Procès Verbal - PV du 16 octobre 2020

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Procès Verbal - PV du 16 octobre 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 octobre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit,

Conseil Municipal

Ville de

Carbon-Blanc

PROCES-VERBAL

Séance du 16 OCTOBRE 2020

à 18 heures 30

à la salle polyvalente Favols

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Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente Favols de CARBON-BLANC, le 16 octobre deux mille vingt à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

• Patrick LABESSE, Maire

• Caroline JURADO, Adjointe au Maire

• Jean-Luc LANCELEVÉE, Adjoint au Maire

• Elodie BOUDÉ, Adjointe au Maire

• Sylvain LAMY, Adjoint au Maire

• Alexia CORNARDEAU, Adjointe au Maire

• Jean-Luc PRIM, Adjoint au Maire

• Anne LE FRANC, Adjointe au Maire

• Bernard BELLOT, Conseiller Municipal Délégué

• Bertrand FOURRÉ, Conseiller Municipal Délégué

• Nathalie CAU, Conseillère Municipale Déléguée

• Catherine HAUSSEGUY, Conseillère Municipale

• Raffi SOUKIASSIAN, Conseiller Municipal

• Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal Délégué

• Serge LATHERRADE, Conseiller Municipal

• Chong YONG, Conseiller Municipal

• Arnaud COULET, Conseiller Municipal Délégué

• Nicolas DELAME, Conseiller Municipal

• Amina GALAN, Conseillère Municipale Déléguée

• Laura GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée

• Jean-Paul GRASSET, Conseiller Municipal

• Michelle CORNET, Conseillère Municipale

• Alain TURBY, Conseiller Municipal

• Cynthia PIQUET, Conseillère Municipale

• Guillaume FISCHER, Conseiller Municipal

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

• Maïté PÉRAMATO, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. LANCELEVÉE • Danièle SOULET, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Mme JURADO • Carole HÉMOUS, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Mme HAUSSEGUY • Marina VASQUEZ, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Mme CORNET

Monsieur LABESSE ouvre la séance et propose Monsieur Jean-Luc PRIM comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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Table des matières

1. DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ............................................................................ 4

2. CONTRAT D’ASSURANCE - PROTOCOLE D’ACCORD CONVENTIONNEL AVEC SMACL ASSURANCES .......................... 5

3. .DECISION MODIFICATIVE N° 1 .................................................................................................................................. 6

4. GYMNASE GASTON LACOSTE - REMISE DES PENALITES ............................................................................................ 8

5. ADMISSION EN NON-VALEUR ET EXTINCTIONS DE CREANCES ................................................................................ 10

6. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PORTAGE DE L’EMPLOI REFERENT DU PLIE DES HAUTS DE GARONNE . 10

7. ECOLES PASTEUR – DEMANDE DE SUBVENTION ..................................................................................................... 11

8. PERSONNEL – ATTRIBUTION D’UNE PRIME COVID .................................................................................................. 12

9. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ................................................................................... 13

10. PERSONNEL – RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ....................................................... 14

11. OUVERTURE DE COMMERCE LE DIMANCHE ............................................................................................................ 14

12. PROJET ERASMUS+ .................................................................................................................................................. 15

13. MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE .................................................................................................................. 16

14. CONVENTION AVEC L’EDUCATION NATIONALE DE MISE A DISPOSITION AUPRES D’UNE COMMUNE D’UN ACCOMPAGNANT D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) ............................................................................................................. 18

15. INFORMATION ......................................................................................................................................................... 19

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1. DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

DELIBERATION N° 2020-45

Présenté en Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-développement du 8/10/2020. Monsieur le Maire indique que par courrier en date du 1er octobre 2020, les Services de la Préfecture de la Gironde ont fait des observations sur la délibération n° 2020-23 du 10 juillet 2020 concernant les délégations du Conseil Municipal au Maire.

Il est demandé de préciser les limites de compétences listées aux alinéas 2, 3. 15, 16, 17, 20, 21, 22, 26 et 27 de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir préciser les articles précités de la façon suivante :

2° De fixer, dans les limites d’une enveloppe de recettes ne dépassant pas 100 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par les crédits votés au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article

L. 213-3 de ce même code après consultation de la Commission Transition

écologique/Urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles,

administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 800 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de

la commune et pour des montants inférieurs à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;(suppression

de la mention « dans les conditions fixées par le conseil municipal »)

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26° De demander à tout organisme financeur, dans les limites de 15 000 €, l'attribution de subventions

27° De procéder, si les dossiers ont été préalablement présentés en Commission Transition

écologique/Urbanisme, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, se prononce en faveur des modifications proposées par Monsieur le Maire. Une nouvelle délibération portant sur tous les articles du CGCT sera transmise aux Services Préfectoraux.

Madame Laura GIRARD pénètre à ce moment-là dans la salle.

2. CONTRAT D’ASSURANCE - PROTOCOLE D’ACCORD CONVENTIONNEL

AVEC SMACL ASSURANCES

DELIBERATION N° 2020-46

Présenté en Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-développement du 8/10/2020. Monsieur LANCELEVÉE rappelle que la ville de Carbon-Blanc a procédé en 2016 au lancement d’une consultation visant au renouvellement du marché d’assurance « risques statutaires » de son personnel.

A l’issue de cette consultation, la CAO en date du 4 juillet 2016 a proposé de retenir l’offre de SMACL Assurances pour un montant total annuel de 250 326,57 € TTC.

