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Procès Verbal - PV CM 08 OCTOBRE 2024 DV
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 OCTOBRE 2024 DV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Ville de
Carbon-Blanc
PROCES-VERBAL
Séance du 08 OCTOBRE 2024
à 18 heures 30
à l'Hôtel de Ville Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 08 octobre deux mille vingt-quatre à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
+ Patrick LABESSE, Maire
+ Caroline THOMAS, Adjointe au Maire
+ Jean-Luc LANCELEVÉE, Adjoint au Maire
Elodie BOUDÉ, Adjointe au Maire
Syivain LAMY, Adjoint au Maire
Alexia CORNARDEAU, Adjointe au Maire
Jean-Luc PRIM, Adjoint au Maire
Anne LE FRANC, Adjointe au Maire
Bernard BELLOT, Conseiller Municipal Délégué
Maité PÉRAMATO, Conseillère Municipale
Bertrand FOURRÉ, Conseiller Municipal Délégué
Raffi SOUKIASSIAN, Conseiller Municipal
Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal Délégué
Serge LATHERRADE, Conseiller Municipal
Arnaud COULET, Conseiller Municipal Délégué
Nicolas DELAME, Conseiller Municipal
Amina GALAN, Conseillère Municipale Déléguée
Laura GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée
Fatiha AKSAS, Conseilère Municipale
Alice DEL MOLINO, Conseillère Municipale
Jesn-Paul GRASSET, Conseiller Municipal
Michelle CORNET, Conseillère Municipale
+ Cynthia PIQUET, Conseillère Municipale
+ Nadine ARPIN, Conseillère Municipale
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Nathalie CAU qui a donné pouvoirà Madame THOMAS
Nicolas TREMBLEY qui a donné pouvoir à Monsieur LAMY
Cécile MONTSEC qui a donné pouvoirà Monsieur GRASSET
Monsieur GIACOMETT| qui a donné pouvoir à Madame ARPIN (arrivé
avant ouverture de séance)
ETAIENT ABSENTS
+ Chong YONG, Conseiller Municipal SOMMAIRE
Conseil Municipal…
ETAIENT ABSENTS 2m
procès-verbal de laséance précédente …
DELIBERATIONS GROUPES...
1. CONVENTION FIC.
DECISION MODIFICATIVE N 2
3. APUREMENT DES CREANCES ETEINTES
4. ADMISSIONS EN NON VALEUR...
s.
6
AMELIDRATION DE L'HABITAT — PROGRAMME D'INTERET GENERA
SOLLICITATION D'UN MANDAT SPECIAL DANS LE CADRE DL CONGRES DES MAIRES...
7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ET GUTILS INFORMATIQUES AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL BASSENS/CARBON-BLANC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS SPORTIVES . 8 8. AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DE LA CARTE JEUNE - RENOUVELLEMENT. +10 9. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PASS CULTURE
10. DELIBERATION SUR LES NOUVEAUX TARIFS DU CINEMA FAVOLS
11. AUTORISATION À SIGNER LE CONTRAT AVEC LE GROUPEMENT DE PROGRAMMATION DES CINEMAS DE PROXIMITE (GPCI) 18 12. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D'HISTOIRE 4 13. REGLEMENT INTERIEUR DU PARC DES COTEAUX.
14. AVIS SUR LA PROCEDURE DU PLU 3.1 18 15. AUTORISATION À SIGNER LA CONVENTION RELATIVE À L'INTERVENTION D'ACCOMPAGNANTS D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH} SUR LE TEMIPS DE PAUSE MERIDIENNE 16 16. MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS/PARENTS [LAEP) 17
17. ADHESION A L'ASSOCIATION GIRONDINE DES AMIS DES MOULINS (AGAM)
18. PERSONNEL - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS. 18 19. PERSONNEL - CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS EN CAS DE BÉSOINS GCCASIONNELS ..20 DELIBÉRATIONS DEGROUPEES. 3 20. AUTORISATION DU MAIRE A SOLLICITER DES FINANCEMENTS DANS LÉ CADRE DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DE L'ECOLE PREVERT 2 21. AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION PARTENARIALE INTERCOMMUNALE EN MATIÈRE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE .
22. INFORMATION
QUESTION DIVERSE..
4
1 Monsieur LABESSE ouvre la séance et propose Mansieur Jean-Luc PRIM comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.
PROCES-VERSAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024 n'appelant aucune observation, est adopté à
l'unanimité par le Conseil Municipal
Après en avoir échangé avec le groupe d'opposition, Monsieur le Maire indique que certaines
questions de l’ordre du jour ont pu être regroupées. Ainsi, il a été convenu qu'un résumé des
délibérations fera l'objet d'un vote unique. Pour cette séance, il s'agit des points suivants
DELIBERATIONS GROUPEES
1. CONVENTION FIC
qu
DELIBERATION N° 2024-58-02
Monsieur LANCELEVÉE indique que la présente convention a pour objectif de définir le cadre de la mise en œuvre des travaux neufs des plantations et de mobiliers urbains sur son territoire :
Les travaux d'aménagement d'espaces verts sur voirie (fourniture et plantation
d'espèces végétales ct tous les travaux afférents} :
ANNÉE DE
DESCRIPTIF RÉALISATION | MONTANT PREVISIONNEL LOCALISATION / OBJET SOMMAIRE PRÉVISIONNELL ENEHT ET TTC
E
Avenue de Bordeaux Aménagements 2024 30000€| 360004 paysagers
Avenue François Mitterrand | AMÉn28ements 2024 20000€| 24000 paysagers
Rue Blanqui Aménagements 2024 5000€ 6000 paysagers
Chemin Lacoste Aménagements 2024 soc 6000 paysagers 60 000€] 72 000 € TOTAL le mobilier urbain nécessaire à la voirie (potelets, barrières, bornes fixes, arceaux
vélos,arceaux matos, bancs, corbeilles à papier]
ANNÉE DE LOCALISATION / OBJET EMA RÉALISATION NAS
| PRÉVISIONNELLE
Rue Jcan Raymond Guyon | FMMiUr et pose de 2024 15000€| 13000 potelets
Avenue François Mitterrand | FOUIture et pose de 2024 15000€| 18000 potelets
Avenue de Bordeaux Fourniture et pose de 2024 30000€| 36000 potelets
Place Yves du Manoir Aménagements 2024 30000€| 36000 paysagers
TOTAL spocod 108000
Monsieur LANCELEVÉE précise que les travaux réalisés en régie ne peuvent pas donner lieu à
remboursement et le présent dispositif est exclusif des remboursements obtenus par la commune au titre du programme 1 million d'arbres.
Monsieur LANCELEVÉE présente les modalités de financement
La commune mettra en recouvrement auprès de la Bordeaux Métropole les sommes acquittées dans & mesure du possible l'année qui suit l'achèvement des travaux et au plus tard avant fin 2026 (fin de ‘AP
FIC).
Le montant global arrêté dans la présente convention variera du fait du coût réel des travaux et sera ajusté en conséquence.
ANNÉE 2024
30000
1 20000
ESPACES VERTS 5 000
5000
15 000
2 15 000
MOBILIER URBAIN 30000
30000
MONTANT TOTAL HT 150 000
TVA 20% 30 000
MONTANT TOTAL TTC. 180 090 €] 2. DECISION MODIFICATIVE N°2
DELIBERATION N° 202:
La décision modificative n°2 comporte deux points
1- Ajustement du montant des apérations en section d'investissement
Chapitre 041- Opérations patrimoniales
Afin de pouvoir transférer les études (comptabilisées au compte 2031} dans les travaux en
cours ou bien sur les comptes d'imputation définitive pour plusieurs travaux (rénovation de
l'école Prévert, terrain de football, complexe sportif.) il convient d'ouvrir des écritures en
dépenses et en recettes sur le chapitre 01-apérations patrimoniales
Pour rappel, il s'agit d'écritures d'ordre qui ne donneront pas lieu à encaissement ou
décaissement de fonds, mais simplement à pouvoir passer des écritures de régularisation
comptable
Opération 42-FIC
Dans le cadre de la nouvelle convention du fonds d'investissement communal (FIC), une enveloppe de dépenses supplémentaires supportées par la ville à hauteur de 160 000 € doit être ajoutée. En contrepartie, Bordeaux Métropole remboursera la totalité des dépenses communales, une inscription budgétaire supplémentaire de 160 000 € est donc ajoutée en recettes.
