Séance - SEANCE DU 24 MARS

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Séance - SEANCE DU 24 MARS Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Boissière-École. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 24 MARS)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Loisirs, L’An Deux Mil Dix-Sept, le Vingt-Quatre Mars, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Mme Anne-Françoise GAILLOT, Maire.

Présents : Mmes et MM. BEQUET. CLAIR. COER. COULANGE. DOUMENG. DURAND. LE MENN. MERCIER. ROBERT. WATRIN.

Absents : M. DEVIE, excusé, donne pouvoir à Mme GAILLOT

M. MILLARD, excusé, donne pouvoir à M. LE MENN

Mme MAUREL

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Nicole DOUMENG a été élue secrétaire.

*********************************

ORDRE DU JOUR

1) Extension aux agents contractuels de l’abattement sur le Régime Indemnitaire,

2) Admission en non valeur automatique des petits reliquats,

3) Indemnité du Trésorier Principal,

4) Contestation des titres émis par la Trésorerie au bénéfice du SIAEP dans le cadre de la procédure

administrative en cours,

5) Questions diverses.

A ajouter à l’ordre du jour :

- Vote du Projet Educatif Territorial 2017-2020 et présentation du rapport d’activités 2016 des activités périscolaires.

Approbation du procès verbal de la séance précédente,

Désignation d’un secrétaire de séance

*********************************

A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal a été approuvé à l’unanimité.

B – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Nicole DOUMENG a été élue secrétaire.

*********************************1 – ABATTEMENT SUR LE REGIME INDEMNITAIRE AUX AGENTS CONTRACTUELS ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A LA MISE EN ŒUVRE DU PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) AU 1ER JANVIER 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité ou de l'établissement à la date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,

Mme le Maire indique que la réforme en cours relative aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » concerne les seuls fonctionnaires et non les agents contractuels qui ne bénéficient pas à proprement parler d’une « carrière » (QE n°21663 publiée au JO, Sénat, du 11 août 2016). Cette réforme a pour but de revaloriser la rémunération des agents d’après les stipulations de leur contrat mais également à appliquer le dispositif de transfert primes /points.

Les collectivités ont la possibilité, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, d’étendre par délibération l’abattement sur le régime indemnitaire aux agents contractuels qui bénéficieraient de la revalorisation indiciaire applicable aux fonctionnaires par le jeu des stipulations de leur contrat.

Le Conseil Municipal, délibère et décide, à l’unanimité

- ACCEPTE d’étendre le reclassement indiciaire et l’abattement sur le régime indemnitaire aux agents contractuels (transfert primes/points) à compter du 1er janvier 2017,

- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er janvier 2017.Tableau des effectifs actualisé au 1er janvier 2017

