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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Résidence Les Capucins Logement en état dinsalubrité 2023.3.3)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.3.3
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 8.2
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CENTRE COMMUNAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN
DE LOUDUN nu #kX SEANCE DU 19 JUIN 2023
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois,
NES le dix-neuf juin,
Nombre de conseillers à 18 H 00, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action En exercice 17 Sociale,
Présents 10 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de stats Le Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS :
Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, M. DOUX, Mme ENON, Mme LIEBOT, Mme PINEAU, M. TOURAINE, Mme MIRAULT, Mme ETOURNEUX-MAILLET, Mme BOURGERIE.
ABSENTS ET EXCUSES
M. DAZAS, Mme MAUBERGER, M. GANDIER, M. FORTIN, M. LAMBERT, Mme POUZIN.
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Philippe FORTIN à M. Dominique TOURAINE
Pouvoir de M. Michel LAMBERT à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Armelle VAY à Mme Laurence ETOURNEUX-MAILLET
Pouvoir de Mme Monique POUZIN à Mme Bernadette VAUCELLE
Mme VAY,
OBJET DE LA DELIBERATION :
Résidence Les Capucins : Logement en état d’insalubrité
Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
Il conviendra de faire appel à un prestataire de nettoyage afin de faire nettoyer et désinfecter un logement (3° intervention).
Il conviendra de mandater une entreprise pour le nettoyage, le vidage et la désinfection du logement afin de repartir sur de bonnes bases avec l'intervention régulière à suivre d’une aide-ménagère.
L'intervention de l'entreprise spécialisée sera refacturée au résident.
Après examen, les membres du Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité, émettent un avis favorable sur cette proposition et autorisent Monsieur le Président ou sa représentante à signer un bon de commande pour l'intervention du prestataire et les autres documents se rapportant à la gestion de cette situation.
extrait conforme,
Vice-Présidente,
LStsnée MOUSSEAU
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le: ….{].6. JUIL. 2073.
Publié le : .…..f{ $.JUIL. 2073...
Notifié le : ............................. Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20230619-2023-3-3-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023