2- Ajustement du montant des chapitres en section de fonctionnement
La section de fonctionnement se verra mouvementée en raisan de trois éléments
+ D'une part, suite au désengagement du prestataire, la ville a souhaité continuer à faire
fonctionner le cinéma. Pour cela il convient d'allauer une enveloppe budgétaire de
8 000 € au chapitre 011-Charges à caractère général ct 8000 € au chapitre 012-
Charges de personnel, permettant d'assurer les dépenses courantes nécessaires cette
année {frais de personnel, affiches de cinéma, locations de films... En contrepartie,
ces dépenses seront financées par des recettes équivalentes pour 16 000 € au chapitre
70-Produits des services.
* D'autre part, en raison du décès d'un agent, une enveloppe de 30 000 € doit être
ouverte au chapitre 012 pour payer le capital décès. Une recette équivalente est
également inscrite permettant ainsi de budgéter le remboursement par notre
assurance statutaire (chapitre 75)
* Enfin, la prévision des dépenses de personnel pour la fin de l'année étant proche du
budget alloué, et le chapitre 012-Charges de personnel ne rentrant pas dans le cadre
de la fongibilité des crédits, il est proposé d'augmenter le chapitre 012 à hauteur de
18 000 €, afin de pouvoir palier aux différents aléas. Cette enveloppe supplémentaire
sera compensée par des économies réalisées sur les chapitres 65-Charges diverses de
gestion courante et 014-Atténations de produits. Le tableau de la décision modificative se présente ainsi :
Becnon ons Dépares Rate ] Gi. be Chaire o Opéra ride |Fourmémonebudget] Dimmaen Augmentation | Dimnoton | uementton| Propastion
opt précédent ehplond À deurdis dents | dousahs | derrts | nouvelle D (Opens panier fus € remnae | rononoe
[opéras parimpniales Pnau c Dune iotragse} opéras puimanaes is < sunue Bonne)
& fre fus Hume] renurame nomoge) a fre EI ane ræmaue| ocouce
fons LE Trosntone| TETE
FEERONEEEoNTEnNEnEnT Bone Re el Gap Aide fForcionfPornenoe buts] iron |aumenaton | ivre | agnenton| Ponte précétensurtemae|_decrdiu_| decrats | vecédu | decdn | novele Eee Es EF ef ésmnte = a insu Een eme ere for Rss sf man F es nn smart lo i neone ET sn F ë name ant Ts ef same £ ë pete fs e ETS e & Éd paie me | ane (mr + e] nomme Pate eg sle fn | ET TES re sons cd du au um tite de F € ef «| moome| | anse 5 _funesptoeuts de gti ant jrs F e c_saronit | nie rorat def D Li imome &
3. APUREMENT DES CREANCES ETEINTES
DELIBERATION N° 2024-60-2
Considérant que les créances éteintes sont des créances qui sont effacées à la suite d'un jugement dans le cadre d'une procédure de surendettement {rétablissement personnel) ou d'une procédure collective (Clôture Pour Insuffisance d'Actif (CPIA} suite à Liquidation Judiciaire). Elles ne peuvent être apurées que par l'émission d'un mandat au compte 6542 "créances éteintes"
Considérant qu'au 01/09/2022, le montant des créances prescrites s'élevaient à 590,63 € ;
Hest demandé au Conseil Municipal :
“de procéder à l'apurement des créances éteintes pour un montant de 550,63 €,
concernant la créance suivante :
*_ d'imputer l3 dépense correspondante à l'article 6542 de la section de fonctionnement
de l'exercice 2024. DELIBERATION N° 2024-61-2
Lorsque le comptable publie, apcès avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n'a pu mener à
son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la Collectivité
l'admission en non-valeur des sommes nan recouvrées.
L'admission en non-valeur est votée par l'Assemblée délibérante. Cette procédure correspand
à un apurement comptable se traduisant par une charge au compte 6541 du budget communal
Considérant que les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables (pour insolvabilité,
départ sans laisser d'adresse, décès, absence d'héritier, montant inférieur au seuil de
recouvrement) ne déchargent pas le comptable public de son devoir de poursuivre le
recouvrement
Considérant qu’au 23/05/2024, le montant des admissions en non-valeur s'élevait à 668,78 € ;
ILest demandé au Conseit Municipal
«d'admettre en non-valeur au titre des produits irrécouvrables, la somme de 668,78 €
correspondant au détail suivant:
Exer CEE
2022 16,34€
2021 278,06€
2020 32,00€
2019 94,50€
2018 10,67€
30,00€
2009
[Total général 668,78 €
<_ d'imputer la dépense correspondante à l'article 6541 de la section de fonctionnement
de l'exercice 2024
5. AMELIORATION DE L'HABITAT - PROGRAMME D'INTERET GENERAL
qu
DELIBERATION N° 2024-
Gans le cadre de la politique d'amélioration de l'habitat, il est demandé à la commune de participer à des travaux d'amélioration à l'habitat au bénéfice d'un administré pour un montant total de 1000 € pour réaliser des travaux d'économie d'énergie. DES MAIRES
DELIBERATION N° 2024-63-2
Considérant la nécessité pour la ville de Carbon-Blanc d'être représentée au Congrès des Maires,
1lest demandé au Conseil Municipal de
+ DONNER mandat spécial à M. LABESSE Patrick, Maire de Carbon-Btanc et à M. LAMY Sylvain,
Adjoint au Maire, pour leurs déplacements dans le cadre du Congrès des Moires qui se déroulera à
Paris du 19 ou 21 novembre 2024;
+ PRECISER que les frais inhérents à cette mission seront remboursés aux élus sur la base d'un
état de frais individuel auquel les élus joindront les facturés précisant leur identité qu'ils auront
individuellement acquittées. Les élus indiqueront leur itinéraire ainsi que les dates de départ et de
retour;
+ PRECISER que, conformément à l'arrêté du 20 septembre 2023, les frais seront remboursés à
hauteur de :
9 20€ maximum pac repas et par personne
o 140€ par nuitée et par personne
© Du montant récliement payé pour toutes les autres dépenses
Et que ces montants suivront l'évalution des mantants de remboursements de l'article 1 de l'arrêté du
3 juillet 2006 ;
+ PRECISER que les crédits prévus au budget 2024 tiennent compte de ce déplacement ;
7. CC
INFORMATIQUES ___ AVEC ____LE
BASSENS/CARBON-BLANC POUR _L'
DELIBERATION N° 2024-64-2
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition du matériel
informatique utilisé par la cheffe de Bassin et la Responsable de l'Accueil du Syndical
Intercommunal Bassens/Carbon-blanc pour l'installation et l'exploitation d'installations
sportives.
La mise à disposition est consentie par la ville moyennant le paiement par le syndicat d'un
montant forfaitaire total de 734€ par année qui correspond au montant de la baisse de
l'attribution de compensation de la ville pour pauvoir mettre à dispasition ce matériel dans le
cadre de 1 mutualisation du numérique avec Bordeaux Métropole li est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
8. AUTORISATION A__. SIGNER LA ___ CONVENTION D'ENTENTE
INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ET _LA GESTION DE LA
CARTE JEUNE - RENOUVELLEMENT
DELIBERATION N° 2024-65-2
Pour rappel, depuis 2022, la ville adhère au dispositif gratuit de la Carte Jeunes qui vise à
faciliter l'accès à la culture, au sport et aux loisirs chez les jeunes de 0 à 25 ans. Cette carte à
pour objectif d'inciter les jeunes et leurs familles à fréquenter les équipements culturels du
territaire, salles de spectacles et stades de sports partenaires.
