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Arrêté - Préfecture - Guyane - aap2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - aap2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
E n
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale
des Territoires et de la Mer
Direction générale des Territoires et de la Mer
Réf: 2023 - 20 Cayenne, le 3 mars 2023
Direction Aménagement des Territoires et Transition Écologique
Service transition écologique et connaissance territoriale
Mission Développement Durable et Déchets
Affaire suivie par : Yannick Herreyre
tél : 05 94 29 75 44
yannick.herreyre@développement-durable.gouv.fr
Objet : Appel à Projet — Subvention aux associations œuvrant dans les domaines de l'éducation au développement durable et à la mise en œuvre de la transition écologique au titre de l’année 2023
Le contexte
Depuis plusieurs années, le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires entretient un
partenariat solide avec les associations qui accompagnent, diversifient et enrichissent l'action publique dans le
domaine de la promotion du développement durable et de la transition écologique.
De nombreuses associations facilitent ainsi la participation des citoyens à l'élaboration et au suivi des actions
publiques et les sensibilisent aux différentes thématiques couvertes par le développement durable.
Le Ministère encourage cette participation active par la mise en place de financements pour soutenir, sous forme
de subventions, les associations contribuant à la réalisation de projets en synergie avec les politiques publiques
de transition écologique mises en œuvre par le Ministère (https:/1vww.ecologie.qouv.fr/).
L'appel à projet porté par la DGTM est destiné aux associations à compétences environnementales et
éducatives. Il vise à accompagner leurs projets d'actions pédagogiques, de sensibilisation, de dialogue ou de
participation citoyenne.
Les projets pourront ainsi incorporer, par exemple, les axes de travail de la loi relative à la lutte contre le
gaspillage et à l'économie circulaire — https:/Avww.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire ou les
thématiques développées dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets — https:/vww.ecologie.qouv.fr/loi-climat-resilience. Ils pourront également mettre
en avant les orientations issues du plan sobriété énergétique — https://www.ecologie.gouv.fr/sobriete-energetique-
plan-reduire-notre-consommation-denergie. À ce titre, une attention particulière devra être portée à ce que les
éventuels évènements ou manifestations organisés dans le cadre de cet appel à projets demeurent exemplaires
en matière de sobriété et d'impact environnementale. Les porteurs de projets pourront pour cela s'appuyer au
besoin sur le guide édité par l'ADEME en 2020 « Organiser mon évènement éco-responsable » et la check-list
rattachée.
Tél : 05 94 29 75 44
Mél : tect.dgtm-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Impasse Buzaré CS 76003 97 306 Cayenne Cedex Bénéficiaires
Seules pourront répondre à cet appel à projets, les associations :
+ Loi 1901 à but non lucratif;
* à jour dans leurs obligations déclaratives et administratives ;
* possédant un numéro SIREN ou SIRET ;
*__ disposant d'un compte bancaire et d’un RIB à jour ;
*__ ayant pour objet statutaire un rôle dans l'éducation, la promotion et la sensibilisation à l'environnement et
au développement durable (qui seront prioritaires). À défaut, les dossiers de celles pouvant justifier de
compétences et/ou d'expériences dans ces domaines d’action seront étudiés en second lieu ;
+ __ dont le siège social est situé en Guyane (prioritaire) et/ou dont l’action se développe sur le territoire
guyanais.
Ne sont pas éligibles tes établissements scolaires, les collectivités, les associations cultuelles.
Ne sont pas éligibles les candidats ayant bénéficié d'une subvention du service TECT de la DGTM Guyane non
finalisée à la date de dépôt de candidature.
Seules sont éligibles les demandes liées à la mise en œuvre d'un projet à réaliser sur l'année. Ne sont ainsi pas éligibles les demandes concernant de l'investissement pour l'association ou les demandes sur du fonctionnement global associatif.
