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Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 123 Avenant n. 4 marche 22 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
DÉCISION DU MAIRE
D.M. : 2025 — 123: Avenant n°4 au marché n°22/2021
RELEASES
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-18, L. 2122-21 6°
et L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment en ses articles L. 2124-2, R.2161-1 à KR. 2161-5 et
R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2022-15 du 10 février 2022, par laquelle le Conseil municipal a délégué à
Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent concernant la préparation, la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
Vu le marché n° 22/2021 passé via une procédure d'appel d'offre ouvert et signé avec la société
PINSON PAYSAGE, sise 13, avenue des cures — 95580 ANDILLY, puis notifié à cette dernière le 15
novembre 2021,
Considérant la nécessité d'ajouter certains nouveaux prix au bordereau des prix unitaires afin de
réaliser certains projets communaux en lien avec l’objet du marché.
DECIDE
DE SIGNER l'avenant n°4 avec la société PINSON PAYSAGE, titulaire du marché n° 22/2021.
DIT que cet avenant prend effet à compter de sa notification.
TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet ainsi que l’acte d'engagement
et les autres pièces du marché.
La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le
Le Maire,
Président d | Communauté d'Agglomération du Val Parisis,
- Conseil Départemental du Val d'Oise
Publié sur le site internet le À 7 JUIL. 2045
EL ie
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil - 95000 CERGY : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250717-2025-123-AR
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025