Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015086 0001 pref berge

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - 20151003 0001 pref berge

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015086 0001 pref berge

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015093 0001 pref berge

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015065 0001 pref berge

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015077 0001 pref berge

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015035 0001 pref berge

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015035 0001 pref berge

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015077 0001 pref berge

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015037 0001 pref berge

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015037 0001 pref berge

Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015086 0001 pref berge Document publié le Vendredi 27 mars 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015086 0001 pref berge)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général

Direction de La réglementation,

de la citoyenneté et de l'immigration

Bureau des élections

ete la réglementation générale

Arrêté n°2015086-0001 du 27 mars 2015

portant autorisation d'organiser une manifestation sportive

de type Rallye automobile intitulée « Rallye régional - Grand prix Sud Motor's »,

les 28 et 29 mars 2015 à Cayenne, Matoury et Rémire-Montjoly

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de La route, notamment les articles R411-29 à 32 ;

Vu le code du sport, notamment les articles R331-18 à R331-45 et A331-16 à A331-32

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane —

M. Éric SPITZ :

Vu l'arrêté préfectoral n°282-0004 du 9 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Thiery

BONNET, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de sport automobile ;

Vu la demande transmise par l'association sportive automobile Equateur (BP 1036 — 97343 Cayenne cedex),

représentée par son président, en vue d'être autorisée à organiser, les 28 et 29 mars 2015, une course de type

Rallye automobile intitulée « Rallye régional - Grand prix des entreprises », sur trois parcours distincts

empruntant des voies temporairement fermées à la circulation sur le territoire des communes de Cayenne, de

Matoury et de Rémire-Montjoly ;

Vu le règlement particulier de l'épreuve et le dossier annexé à cette demande ;

Vu l’attestation d'assurance de l'épreuve délivrée par le cabinet Gan Assurances (4-8, Cours Michelet

92082 PARIS LA DEFENSE - CEDEX 13):

Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves

sportives) émis lors de sa visite sur place le 26 mars 2015 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Ia région Guyane :;

14

Rue Ficdmon BP 7008 - 97300 Cayenne - Tél. 05.94.394725 Télécopie 0$-4 30.45 37

course de type Rallye automobile, intitulée « Grand prix Sud Motors », sur trois parcours distincts

‘empruntant des voies temporairement fermées à la cireulation sur le territoire des communes de Cayenne, de

Arrête

Matoury et de Rémire-Montjoly.

Le nombre des voitures admises à concourir est fixé à 30 au maximum.

Cette manil mn se dé les conditic ani

E uit i 1 - Circuit de Mandela : départ 19h30 - fin minuit (3 épreuves

spéciales)

= 18h30 Fermeture de la route de Mandela

= 19h30 Départ du Rallye du parking « Sud Motor's » liaison jusqu'à Mandela

= 20h10 Départ de la 1“ spéciale chronométrée « Mandela » (2,1 km)

+ 20h53 Départ de la 2°* spéciale chronométrée « Mandela » (2,1 km)

= 21h36 Départ de la 3** spéciale chronométrée « Mandela » (2,1 km)

= 23h45 Fin de l'étape de nuit parking « Sud Motor's » regagné en liaison

= 00h00 Ouverture de la route

Etape de jour dimanche 29 mars 2015 : départ 08h45 - fin 14h00 (S épreuves spéciales)

= 07h30 Fermeture de la route du circuit de Balata

= 09h00 Fermeture de la route du circuit de Rémire

+ 08h45 Départ du Rallye du parking « Sud Motor's » liaison jusqu'à Balata

+ 09h20 Départ de la 4°* spéciale chronométrée « Balata » (6,3 km)

- 09h40 Départ de la 5°* spéciale chronométrée « Rémire » (2,1 km)

= 10h10 Départ de la 6** spéciale chronométrée « Balata » (6,3 km)

= 10h30 Départ de la 7°* spéciale chronométrée « Rémire » (2,1 km)

= 11h05 Départ de la 8%* spéciale chronométrée « Balata » (6,3 km)

= 14h00 Fin du Rallye parking « Sud Motor's » regagné en liaison

Les 3 parcours : ils sont décrits sur le road book et matérialisés sur les plans annexés au présent arrêté.