Elle leur permet d'accéder à un tarif préférentiel, voire gratuilement, aux musées, lieux
culturels, spectacles et manifestations culturelles programmés par les structures culturelles et
sportives partenaires, dès lors qu'elles ne s'inscrivent pas dans une logique commerciale. Elle
permet aussi de leur faire connaître les possibilités existantes autour d'eux, via des outils de
communication qui leurs sont dédiés (site internet, magazine trimestriel, newsletter, page
Facebook, Instagram et Tiktok)
Au terme de l'actuelle convention d'Entente intercommunale, il a été prévu la possibilité
d'intégrer de nouvelles communes au dispositif. En mai 2024, sur sollicitation de l'Entente
intercommunale, les communes de Bassens, Eysines, Floirac, Le Haïllan, Lormont, Parempuyre
et Saint-Vincent-de-Paul ont sauhaité rejoindre le dispositif déjà porté par les communes
d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bègles, Blanquefort, Bordeaux,
Boufiac, Bruges, Carban-Blanc, Cenon, Gradignan, Le Bouscat, Le Taillan-Médoc, Martignas-
sur-alle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Louis-de-Mantferrand, Saint-
Médard-en-lalles, Talence et Villenave d'Ornon.
Cette troisième phase du dispositif est à durée illimitée.
L'Entente intercommunale de la Carte jeune repose sur les principes suivants :
+ Une carte gratuite délivrée selon un critère d'âge et de résidence ;
+ Fondée sur des partenariats avec des acteurs culturels, sportifs ct de loisir permettant
de proposer aux jeunes des offres spécifiques adaptées à leurs pratiques ct des tarifs
préférentiels. Certaines offres s'étendent à l'accompagnant du jeune de moins de 16
ans;
+ Des partenariats passés sans compensation financières, fondés sur un échange de
visibilité et sur la volonté commune de s'engager en faveur de la jeunesse ;
#_ Une carte dématérialisée ou physique, affrant les mêmes avantages à chaque jeune,
quelle que soit sa commune de résidence du mament qu’elle participe ; Une identité graphique propre associée à des outils de communication dédiés au
dispositif et une déclinaison par chaque ville de la communication sur ses propres
outils;
+ Des moyens communs mutualisés mais aussi un relai en proximité adapté par chaque
commune en fonction de ses mayens et mis en œuvre sous sa responsabilité directe:
Une conférence intercommunale, dans laquelle chaque Ville participante est représentée et dotée d’une voix assureca le suivi du dispositif.
La ville de Bordeaux assure le pilotage administratif et financier des missions centralisées
Considérant le caractère d'intérêt général d'un dispositif permettant d'améliorer l'accès des
jeunes à la culture, au sport et aux loisirs, en tenant compte des références et pratiques des
publics, qui dépassent aujourd'hui les frontières communales;
Considérant les objectifs complémentaires de mutualisation de certaines charges entre communes tout en garantissant une action de proximité par chaque commune, recherchés dans le cadre de l'Entente ;
IL est demandé au Conseil Munik fpal
+ D'approuver la participation de Carbon-Blanc au dispositif de la Carte Jeune partagé
entre les communes membres de l'Entente pour une durée illimitée
«_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'Entente entre les communes,
la charte de la Carte Jeune et le règlement intérieur correspondant à son organisation
qui se trouvent en annexe de cette délibération
«_D'autariser Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires au remboursement
à la ville de Bordeaux des frais engagés pour la mise en œuvre des missions
mutualisées définies dans la convention d'Entente, selon la clef de répartition définie
en annexe 3.
+ Désigner un représentant de la commune ainsi qu'un suppléant au sein de là
conférence intercommunale sur proposition de Monsieur le Maire, en les personnes
de Madame LE FRANC, Adjointe à la Culture et au Sport, et Monsieur Sylvain LAMY,
Adjoint à l'Education, Enfance et Jeunesse.
DELIBERATION N° 202
Le Pass Culture est un dispositif national qui s'adresse aux jeunes de 15 à 18 ans, i s'agit
d'un outil visant à les encourager à développer leur goût pour la culture et à diversifier leurs
expériences artistiques ; c'est autant un dispositif d'aide financière qu'un outil centralisant
l'information artistique et culturelle d'un territoire.
Les objectifs sont multiples :
u + Renforcer et diversifier les pratiques culturelles des jeunes.
+ Mettreà disposition des acteurs culturels une plateforme professionnelle de mise
en valeur de leurs propositions et de lien avec ce public comme outil de
communication via la diffusion de l'information:
+ Compléter l'offre de dispositifs d'accès à la culture en faveur des jeunes {en plus de
la Carte Jeune}.
Ainsi, les différents équipements culturels de la ville pourraient être référencés sur la plateforme et diffuser les offres payantes mais également gratuites (cinéma, spectacles,
médisthèque, animations diverses)
Les associations cuurelles pourraient également en bénéficier en diffusant aussi leurs
offres (ateliers arts plastiques de l'ASCJB, école de musique...)
LE VOLET INDIVIDUEL DU PASS CULTURE
C'est une application gratuite géolocalisée destinée à encourager et diversifier les pratiques
cukurelles et artistiques en autonomie des 15 à 20 ans.
Les jeunes bénéficient d'un montant individuel de :
# 20€ à15ans
Y 30ۈ16ans
Y 30€ à17ans
300€ à 18 ans {valable 2 ans
LE VOLET COLLECTIF DU PASS CULTURE
L'offre collective est dédiée au financement d'activités d'EAC effectuées en groupe, sur
temps scolaire, dans et en dehors de l'établissement et encadrées par des professeurs des
établissements publics et privés sous contrat
Un crédit virtuel est attribué annuellement aux établissements scolaires
+ Collège : 25€ par élève
+ 2"CAP : 30€ par élève
+ 18% et Terminale : 20€ par élève
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette
convention pour que ce dispositif soit mis en place pour les jeunes carbonblannais.
10.DELIBERATION SUR LES NOUVEAUX TARIFS DU CINEMA FAVOLS
Présenté er Commission Animation Culture et Sport du 24 septembre 2024
DELIBERATION N° 2024-67-2
12 Dans le cadre de la redynamisation au cinéma de proximité de Favals et suite à la fin du
partenariat avec la société ARTEC, il est nécessaire d'instituer de nouveaux tarifs comme
indiqué ci-après
Ticket Tarifs Actuels | Tarifs Prévisionnels
Plein 650€ 650€
Réduit
{4 60 ans, demandeurs emplois, personne handicapée) Ets Ms
“16 ans 2,50€ 250€
Carte Jeune
deune de — de 26 ans + l'accompagnateur st le jeune à 4€ 2€
moins de 16 ans)
Pass Culture {tar individuel) x se
Groupe (+ 10 personnes] Him - d'1 heure [dont 16 Fe
scolaire}
Groupe {+ 10 personnes) film + d'A heure (dont de EL
scolaire)
Séance décentralisée [ex : festival de flim Pessac.) x 250€
Dispositif « Ecole au cinéma » 240€ 260€
Dispositifx Collège au cinéma » 250€ 28DE
Dispositif Lycée au cinéma » 25DE 3€
26 € au 1° achat
carte d'abonnement puis 25 € la 1€
recharge
Abonnement 5 entrées x 25€
5 Ta grande Bourse aux affiches x DNS
Majoration pour événement exceptionnel e L
thé, apéro, bout'chou, spectacle, conférence, jeu..."
Tarif exceptionnel 1 x 4€
Tan exceptionnel 2 x FE
Tarif exceptionnel x 10€
Tarif exceptionnel 4 x ne
Tadfexceptionneis x 15€
Il est demandé au Conseil Municipal de valider les tarifs d'entrée du cinéma Favols tels que présentés ci-dessus.
11.AUTORISATION A SIGNER LE CONTRAT AVEC LE GROUPEMENT DE
PROGRAMMATION DES CINEMAS DE PROXIMITE (GPCI}
DELIBERATION N° 2024-68-2
Suite à la fin du partenariat avec la société ARTE, il a été décidé une nouvelle organisation
comprenant le partenariat de la société « Groupement de Programmation des Cinémas de
Proximité » (GPCI).