La prise d’effet de ce marché était fixée à la date de sa notification, laquelle est intervenue le 30 août 2016.

Cependant SMACL Assurances a considéré à tort que la date du courrier l’informant du choix de son offre marquait le début du contrat d’assurances, soit le 15 juillet 2016.

Ainsi la commune a perçu à tort des remboursements d’assurance pour 24 829,13 €.

Afin de régulariser la situation, Monsieur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un protocole d’accord entre la commune et SMACL Assurances.

Madame PIQUET au nom du Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC » note qu’il s’agit là d’un décalage de dates et que son groupe se prononcera en faveur de la proposition de Monsieur LANCELEVÉE. Cependant, elle s’interroge par rapport à la suite qui sera donnée au contrat d’assurance statutaire qui permet d’assumer des risques financiers que la Commune ne pourrait supporter notamment en période de pandémie.

Monsieur LANCELEVÉE indique qu’une rencontre a été organisée avec les Services métropolitains et des représentants des Compagnies d’assurance pour évoquer ce dossier. La Commune a redéfini ses besoins et BORDEAUX Métropole a engagé un marché. Une nouvelle rencontre est prévue la semaine prochaine et permettra de prendre des décisions.

Monsieur TURBY demande confirmation de la volonté de la municipalité de conserver le principe d’une assurance statutaire pour les agents de la Commune.

Monsieur le Maire confirme cette décision avec une redéfinition du cadre légèrement différent.

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Pour avoir été controversé lors de la précédente mandature sur ce sujet, Monsieur TURBY se dit rassuré des décisions prises pour le Personnel.

Monsieur le Maire est autorisé à l’unanimité par 29 voix POUR à signer un protocole d’accord entre la commune et SMACL Assurances.

3. .DECISION MODIFICATIVE N° 1

DELIBERATION N° 2020-47

Présenté en Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-développement du 8/10/2020. Monsieur PINEAU rappelle que le budget a été voté en Juillet dernier et qu’il est nécessaire de procéder à quelques ajustements à la hausse ou à la baisse. La décision modificative n°1 comporte 2 points :

1- Ajustement du montant des opérations et modification de l’affectation des travaux en régie Les principales modifications concernent :

• Opération 18 : La mise en place d’un nouveau revêtement des sols de l’école Maternelle Pasteur pour 22 100 €

• Opération 19 : L’achat de nouveaux mobiliers à la Maternelle Prévert pour 220 € • Opération 21 : Les travaux de réparation de la toiture de l’église qui ont été comptabilisés en section de fonctionnement qu’il convient de supprimer de la section d’investissement pour - 9 000 €

• Opération 26 : Des travaux à la MPE qui ne seront pas réalisés pour -3 680 € • Opération 30 : des travaux qui auront lieu dans le cadre de travaux en régie (donc hors code opération) pour -2 000 €

• Opération 37 : des travaux qui ne seront pas réalisés en 2020 au centre culturel Favols pour - 10 000 € et des travaux qui seront réalisés en régie pour -2 000 €

• Hors Opération : l’ajustement du niveau de service 2019 de Bordeaux Métropole et son amortissement pour deux fois 680 €, l’ajustement des travaux en régie pour +3 000 €.

2- Ajustement des crédits budgétaires liés au protocole d’accord avec SMACL Assurances La ville de Carbon-Blanc a procédé en 2016 au lancement d’une consultation visant au renouvellement du marché d’assurances « risques statutaires » de son personnel.

A l’issue de cette consultation, la CAO en date du 4 juillet 2016 a proposé de retenir l’offre de SMACL Assurances pour un montant total annuel de 250 326,57 € TTC. La prise d’effet de ce marché était fixée à la date de sa notification, laquelle est intervenue le 30 août 2016. Cependant SMACL Assurances a considéré à tort que la date du courrier l’informant du choix de son offre marquait le début du contrat d’assurances, soit le 15 juillet 2016. Ainsi la commune a perçu à tort des remboursements d’assurance pour 24 829,13 €.

Afin de régulariser la situation, Monsieur le Maire a été autorisé à signer un protocole d’accord entre la commune et SMACL Assurances qui aura pour conséquence :

• que la commune rembourse à SMACL Assurances les sommes indûment perçues en 2016 (24 829,13 €)

• que SMACL Assurances remboursera l’appel de cotisation pour la période du 15 juillet 2016 au 29 août 2016 pour 31 099,81 €

• que SMACL Assurances émettra l’appel de cotisation pour la période du 15 juillet 2019 au 29 août 2019 pour 24 188,85 €.

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Il avait été inscrit au budget la somme de 17 530 € au compte 6168. Or il convient d’ajuster les écritures en recettes (31 100 €) et en dépenses (49 018 €).

Aussi, Monsieur PINEAU demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les modifications apportées au budget 2020 résumées ci-après :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix POUR, adopte la modification budgétaire détaillée par Monsieur PINEAU.

Lors de la précédente mandature, Monsieur TURBY indique qu’il avait été décidé d’identifier les travaux en régie et de les imputer en Section d’Investissement. Cette méthode va-t-elle être poursuivie ?

Monsieur PINEAU indique que cette pratique va perdurer.

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4. GYMNASE GASTON LACOSTE - REMISE DES PENALITES

DELIBERATION N° 2020-48

Présenté en Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-développement du 8/10/2020. Monsieur LANCELEVÉE indique que les travaux de construction d’une chaufferie au complexe sportif Gaston Lacoste ont donné lieu en 2019 à la passation d’un marché décomposé en 3 lots.

