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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 demandes de subventions dans le cadre des appel a projets 2024 de la CAF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 demandes de subventions dans le cadre des appel a projets 2024 de la CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2024
Séance du 15 octobre 2024
N°38
Objet : Demandes de
subventions dans le cadre des
appels à projet 2024 de la Caisse
d’Alocations Familiales
Etaient présents :
2024-1180
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
EEKKKKEEEEFERERERE
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois d’octobre
2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO),
Présidente
Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
ACCITAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n°5), ARENA Antoine (jusqu’au rapport n°27), AUDRAN
Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURIJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,
HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 35),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie José, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (à partir du rapport n°5), VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONPZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 5)
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PIERI Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à BLANC Michel
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à BONDIL Marc
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOGHOSSIAN Alex, FIGUIERE Marie-José,
FLORES Sylvain, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PAUL Gilles, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint,
l RECU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
L Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20241008-38_15102024 2024-1181
Monsieur PEREIRA Georges rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d’agglomération exerce la compétence enfance, petite enfance, et à ce titre, la gestion des Etablissements d’ Accueil des Jeunes enfants sur une
partie de son territoire.
Le développement et le maintien d’une offre d’accueil de qualité et adaptée aux besoins des familles représentent une ambition commune de la caisse d’Allocations Familiales et de Provence Alpes Agglomération.
La CAF du 04 soutient financièrement les Etablissements d’Accueil de Jeunes enfants. Depuis plusieurs années, notre collectivité perçoit des aides pour les projets qu’elle développe dans ses structures Petite Enfance.
Dans le cadre des appels à projets 2024 de la Caisse d’Allocations Familiales, deux dossiers de demandes de subventions de fonctionnement peuvent être présentés et seront étudiés par la Commission d’action sociale de la CAF de septembre 2024.
Installation de badgeuses dans les crèches gérées par PAA.
Coût total de Montant Autofinancement
l'opération subvention PAA
sollicitée
7 924€ HT 6339€HT 1 585€ HT
Mise en place Analyse de pratique pour directrices des crèches dans le cadre de la
coordination
Coût total de Montant Autofinancement
l'opération subvention PAA
sollicitée
2 500€ HT 2 000€ HT 500 € HT
Ceci exposé, il vous est demandé :
-D’approuver le plan de financement et les demandes de subventions telles qu’exposées ci-dessus,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
, RECU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
lac ant ho ar ée
1067437-2
E-wouhre pra
2410 2024-1182
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, La 74
CT 4 6
Patricia NET-BRUNELLO = Patrick VIVOS
PUBLIE LE : 0 5 NOV, 2024
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 64/11/2824
a Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-004-200067437-20241008-38_15102024 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/11/2824
ation agréée E-legaite com
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