Priorité de financements
Dans la limite des crédits d'intervention alloués et conformément aux politiques publiques portées par le
Ministère tel que rappelé dans le contexte, la DGTM Guyane soutient les projets d’actions pédagogiques, de
sensibilisation, de dialogue ou de participation citoyenne en priorité dans les thématiques suivantes :
+ lutte contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
+ lutte et adaptation au changement climatique
* sensibilisation à la biodiversité
+ promotion de la sobriété énergétique et de la mobilité active
Critères d’examen des demandes
L'examen des demandes portera sur :
«la justification du projet au regard des priorités de financement ;
* la pertinence du projet ;
* la faisabilité et l'adéquation entre les moyens déployés et l’action envisagée ;
+ la mobilisation financière et technique et les interactions avec les acteurs et partenaires locaux ;
+ [a méthode d'évaluation et de suivi du projet ;
+ l'expérience de l’association;
* le caractère innovant et reproductible du projet.
Les subventions attribuées et les projets présentés devront être engagés durant l'année 2023.
L'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini dans la
demande de subvention.
Chaque association ne pourra déposer qu'un dossier. Lorsque plusieurs actions sont envisagées, elles doivent
être regroupées au travers d’une seule demande.
À titre d'information, l'enveloppe globale disponible pour cet appel à projets est de 15 000 €. Les demandes de
subvention inférieures à 3 000 € seront ainsi priorisées.
Calendrier
L'appel à projets est lancé à partir du vendredi 3 mars 2023.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au plus tard au lundi 24 avril 2023.
La notification des décisions devrait intervenir d'ici fin mai 2023.
Pét : 05 94 29 75 44
Mél : tect, dutm-guyanc@developpement-durable gouv.fr
liapasse Buzaré CS 76003 97 396 Cayenne Cedex Candidatures
Les demandes seront transmises en format numérique à l'adresse suivante :
yannick.herreyre@developpement-durable.gouv.fr
Les demandes pourront également être remises au format papier dans les locaux de la DGTM Guyane, rue
Carlos Finley — Impasse Buzaré, au service Transition Écologique et Connaissance Territoriale, à l'attention de Monsieur HERREYRE Yannick (téléphone : 0594 29 75 44).
Dans la mesure du possible, le dépôt dématérialisé reste à privilégier.
La demande devra comprendre les pièces suivantes :
+ le formulaire « Cerfa n°12156-06 » dûment complété. Ce formulaire est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271. Une notice d'accompagnement et
également à disposition sur cette même adresse. Pour rappel, et conformément aux dispositions de
l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, modifiée par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République, chaque demande de subvention impose à présent de souscrire au contrat
d'engagement républicain. Cette obligation est satisfaite au moyen de l'attestation sur l'honneur signée par le représentant légal ou la personne à qui le pouvoir de signer en article 7 de ce nouveau Cerfa. Il est
également attendu à ce que l'information soit bien transmise à l'ensemble des membres de l'association ;
* un relevé d'identité bancaire au nom de l'association conforme au SIRET (nom et adresse) ;
+ __ les comptes approuvés du dernier exercice clos signés par le représentant légal de l'association ou son
délégataire (ou le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant) ; + le plus récent rapport d'activités approuvé et signé ;
* le pouvoir donné au signataire de la demande si différent du représentant légal ;
+ tous éléments, documents ou pièces complémentaires qui seront jugés utiles à la compréhension du projet.
S'il s'agit d'une première demande de subvention transmise à la DGTM Guyane, le dossier sera complété par : + les statuts régulièrement déclarés ;
+ __ un extrait de K-bis ou un avis de situation INSEE ;
+ __ la liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée.
Si une subvention a été attribuée par la DGTM en 2022, le dossier devra également contenir :
+ __ le compte rendu financier « Cerfa n° 159059*02 » de cette action téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623.
Les demandes incomplètes, arrivées hors délai ou non conformes ne seront pas examinées.
Le Directeur Général
Ivan MARTIN
03(03 /2023
Tél : 05 94 29 75 44
Mél : tect.dgtm-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Impasse Buzaré CS 76003 97 306 Cayenne Cedex