Ce contrat, d'une durée de deux ans, a pour objet de confier à la ville de Carbon-Blanc la
proposition et la fourniture de programmes cinématographiques que la saciété GPCI a négocié
auprès des distributeurs moyennant pour la ville le versement de 3% des recettes HT en caisse.
13 ILest demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la société « Groupement de Programmation des Cinémas de Proximité » {GPCI)
12.CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DU
EILM D'HISTOIRE
DELIBERATION N° 2024-69-2
Cette convention à pour objectif l'organisation de séances scolaires décentralisées dans le
cadre du 34 Festival international du film d'histoire de Pessac. La ville prend en charge des
frais de location du film ainsi que ceux liés à la préparation de la séance, Déduction faite des
frais de location et des taxes sur les films (TSA, SACEM, TVA), les recettes générées par ces
séances seront partagées équitablement (50/50) entre le festival et la ville.
13.REGLEMENT INTERIEUR DU PARC DES COTEAUX
Présenté on Commission Transition Ecologique et Urbanisme du 1* octobre 2024
DELIBERATION N° 2024-70-2
Le parc des Coteaux rassemble 13 parcs publics, de 5 communes de la rive droite de la Garonne
Floirac, Cenon, Lormont, Bassens et Carbon-Blanc. C'est un des grands paysages de la
métropole bordelaise
Une partie du parc des Coteaux est classée en zone naturelle d'intérêt écologique, floristique
et faunistique (ZNIEFF), et depuis juillet 2017 en espace naturel sensible (ENS).
Sa biodiversité est particulièrement riche mais elle aussi fragile. Pour la préserver, les villes
etle GPV Rive Droite mettent en œuvre un plan de gestion écologique des espaces naturels,
avec des actions ciblées comme le péturage itinérant ou la fauche tardive.
Aujourd'hui, la forte fréquentation et la multiplication des usages créent aussi des problèmes
de dégradation des milieux naturels, comme le piétinement des sous- bois ou le ravinement
des sols en pente
Chaque usager du parc partage une part de responsabilité dans la pratection de ce milieu
naturel sensible et précieux.
C'est pourquoi, ce règlement intérieur a été conçu pour guider chaque visiteur dans sa
manière de découvrir et d'utiliser cet espace de nature. C'est un socle de règles communes à
l'ensemble du parc des Coteaux dont la plaine du Faisan de Carbon-Blanc fait partie et y sont
spécifiées quelques règles
Y D'accès autorisés
Y_ De respect de l'environnement
*_ De respect de la tranquillité et sécurité
% D'autorisation de cueillette des fruits pour la plaine du Faisan [usage alimentaire
familial sous la responsabilité des cueilleurs) à condition de ne pas détériorer la
végétation existante.
14 *_ De demande obligatoire d'autorisation préalable auprès de la commune de Carbon-
Blanc pour toute activité collective ou manifestation, soumise à déclaration ou non
{Préfecture}, et doit respecter le guide de bonnes pratiques du parc des Coteaux. La
privatisation de tout ou partie du parc est interdite. Tout usage privé doit être
compatible avec un usage public
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement intérieur du Parc des Coteaux.
14.AVIS SUR LA PROCEDURE DU PLU 3.1
Présenté en Commission Transition Fcologique et Urbanisme du 1° octobre 2024
PELIBERATION N° 2024-71-2
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui traduit le projet politique
d'aménagement et de développement du territoire de bardeaux-métropole et fixe les règles
et modalités de mise en œuvre de cette politique.
Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), développé dans le cadre du
Le PLU de Bordeaux Métropole (PLU 3.1), a permis d'accompagner la transformation de
l'agglomération bordelaise en métropole, tout en respectant la diversité des territoires et des
modes de vie qui la composent. I a été conçu de manière à atteindre un équilibre 50/50 entre
espaces naturels et espaces urbains afin de garantir un cadre de vie des plus agréables.
1 se décline selon 5 orientations générales qui définissent le prajet et ont vocation à se
traduire dans les diverses politiques que permettent d'aborder le PLU 3.1: habitat,
déplacements, urbanisme, nature, économie, équipements, foncier, ressources
1/ Agir sur la qualité urbaine, en s'appuyant sur le patrimoine et les identités locales
2/ Respecter et consolider l'armature naturelle de la métropole, tout en anticipant les risques
et préservant les ressources
3/ Mieux intégrer l'activité économique dans la construction de la ville
4/ Poursuivre le développement d'une offre en déplacements en cohérence avec l'ambition
métropolitaine
5/ concevoir un habitat de qualité dans une agglomération en croissance
1/ CADRE JURIDIQUE
Les articles L153- 27 et suivant du code de l'urbanisme, relatifs àl'évaluation des PLU, dispose
que 6 ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, le
Conseil de la Métropole procède à une analyse des résultats de l'application du PLU 3.1, au
regard des objectifs visés aux articles L. 101-2 du code de l'urbanisme, de l'article L. 302-1 du
code de la construction et de l'habitat et des articles L1214- 1 et L1214- 2 du code de
transports.
L'évaluation du PLUI repose sur les dispositions de l'article R. 151. 4 du code de l'urbanisme. Lors de la révision du PLU: 3.1, une série d'indicateurs de suivi a été créée ou empruntée à des observatoires existants afin de faciliter le suivi et de garantir la pérennité des données. Ces indicateurs sont désormais présentés dans la pièce c 2 du rapport de présentation.
15 Ms sont structurés autour de & grandes thématiques: l'habitat et la démographie, la consommation des sols et l'optimisatian foncière, la nature et l'agriculture, l'environnement, les mobilités et enfin l'économie et le commerce. Ils répondent aux orientations générales du PADD et aux orientations thématiques des orientations d'aménagement de programmation.
analyse des résultats donne lieu à une délibération du Conseil de la Métropole sur l'opportunité de réviser le plan local d'urbanisme.
La révision du plan focal d'urbanisme 3.1 (urbanisme, PLH, PDM} de Bordeaux Métropole avant été approuvé le 16 décembre 2016, l'analyse globale des résultats de l'application du PLU 3.1 a été lancée dès l'automne 2022 pour une restitution au présent conseil de Bordeaux Métropole en vue de statuer sur l'opportunité de mettre le PLU en révision.
2/ ROLE DES COMMUNES DE BORDEAUX METROPOLE
L'article L153-27 du code de l'urbanisme prévoit une association des communes à la procédure d'évaluation des PLU. ILest prévu que les communes de Bordeaux métropole soient sollicitées sur l'analyse des résultats de l'application du PLU 3.1 puis sur l'opportunité de faire évoluer ou non le PLU 3.1.
Cette évolution de la procédure introduite par la loi dite « engagement et proximité », vise à
permettre aux communes d'exprimer leur connaissance des territoires de leur commune et
leur analyse des évolution induites par l'application des PLU intercommunaux
34 AVIS SUR LES RESULTATS DE L'APPLICATION DU PLU 3.1 DE 2016 A 2022 AU REGARD DES ORIENTATIONS DEFINIES DANS LE PADD
Bordeaux Métropole a réalisé une analyse de l'ensemble de ces indicateurs et un travail de croisement des différents indicateurs qui à permis de dresser un premier bilan pour les 6 grandes thématiques citées ci-dessus au regard des objectifs fixés par la loi mais aussi des orientations du PADD.
Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre son avis sur l'analyse des résultats de
l'application du PLU 3.1 transmise par Bordeaux Métropole en respectant les 6 grandes
thématiques retenues
%_L'habitat et la démographie
+ la consommation des sols et l'optimisation foncière
# la nature et l'agriculture
l'environnement (risque, nuisance, ressources)
+ _ les mobilités
*_ l'économie et le commerce
15.AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION
D’ACCOMPAGNANTS D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP {AESH} SUR
16 DELIBERATION N° 2024-72-2
Il appartient à l'État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains
nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.
Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public
de coopération intercommunale (EPCI) arganise un service de restauration scolaire ou des
activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l'État prend en charge la
rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de
handicap durant ce temps, qu’il emploie.
La commune demeure cependant compétente pour prendre toutes les mesures autres que
l'accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l'accès effectif des élèves
en situation de handicap à ce service ou à ces activités.