• n°2019-CBL009 attribué à l’entreprise ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE pour le lot n°1 «Electricité»

• n°2019-CBL010 attribué à la SARL SERSET pour le lot n°2 «Plomberie»

• n° n°2019-CBL011 attribué à la SARL PERALI, pour le lot n°3 «Maçonnerie»

Les ordres de service indiquaient un démarrage des travaux à compter du 1er octobre 2019 pour une durée de 10 jours. Au regard du calendrier contractuel de l’opération, la réception aurait dû intervenir le 11 octobre 2019.

Le procès-verbal signé au moment de la réception des travaux fait état d’un achèvement des travaux au 4 mai 2020.

Dans ces conditions, des pénalités de retard auraient dû être appliquées. L’article 12.1 du CCAP prévoyait des pénalités journalières de 150 € par jour calendaire. Le nombre de jours de retard étant de 206 jours, cela porterait le montant des pénalités pour chaque entreprise à 30 900 € soit au total 92 700 €.

Il s’avère que le dépassement des délais d’exécution ne sont pas imputables aux entreprises en raison

• de problèmes de suivi et de conduite des opérations (ordres de service de suspension et de prolongation non réalisés),

• des effets de la crise Covid sur la réalisation du chantier

• des problématiques de coordination et de suivi entre les 3 lots.

Après analyse de ces motifs ayant conduit à ce retard, il apparaît que ce dernier relève d’une modification de l’enchaînement des différentes tâches d’exécution entre les lots. Par ailleurs, la prolongation du délai de ces marchés ne peut plus faire l’objet d’une modification par avenant compte tenu du fait que ce dernier est clôturé.

Au regard des éléments susvisés, il apparaît que le retard ne relève donc pas de la responsabilité des entreprises Electricité Industrielle Fauche, SARL Serset SARL Perali et ne peuvent pas leur être imputable.

Cette demande d’exonération doit permettre de régler les marchés.

Monsieur GRASSET indique que le groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC » votera bien évidemment en faveur de ces demandes d’exonération., les entreprises n’étant pas responsables de ces différents retards. Il se dit satisfait que la nouvelle municipalité ait décidé de continuer le projet du gymnase Lacoste, résultat d’une longue consultation avec les habitants. Il regrette toutefois le retard de cette construction qui aurait pu être évité. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 26 juin, 2 jours avant les élections municipales. Il reconnaît qu’il n’était pas possible de mettre en place le processus la semaine suivante mais trop de temps a été pris pour consulter l’association sportive et pour déposer le permis de construire. Cette situation a pour conséquence la livraison de cet équipement en août 2021, sans présager d’éventuels retards dans son exécution. Il rappelle que cet équipement aurait dû être opérationnel en avril/mai 2021.

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Monsieur LANCELEVÉE remarque que les propos de Monsieur GRASSET sèment la confusion dans ce dossier qui est pourtant extrêmement clair et précis. Au cours de l’été, des contacts ont été engagés avec l’AMO et la Société chargée de l’exécution des travaux. Aucun retard n’a donc été pris. Une concertation a eu lieu avec le Club Omnisports. Il regrette que la précédente municipalité n’ait pas engagée cette concertation avant le lancement du marché car il a fallu intégrer ce temps. Il précise que la livraison sera effective en septembre 2021.

Pour Monsieur TURBY, les associations sportives ont été consultées et ont exprimé leurs besoins. Le marché a été lancé et selon la règlementation des marchés publics, les dossiers ne sont pas publics pendant ces échanges. Le Président du CACBO était parfaitement informé de cette situation. Il y a une différence entre un avant-projet et les adaptations qui peuvent être faites par la suite comme par exemple bouger des cloisons. C’est la raison pour laquelle Monsieur GRASSET interpelle la nouvelle majorité municipale en s’étonnant que l’association n’ait pas été concertée plus tôt dans cette démarche, juste après la réunion de la Commission d’Appel d’Offres.

Monsieur LANCELEVÉE ne partage pas le point de vue de Monsieur TURBY, les partenaires peuvent être consultés avant le lancement du marché. Sur cette opération, si cette concertation avait eu lieu cela aurait fait gagner du temps. Par ailleurs, il ne peut pas laisser dire que la nouvelle municipalité a pris du retard. La CAO s’est réunie le 26 juin, et le nouveau Conseil Municipal a été installé le 4 juillet, en pleine période de congés. Le CACBO a été rencontré au mois d’août. Pour lui, la seule finalité de la position du Groupe « Ensemble, pour CARBON-BLANC » est de faire croire que les dossiers prennent du retard et traînent. Ce qui est complètement faux. Les Service se sont mobilisés au cours de l’été pour que ce dossier aboutisse le plus rapidement possible. Ainsi, il affirme que les dispositions ont été prises pour que le gymnase Gaston Lacoste utile pour toute la population et le monde sportif soit opérationnel dès septembre 2021.

Monsieur TURBY précise que dans le cadre de la CAO, le pétitionnaire s’était engagé sur un délai de livraison en avril/mai et la date annoncée par Monsieur LANCELEVÉE est en septembre, il y a bien un retard.

Madame PIQUET précise que le Conseil Consultatif a rencontré le CACBO à trois reprises entre juin et septembre 2019.

