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Procès Verbal - PV 20 FEVRIER 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Coupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL
COUFPIAC | Séance du 20/02/2023 12550 | |
Qi 65 99 77 38 Mae nes : SE mairie.coupiac@orange.fr
Etaient présents : Jean-Claude SOUYRIS, Marcelle OSBORNE, Elian SAYSSET, Pascale
BERGER, Martine VERACHTERT, Delphine ONCINO, Marcel DALICHOUX, Jean-Claude CONDOMINES, Nicole BATAILLET-HEULLY, Ginette CADAS, Alain CAREL. Absents excusés: Nicole BATAILLET-HEULLY (pouvoir à Delphine ONCINO) Secrétaire de séance : Ginette CADAS
1 — Procès verbal de la dernière réunion
Le PV de la séance du 16 janvier 2023 a été approuvé à l'unanimité.
Monsieur Le Maire remercie l’ensemble des personnes qui ont contribué à la réalisation du bulletin municipal, à l’organisation de la cérémonie des vœux ainsi qu’à la préparation des différentes manifestations des « ateliers hors les murs ».
2 - Ordre du jour
Délibération n° 20230220 DLO1
Nomination du commissaire enquêteur : L'enquête publique est nécessaire pour le classement ou le déclassement ou l’aliénation d’une voie publique qui peut porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie. Les enquêtes publiques concernent les hameaux de Clamensac, La Vaysse et Esplas.
Le commissaire enquêteur est proposé par le maire parmi les personnes figurant sur les listes départementales des commissaires enquêteurs. Le commissaire-enquêteur est une personne indépendante désignée par le Président du Tribunal administratif ou le Préfet, selon les cas, pour conduire l’enquête publique.
Le commissaire enquêteur choisi, pour sa proximité géographique, est Monsieur Jacques CAIRONI de COMBRET. Il tiendra une permanence à la mairie COUPIAC les 18 et le 28 mars de 10h à 12h. Monsieur le Maire signera l'arrêté d'ouverture d'enquête publique et informera les habitants des hameaux concernés par publication dans la presse, affichage en mairie et sur les lieux concernés du projet.
L'enquête publique sera lancée du 10 au 28 mars 2023. Pendant ses permanences, le commissaire enquêteur rencontrera et échangera avec le public concerné par le projet, recueillera les remarques, observations et contre-propositions, et s’assurera de la bonne information du public sur la tenue de l’enquête. Toute personne peut consulter le dossier en mairie aux heures d'ouverture, pendant toute la durée de l'enquête, même en l'absence du commissaire-enquêteur.
La décision de réaliser le projet intervient après la clôture de l'enquête publique
Approbation à l'unanimité par le Conseil municipal du lancement des enquêtes publiques pour la
mise en œuvre des projets de déclassement de parcelles appartenant au domaine publique et de la
nomination par Monsieur le Maire du commissaire enquêteur:
Délibération n° 20230220 _DLO2 et n° 20230220 DLO03
Temps de travail des agents de la collectivité
Mise à jour ressources humaines du dossier l'institution des 35 heures de travail hebdomadaires. La durée du travail effectif : Temps pendant lequel un salarié où un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. La journée de solidarité, destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée de 7 heures pour tout agent dont la durée hebdomadaire de travail est 35 heures sinon proratisé. A Coupiac, la journée de solidarité est accomplie par un journé de repos de cycle en moins.
Approbation à l'unanimité par le Conseil municipal
Délibération n° 20230220 _DLO04
Renouvellement contrat aidé de Mr LECHEF Nicolas. A partir du 1° mars 2023 renouvellement pour
un an du contrat aidé (à 40 % par l’État) de Mr LECHEF Nicolas. (Le précédent contrat avait une
durée de 6 mois).
Approbation à l'unanimité par le Conseil municipal
Sujets informatifs
-Audit et contrat campanaire
Proposition de prise en charge et mise en place, par une entreprise de CAMARES, d'un contrat de
maintenance des cloches de l'église Notre Dame. L'entreprise propose la mise en place d'un audit de
l'ensemble du matériel dont dispose la Commune.
-Coût de l'audit 950 € HT
- coût du contrat d'entretien 230 €/an (si problème, règlement uniquement du matériel)
Proposition acceptée par l’ensemble du Conseil municipal
MASNAUT
Préparation d'un appel à projets et d'un cahier des charges pour une « mise à disposition » du
domaine public
Questions diverses
- Choix des lieux d'exposition dans la commune des 12 projets présentés par les étudiants de l'université Paul- Valéry de Montpellier dans le cadre des ateliers « Hors les Murs ». - Rentrée scolaire 2023 : effectifs des élèves
- Numérotation des maisons (adressage) Monsieur le Maire précise que cette action a été réalisée par Le Groupe La Poste.
Fin de séance : 22h
Secrétaire de séance Monsieur Le Maire Signature Signature
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PNA EH C E ee