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Arrêté - 2025 209 marche 2025 22
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 209 marche 2025 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
DÉCISION DU MAIRE
D.M. n° 2025-209 : marché n°2025-22 -— Fourniture,
installation et maintenance d'un réseau radio de
communication DMR/LTE pour la police municipale
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-18, L. 2122-21 6°
et L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment en son article R2122-8 relatif aux marchés d’un
montant inférieur à 40 000 € hors taxes,
Vu la délibération n° 2022-15 en date du 10 février 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant
notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n° 2020-369 en date du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature du
Maire à Monsieur AH-YU, 2è adjoint, dans les domaines relatifs aux Finances, à l’Informatique et aux marchés publics,
Vu la demande de devis transmise à trois entreprises le 4 novembre 2025,
Vu l'analyse des offres en date du 10/12/2025,
Considérant la volonté de la Ville de moderniser et d'améliorer la performance de son dispositif de
communication radio de la police municipale, garante de l’ordre public communal,
DÉCIDE :
D’ATTRIBUER le marché et d’en signer le contrat avec la société DESMAREZ SAS, sise 249 rue lrène
Joliot Curie, 60610 - LA CROIX SAINT OUEN (N° de SIRET 318 745 106 00043) pour un montant ferme et forfaitaire de 36 329,00 € HT.
TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet.
La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 19 décembre 2025
Monsieur Gilbert YU
Publié sur le site internetle 7 1: DEC. 2075 Adjoint au Maire Délégdé Finances, à l'Informatique
et aux Marchés Publics
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251222-2025-209-AR
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025