Monsieur le Maire indique que dès que cela a été possible les plans ont été communiqués au CACBO et des discussions ont été alors engagées. Des demandes supplémentaires ont été discutées d’où l’explication de ce délai supplémentaire.

Considérant les éléments qui précèdent, Monsieur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à ne pas appliquer les pénalités pour retard de travaux prévues au C.C.A.P. :

• du marché n°2019-CBL009 attribué à l’entreprise Electricité Industrielle FAUCHE, titulaire du lot n°1 «Electricité» s’élevant à 30 900 €

• du marché n°2019-CBL010 attribué à la SARL SERSET, titulaire du lot n° n°2 «Plomberie» s’élevant à 30 900 €

• du marché n° n°2019-CBL011 attribué à la SARL PERALI, titulaire du lot n°3 «Maçonnerie» s’élevant à 30 900 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix POUR, décide de ne pas appliquer les pénalités de retard de travaux aux 3 entreprises titulaires des marchés.

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5. ADMISSION EN NON-VALEUR ET EXTINCTIONS DE CREANCES

DELIBERATION N° 2020-49

Présenté en Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-développement du 8/10/2020. Afin de régulariser des sommes irrécouvrables des exercices 2010 à 2019, Monsieur LANCELEVÉE indique que le Trésorier de la Commune demande d’autoriser l’admission en non-valeur de ces pièces pour un montant de 4 022.44 €. Le détail de ces produits est porté sur l’état en date du 17 mars 2020.

Par ailleurs, le Trésorier demande également de procéder à l’extinction des créances pour un montant de 9 936.58 €.

Monsieur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces admissions en non- valeur (4 022.44 €) et l’extinction de créances 9 936.58 €).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix POUR, se prononce en faveur de cette proposition.

Les dépenses correspondantes seront inscrites à l’article 6541 et 6542 du budget de l’exercice en cours.

Monsieur TURBY remarque que le Règlement Intérieur du Conseil Municipal prévoit une disposition portant sur le regroupement des délibérations. Il note ce soir que six d’entre-elles auraient pu faire l’objet de cette procédure. Il ne faut pas hésiter à l’utiliser ce qui permettra de gagner un temps substantiel sur la séance et les débats.

Monsieur le Maire prend acte de cette démarche qui sera mise en application lors des prochaines séances.

6. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PORTAGE DE L’EMPLOI

REFERENT DU PLIE DES HAUTS DE GARONNE

DELIBERATION N° 2020-50

Présenté en Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-développement du 8/10/2020.

Monsieur LANCELEVÉE rappelle qu’élément clé du maillage territorial des politiques de l’inclusion, les Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) constituent un outil de proximité au service des actifs durablement exclus du marché du travail.

Leur objectif est de mobiliser et de renforcer l’ensemble des moyens concourant à l’accompagnement de ces publics, via la mise en œuvre de parcours vers l’emploi adaptés à chaque situation individuelle.

Dans le cadre de ce dispositif (PLIE), la Commune de CARBON-BLANC participe depuis 2012 au dépôt du dossier de candidature FSE, au recrutement et à l’encadrement du référent PLIE, et au dépôt du bilan d’exécution pour le territoire des 3 communes avec Bassens et Sainte Eulalie

Pour information, le référent PLIE intervient à raison de

• 45 % de son temps pour la commune de BASSENS

• 25 % de son temps pour la commune de STE EULALIE

• 30 % de son temps pour la commune de CARBON-BLANC

La charge financière des Communes est répartie dans les mêmes proportions.

Monsieur LANCELEVÉE précise que l’intervenant PLIE tient une permanence à la Maison Pour Tous le lundi toute la journée et le vendredi après-midi.

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Madame CORNET souhaiterait connaître les statistiques du suivi du PLIE sur la Commune.

Monsieur LANCELEVÉE indique que le sujet abordé ce soir ne porte pas sur le bilan des interventions du PLIE. Cette question sera abordée en Commission car aujourd’hui il n’a pas d’éléments concrets à communiquer.

Monsieur le Maire indique que 75 dossiers sont traités actuellement sur le territoire de la Commune.

Monsieur TURBY, pour le Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC » s’abstiendra en raison d’un manque de données à savoir quel est le taux de conversion à 6 mois, comment sont garanties ces pérennités, ces accompagnements dans la durée. Lors de la précédente mandature, ces questions avaient déjà été posées sans toutefois obtenir des éléments de réponse. Par ailleurs, il souhaiterait savoir si des décisions ont été prises par rapport au déménagement des locaux du PLIE envisagé précédemment.

Madame JURADO indique qu’en raison de la crise sanitaire le référent PLIE rencontre de plus en plus de personnes en difficulté. Cette action doit donc se poursuivre et être pérennisée afin de satisfaire les besoins d’insertion des administrés, notamment en direction des jeunes très impactés par cette situation. Par ailleurs, le PLIE des Hauts de Garonne vient de solliciter une subvention au Fonds Social Européen mis en place par le Gouvernement actuel.

Compte tenu de cet éclairage, Monsieur TURBY propose à son groupe de voter en faveur du renouvellement de ladite convention. Toutefois, il souhaiterait que soit présentée, lors d’une prochaine commission, une analyse approfondie des résultats du PLIE sur le territoire de CARBON- BLANC afin d’être plus à même de se prononcer sur cette question l’année prochaine.

Monsieur le Maire partage ce point de vue et confirme qu’il communiquera dès qu’il sera en possession le rapport annuel du PLIE.