EMPLOIS Cadres d’emploi et

grades : Ancienne

dénomination

jusqu’au 31/12/2016

Cadres d’emploi et

grades : Nouvelle

dénomination au

1er/01/2017

Autorisés par le

Conseil Municipal

Pourvus Non

Pourvus

EMPLOIS PERMANENTS

A TEMPS COMPLET

7 6 1

Adjoint administratif Adjoint administratif de

1ère classe

Adjoint Administratif

Territorial Principal de

2ème classe

2 2

Agent administratif qualifié Adjoint administratif de

2ème classe

Adjoint Administratif

Territorial

1 1

Agent des services techniques Adjoint technique de

2ème classe

Adjoint Technique

Territorial

1 1

ATSEM A.T.S.E.M. de 1ère classe Agent Spécialisé Principal de 2ème classe

des Ecoles Maternelles

2 2

EMPLOIS PERMANENTS

A TEMPS NON COMPLET

11 10 1

Agent des services techniques 24

H 75 semaine

Adjoint technique de 2ème

classe

Adjoint Technique

Territorial 1 1

Agent d’animation de 2ème classe

21H/semaine

Adjoint d’animation de

2ème classe

Adjoint Territorial

d’Animation

1 1

Agent d’animation de 2ème classe

31 H/semaine

Adjoint d’animation de

2ème classe

Adjoint Territorial

d’Animation

1 1

Agent d'animation de 2ème classe

15 H/semaine

Adjoint d'animation de

2ème classe

Adjoint Territorial

d’Animation

2 2

Agent d'animation de 2ème classe

3 H/semaine

Adjoint d’animation de

2ème classe

Adjoint Territorial

d’Animation

4 4

Agent d’animation de 2ème classe

4H/semaine

Adjoint d’animation de

2ème classe

Adjoint Territorial

d’Animation

1 1

Agent d’animation de 2ème classe

4H/semaine

Adjoint d’animation de

2ème classe

Adjoint Territorial

d’Animation

1 1

2 – ADMISSION AUTOMATIQUE EN NON-VALEUR DES PETITS RELIQUATS

Mme le Maire informe l’ensemble des élus d’un courrier reçu de la Direction Générale des Finances Publiques qui sollicite l’accord du Conseil sur l’admission en non-valeur automatique des petits reliquats.

Ce dispositif a pour but d’alléger les tâches administratives consacrées au traitement de ces petits reliquats et de concentrer les actions de recouvrement sur des titres de recettes dont les enjeux sont plus importants pour la collectivité.

Il est prévu d’effectuer des poursuites sur les dossiers dont le montant total est au moins égal à 30 €. LeTrésorier demande donc l’accord pour admettre automatiquement en non-valeur les petits reliquats inférieurs à ce seuil de 30 €.

Le Conseil Municipal, délibère et décide, à l’unanimité

- DONNE son accord pour l’admission en non-valeur automatique des petits reliquats inférieurs à 30 €.

3 – INDEMNITE DES CONSEIL DU TRESORIER PRINCIPAL –ANNEE 2016

Mme le Maire porte à la connaissance des membres du conseil la demande de M. Pierre-Michel GOUX, Trésorier Principal, concernant le montant de l’indemnité de conseil pour l'année 2016, à savoir 458,35 euros et les modalités de calcul de cette indemnité.

Le Conseil Municipal, délibère et décide, 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS

- PORTE l'indemnité du Trésorier Principal à la somme de 458,35 euros pour l’année 2016.

4 – CONTESTATION DES TITRES LIES A LA SOMME RECLAMEE PAR LE SIAEP AU TITRE DE LA REDEVANCE POLLUTION DOMESTIQUE

Vu le Code des collectivités,

Vu la délibération n° 2014/04/11 autorisant Mme le Maire à intenter et défendre au nom de la commune les actions en justice,

Vu la décision du Tribunal Administratif du 30 juin 2016 qui annule le titre exécutoire émis par le SIAEP à l’encontre de la commune et décharge la commune de son règlement,

Vu la requête en appel en date du 26 août 2016 du SIAEP tendant à l’annulation du jugement rendu par le Tribunal Administratif,

Vu la délibération n°2016/09/03 autorisant Mme le Maire à défendre en appel la position de la Commune,

Vu la décision du Tribunal Administratif annulant le titre émis pour le recouvrement d’un moins-perçu de redevance et la décharge faite à la commune de payer cette somme,

Vu qu’un jugement en appel en droit administratif n’est pas suspensif de la décision rendue en 1ère instance,

Vu les nombreux titres émis par la Trésorerie pour le compte du SIAEP :

- Titre T 16/2013 d’un montant de 3 276,00 euros,

- Titre T 15/2014 d’un montant de 3 276,00 euros,

- Titre T 14/2015 d’un montant de 3 276,00 euros,

- Titre T 24/2016 d’un montant de 3 276,00 euros,

Le Conseil Municipal, délibère et décide, à l’unanimité

- CONTESTE l’ensemble des titres émis à l’encontre de la commune sur la base des sommes indûment réclamées par le SIAEP.

- AUTORISE Mme le Maire à signer cet état et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurants sur cet état.5 – PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2017-2020

Vu le Code des collectivités,

Vu le décret du 24 janvier 2013 qui fixe les nouveaux principes d’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu le projet éducatif territorial de la Commune de La Boissière-Ecole mis en place à la rentrée 2014 et valable pour une durée de 3 ans,

Vu les avis positifs recueillis auprès des enseignants, des animateurs et des parents,

Mme le Maire propose une prolongation de trois années supplémentaires du PEDT (Projet Educatif Territorial) validé en 2013,

Le Conseil Municipal, délibère et décide, à l’unanimité

- PROLONGE de trois années le PEDT (Projet Educatif Territorial) actuel tel qu’annexé à la présente délibération.

