Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015065 0001 pref berge

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015065 0001 pref berge Document publié le Vendredi 6 mars 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015065 0001 pref berge)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général

Direction dela réglementation de La

“citoyenneté et de l'immigration

Bureau des élections

et de a réglementation pénénile

Arrêté n° 2015065-0001 du 6 Mars 2015

portant autorisation d'organiser une course cycliste en 2 épreuves

intitulée : « Grand prix d'ouverture Jeunes et Open »,

les 7et 8 Mars 2015

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route notamment les articles R41 1-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 :

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu la demande déposée le 24 février 2015 par le comité régional de cyclisme de la Guyane en vue d’être

autorisé à organiser, les samedi 7 et dimanche 8 mars 2015, une course cycliste en 2 épreuves intitulée

«Grand Prix d'ouverture jeunes et Open » empruntant des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des

communes de Cayenne et de Rémire-Montjol

Vu le dossier annexé à cette demande ;

Vu l'attestation d'assurance émise le 1* janvier 2015 par le cabinet VERSPIEREN ;

Va l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane :

Vu l'avis favorable émis par le directeur départemental de la sécurité publique :

Vu l'avis favorable émis par le président du conseil général de Guyane/Direction des infrastructures :

Vu les avis favorables émis par les maires de Cayenne et de Rémire-Montjoly ;

Vu l'avis émis par le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane :

Vu l'avis émis par le directeur départemental des services d'incendies et de secours ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;

13

Rue Fiedmond - BP 7008 - 97300 Cayenne - Tél.05.94.39.47.83 - Télécopie 05.94 3945 37

Courriel : berge@guyane-pref gouv.fr - Site intemet : http:/Avww.guvane.pref.gouv.frArrête

Article 1 — Le Comité Régional de cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser une course cycliste en 2

épreuves intitulée : « Grand prix d'ouverture jeunes et Open », les 7 et 8 mars 2015 sur le territoire des

communes de Rémire -Montjoly et de Cayenne.

Les épreuves se dérouleront comme suit :

o i à Rémire-Montjoly- fémi jamins et- mini

Départ : 15h00 - ZA de Dégrad des Cannes face à la maison artisanale ( benjamins et minimes).

16h00 - ZA de Dégrad des Cannes face à la maison artisanale (cadets et cadettes)

Trajet : zone artisanale de Dégrad des Cannes — RN3 — entrée Patoz — Zone artisanale de Dégrad

des Cannes — carrefour de la Cimenterie — zone artisanale de Dégrad des Cannes — (cireuit de 3 Km

300 à parcourir 7 fois pour les benjamins, 10 fois pour les minimes et 16 fois pour les cadets,

cadettes ).

Arrivée : 18h00 - Zone artisanale de Dégrad des Cannes 100 mètres avant la maison artisanale.

Distance réelle : 23 Km 100 benjamins — 33 Km minimes et 49 Km 500 cadets et cadettes.

+ Dimanche 8 mars 2015 open à Cayenne

Départ : 15h30 - avenue Virgile (face à la piscine départementale).

Trajet : avenue Virgile — carrefour petit Monaco — avenue Aron — RD1 — route de Montabo — feux

carrefour de Châtenay — carrefour RDI/RDI8 — RDIS rocade Zéphir — rond-point Baduel — RD3

route de Baduel - avenue Virgile (cireuit de 4 Km 700 à parcourir 20 fois).

Arrivée : 18h00 - avenue Virgile (face à la piscine départementale) - Distance 94 Km

Article 2 - La présente autorisation est accordée sous réserve du respect par l'organisateur de la

réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française de cyclisme, du règlement

particulier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.

Article 3 - La présente autorisation est subordonnée au respect par l'organisateur et les concurrents du code

de la route, des réglementations locales existantes, des rêgles de la charte des épreuves cyclistes, en ce qui

concerne notamment les catégories d’âges, les distances à parcourir et du respect de l'ensemble de la

réglementation en matière de courses cyclistes sur route de la Fédération française de Cyclisme (FFC). Elle

‘st également subordonnée au respect de l'itinéraire indiqué dans l’article 1, sous réserve que les forces de

l'ordre ou un signaleur agréé soient présents pour régler la circulation au départ de la course, à toutes les

intersections dangereuses, à chaque rond-point, à l'intérieur des agglomérations et à l'arrivée.

Article 4 — La chaussée devra rester libre à la circulation avant que Le départ de la course ne soit donné, et

seule la partie droite de la chaussée pourra être occupée par les participants, l’autre voie devant rester libre à

la circulation des véhicules venant en sens inverse.

Article 5 — Les accompagnateurs devront, comme les concurrents, être munis dé bandes phosphorescentes

apposées de manière à être visibles des usagers de la route. La présentation d'un certificat médical de non

contre-indication pour les non licenciés qui participent à cette épreuve.

33

Ru Ficimond — BP 2008 - 97300 Cayenne - TL 0594 39.47.43 - Télécopie OS 94-3945 37

Courriel : berge@guyane.pref gouv.fr - Site interet : http://www guyane.pref gouv.frArticle 6 — Les signaleurs, personnes agréées en tant que tels, majeurs et titulaires du permis de conduire en

cours de validité, identifiables au moyen d'un brassard marqué « COURSE » devront être en possession durant toute la manifestation du présent arrêté. Îls sont chargés de signaler la course aux usagers de la route et de se conformer aux instructions des représentants des forces de police et gendarmerie auxquels ils rendront compte éventuellement des incidents qui pourraient survenir. Seuls les signaleurs identifiés dans le document joint à cet arrêté sont agrémentés pour officier lors de cette course.

Article 7 - L'organisateur devra prendre toutes mesures matérielles et de protection pour assurer la sécurité

des coureurs, en effet il ne dispose d'aucun effectif de la police nationale pour encadrer la course. Il devra

faire précéder le peloton de tête d’une estafette (auto ou moto) signalant Le passage des cyclistes. Par ailleurs, une « voiture balai » signalera le passage du dernier concurrent. La présence d'une ambulance, d’un médecin et d'au moins deux secouristes titulaires de l'AFPS est également requise lors de la manifestation. Un système de liaison radio devra permettre de relier les services d'ordre mobiles aux ambulances et faciliter l'intervention éventuelle du médecin et des secouristes.

Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits :

= le jet d'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour quelque raison que ce soit,

- l'apposition d'indications de parcours, signes, affiches, panneaux et placards divers : % sur les poteaux et panneaux de signalisation routière,

% sur les arbres bordant les voies publiques,

Y sur les ouvrages ou objets du domaine public.

Article 8 — L'organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin de s'assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes présentes à la manifestation.

Article 9 — L'organisateur devra après le passage des derniers participants veiller à ee que les abords de la

route soient nettoyés (gobelets, bouteillessetc.).

11 devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 10 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés

ci-dessous (1).

Article 11 — Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président du conseil général

(direction des infrastructures), les maires de Cayenne et de Rémire-Montjoly, le général, commandant la

gendarmerie en Guyane, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

préfet,

169 «7 all

DZ 1) ans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de 1a présente décision, les recours

suivants peuvent être introduits :

= un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane - direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — rue Fiedmond —

BP 7008 — 97300 Cayenne cedex

un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des

Affaires juridiques - sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 1 1 rue des Saussaies —

75800 Paris cedex 08

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schælcher — 97300

Cayenne

Rue Ficdmond BP 7008 - 97300 Cayenne Tél. 05.94.3947 83 — Télécopie 05.94.3945 37

Courriel : berge@ guyane:pref.gouv.fr - Site interet : http://www. guvane.pref gouv.fr