Après ces diverses observations, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention à intervenir avec les Communes de Bassens et Sainte Eulalie.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.

7. ECOLES PASTEUR – DEMANDE DE SUBVENTION

DELIBERATION N° 2020-51

Présenté en Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-développement du 8/10/2020. Monsieur LANCELEVÉE indique que la ville de Carbon-Blanc lance un programme de rénovation énergétique de l’ensemble de son patrimoine immobilier. C’est une opération d’envergure qui va mobiliser de nombreux services municipaux et autres prestataires pendant de nombreux mois. Dans le cadre de cette démarche et dans un premier temps, la ville cible le groupe scolaire Pasteur vieillissant et dont l’isolation même de la partie la plus récente ne répond plus aux normes actuellement en vigueur.

La réhabilitation énergétique de l’école maternelle doit être privilégiée dans le cadre du programme de rénovation thermique. D’ailleurs, la plupart des désordres rencontrés proviennent de ce bâtiment et sont liés à ses parois déperditives non isolées (remplacement des huisseries simple vitrage, rénovation de la toiture terrasse, isolation thermique par l’extérieur, remplacement des casquettes scolaire, pose de robinets thermostatiques, installation de circulateur électronique à vitesse variable, de ventilation double flux...).

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Les estimations financières des travaux de réhabilitation thermique sont évaluées à 759 850,00 € HT. Le traitement de parties amiantées n’est pas pris en compte dans le chiffrage. Il sera nécessaire de réaliser un DAAT sur la partie école maternelle.

Le bureau d’étude chargé de la mise œuvre des travaux est rémunéré à hauteur de 5,5 % du montant du coût des travaux soit environ 41 792 €.

Enfin, d’autres dépenses doivent être aussi prises en compte pour un montant estimé à 89 586 €.

Le coût total prévisionnel est donc de : 849 436 € HT.

Cette estimation ne prend pas en compte l’éventuel coût de désamiantage.

La Commune est susceptible de bénéficier d’une aide de l’Etat à hauteur de 80 % du montant des travaux dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Aussi, Monsieur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à

• solliciter une subvention auprès de l’Etat s’élevant à 80 % du montant du coût des travaux, soit 607 880 €.

• inscrire le reste de la dépense soit 241 556 € HT au budget d’investissement à venir.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.

Monsieur TURBY précise que la phase d’étude avait été amorcée au cours de la précédente mandature. Il précise également qu’un rééquilibrage du niveau d’équipement était envisagé entre l’école Pasteur et les futures écoles du Faisan. Il est interpellé malgré tout au regard du montant des travaux annoncés par Monsieur LANCELEVÉE qui ne correspond pas à un plan de rénovation global des établissements scolaires, montant inférieur à ce que l’ancien Conseil Municipal avait prévu.

8. PERSONNEL – ATTRIBUTION D’UNE PRIME COVID

DELIBERATION N° 2020-52

Présenté en Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-développement du 8/10/2020. Madame CORNARDEAU indique que le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 prévoit le versement d’une prime exceptionnelle, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale.

Le montant de cette prime est déterminé par l’employeur dans la limite d’un plafond. La prime est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.

Au vu de leur mobilisation pendant la période de confinement du 16 mars au 10 mai 2020 pour assurer la continuité du service public, la Collectivité a décidé de verser cette-prime aux agents particulièrement exposés au risque sanitaire dans l’exercice de leurs missions.

A Carbon-Blanc, 51 agents sont concernés dans divers services

• Centre Technique Municipal ..................... 13

• Service Education/Jeunesse ..................... 21

• Police municipale......................................... 2

• Service Scolaire/Entretien.......................... 14

• Service Accueil Familial............................... 1

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Le montant de la prime a été fixé à 15 euros/jour. La somme allouée varie en fonction du temps de présence de l’agent sur le terrain préalablement défini par son responsable de service.

Le montant total des sommes à verser s’élève à 5 230 €.

Aussi, Madame CORNARDEAU demande au Conseil Municipal de bien vouloir verser aux agents de la Collectivité la prime exceptionnelle conformément au décret n°2020-570 du 14 mai 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix POUR, se prononce en faveur de cette proposition.

La dépense est inscrite au chapitre 12 de l’exercice en cours.

Monsieur TURBY au nom du groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC » approuve cette décision qui va dans le sens qu’il souhaite pour les agents de la Collectivité. Néanmoins, lors du dernier Comité Technique, les agents ont soulevé la question des critères d’attribution. Ils ont demandé que lors des prochains entretiens professionnels, soient évoqués les critères d’attribution de cette prime et éventuellement leur impact sur le régime indemnitaire. Il trouve cette demande pertinente qui peut être un critère de remobilisation pour certains agents. Par ailleurs, lors de cette réunion, il avait posé la question quant aux conditions de travail notamment au sein de la médiathèque qui devait déménager dans un nouvel espace en centre-ville. Il lui avait été répondu que la question serait évoquée ultérieurement. Il s’étonne alors d’avoir lu la réponse dans la presse quelques jours plus tard. A la lecture de cet article consacré au nouveau Maire, ses nouvelles orientations laissent à penser qu’au sein de l’ancienne surface commerciale ne s’installera pas la ludomédiathèque prévue par la précédente équipe municipale. Peut-être y a-t-il eu une mauvaise interprétation du journaliste ? Il laissera le soin à Monsieur le Maire de répondre à sa question. Quoi qu’il en soit, Monsieur TURBY pense que le personnel municipal a besoin de partager concrètement l’information, le Comité Technique est une instance utile à ces échanges.