PROJET EDUCATIF TERRITORIALCommune de La Boissière-Ecole

2017-2020

La commune de La Boissière-Ecole a souhaité mettre en œuvre à la rentrée 2014, conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, un projet éducatif territorial construit, s’articulant entre les différents temps scolaires et périscolaires et permettant à tous les enfants de 3 à 11 ans d’accéder à des activités sportives et culturelles gratuites.

Le PEDT ci-après présenté a pour principal objectif le bien-être et l’épanouissement de l’enfant. Il a été élaboré par les élus en partenariat avec les enseignants de l’Education Nationale, les parents d’élèves et les animateurs qui interviendront dans le cadre des nouvelles activités proposées. Il convient de préciser que les nouvelles activités proposées ne relèvent pas de la prestation de services, les élus qui ont travaillé à ce projet se sont faits acteurs à part entière de l’éducation des enfants qui leur seront confiés.

Car pour réussir sa vie en société, tout jeune a besoin d’acquérir, en complémentarité avec les apprentissages pédagogiques fondamentaux qui relèvent de l’institution scolaire, de nombreuses compétences essentielles telles qu’apprendre à se construire, raisonner, se repérer dans le temps et l’espace, s’organiser, développer sa sensibilité et sa relation aux autres.

Dans la famille, premier espace éducatif, il fait ses premières découvertes et acquiert ses premiers repères ; puis c’est dans d’autres lieux d’activités culturelles, scientifiques, sportives ou sociales et d’autres moments divers, complémentaires de l’Ecole, notamment entre pairs, qu’il découvre des savoir-être et savoir-faire distincts des comportements attendus en classe et à l’école.

A côté du temps passé en famille et en classe, les temps d’éducation non formelle péri et extrascolaire forment une composante majeure d’apprentissage du vivre ensemble.

Ce sont autant de moments propices aux initiatives personnelles ou collectives, d’ouverture sur de nombreux domaines d’activités : scientifique et technique, sportive, d’expression et de création, d’appropriation du patrimoine.

Donner du sens aux activités qui sont proposées à l’enfant et lui permettre de comprendre et donc construire une cohérence entre les différents temps de vie, lutter contre les inégalités d’accès aux loisirs, à la culture, au sport, telles sont les ambitions de notre projet éducatif territorial.

Ce projet éducatif vise à favoriser le développement personnel de l’enfant, son épanouissement intellectuel et physique et son implication dans la vie en collectivité. Il cherche aussi à renforcer les liens avec les familles. Le but est d’amener les jeunes à être autonomes, dotés d’esprit d’initiative, capables de se mobiliser, à être curieux du monde et d’autrui, à être porteurs de leur identité culturelle, capables d’exercer leur esprit critique et leur liberté de jugement et également de respecter les autres dans leurs différences. Ce projet éducatif territorial a quatre objectifs :

- contribuer à la réussite éducative et à l’épanouissement de chaque jeune Boissiérien,

- favoriser la socialisation et l’acquisition de l’autonomie,

- renforcer la cohérence entre projet d’école et projets péri et extrascolaires,

- associer et accompagner les parents, soutenir les familles dans la conciliation de leur vie professionnelle, familiale et sociale.

Il s’inscrit dans la continuité du précédent projet éducatif territorial.I – Périmètre et public

Le projet éducatif territorial concerne l’ensemble du territoire de la commune de La Boissière-Ecole, et notamment l’école maternelle et élémentaire des Chanterelles.

L’école Régionale de Premier Degré Hériot est hors périmètre et fonctionne, de par sa spécificité, depuis 3 ans sur le rythme de 9 demi-journées.

Le nombre d’enfants potentiellement concernés est de 75 à l’école des Chanterelles dont 20 sont en maternelle (petite et moyenne section) pour la rentrée 2017-2018 et 55 sont en élémentaire de la grande section à la maternelle pour cette même rentrée.