L'abjet de la présente convention est de déterminer la nature des responsabilités de
chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH}
sont affectés, sur décision de la directrice académique des services de l'éducation nationale
agissant sur la délégation de cette dernière, à l'accompagnement d'élèves nécessitant une
aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration
scolaire organisé par la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la dite-convention.
NNEMENT_ DU. LIEU
D'ACCUEIL ENFANTS/PARENTS (LAEP}
Présenté en Commission Education Enfance et Jeunesse du 25 septembre 2024
DELIBERATION N° 2024-
Suite à la réorganisation des ateliers du Service d'Accueil Familial, le jour de la tenue du Lieu d'Accueil Enfants Parents passe du mardi au tundi à partir du 9 septembre 2024.
Le projet de fonctionnement doit être mis à jour.
ILest demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement de fonctionnement du LAEP.
17.ADHESION_A L'ASSOCIATION GIRONDINE DES _AMIS_DES_ MOULINS
{AGAM)
Présenté en Commission Animation Culture et Sport du 24 septembre 2024
DELIBÉRATION N° 2024-74-2
Afin d'être accompagnée sur la valorisation du Moulin de Bellevue et de prolonger l'aménagement de Candau, la ville souhaite adhérer à l'Association Girondine des Amis des
17 Moulins (AGAM). Ce projet fera également l'objet d'un travail étroit avec l'association les
Ailes de Bellevue. La commune s'acquittera de la cotisation en vigueur à compter du 1°
janvier 2025.
18.PERSONNEL— MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Présenté an Cornité Social Territorial du 30 septembre 2022
DELIBERATION N° 2024-75-2
Considérant que les emplois permancats de chaque collectivité territoriale sont créés par son
organe délibérant,
Cansidérant qu'après la publication au 1‘ juillet 2024 de l'arrêté partant liste d'aptitude à la promotion interne du Président du Centre de Gestion de la Gironde, il convient de refermer des grades ouverts pour accueillir les agents dont le dossier avait été proposé et qui n'ont pas été inscrits sur ladite liste ;
Considérant qu'après le recrutement d'une chargée d'actions et dispositifs jeunesse, il
convient de fermer les grades qui seront non utilisés sur ce poste car l'agent recruté est
titulaire du grade d'adjoint d'animation principal de 2% classe:
Considérant qu'après le décès d'un agent qui à fait l’objet d'une radiation des cadres, il
convient de supprimer son grade d'adjoint technique principal de 227€ classe et de prévoir son remplacement par un agent titulaire d'un autre grade le cas échéant;
Considérant qu'après une demande de réintégration à l'issue d'une période de disponibilité
pour convenances personnelles d'un agent titulaire du grade d'adjoint d'animation principal
de 2ème classe, il convient de créer ledit grade pour permettre d'accueillir l'agent concernée
et de la recruter au paste vacant de directrice adjointe d'accueil périscolaire ;
Considérant qu’au vu du départ pour mutation d'un agent adjoint d'animation territorial
occupant le poste de directrice d'aceueil périscolaire, il convient de supprimer un poste de
directrice adjointe d'accueil périscolaire afin de permettre une mobilité temporaire de
l'actuelle directrice adjointe sur le poste de directrice afin de garantir la bonne continuité du
service public;
Considérant qu'en vue du recrutement d'un/e gestionnaire ressources humaines faisant suite
à une fin de contrat sur emploi permanent, il canvient de créer les grades nécessaires à
l'accueil de la personne qui sera sélectionnée à issue du recrutement:
Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence voirie/propreté, de la
mutualisation du service espaces verts et de l'organisation de la direction des services
techniques dent le plan de charge est impacté par de nombreux projets structurants portés
par la collectivité et/ou la métropole, il a été décidé de La création d'un emploi permanent de
chargé d'opération espace public ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de mettre à jour le tableau des effectifs de manière à répondre aux besoins de la collectivité définis plus haut,
18 Ilest proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de :
CREER les grades afférents aux emplois suivants:
Directeur/ice adjoint/e d'accueil 35/35èmes 09/10/2024 Non périscolaire
Chargé/e de gestion, entretien et | 35/35èmes 09/10/2024 Oui restauration de la résidence
autonomie 2
Gestionnaire ressources humaines | 25/25 Adjoint ad csaondeŸ En Adioint administratif principal de 24 classe
« Adjeint aumialstratif principal de 1°° classe
«© Rédacteur territorial (B}
Rédacteur principal de 22 classe (8)
Rédacteur principal de 1°° classe (B) Chargé/e d'opératian espace public | 35/35èmes Adioint technique territorial (C) o/10/2024 oui
Adioint technique principal de 2*%* classe (C) Adjoint technique principal de 1° classe (€)
Agent de maitrise (C+} Agent de maitrise principal (C4
Technicien territorial (B}
Technicien principal de 2°" classe {B)
L » Technicien principal de 1ère classe (B}
Y_ SUPPRIMER les grades afférents aux emplois suivants
Poste Quotité Grades fermés pour cet emploi et Date | Ouvertaux __ catégorie contractuels
Chargéfe d'actions et dispositifs | 35/35èmes Adjoint d'animation territorial [C] 03/10/2024 | Oui jeunesse Adjoint d'animation principal de 1** classe
to
Animateur territorial (8
Animateur principal de 2°”° classe (B} Animateur principal de 1°
classe (8}
Responsable vie locale sportive _| 35/35èmes Animateur territorial (B) d9/10/2024 [7 Non Médiathécaire 35/35èmes | Assistant de conservation du patrimoine | 09/10/2024 | Non a et des bibliothèques (8)
Gestionnaire ressources humaines | 35/35èmes Rédacteur territorial (B} 05/10/2024 | Non Gestionnaire financier 35/35èmes | Rédacteur territorial (8) 09/10/2024 | Non Responsable du service police | 35/25èmes | Chefde service police municipale(B) [O/10/2024| Non municipale
19 Chargé/e de gestion, entretien et | 35/35èmes ! Adjoint technique principal de 2° classe | 09/10/2024 restauration de la résidence to)
autonomie _
Directrice adjointe d'accueil | 35/35èmes! Adjoint d'animation territorial{c) | 01/11/2024
périscalaire ;
Non
Non
+ MODIFIER le tableau des emplois permanents conformément aux dispositions
présentées aux articles 1 et 2 ainsi qu'en propos introduetifs.
DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 et suivants.
19.PERSONNEL CREATION __D'EMPLOIS NON __ PERMANENTS __ET
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS EN CAS DE
BESOINS OCCASIONNELS
DELBERATION N° 2024.
Considérant que les besoins des services peuvent justifier le recrutement d'agents
contractuefs non permanents ou de vacataires ;
Considérant la nécessité d'établir une liste de ces emplois en estimant les éventuels besoins
pour l'année 2024;
Considérant que suite au départ à la retraite de la pédiatre de la Maison Petite Enfance, if convient d'autoriser le recrutement d'un vacataire pour assurer des missions de Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI) au sein du service d'accueil familial à raison de 20h par an ;
Considérant que suite à la réorganisation du Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP}, il convient
d'autoriser le recrutement d'un vacataire exerçant des missions autres que celle de
psychologue, pour être accueillant du dispositif à raison de 13h par mois;
Considérant que dans le cadre de la future campagne de recensement de la population organisée par l'INSEE, il convient d'autoriser le recrutement d'une quinzaine d'agents vacataires pour exercer lesdites tâches de recensement du 16 janvier 2025 au 27 février 2025 ;
I est proposé au Conseil Municipal, après avoir délibéré,
* D'AUTORISER Monsieur le Maire à créer les emplois contractuels non permanents suivants dans le cadre des articles L 332-23 1°, 2°, et L 332-13 et -14 du code général de la fonction publique correspondants à l'accroissement temporaire et saisonnier d'activité, le remplacement d'agent titulaire indisponible ou à la vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Adjoint administratif territorial Adjoint du patrie
Adjoint technique territarial
| Adjoint d'animation territorial
Auxiliaire de puériculture
Educetrice de jeunes enfants
Technicien territorial
“conformément à le oi argenique relative aux lois de finence,l'Équivalent Temps Plein Rémuné LETPR) est proportionnel à l'activité rémunérée d'un ggent, mesurée por so quotité de temps de
travail et par so période d'activité sur l'année. Ainsi 1 signifie 1 emploi à temps complet sur 12
mois
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents dits vacataires dans le cadre cité en introduction préliminaire et conformément au tableau récapitulatif ci-dessous :
petite enfance
collectivité
Accueillant des ateliers enfants parents organisés par la maison] 13 45 €/h brut congés
payés compris
Psychologue en vue d'une analyse de pratiques au sein de l'équipe) 13
petite enfance et de séances à destination des agents de le
Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI) du service d'accueil familial 6 [Référent Santé et Accueil Inclusif (A : Agents administratifs en charge du recensement pour tes opérations] Durée dela ‘Les madalités de prévues par l'INSEE campagne | rémunération seront
2025à fixées lors de
raison de 15 l'assemblée
personnels délibérante du
vacataires 10/12/2024
*_ DE CHARGER Monsieur le Maire d'identifier les besoins de recrutement dans la limite
des besoins potentiels déterminés aux articles 1 et 2 de la présente délibération, de
déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la
nature des fonctions concernées et de leur profil
*_ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces recrutements.