Monsieur le Maire indique qu’en effet la proposition faite de tenir compte de cette donnée soit prise en compte lors des entretiens professionnels. Par ailleurs, il lui semble que lors de la réunion du Comité Technique seulement les conditions de travail des agents de la médiathèque avaient été évoquées.

Monsieur TURBY précise que cette question avait été abordée en fin de séance. Il pense que cette information fait partie des informations qui doit être communiqué e aux agents et éventuellement au Conseil Municipal sans forcément qu’il y ait débat et pose souci. Mais le découvrir dans la presse peut poser problème.

Monsieur le Maire ne pense pas que cette information ait été découverte à l’occasion de la parution de cet article.

Monsieur TURBY confirme qu’il y a au moins six élus de ce Conseil Municipal qui n’étaient pas au courant.

9. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIBERATION N° 2020-53

Présenté en Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-développement du 8/10/2020. La collectivité, toujours soucieuse de répondre au mieux aux demandes des administrés, peut être amenée à repenser son organisation et à promouvoir des agents en lien avec celle-ci, après réussite à un concours, un examen professionnel, un avancement de grade ou une promotion interne.

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Aussi, Madame CORNARDEAU propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs du Personnel de la Collectivité

• en supprimant :

✓ 1 poste d’ATSEM principale 2e classe

✓ 1 poste d’adjoint technique

✓ 1 poste d’adjoint administratif

✓ 1 poste de rédacteur principal 1ère classe.

• en créant :

✓ 1 poste d’adjoint administratif principal 2e classe

✓ 1 poste d’ATSEM principale 1ère classe

✓ 1 poste d’attaché

✓ 1 poste d’éducatrice de jeunes enfants

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix POUR, se prononce en faveur des modifications proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget en cours

10. PERSONNEL – RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS DE

DROIT PUBLIC

DELIBERATION N° 2020-54

Présenté en Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-développement du 8/10/2020. Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide des fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans certaines situations énumérées par l’article 3- 1 de la loi du 26 janvier 1984.

Afin de faire face aux absences de ces d’agents, Madame CORNARDEAU propose :

• d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels

• de le charger de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix POUR, se prononce en faveur de ces propositions.

11. OUVERTURE DE COMMERCE LE DIMANCHE

DELIBERATION N° 2020-55

La loi n° 2015-990 du 6 Août 2015 pour la croissance, l’activité ou l’égalité des chances économiques a réaffirmé le principe du repos dominical. Toutefois, la possibilité de déroger à ce principe de base a été porté à 12 dimanches. Cependant, les mesures compensatoires en faveur des salariés volontaires se sont vues renforcées. Les surfaces alimentaires sont autorisées à ouvrir tous les dimanches jusqu’à 13 heures.

C’est au regard de ces dispositions que le conseil communautaire a délibéré le 29 novembre 2019 afin de définir les modalités d’application sur le territoire métropolitain et harmoniser ainsi les dates d’ouverture dominicale.

C’est la mise en place d’une concertation annuelle par la chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde qui permet de parvenir à un accord sur le nombre de jours concernés.

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Monsieur LANCELEVÉE indique que la ville de CARBON-BLANC est sollicitée par le groupe Grand Frais pour deux ouvertures dominicales en 2021, les 19 et 26 décembre, la demande doit se faire avant le 31 décembre de l’année N-1. Il précise que cette année Monsieur le Maire a pris un arrêté pour l’ouverture de ce commerce toute la journée des dimanches 20 et 27 décembre. Les droits des travailleurs y sont rappelés (repos compensateur, double rémunération...)

La réponse est positive sous deux conditions :

- La commune ne doit pas accorder plus de 5 dimanches dans l’année. Au-delà, elle doit saisir Bordeaux Métropole pour avis

- L’arrêté municipal doit intervenir 2 mois minimum avant la date de l’ouverture dominicale souhaitée.

Après examen par les Services Municipaux, la requête du groupe Grand Frais remplit toutes les conditions et peut être favorable.

Aussi, Monsieur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer en faveur de la demande déposée par le Groupe Grand Frais sur l’ouverture de son commerce les 19 et 26 décembre 2021. Il évoque une mesure d’équité par rapport aux commerces de Sainte Eulalie qui ne manqueront pas d’ouvrir à ces mêmes dates.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 29 voix POUR, se prononce en faveur de la demande de Grand Frais et l’autorise à ouvrir son commerce les dimanches 19 et 26 décembre 2021.

12. PROJET ERASMUS+

DELIBERATION N° 2020-56

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Carbon-Blanc s’est engagée dans un projet Erasmus + « Partenariats stratégiques », intitulé « animateurs européens pour la jeunesse » et référencé 2018- FR02-KA205-015158.

Ce projet a débuté le 1er mars 2019 et prendra fin au bout de 36 mois soit le 28 février 2022.

Compte tenu des dernières élections municipales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser, en tant que représentant de la Commune, à signer tous les documents à venir concernant ce projet.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur TURBY ajoute qu’Erasmus + est un très beau projet qui vise véritablement à trouver un cadre européen aux animateurs pour les compétences à acquérir. Il souligne le travail entrepris avec l’Association « Aux couleurs du débat » ainsi qu’avec les partenaires des différentes communes européennes. Il souhaiterait connaître l’état des lieux des prochaines étapes, en sommeil en raison des élections et de la crise Covid. Les projets, les accompagnements financiers européens sont-ils remis en cause ?