Pour la rentrée 2017, les élèves bénéficieront des accueils périscolaires et extrascolaires suivants : - garderie périscolaire les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 7h à 9h, - pause méridienne et restauration scolaire ces mêmes jours de 12h à 13h30, - pour les petites et moyennes sections réveil doux et activités douces les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h45 à 16h30,

- pour les élémentaires les lundi et jeudi ateliers périscolaires (sportif, arts plastiques ou culture et jeux) de 15h à 16h30,

- garderie périscolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h30, - centre de loisirs le mercredi après-midi de 13h30 à 18h30 en période scolaire, - centre de loisirs la première semaine des petites vacances scolaires (Toussaint, Hiver et Printemps) de 7h00 à 18h30. Une étude est en cours pour un élargissement des périodes d’ouverture aux deux premières semaines de juillet après la fermeture de l’école.

La durée du PEDT est de trois ans maximum.

II- Les objectifs éducatifs partagés

Objectif 1 : contribuer à la réussite éducative et à l’épanouissement de chaque jeune Boissièrien Action 1 – Education aux arts plastiques

Par la pratique des arts plastiques, l’enfant va prendre connaissance d’une autre manière de conceptualiser une idée, approcher les arts graphiques et les grands artistes, apprendre à communiquer sur un projet,…. Action 2 – Education sportive

L’éducation physique et sportive contribue à la lutte contre l’échec scolaire et à l’éducation à la santé. Par la pratique des arts martiaux et d’activités multisports, le jeune pourra acquérir confiance en lui, approche d’une autre culture, respect des autres, discipline ….

Action 3 – Chant choral

Approche de la culture française et étrangère à travers les chants, apprendre à écouter son corps à lui imprimer des bruits, apprendre à chanter ensemble.

Objectif 2 – Favoriser la socialisation et l’acquisition de l’autonomie

Action 4 – Mener un projet pour le faire partager aux autres

Concevoir un projet final à présenter en fin d’année à l’ensemble du village (par exemple à la fête de l’été) S’associer à la réalisation d’une prochaine Bassoria (journal local)

Action 5 – La création de conseil d’enfants

Recueillir leurs impressions une fois par trimestre sur les activités proposées, régler les conflits, mettre en place des règles pour dialoguer (à faire en salle du conseil par exemple)

Objectif 3 - Renforcer la cohérence entre projet d’école et projets péri et extrascolaires Action 6 – Associer équipe pédagogique, équipe d’animation et élus sur un projet commun

Objectif 4 - Associer et accompagner les parents, soutenir les familles dans la conciliation de leur vie professionnelle, familiale et sociale.

Action 7 – Présentation aux parents des réalisations effectués par les élèves Action 8 – Implication des parents. Par exemple associer les parents par la tenue d’ateliers à thème, présentation de leur métier, de leur passion….III – Les activités mises en place dans le cadre de l’aménagement des rythmes éducatifs

Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, complété par la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 sur le projet éducatif territorial instaure une nouvelle organisation du temps scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.

Les objectifs de ce décret sont de :

- créer un nouvel équilibre des temps de l’enfant en assurant un plus grand respect de ses rythmes naturels d’apprentissage et de repos ;

- mieux répartir les heures de classe sur la semaine, alléger la journée de classe et programmer les séquences d’enseignement à des moments où la concentration des élèves est la plus grande ; - mieux articuler les temps scolaire et périscolaire, avec une prise en charge des enfants jusqu’à 16h30 au moins.

Les améliorations escomptées de cette réforme sont des progrès pour la santé des enfants, sur leur attention en classe et de fait sur le niveau scolaire général.

La commune de La Boissière-Ecole a souhaité poursuivre la réforme mise en place dés la rentrée 2014 en maintenant les activités périscolaires gratuites les lundi et jeudi de 15h à 16h30 pour les élèves d’élémentaire et un réveil doux et activités douces les lundi, mardi, jeudi et vendredi pour les élèves de maternelles de petite et moyenne section de 15h45 à 16h30 .

La commune a renforcé son offre sur la pause méridienne du mercredi pour permettre aux parents qui travaillent de récupérer leurs enfants à 13h30 plutôt que 12h.

A – L’organisation de la semaine

Pour les maternelles : de petite et moyenne section

Pour les élémentaires : de grande section au CM2.