*_ DIRE que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2024 et suivants.
21 MONSIEUR LE MAIRE SOUMET LES DELIBERATIONS NUMERO 1 À NUMERO 19 AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL QUI LES ADOPTENT À L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES.
22 DELIBERATIONS DEGROUPEES
20.AUTORISATION DU MAIRE A SOLLICITER DES FINANÇCEMENTS DANS_LE
DELIBERATION N° 2024-77-2
Monsieur LANCELEVÉE indique que la ville de Carbon-Blanc s'est lancée dans les travaux de
réhabilitation et d'extension de l'école maternelle Prévert afin de constituer une école
primaire regroupant des classes maternelles et élémentaires. Il rappelle que l'école
regroupera 15 classes (6 nouvelles maternelles, 10 élémentaires, 1 classe ULIS), un espace
restauration, des locaux périscolaires.
Monsieur LANCELEVÉE explique que le montant prévisionnel des travsux s'élève à 9 391 354,21 € TTC soit 7 826 128,51€ HT pour des travaux qui s’étaleront de 2024 à 2026 mais que la ville a la possibilité de solliciter des financements auprès de différents partensires comme décrit ci-dessous
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ECOLE PRIMAIRE PREVERT
Dépenses H.T Recettes
Bureau de contrôle | 28212.00€| Métrapole 2138152,00€ sps 12 103,00 € | Département 126 000,00 € Sondages de sols sssoooelenr 270 000,00 € Reconnaissance des réseaux 2 380,00 € | Etat (DSL) 300 000,00 € Diagnostic amiante 5 750,00 € | Etat (Fonds verti 568 960,00 € opc 148 000,00 € | scrva 1540 557,74 € Travaux L 6754 584,00 €| Ville
Maîtrise d'œuvre 366 569,51 €
TOTALHT 7826 1851€ L :
roue saenssne(Toa | __swnmme
Monsicur LANCELEVÉE demande au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les soutiens financiers comme décrit ci-dessus. Si tout ou partie des financements n'étaient pas obtenus, la ville s'engage à prendre le reliquat à sa charge
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur GRASSET indique que le groupe d'opposition « Carbon-Blanc autrement » se réjouit
de cette demande de subvention auprès de la CAF maïs précise que ce plan de financement
ne rassure toujours pas car ces subventionnements sant en baisse par rapport à ceux
présentés dans le plan de financement en 2022. Monsieur GRASSET indique que la
23 conséquence de cette baisse des subventions est que la part de la commune augmente de
plus d’un million d'euros et s'élève désormaisà 4 447 684 €
De plus, Monsieur GRASSET explique qu'en février 2024, lors d'échanges en Conseil Municipal
autour du financement de l'école Prévert, le groupe majorité avait prévu : 1 500 000€ du fonds
de concours pour la restitution de l'école Barbou {MEC} et 1 500 000€ pour la vente de la place
Vielalle. Or, Monsieur GRASSET indique que ces deux sommes sont un peu remises en
question. Il explique que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes met en cause
l'utilisation du fonds de concours tel qu'il est prévu dans les différentes conventions et
demande à la commune et à Bordeaux Métropole de revoir le plan de financement.
Monsieur GRASSET indique que le groupe « Carbon-Blanc Autrement » est très satisfait de cet
avis puisque c'est ce qu'ils demandent depuis un certain temps. il ajoute que le plan de
financement était obsolète et il fallait en prévoir un nouveau, Ce qui est en train de se faire:
D'autre part, Monsieur GRASSET explique que là 2% incertitude est la vente de la place
Viallole, votée en mars dernier pour une vente à 1 500 OOD€ à un groupe appelé Hexagone Or,
si on regarde le Journal officiel, ce groupe est en liquidation judiciaire depuis le mois d'avril et
en cessation de paiement depuis le mois de février 2024.
Monsieur GRASSET indique donc qu'il n'est pas viable de compter sur les 1 500 O0GE€ de ce
groupe. Il espère qu'un autre promoteur sera trouvé et accepte de payer ce montant-là et il
précise que c'est encore une incertitude ct que ce sont pour ces raisons évoquées que le
groupe ne votera pas cette délibération
Monsieur LABESSE explique que la Majorité est allée chercher et a obtenu toutes ces
subventions. Or, pour rappel, sur le projet de l'école du Faisan sous l'ancienne mandature, une
seule subvention apparaissait, celle de ia MEC de Barbou. Le projet actuel est donc bien mieux
financé.
Monsieur LABESSE souhaite rassurer le groupe Carbon-Blanc au sujet des 1 500 000€ du fonds
de concours dont les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes font part dans leur
rapport : la Métropole a été alertée et ce fonds de concours va devenir une subvention
d'équipement dent le montant n'est pas remis en cause
Quant la vente de Vialolle, Monsieur LABESSE précise qu'effectivement une partie du groupe
Hexagone est en liquidation judiciaire aujourd'hui, mais qu'il s'agit d'»Hexagone
Constructions », Par ailieurs, Monsieur LABESSE indique que la ville travaille avec « Hexagone Groupe » et que jusqu'à preuve du contraire cette entité est toujours en activité ; il ajoute que le permis de construire devrait être déposé dans les semaines à venir.
Toutes ces précisions données, Monsieur LABESSE indique que ce plan de financement
présenté ce jour correspond à la réalité et ne met pas en péril, bien au contraire, le projet
porté par la majorité sur l'école Prévert.
24 Monsieur le Maire soumet la délibération au vate du Conseil Municipal qui, par 22 voix POUR
{groupe « Aux Arbres Citoyens »} et6 CONTRE [groupe « Carbon-Blanc Autrement »} valide le
plan de financement ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à solliciter les différents
financeurs
Dépenses H.T Recettes
Bureau de contrôle l_28212,00€| Métropole | 213815200€
ses 12 103,00 € [Département __12600000€
Sondages de sols 8530,00€|ç4F 270 000,00 €
Reconnaissance des réseaux 2 380.00 €| etat (DS) 300 000,00 €
Diagnostic amiante 5 750,00 € | Etat (Fonds vert) 563 960,00€
oc 148 000,00 €| ecrva __ ioss77 €
Travaux 6754 584,00 ef vite aaarésaare
Maîtrise d'œuvre 266 569,51 €
TOTALHT. _ [ra6msne
TOTALTTE g3o135421e[ToTaL 939135421€
21AUTORISATION A. SIGNER _ LA CONVENTION __PARTENARIALE
INTERCOMMUNALE EN MATIERE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
qu
DELIBERATION N° 2024-78-2
Monsieur PRIM explique qu'afin de renforcer la collaboration partenariale engagée par les communes de la Presqu'île d'Ambès en matière de prévention de la délinquance, les élus ont souhaité substituer la convention dont if est fait référence dans la présente délibération à la charte intercommunale signée en octobre 2021
Monsieur PRIM indique que le travail partenarial s’est renforcé ces dernières années,
notamment à travers le développement d'un projet sur le thème des violences conjugales et
intrafamiliales, ayant nécessité des moyens humains et financiers plus importants, mis à
disposition de manière mutualisée par les communes partenaires. À ce titre, il est apparu
nécessaire de formaliser davantage cet engagement territorial ainsi que la gestion partagée
des moyens au service des projets actuels et à venir.