Monsieur le Maire indique que les financements européens ne sont pas remis en cause. Seulement les échanges se font uniquement par visio en raison bien évidemment de la crise sanitaire. Les Services Municipaux suivent de très près ce dossier mais pour l’instant aucun autre échange n’est possible.

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13. MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE

DELIBERATION N° 2020-57

Présenté en Commission Education/Enfance/Jeunesse du 25/09/2020.

Monsieur LAMY rappelle que la carte scolaire actuelle a été fixée par les délibérations n°s 2010-19, 2010-78 et 2017-50. Ces délibérations fixaient une carte scolaire maternelle composée d’un secteur Prévert, d’un secteur Pasteur et d’une zone tampon ainsi qu’une carte scolaire élémentaire composée d’un secteur Barbou, d’un secteur Pasteur et d’une zone tampon. Les zones tampons ont vocation à équilibrer les effectifs.

Compte tenu de l’évolution démographique de CARBON-BLANC et de l’évolution de l’habitat (notamment répartition des résidences locatives sur le territoire), les zones tampons ne permettent plus de jouer leur rôle.

Aussi, Monsieur LAMY demande au Conseil Municipal de bien vouloir

• supprimer les zones tampons,

• fixer une carte scolaire maternelle et une carte élémentaire identiques

• réduire le secteur rattaché aux écoles Pasteur.

En conséquence, conformément à l’article L212-7 du Code de l’Education, Monsieur LAMY propose d’arrêter le ressort des écoles de la Commune de Carbon-Blanc comme suit et comme représenté sur la carte annexée à la présente :

- Ressort des écoles maternelle et élémentaire Pasteur : zone sud de la commune

- Ressort des écoles maternelle Prévert et élémentaire Barbou : zone nord de la commune.

- La limite séparative des zones est constituée des rues suivantes :

• Rue Léo Lagrange : dans son intégralité, côtés pair et impair inclus dans la zone SUD –

Pasteur

• Avenue François Mitterrand : dans sa portion située entre la rue Léo Lagrange et l’avenue

Vignau-Anglade. L’avenue François Mitterrand est sectorisée ainsi :

° zone NORD – Prévert-Barbou : les numéros 1 et 2

° zone SUD – Pasteur : tous les autres numéros

• Avenue Vignau-Anglade : dans sa portion située entre l’avenue François Mitterrand et la

rue du Maréchal Galliéni. L’avenue Vignau-Anglade est sectorisée ainsi :

° zone NORD – Prévert-Barbou : Côté impair du n°1 au n°27 et côté pair du n°2 au n°44 ° zone SUD – Pasteur : Côté impair à partir du n°29, côté pair à partir du n°46 • Rue Ausone : dans son intégralité, côtés pair et impair inclus dans la zone NORD – Prévert-

Barbou.

Les enfants sont inscrits dans l’école correspondant à leur lieu de résidence habituelle.

Concernant le rapprochement de fratrie :

A titre dérogatoire, les enfants d’un secteur pourront être inscrits dans l’école de l’autre secteur, si et seulement si, un aîné est déjà scolarisé et en cours de cycle (cycle maternel ou cycle élémentaire) dans la dite-école et que le plus jeune est inscrit dans le même cycle que le plus grand.

Concernant les enfants hors commune :

Les familles hors commune pourront demander, à titre dérogatoire, l’inscription scolaire de leur(s) enfant(s) uniquement lors de la période légale annuelle d’inscription se déroulant approximativement de mi-janvier à mi-avril ET si elles sont dans une des situations suivantes :

• Frère ou sœur de l’enfant à inscrire en cours de scolarité (maternel ou élémentaire) au

sein d’une des écoles de Carbon-Blanc

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• 1 des parents travaillant sur la commune

• Les grands-parents résidant sur la commune

Une suite favorable ne leur sera donnée que si les capacités des écoles le permettent. L’affectation se fera dans l’une ou l’autre école en fonction des effectifs.

Concernant les effectifs surchargés :

Le Maire, après avis des directeurs concernés, pourra, en cas d’effectifs surchargés prononcer l’affectation d’un enfant résidant dans un secteur dans l’école de l’autre secteur. Concernant les changements d’école :

Aucune modification d’affectation (changement d’école) ne pourra être accordé ni en cours d’année, ni en cours de cycle sauf en cas de :

• déménagement,

• construction, modification ou suppression de bâtiments scolaires,

• modification de la carte scolaire,

• situation particulière mettant en danger la santé de l’enfant et sur demande expresse de l’Education Nationale (Inspectrice de l’Education Nationale de la Circonscription, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale).

Cette délibération annule et remplace les délibérations n°s 2010-19, 2010-78 et 2017-50 à compter du 1er janvier 2021 et s’applique donc à toutes les demandes d’inscription faites à compter de cette même date.

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Madame PIQUET souhaite expliquer les raisons pour lesquelles le Groupe « Ensemble pour CARBON- BLANC » s’abstiendra sur cette question. Elle remarque que la zone tampon n’était depuis quelques temps plus appliquée, les classes dans les écoles ne lui permettaient pas de jouer son rôle.

