Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Résidence des Capucins Revalorisation des tarifs d
Compte-Rendu - Création dun nouveau tarif pour la résidence les C
Acte - Résidence Autonomie Les Capucins revalorisation de
Compte-Rendu - Prêt de matériel technique création dun nouveau
Acte - Résidence autonomie augmentation prestations minim
Acte - Résidence autonomie évolution des tarifs 2024 2025
Déliberation - Résidence Les Capucins Logement en état dinsalub
Compte-Rendu - Cinéma Cornay Création nouveaux tarifs confiseri
Acte - Résidence des Capucins revalorisation de la redev
Acte - Résidence Autonomie Les Capucins revalorisation de
Compte-Rendu - Création dun nouveau tarif pour la résidence les Capucins prestation blanchisserie actuellement gratuite 2023.3.2d
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Création dun nouveau tarif pour la résidence les Capucins prestation blanchisserie actuellement gratuite 2023.3.2d)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.3.2d
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CENTRE COMMUNAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN
DE LOUDUN . kk% SEANCE DU 19 JUIN 2023
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois,
FREE le dix-neuf juin,
Nombre de conseillers à 18 H 00, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action En exercice 17 Sociale,
Présents 10 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Vans # Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS :
Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, M. DOUX, Mme ENON, Mme LIEBOT, Mme PINEAU, M. TOURAINE, Mme MIRAULT, Mme ETOURNEUX-MAILLET, Mme BOURGERIE.
ABSENTS ET EXCUSES
M. DAZAS, Mme MAUBERGER, M. GANDIER, M. FORTIN, M. LAMBERT, Mme VAY, Mme POUZIN.
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Philippe FORTIN à M. Dominique TOURAINE
Pouvoir de M. Michel LAMBERT à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Armelle VAY à Mme Laurence ETOURNEUX-MAILLET Pouvoir de Mme Monique POUZINà Mme Bernadette VAUCELLE
OBJET DE LA DELIBERATION :
Création d’un nouveau tarif pour la résidence les Capucins: Prestation blanchisserie actuellement gratuite
Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
Actuellement, la prestation blanchisserie est gratuite. Afin de rendre équitable cette prestation entre les résidents qui lavent leur linge et ceux qui font laver leur linge, il est proposé de créer un tarif à 3 € / lavage.
Après examen, les membres du Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité, émettent un avis favorable sur cette proposition et autorisent Monsieur le Président ou sa représentante à signer les documents s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Laurence MOUSSEAU
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .….{} 5..JUIL.. 2073.
Publié le : …g 6..JUL..2023..…
Notifié le : .............................. Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20230619-2023-3-2d-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023