Monsieur PRIM indique que cette convention a donc pour objet de définir et préciser les
modalités de mise en œuvre de la démarche partenariale qui impliquent les villes d'Ambès,
Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Carbon-Blanc, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand et
Saint-Vincent-de-Paul sur le plan politique d'une part, à travers la formalisation des
25 orientations et des choix stratégiques, et sur le plan technique d'autre part, à travers le travail
collaboratif mené par les professionnels de la prévention
Monsieur PRIM demande au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention:
Monsieur GIACOMETTI indique que cette convention est essentielle pour la commune mais également pour toutc la presqu'le. Le groupe « Carbon-Blanc Autrement » souhaite profiter de cette délibération pour débaitre d'un sujet abordé par l'ancien ministre Darmanin lors de sa venue à Libourne : une éventuelle nouvelle gendarmerie à Izon !
Par conséquent, le groupe « Carbon-Blanc Autrement » aimerait savoir si la commune suit ce
dossier et quel va être l'avenir de Carbon-Blanc si une Brigade est installée à Izon, sachant qu'il
en existe une sur Ambarès, mais également savoirsi un redéploiement serait alorsà envisager
pour la brigade de Carbon-Blanc.
Monsieur PRIM indique qu'il pensait que le groupe « Carbon-Blanc Autrement » avait
dégroupé cette délibération paur échanger sur tout le travail effectué depuis le début du
mandat car comme il a été constaté en CLSPD, il faut saluer le calme qui s'est instauré sur
Carbon-Blanc et les chiffres de la délinquance qui baissent d'année en année (20% de
délinquance entre 2022 et 2023}
Monsieur PRIM ajoute qu'il faut avoir beaucoup d'humilité car cela peut très vite changer mais
il tient à préciser tout le travail partenarial mené depuis 4 ans notamment entre la
Gendarmerie, la Police Municipale, les bailleurs, la prévention spécialisée et le collège pour la
sécurité et la prévention sur le territoire
Monsieur LABESSE explique qu'effectivement c'est bien la ville d'Izon qui a récupéré un poste
de gendarmerie, et non une brigade, qui consiste en un local avec 4 à 6 gendarmes. Monsieur
LABESSE informe que cela n'impacte pas le Brigade de Carbon-Blanc et qu'à ce jour le sujet
nest pas d'actualité
Monsieur GIACOMETTI informe que ce ne sont pas les informations que nous avons et que
l'on parte plutôt d'une future brigade de gendarmerie à Ion et souhaite revenir sur les propos
de Monsieur PRIM en indiquant que le groupe « Carbon-Blanc Autrement » reconnaît
évidement le travail effectué depuis quelques années entre les communes pour protéger la
population qui était déjà initié avant cette mandature.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote du Conseil Municipal qui, à l'unanimité des
présents et des membres représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la convention
partenariale intercommunale en matière de prévention de la délinquance
22.INFORMATION
PRESENTATION DU RAPPORT FINAL DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
qu...
Monsieur LABESSE indique que la ville, pendant près d'un an, a eu un contrôle des magistrats
de la Chambre Régionale des Comptes qui ont étudié le fonctionnement de la commune.
26 A la suite de cette étude, un rapport a établi des recommandations et celui-ci a la particularité
d'être à cheval sur deux mandatures (de 2017 à 2023). Monsieur LABESSE ne reviendra que
sur la partie qui concerne ce mandat bien évidemment.
Monsieur LABESSE indique que le regard général des magistrats est que Carbon-Blanc est une
commune plutôt bien gérée avec un travail sérieux des services et des élus. Ils ont pointé du
doigt les décisions courageuses prises en début de mandat pour rétablir les finances de la ville.
Puis, onze recommandations ont été émises par la CRC, et Monsieur LABESSE les énumère
Recommandation n° 1. : actualiser le règlement intérieur du Conseil Municipal, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la iurisprudence (FAIT}
Recommandation n° 2. : veiller à la fiabilisation homogène des données relatives au suivi des effectifs {décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020}. (FAIT)
Recommandation n° 3, : préciser dans les lignes directrices de gestian les critères de la
politiqued'avancement ou promotion en fonction de la valeur professionnelle des agents
ainsi que la démarche de gestion des emplois des effectifs et des compétences (GPEEC] et les
mesures prisespour l'égalité entre les femmes et les hommes en matière de promotion ou de
nomination (décretn® 2019-1265 du 29 novembre 2019). {FAIT)
Recommandation n° 4. : (réitérée car émise lors du précédent contrôle de la CRC} : mettre en
place un dispositif de contrôle automatisé du temps de travail [article 2 du décret n° 2002-60
du 14 janvier 2002], {EN COURS).
Recommandation respecter la réglementation sur les emplois de cabinet par la prise,
dès à présent, d'une délibération de création de l'emploi et l'inscription des crédits
budgétaires en précisant le montant prévu, le chapitre et l'article de l'imputation de la
dépense {FAIT)
Recommandation n° 6, : renseigner dans le compte administratif l'annexe sur les concours
en nature octroyés à des associations et formaliser dans les conventions d'objectifs la
méthode ct le suivi de la valorisation des prestations en nature.{EN ATTENTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2024}
Recommandation n° 7, : veiller à ce que la prochaine convention de partenariat signée entre
la commune et le centre communal d'action sociale {CCAS} respecte la procédure et le degré
de précision prévue par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 et mentionne l'ensemble des
agents mis à disposition du CCAS par la cammune. (A FAIRE}
Recommandation n° 8, : compléter les rapports d'orientations budgétaires conformément au
contenu défini par l'article D. 2312-3 du CGCT ; réaliser les présentations financières
synthétiques jointes aux budgets et comptes administratifs et 3ssurer la mise en ligne des
rapports d'orientations budgétaires, des notes de synthèse et présentations financières
synthétiques sur lesite internet de la commune en application de l'articte L. 2312-1 du CGCT.
{FAIT}
Recommandation n° 8, fréitérée car émise lors du précédent contrôle de la CRC} : établir un
plan de contrôle des régies sur pièces et sur placeet formaliser le contenu des vérifications
27 {non mise en œuvre}. (A FAIRE}
Becommandation n° 19, : établir un inventaire des biens par la commune et mettre à jour
l'actif conjointement avec le comptable public. (EN COURS)
Recommandation n° 11 : revoir, en lien avec Bordeaux-Métropole, le dispositif juridique et
financier conduisant au versement d'un soutien financier de Bordeaux-Métropole pour les
travaux des écoles Barbou, Pasteur et Prévert. (AVENANT EN COURS DE REDACTION PAR LES
SERVICES METROPOLITAINS)
Le Maire sollicite un débat sur le sujet, le groupe « Carbon-blanc Autrement » ne souhaite pas
réagir.
QUESTION DIVERSE
POINT SUR LA SITUATION AVEC LA SOCIETE MEDIACO
Monsieur LABESSE indique que le groupe d'opposition a souhaité ajouter une question diverse
au Conseil Municipal qui concerne la situation avec la société Médiaco.
Il laisse la parole au groupe « Carbon-Blanc Autrement ».
Monsieur GIACOMETTI remercie Monsieur le Maire d'avoir accepté d'évoquer ce sair ce sujet
pour lequel il a été lui-même interpelé par le collectif de la Mouline pour le présenter et en
discuter en Conseil Municipal. Il explique que les difficultés que rencontrent les riverains
proches de la société durent depuis au moins un an et demi. Depuis tout ce temps, plusieurs
conciliations ont eu lieu maïs n'ont pas abauties, plusieurs dépôts de plaintes ont été faits,
l'affaire 3 été médiatisée et rien n'a véritablement avancé
1 poursuit en expliquant que la société Médiaco est dans l'llégalité car c'est une activité qui
ne devrait pas être avoisinante d'habitations. Des rapports d'expertise existent sur différents
points de désagréments, notamment du bruit, de fa vibration et de la pollution
Monsieur GIACOMETTI indique qu’en son temps la mairie a accepté le permis de construire
pour l'aménagement des bureaux de cette société.