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 9h-12h Temps

d’enseignement

Temps

d’enseignement

Temps

d’enseignement

Temps

d’enseignement

Temps

d’enseignement

12h-13h30 Pause

Méridienne

Pause

Méridienne

Pause

Méridienne

Pause

Méridienne

Pause

Méridienne

13h30-15h45 Temps

d’enseignement

Temps

d’enseignement

Temps

d’enseignement

Temps

d’enseignement

15h45-16h30 Nouvelles

Activités

Périscolaires

Nouvelles

Activités

Périscolaires

Nouvelles

Activités

Périscolaires

Nouvelles

Activités

Périscolaires

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 9h-12h Temps

d’enseignement

Temps

d’enseignement

Temps

d’enseignement

Temps

d’enseignement

Temps

d’enseignement

12h-13h30 Pause

Méridienne

Pause

Méridienne

Pause

Méridienne

Pause

Méridienne

Pause

Méridienne

13h30-15h45 Temps

d’enseignement

Temps

d’enseignement

Temps

d’enseignement

Temps

d’enseignement

15h45-16h30 Nouvelles

Activités

Périscolaires

Temps

d’enseignement

Nouvelles

Activités

Périscolaires

Temps

d’enseignementLes 24 heures de classe hebdomadaire sont réparties en neuf demi-journées, dont : - cinq matinées de 3h incluant le mercredi matin ;

- deux après-midi par semaine, les lundi et jeudi, plus courts et moins denses pour les enfants d’élémentaires ;

- quatre après-midi raccourcis de ¾ d’heure pour les enfants de maternelle. Cette organisation du temps scolaire, tout en restant conforme au principe des neuf demi-journées de classe fixé par le décret de janvier 2013 permet de concevoir un vrai projet éducatif. Ce dernier enrichit l’éventail des activités proposées aux élèves d’élémentaire, et ce dans le respect du rythme de sommeil des élèves de maternelle.

Cela autorise l’organisation d’activités extérieures à l’école et des apprentissages plus approfondis, en particulier pour les activités sportives et culturelles.

B – Les ressources en personnel mobilisées

- recrutement de cinq animateurs spécialisés,

- une coordination assurée par le service administratif de la mairie,

- une animatrice de remplacement,

- le partenariat associatif avec « Lire et Faire lire », avec l’Association Sports et Loisirs de La Boissière- Ecole, avec l’école Régionale Hériot...,

- un élu en charge de la mise en place de ces activités et d’en assurer leur coordination.

C – Les équipements

Les nouvelles activités périscolaires se dérouleront :

- dans la salle d’activités pour l’activité sportive,

- dans la salle du conseil et en extérieur pour l’activité multisports,

- dans la salle de spectacle de l’école Hériot quand celle-ci sera disponible,

- dans la salle en sous-sol de la maison pour tous pour l’activité arts plastiques, - dans la garderie pour l’activité chorale

- aux abords des bâtiments communaux si le temps le permet et que l’activité le demande (place de la Saint Jean, parcours santé, aire de jeux, jardin de la garderie….).

D – Les principes éducatifs

Une offre d’activités, adaptée à l’âge des enfants, a été mise en place dès la rentrée 2014 pour l’ensemble des élèves de l’école des Chanterelles.

Les nouvelles activités pédagogiques sont gratuites et facultatives. Cependant lorsque l’élève est inscrit aux nouvelles activités pédagogiques, il se doit d’y être assidu car celles-ci sont fondées sur un principe évolutif et une progressivité du projet au cours de l’année scolaire. La pérennité du dispositif et des aides liées imposent un nombre d’élèves constant. Il convient donc que les familles, dont les enfants fréquenteront les nouvelles activités périscolaires, s’engagent formellement dans le dispositif et ce sur l’ensemble de l’année scolaire.

Elles sont organisées deux fois par semaine le lundi et le jeudi de 15h à 16h30 pour les élémentaires et les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h45 à 16h30 pour les maternelles.

Les objectifs éducatifs :

- Un temps d’éveil et d’approfondissement complémentaire des temps d’apprentissages fondamentaux dispensés par l’Education Nationale : cultiver les savoir-être et les savoir- faire, apprendre à vivre ensemble. - Des parcours évolutifs distinguant les âges et les besoins des enfants de la maternelle au CM2 pour s’adapter à leur rythme d’apprentissage et à leur développement.

