation : 19 octobre
Voirie : rue Gambetta et projets pour 2017
Circulation : parking avenue de l’Europe et rue de la Fontaine St Martin
- commission affaires scolaires : 20 octobre
Point sur les NAP et le suivi du PEDT, conseil municipal des jeunes, bilan sur la gestion scolaire, convention avec Cigogné et Luzillé pour la restauration scolaire 11
● CCAS : conseil d’administration du 3 novembre
Demandes d’aides
Noël des seniors : colis et animation du 18 décembre
Mutuelle communale : poursuite des réflexions, nouvelles démarches
Précarité énergétique : création d’un groupe de travail