Com,

ROSAMOND Willy (06 94 21 02 56)

MACQUET Michel

ROSAMOND Willy

Président du collège des commissaires sportifs : ZADIGUE Maud

Commissaire sportif : VERNET Nathalie

Commissaire sportif : HENIQUI MAC-VANE Martine

Commissaire technique : CARISTAN Claude

Commissaire technique adjoint : BERRONE Serge

Commissaire technique stagiaire : FRANCOIS Eddy

Chronométreurs : MAURIELLO Louisette

CARISTAN Loïc

MARTINEZ Marvin

MARTINEZ Maxime

Médecin : Dr TUKUMBANE J-Honoré (06 94 23 27 31)

Ambulance Louisor (06 94 23 07 28)

Remorqueur34

Article 2: La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect par l'organisateur des règles

techniques et de sécurité de la fédération française de sport automobile, du règlement particulier de

l'épreuve, des dispositions du présent arrêté, des arrêtés pris par les gestionnaires des voies empruntées ct de

la mise en œuvre des prescriptions de sécurité émises par la commission départementale de la sécurité

routière (section manifestations et épreuves sportives) et reportées sur le procès-verbal annexé au présent

arrèté.

Article 3 : Protection du public : Les zones dévolues au public doivent être strictement conformes au

règlement particulier de l'épreuve et un commissaire de course ou chef de poste doit être présent sur chacun

de ces emplacements. La protection du public doit être assurée au moyen de pneus arrimés au sol ou par tout

autre moyen permettant d'arrêter un véhicule échappant au contrôle de son conducteur.

Le public doit être éloigné des rampes de protection d'une distance d'au moins trois mêtres et l'accès à la

zone d'évolution sera interdit par une barrière continue et signalée par panneaux et rubalise, Ces dispositions

s'appliquent tout particulièrement à l'extérieur des courbes. Les commissaires de course ou chefs de poste

veilleront au respect de ces interdictions.

Secours aux personnes : Une ambulance équipée de matériel de désincarcération, des secouristes titulaires

du PSC niveau 1, un médecin et une remorqueuse devront être présents au niveau du départ de la course. Les

numéros de téléphone des services d'urgence (SAMU, pompiers) devront être connus par tous les

commissaires de course, chefs de poste, chronométreurs et cibistes afin d'alerter rapidement les services.

Mode d'extinction : Des extincteurs à poudre ou CO seront répartis en nombre suffisant sur le parcours.

Les personnes responsables de leur mise en œuvre devront être désignées et formées à leur utilisation.

Article 4 : Une pré-signalisation adaptée et renforcée par la présence d'un signaleur devra être mise en place

aux intersections des routes empruntées afin d'éviter aux usagers de s'engager sur l'itinéraire utilisé.

Lors des liaisons les concurrents devront respecter les dispositions du code de la route, Des commissaires ou

signaleurs devront sécuriser les traversées de route.

Article S: En cas d'incident ou de non respect des mesures de sécurité, l'épreuve sera immédiatement

suspendue, notamment pour assurer le passage des véhicules de secours ou des forces de l'ordre.

Article 6 : L'usage de peinture sur la chaussée est formellement interdit. Les lignes de départ et d'arrivée

devront être matérialisées à l'aide d’une bande d'étoffe ou une bande adhésive.

Article 7 : L'organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de M: éo France afin de

s'assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes

présentes lors de la manifestation.

Article 8 : L'organisateur devra prendre à sa charge Les frais éventuels du service d'ordre exceptionnel mis

en place à l'occasion du déroulement de Ia course.

11 devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie

publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.44

Article 9: La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres

autorisations nécessaires, notamment celle relative à l’utilisation des voies empruntées.

Article 1 : Le secrétaire général de la préfecture de Ia région Guyane, le président du Conseil général de

Guyane (direction des infrastructures), le maire de Cayenne, le maire de Matoury, le maire de Rémire-

Montjoly, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental de

la sécurité publique, le général commandant la gendarmerie de Guyane, la directrice de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recucil des actes administratifs de la

préfecture de la région Guyane,

Le préfet,

Pc

Thierry BONNET

Le

(1) dans les deux mois à compter de sa notification la présente décision, les recours suivants peuvent être

introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la

citoyenneté et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — rue Fiedmond —