- Une progressivité du projet au cours de l’année scolaire.

- des moments de détente indispensables à l’équilibre des enfants.

E – Des continuités éducatives

Le mercredi :

- le midi, la restauration scolaire reste accessible à tous les enfants. Les enfants qui déjeunent à la cantine le mercredi midi peuvent être récupérés à partir de 13h20 dans la cour de l’école auprès des animatrices du centre ou des ATSEM.

- L’après-midi le projet et les objectifs éducatifs sont déclinés sur le modèle actuel et les normes d’encadrement sont identiques (1/8 en maternelle et 1/12 en élémentaire)- L’accès au service de restauration est gratuit pour les animateurs du centre de loisirs encadrant les enfants pendant le déjeuner.

Les services périscolaires :

Ils débutent le matin à 7h jusqu’à 9h, puis le soir débutent à 16h30 pour s’arrêter à 18h30. Les projets éducatifs autres sont maintenus.

Les crédits mobilisés pour aider les familles sont maintenus et peuvent évoluer en fonction des projets proposés.

IV – Le pilotage et l’évaluation

Le pilotage du projet éducatif territorial est assuré par les élus qui rendent compte une fois par an en conseil municipal du bilan d’activités et des moyens financiers et humains engagés. Communication sera faite au conseil d’école de ce rapport au cours de l’année scolaire.

V – Modalités d’information aux familles

L’ensemble des enfants des classes élémentaires participent aux nouvelles activités périscolaires. Aussi, le recrutement de 5 animateurs répond aux normes d’encadrement de la DJCS. Le projet éducatif territorial sera adressé pour renouvellement à l’Inspection d’Académie avant le 15 mai 2017.

Il a obtenu un avis favorable à son renouvellement par l’ensemble des acteurs du projet : parents, équipe éducative et animateurs.

Il a été présenté au conseil municipal du 24 Mars 2017 et son renouvellement a été accepté à l’unanimité par les membres du conseil.

Les tarifs des structures périscolaires ainsi que le règlement intérieur des structures seront revotés lors du dernier conseil municipal de l’année scolaire.RAPPORT D’ACTIVITES 2016

TOUTES ACTIVITES PERISCOLAIRES

I - FREQUENTATION

La fréquentation pour 2016 s’établit comme suit :

On peut constater un très léger tassement de la fréquentation mais une certaine constance depuis septembre dans celle-ci pour la garderie du matin comme du soir

GARDERIE DU MATIN

GARDERIE DU SOIR

Pour les mercredis hormis le mois d’avril qui fut « faste », les autres mois enregistrent des fréquences entre douze er quatorze enfants.

Une régularité que l’on pressent aussi depuis septembre, à suivre…

7 8 7 7 6 7 7 7 8 8

10

9

11

9 10

8 8 6

11

12 10 10

0

5

10

15

20

25

Plus de 6 ans

Moins de 6 ans

8 8 7 6 8 6 6 9 10 10 10

16 15 15

16 15 14

6

12 12 12 10

0

5

10

15

20

25

30

Plus de 6 ans

Moins de 6 ansMERCREDIS

Mêmes remarques pour les petites vacances scolaires

PETITES VACANCES SCOLAIRES

II – ENCADREMENT

Pour la garderie du matin et du soir, les neuf premiers mois de l’année le personnel encadrant est resté le même que précédemment avec Annie GASPERONI, Sandrine FIAN ainsi que Christine SIMON et Catherine VALAZ. A la rentrée de septembre la mise à la retraite d’Annie GASPERONI a conduit au recrutement d’une nouvelle directrice Estelle DUBOCQ. Les autres membres de l’équipe restent inchangés.

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

JANV FEV MARS AVRIL MAIJUIN

JUILLET

SEPTEMBRE

OCTNOV DEC

6 5 5

10

5 7

0

4 3 5 6

8

7 9

10

8

8

0

9 10

10 9 MERCREDIS plus de 6 ans

MERCREDIS moins de 6

ans

7 7

9

7

6 6

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

FEV AVRIL OCT

PV moins de 6 ans

PV plus de 6 ansCe changement n’a pas eu d’impact sur les effectifs.