Cette abstention souligne également le manque de solution apportée aux questions des parents d’élèves quant au sureffectif des classes, à la réorientation de la carte scolaire. Elle s’interroge sur une véritable concertation qui questionnerait sur soit la rénovation des trois groupes écoles ou sur la construction des écoles qui était en cours. Elle note que la nouvelle municipalité, sans concertation, a choisi d’arrêter le projet. Elle rappelle que le dialogue est à effectuer même en début de mandat.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit ce soir de se prononcer sur la nouvelle répartition de la carte scolaire, la zone tampon n’étant plus appliquée comme l’a rappelée Madame PIQUET. Il rappelle, (par son expérience de Directeur mais il ne doute pas que Monsieur TURBY ait la même analyse lorsqu’il était Maire), les nombreuses demandes de dérogation qui doivent être analysées. Il souligne le travail important effectué par la Responsable du Service Education sur ce sujet.

Monsieur le Maire procède au vote qui donne le résultat suivant :

• 23 voix POUR

• 6 abstentions

14. CONVENTION AVEC L’EDUCATION NATIONALE DE MISE A

DISPOSITION AUPRES D’UNE COMMUNE D’UN ACCOMPAGNANT

D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH)

DELIBERATION N° 2020-58

Monsieur LAMY informe le Conseil Municipal que des élèves en situation de handicap fréquentant les écoles de Carbon-Blanc peuvent être aidés d’un Accompagnant d’élèves en Situation de Handicap (AESH).

Lorsque la notification de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) le prévoit explicitement, l’AESH peut accompagner l’enfant en dehors du temps scolaire et notamment sur le temps de cantine. L’AESH peut être mis à disposition de la commune, organisatrice du service.

Pour permettre cette mise à disposition, il convient de passer une convention avec l’Education Nationale. Chaque convention concerne un enfant et un AESH.

Aussi, Monsieur LAMY demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer les conventions à venir avec l’Education Nationale.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.

Madame CORNET souhaiterait connaître l’avenir de la classe ULIS ouverte sous l’ancienne mandature et qui occupe actuellement l’ancienne salle informatique de l’école Barbou, salle exigüe pour accueillir ses enfants extraordinaires. Le projet des écoles du Faisan envisageait de réserver une salle adaptée pour ses élèves. Ainsi, elle demande, si dans le cadre de la rénovation de l’école Barbou, une salle plus spacieuse et plus adaptée est prévue.

Monsieur le Maire indique que la classe ULIS utilise à l’école Barbou deux locaux : l’ancienne salle informatique et l’ancienne classe d’arts plastiques. Cette organisation permet d’avoir un espace de travail pour les enfants en apprentissage scolaire et l’autre espace pour les enfants qui souffrant d’un

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handicap un peu plus important ont besoin d’un espace apaisé ou pour des moments un peu plus difficiles avec des activités plus spécifiques. Par ailleurs, il rappelle que les enfants de cette classe ont pour vocation à être inclus dans les classes dites normales. Il souligne que les enfants accueillis à Barbou sont loin d’être dans une situation les plus défavorables du secteur. Le travail réalisé y est remarquable. Par ailleurs, il précise que la convention proposée ce soir ne concerne pas que l’école Barbou mais bien tous les élèves en situation de handicap.

Monsieur TURBY rejoint l’analyse de Monsieur le Maire, le partage des espaces était également prévu dans le projet de construction du Faisan. Quant au projet de rénovation, iI émet quelques craintes sur la mise aux normes des espaces notamment au niveau de l’accessibilité. D’une manière plus globale, il se demande dans quelle mesure la question du handicap va être intégrée dans les futurs aménagements des équipements publics.

Monsieur le Maire souligne que les Collectivités Territoriales n’auront pas le choix, il faudra mettre en conformité tous les bâtiments publics.

Pour Monsieur TURBY, il faut aller plus loin que les normes et faire en sorte de les adapter aux besoins réels des personnes en situation de handicap. Il s’interroge sur la capacité de la nouvelle municipalité de développer des services au-delà du périmètre réglementaire.

Monsieur LANCELEVÉE tient à rassurer Monsieur TURBY et l’ensemble de son Groupe, dans le cadre de la rénovation de l’école, les besoins seront définis et la question du handicap sera bien entendu examinée avec la plus grande attention. Seront associés à cette réflexion les parents d’élèves, les enseignants, une partie de la population.

Monsieur TURBY propose alors de relancer la commission intercommunale d’accessibilité où des personnes extérieures peuvent participer à la réflexion engagée par la Municipalité.

Monsieur le Maire n’est pas opposé à cette proposition.

15. INFORMATION

• DECISION DU MAIRE

Monsieur le Maire indique qu’il a accepté les indemnités versées par la compagnie d’assurance de 2 184.96 € du sinistre survenu le 26 février 2020 concernant la détérioration de l’ascenseur de la Médiathèque.

• COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire donne la liste des commissaires retenus par la Direction Régionale des Finances Publiques amenés à participer aux travaux de la Commission des Impôts Directs. Ces personnes ont été personnellement informées par courrier.

• COURRIER DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Monsieur le Maire indique que la Chambre Régionale des Comptes vient de l’informer que la procédure intentée à l’encontre du Trésorier de la Commune était soldée. La Commune percevra la somme de 12 585.72 € due.

Monsieur TURBY indique que la mission d’un Trésorier est d’assurer la bonne tenue des comptes des Collectivités. Il avait souhaité en son temps avoir cette démarche en direction du Trésorier.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 20 heures.