BP 7008 — 97300 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur — direction des libertés publiques et des

affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies —

75008 Paris cedex 08 -

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schæœlcher — 97300

Cayenne

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de

notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou

hiérarchique).ASA EQUATEUR

RALLYE REGIONAL - GP SUD MOTOR'S DU 28 et 29 MARS 2015

19H30 H 0 - PARC SUD MOTORS - au stop tournez à Die prendre

le Rd point 5ème sortie dir rte de la Madeleine au rd point

Ide Mirza 2ème sortie tout droit parking Bd. Mandela

C.H 1 - ENTREE PARC ASSISTANCE MANDELA

C.H 2 - SORTIE PARC ASISTANCE MANDELA

Fait office de CH ES 1

FFSA 1045

KM TEMPS

1km500 10 mn

20 mn

DEPART E.S 1 MANDELA

20H10 ES 1 (2km100) P.S, à droite, rentré dans le parking,

P.S ES1- C.H 3 - ENTREE PARC ASSISTANCE MANDELA

C.H 4 - SORTIE PARC ASSISTANCE MANDELA

Fait office de CH ES 2

mn

30mn

DEPART E.S 2 MANDELA

20H53 ES 2 (2km100) P.S, à droite, rentré dans le parking,

P.S E.S 2 -C.H 5 - ENTREE PARC ASSISTANCE MANDELA

C.H 6 - SORTIE PARC ASSISTANCE MANDELA

Fait office de CH ES 3

DEPART E.S 3 MANDELA

21H36 ES 3 (2km100) P.S, à gauche rue Barrat au feu tournez à Ghe

rue Rouget de lle, passer le pont jusqu'au Rd point Mirza

2ème sortie dir rte de la Madeleine dir Rd Point Catayée

rentrer à droite parking SUD MOTOR'S

PARC ASSISTANCE "SUD MOTOR'S" facultatif

C.H - 7 SUD MOTOR'S PARC FERME 1km800 A40mn

ETAPE DE NUIT de 19H30/00H00

Longueur liaison

Longueur E.S

3KM300

6KM300ASA EQUATEUR

RALLYE REGIONAL - GP SUD MOTOR'S DU 28 et 29 MARS 2015

08H45 au stop tournez à Dte, Rd point

Catayé 2ème sortie, Rd pt Foirfouille 3ème sortie dir Rd pt

Maringouin 2èmes sortie dir Matoury, sortie Zone terca GIMAG

C.H 9 - ENTRE PARC ASSISTANCE GIMAG

CH 10 - SORTIE PARC ASSISTANCE

Au stop à Gche, aux rds points dir Matoury, er cfrd à Dte

Balata, à dte puis à Gche, 1ère à Dte tout droit jusqu'à la rue

Castrie, à Gche tout droit jusqu'au dos d'ane

CH 11 - BALATA

FFSA 1045

KM TEMPS

4km800

2km500

15mn

15mn

DEPART E.S 4 BALATA

09H20 E.S 4 (6km300) P.S, au stop à drie dir Cayenne jusqu'au

rd pt Maringouin prendre la bretelle dir Remire N3 au rd pt tablon

3ème sortie dir dégras des canes.

C:H 12 - REMIRE 12km500

20mn

DEPART ES 5 REMIRE

940 ES 5 (2km100) P.S, lout droit jusqu'au rd pt de Rémire 2ème sortie

dir rd pt Tablon 2ème sortie RN3 dir Cayenne tout droit jusqu'au

rd pt Maringouin 4ème sortie dir Matoury sortir bretelle zone Terca

C.H 13 - ENTRE PARC ASSISTANCE GIMAG

CH 14 - SORTIE PARC ASSISTANCE

JAu stop à Gche, aux rds points dir Matoury, 1er cfrd à Dte

Balata, à dte puis à Gche, 1ère à Dte tout droit jusqu'à la rue

Castrie, à Gche tout droit jusqu'au dos d'ane

CH 15- BALATA

Skm100

2km500

15mn

15mn

5mn

DEPART E.S 6 BALATA

F0H10 ES 6 (6km300) P.S, au stop à drte dir Cayenne jusqu'au

rd pt Maringouin prendre la bretelle dir Remire N3 au rd pt tablon

3ème sortie dir dégras des canes.

