Arrêté - N°157.23. Arrete Interd. Conso. Alcool. Signe 1

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Arrêté - N°157.23. Arrete Interd. Conso. Alcool. Signe 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - N°157.23. Arrete Interd. Conso. Alcool. Signe 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, DËPARTEMENT

SAÔNE-ET-LOIRE

CANTON

MACON I

COMMUNE

CHARNAY.TEs.MACON

RÊPUBLTQUE FRANCAISE N"157123

Ltbcrté -Egolité - Fratcnrlté

ARRETE DU MAIRE

OB,ET ! lnterdiction de consommadon d'elcool sur la vole publique ' Place Mommesrin - Placc Abbé Ferret - Place du Souvenlr et de la Pair

LE MATRE DE CHARNAY.LES.MACON

vU le Code Général des ColleAivités Territoriales, et noamment les articles L22,2-1 et suivants, vU le Code de la Sécrrité lntérieure et notrmment lesarticles L.l3l-1, L 132'1, L 5tl'l et L 5ll-2'

YU le Code Pénal et noamment les articles R. 610'5 et R. 634-2

YU le Code de ProcâCure Pénale et notamment les articles 2l et 78-6'

vU le Code de la Santé Publique et notarnmeflt ses articles L 3341- | et suiYants et L 3342- I' vu la circulaire NoR/|NT/D/ô5 tmwc du M avril 2005 relative à la prévention des atteintes à I'ordre et

à la tranquillité publics liées à la vente de bolssons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool,

vU les plaintes de riverains faisant état des nuisances générées par des grouPes de personnes ayant consommé de l'alcool.

CONSIDERANT que des groupes de personnes se rârnissent regulièremant sur des secteurs déterminés de la ville et consomment dJl'alcool, ce qui provoque des troubles à I'ordre public (nuisances sonones' tumuhes, dégradatlons de mobilier urùain,-) et à I'hygiène et la salubrité publiques (détritur bris de bouteilles, souillures,...),

CONSIDERANT que ces regroupements accompagîés de consommation d'alcool sur la voie publique nuisent à la sûreté et à la commodité du Passage des piétons'

CONSIDERANT les dolânces des riverains,

CONSIDERANT qu'en consâ1uence, il convient de prcndre des mesures de police de nature à prévenir ces nuisances, afin dissurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, la salubrité et l'hygiène publiques,

ARRETE

Article I : La consommation d'alcool, lorsqu'elle est de nature à porter atteinte à l'ordre publk' à la con*oaite de passage dans les rues, à l'hygiène et à h salubrité publiques est interdite sur la voie publique en dehors des lieux réservés à cet effeg à savolr :

- terrasse de cafés et de resaurans dûment autorlsées

- lieux de manifesations locales où la consomlmtion dhlcool a été autorlsée

Article 2 : Cette interdictlon conc€rne les lieux suivants :

- Plece J'lommesin et ses abotds

- Place AbtÉ Ferrtt et sos abords

- Plece du Souvenir et de la Palx et ses abords

Artlcle 3 : Cette lnterdlcdon de consommation d'alcool est applicable du 0l iuin 2023 lu 3 I aott 2023 durant les horaires sulvants : de I tlh00 à 0l h00Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de police Judiciaire ou Agent de la Force Publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Ar.ticle 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et publication au Bulletin Municipal Officiel. ll peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif Ae bilon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Le Directeur Général des Seruices de la Mairie, le Directeur Départemental de la Sécuriré Publique, le Commissaire Principal, les Agents de la Police Municipale et tous les Agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, le I'exécution du présent arrêté.

Fait à

Le

1 1 MAt 2023

Fourle Mahe,

I'adioint déléqué

Cochst

Délalr et volot de recoun le présent arrêté Peut faire I'objet recours Sracreux devant le de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mors a comPter de sa notification ou de sâ publicatio n. L'absence de rePonse dans un délai de deux mors, vaut décision implicite de rejet. Un recours Peut être également introdu ir devant le Tribunal Administratif de Diion, 22 rue d'Assas, 2 000 Diion ou su f le site IrJfl0.qelsrcçgu!!.fr dans a publication du présent arrete, ou du reiet du recours Par la commune dele délai mD(lmum de 2 mots comPter de la