Pour le centre de loisirs, Estelle DUBOCQ a remplacé en septembre Fabienne GHIRINGHELLI qui remplaçait Elisabeth CLEMENT et est toujours secondée par Sophie MOIDINECOUTY. Les nouvelles activités périscolaires ont été encadrées jusqu’en septembre par les animateurs suivants : - Sophie MOIDINECOUTY – éveil des petits - secondée par Chantal de Lire et Faire Lire - Valérie BOUFFARD – chorale

- Patrick GILOT – Arts martiaux

- Annie GASPERONI – Arts graphiques

- Christine LITTAYE - Rythme dans les pieds

A partir de septembre, les animations ont été changée ainsi qu’une partie des animateurs. On retrouve :

- Sophie MOIDINECOUTY – éveil des petits - secondée par Chantal de Lire et Faire Lire - Patrick GILOT – Arts martiaux

- Estelle DUBOCQ – Arts créatifs

- Anne-Marie LESUEUR – Chorale

- Nathalie REHEL - Multisports

III – ACTIVITES

Le centre de loisirs est sorti – hors les murs – pour les vacances de février et d’avril pour rejoindre le château de Breteuil à l’heure des contes et une fabrique de chocolat dans l’Eure à Pâques. Pour les vacances de Toussaint, une intervenante a proposé une animation autour de la cuisine et des produits locaux. Pour les enfants le ressenti a été bon mais pour les animateurs ce dernier a été mitigé.

IV - BILANS FINANCIERS 2015 et 2016

En dépenses

Dépenses 2015 2016

Achats 4343,3 6096,7

Services extérieurs 1882,58 832,19

Autres services extérieurs 2350,89 3122

Frais de personnels 68049,89 67773,67

Total 76626,66 77824,56

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

90000

Achats Services

extérieurs

Autres

services

extérieurs

Frais de

personnels

Total

2015

2016En recettes

Recettes 2015 2016

CAF 15649,78 15544,64

Parents 33414,73 40828,06

Etat 5900 7500

Commune 21662,15 13951,86

Total 76626,66 77824,56

Il faut constater entre 2015 et 2016 une baisse de la participation communale significative. Cette baisse a plusieurs explications :

- une aide plus importante de l’Etat sur une année pleine pour les nouvelles activités périscolaires +1600 euros,

- une meilleure maîtrise de la facturation auprès des familles (logiciel plus adapté et mieux maîtrisé), - la mise en place depuis la rentrée de septembre des prélèvements automatiques limitant ainsi les retards et les oublis,

- en 2016 la commune n’a pas engagé de gros travaux comme en 2015 sur les équipements.

6 – QUESTIONS DIVERSES

* Réunion publique Plan Local d’Urbanisme : 31 mars 2017 à 20h30, salle d’activités

* Prochain Conseil Municipal : 7 avril 2017 à 20h30

* Prochain Conseil Communautaire : 10 avril à 19h, salle d’activités à La Boissière-Ecole

* Rappel des dates de l’élection présidentielle : 23 avril et 7 mai 2017

* Week-end « Maltorne » : 21, 22 et 23 avril 2017

Le 23 avril sera proposé aux habitants de venir participer à la mise en place des pavés au lavoir.

* Concert de la Maîtrise de Rambouillet (conservatoire intercommunal de Rambouillet) à l’église de La Boissière-Ecole : 14 mai 2017

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10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

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CAF Parents Etat Commune Total

2015

2016Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-trois heures et quinze minutes, et ont signé au registre tous les membres présents.

Membres du Conseil

Municipal

Signatures Membres du Conseil

Municipal

Signatures

LE MENN Pascal CLAIR Régis

DURAND Gilles BEQUET Fabrice

COER Anne MAUREL Isabelle Absente

MILLARD Patrick Absent, excusé, a donné pouvoir à P. LE MENN WATRIN Olivier

DOUMENG Nicole COULANGE Chantal

DEVIE Franck Absent, excusé, a donné

pouvoir à A-F. GAILLOT

ROBERT Cyrille

MERCIER Francis

Le Maire,

Anne-Françoise GAILLOT