C-H 16 - REMIRE 12km500

DEPART E.S 7 REMIRE

70H30 ES 7 (2km100) PS, tout droit jusqu'au rd pt de Rémire 2ème sortie

dir rd pt Tablon 2ème sortie RN3 dir Cayenne tout droit jusqu'au

rd pt Maringouin 4ème sortie dir Matoury sortir bretelle zone Terca

C.H 17 - ENTRE PARC ASSISTANCE GIMAG

CH 18 - SORTIE PARC ASSISTANCE

Au stop à Gche, aux rds points dir Matoury, 1er cfrd à Dte

Balata, à dte puis à Gche, 1ère à Dte tout droit jusqu'à la rue

Castrie, à Gche tout droit jusqu'au dos d'ane

CH 19 - BALATA

Skm100

2km500

15mn

15m

DEPART ES 8 BALATA

TTH05 E.S 8 (6km300) P.S, au stop à drie dir Cayenne jusqu'au

rd pt Maringouin 3ème sortie dir Cayenne au rd pt Foirfouille

1ère sortie jusqu'au rd pt Catayé 4ème sortie parking Sud Motors

PARC ASSISTANCE "SUD MOTORS" Facultatif

C:H 20 - SUD MOTOR'S PARC FERME

7km100

40mn

ETAPE DE JOUR de 8H30/14H30

Longueur liaison 62KM600 Longueur E.S 23KM100Représentation du circuit de RémireCET 9P JMD HP UOEJU0S) IdPrésentation du circuit de MANDELAPREFET DE LA REGION GUYANE

Dircctou de a réglementation,de la cnyeaneté et de l'immigration:

Bureau des élections et de 1 réglementation générale

le 26 mars 2015

Procès-verbal

de la commission départementale de la cireulation routière (section manifestations et épreuves sportives)

La commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) a procédé,

le 26 mars 2015, à 09h00, à la visite des parcours mis en place pour le déroulement des épreuves spéciales du

Rallye automobile sur voies ouvertes à la circulation (momentanément fermées à la circulation) intitulé 4 Grand

prix Sud Motors » programmé les 28 et 29 mars 2015 à Cayenne, Matoury et Rémire-Montjoly par l'ASA

Equateur.

Cireuit de Mandela :

La commission émet un avis favorable sous réserve que :

= des commissaires de course soient placés au niveau du barrierage mis en place pour interdire les accës

à la route afin qu'aucun véhicule extérieur à la course ne puisse pénétrer sur le circuit :

- la police municipale de Cayenne soit présente à la ligne de « départ » :

= des commissaires de course soient placés à intervalles réguliers tout le long du parcours afin d'éviter

les traversées de piétons ;

—_ des liaisons radio soient assurées entre les commissaires de course et la direction de la course ;

= le trou (tranchée transversale) soit rebouché sur la chaussée.

Circuit de Balata :

La commission émet un avis favorable sous réserve que :

= des commissaires de course soient placés au niveau du barrierage mis en place pour interdire les accès

à la route afin qu'aucun véhicule extérieur à la course ne puisse pénétrer sur le circuit :

-_ des commissaires de course soient disposés à chaque intersection ou sortie de chemin afin d'éviter la

pénétration sur le circuit de véhicules extérieurs à la course et de piétons :

= des commissaires de course soient présents sur les zones réservées au public (placées à 1,5 mètre de

hauteur au moins) qui devront être protégées par un barrierage et de la rubalise ;

des liaisons radio soient assurées entre les commissaires de course et la direction de la course :

— la terre soit enlevée sur la chaussée suite aux travaux.

Cireuit de Rémire :

La commission émet un avis favorable sous réserve que :

= des commissaires de course soient placés pour tenir le barricrage mis en place à chaque extrémité du

cireuit pour couper les accès à la route afin qu'aucun véhicule extérieur à la course ne puisse pénétrer

sur le cireuit :

= des commissaires de course soient placés devant chaque sortie de chemin où de maison afin d'éviter la

pénétration sur le circuit de véhicules extérieurs à la course ou de piétons :

= des flyers soient distribués dans la semaine précédant la course dans les boites aux lettres afin

d'informer les riverains ;

= des commissaires de course soient présents sur la zone réservée au public :

= des liaisons radio soient assurées entre les commissaires de course et la direction de la course.

Suivent les signatures des participants à la commission.

Rue Fiedmond - BP 7008 — 97300 Cayenne — Tél. 05 94 39 47 25 - Télécopie 05 94 39 45 37

Courriel : berge@guyane pref.gouv.fr