Aujourd’hui, il se fait parole du collectif qui se demande quand cette situation va s'arrêter car
les maisons perdent de la valeur et les habitants ne supportent plus le bruit. Le collectif a
conscience que les élus de la commune se sont déplacés pour rencontrer celui-ci mais que
cela n'a pas produit d'effet.
Monsieur GIACOMETTI indique que la société MEDIACO a pris cette situation à la légère et fait
du zële. Par conséquent, il demande à l'assemblée si Bordeaux Métropole ne pourrait pas
intervenir dans ce type de cas pour accompagner la mairie et qu'une conciliation réelle puisse
avoir lieu pour trouver une solution viable et pérenne.
Monsieur LABESSE précise que la mairie n'est pas partie prenante de cette affaire. La mairie a
été facilitatrice, elle a été accompagnatrice et qu'elle s’est déplacée dés le premier incident.
Il ajoute que la ville n'a pas du tout pris la situation des riverains à la légère car dès les
premières plaintes relatives au bruit, c'est la ville avec la Métropole qui a fait cffectuer le
contrôle du volume sonore, notamment la nuit, et qui l'a transmis aux différents
protagonistes
28 Monsieur LABESSE indique que personne, bien évidemment, ne souhaiterait subir les effets
sonores que ces riverains subissent mais il ne peut laisser dire au groupe d'opposition
certaines choses.
Monsieur LABESSE précise que c'est un permis d'aménager qui a été délivré et non un permis
de construire sur ce site car le bâtiment existait déjà. C'est un bâtiment administratif qui
répond absolument aux règles, y compris celles du SDIS.
Monsieur LABESSE rappelle qu'effectivement il s'est bien déplacé à plusieurs reprises, et notamment une fois à la demande Mme PIQUET lors d’une tentative de concliation entre la société Médisco et l'association de défense des riverains
Monsieur LABESSE ajoute qu'un accord verbal aurait été fait pour que la saciété Médiaco fasse
une proposition pour la construction d'un mur antibruit. Bordeaux Métropole a été contactée
par la société Médiaco par rapport aux droits et règlementation de la construction de ce mur.
La ville a donné un accord pour celle-ci pour un mur anti-bruit de 3,50 mètres de haut sur
toute la longueur de {a zone pavillonnaire
Puis, Monsieur LABESSE indique avoir transféré le protocole aux riverains, à l’associalion de la Mouline ainsi qu'à Mme PIQUET et aux autres personnes qui l'avaient interpelé personnellement. Il précise que la ville n'est pas «une partie » du dossier et pas signataire du protocole pris entre la société et les riverains ; demande qui a été formulée par la ville auprès de la société Médiaco
Depuis, Monsieur LABESSE informe n'avoir eu aueun retour et ne peut pas régler ce problème d'ordre privé qui semble être en phase de négociation directe via un avocat. || ajoute qu'il reste disponible, comme il l'a toujours été et que la ville à fait le choix sciemment de laisser la possibilité à la négociation entre les deux parties dans le but effectivement une solution puisse être trouvée pour atténuer au maximum les nuisances apportées par la société Médiaco. La ville continuera de suivre ce dossier jusqu'à son aboutissement.
Enfin, Monsieur LABESSE souhaite ajouter qu'il ne peut laisser dire que la société Médiaco n'avait pas le droit de s'installer sur ce site. Ils sont au sein d'une zone artisanale, d'autres transporteurs y sont installés dont un poste de fourniture de gasoil pour poids lourds. Par ailleurs Médiaco n'avait pas à demander l'autorisation de la ville pour s'installerà cet endroit. c'est un propriétaire privé qui a vendu à Médiaco qui cherchait un endroit pour s'installer dans le Sud-Ouest et ce site était très intéressant pour l'entreprise au vu de son accessibilité à la rocade et à l'autoroute A10.
Monsieur GIACOMETTI demande si la ville a bien lu le protocole car il reste encore de
nombreuses incohérences, comme notamment la mention d'un collectif du département 14
au premier paragraphe
De plus, Monsieur GIACOMETTI demande quel a été le rôle de la mairie unc fois le résultat de
l'étude du contrôle du volume sonore effectué par Bordeaux Métropole ? Est-ce que la ville a
transmis un courrier à la société Médiaco leur demandant de se mettre en conformité . Sice
n'est pas le cas, il demande s’il y a un moyen de faire pression sur cette entreprise car il
rappelle que la situation perdure depuis plus d'un an avec un vacarme insupportable du fait
de l'entrée de la sortie de camions de 5H de 22H tous les jours.
Monsieur LANCELEVEE réitère les propos de Monsieur LABESSE et souligne que la ville a été
du côté du collectif riverains depuis le début de ce dossier. Monsieur GIACOMETTI précise qu'il n'a pas voulu faire penser que la ville n'était pas du côté
du collectif et qu'elle n'avait rien fait mais qu'aujourd'hui ils se sentent seuls et démunis car
le délai est très long
Mansieur LANCELEVEE indique que la ville souhaite bien évidemment que la situation trouve
une solution et qu'elle soutiendra au mieux le collectif pour qu’un accord puisse être trouvé
Monsieur GIACOMETTI demande ce qu'il se passera si un accord n'est pas trouvé.
Monsieur LABESSE indique que s'i n'y a pas d'accord, les riverains engageront une action au
pénal. Il rappelle toute l'ambigüité de cette affaire, c'est qu'il est demandé à la collectivité de
gérer un problème lourd de voisinage. C'est pourquai la ville a toujours suivi le collectif, s'est
déplacé à piusieurs reprises, espère qu'un accord avec un protocole aboutisse.
Avant de clôturer la séance, Monsieur LABESSE souhaite s'adresser au groupe « Carbon-Blanc
Autrement » et notamment évoquer la tribune dans le dernier magazine municipal en
indiquant qu'il est important de faire attention à £e que l'an éerit. l| précise que lorsque le
groupe d'opposition attaque les horaires d'ouverture de Ia collectivité, il omet de rappeler
que ce n'est pas durant ce mandat que les choses ont été changées; l'ouverture du samedi
matin a été supprimée par l'ancienne équipe. La majorité actuelle a simplement réorganisée
ce temps : les mêmes horaires ont été modifiées et la mairie a été ouverte plus longtemps
avec la mise en place d'une journée continue pour faciliter les démarches des citoyens le
vendredi.
Dans ce même texte, Monsieur LABESSE explique que le groupe « Carbon-Blanc Autrement »
dit que le renvoi de la compétence voirie à la Métropole et la mutualisation des espaces verts
entrainera un entretien moins régulier et une perte de réponse rapide aux préoccupations des
habitants. | demande au groupe d'opposition comment ils peuvent dire cela alors même que
cette nouvelle organisation n'a pas commencé. conseille d'attendre que la mise en place soit
faire et que si, effectivement, au mois de juin 2025, des dégradations du service sont
constatées, alors, à ce moment-là, il sera possible d'écrire de telles choses. Monsieur LABESSE
indique qu'ils font eroire aux gens qu'aujourd'hui c'est déjà métropolisé et que ce n'est déjà
938 une réussite. Il précise que c'est assez contradictoire car le groupe « Carbon-Blanc
Autrement » qui réclame de la participation ct des informations justes s’autorise à écrire ce
genre de propos dans une tribune distribuée dans toutes les boîtes aux lettres. Monsieur
LABESSE trouve cela dommage et que cela ressemble un peu à de la provocation. Les
prochaines élections municipales sont encore loin et il reste encore pas mal de travail à faire
I invite les uns et les autres à faire attention à ce qu'ils écrivent parce que ce n'est pas cela
qu'attendent les administrés. 1 espère que son intervention sera comprise et entendue
L'ordre du jaur étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et
léve la séance à 20H15.
30 Le Maire,
Patric LABESSE Jéan-Luc PRIM
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