Procès Verbal - 1680253788 PV CM 2023 03 24

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Procès Verbal - 1680253788 PV CM 2023 03 24 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Civray. Lien du pdf (Procès Verbal - 1680253788 PV CM 2023 03 24)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MARS 2023

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 12

Présents : 11

Nombre de suffrages : 12

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-huit heures cinq minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.

Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, Monsieur Gilles PHILIPPE.

Absents-excusés : Monsieur Julien LEGRAND.

Pouvoirs : Monsieur Julien LEGRAND à Monsieur Xavier FEUILLET.

Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.

DATE DE LA

CONVOCATION

14/03/2023

DATE D’AFFICHAGE

14/03/2023

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023

Madame le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 24 février 2023, transmis aux élus par voie électronique le 28 février 2023, et demande s’il y a des remarques.

A l’unanimité, le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 24 février 2023 est adopté.

2/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations décrites sont exactes et justifiées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :2

Le Conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et l'approuve.

3/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Conformément à l'article L2121-14 du CGCT, un président spécifique a été nommé par l'ensemble du Conseil municipal pour animer la présentation et le vote du compte administratif 2022.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLARD, adjoint délégué aux affaires financières et au budget, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses de l'exercice : 744 166.85 €

Recettes de l'exercice : 775 233.02 €

Excédent 2021 : 153 353.83 €

Résultat de clôture : 184 420.00 €

Investissement :

Dépenses de l'exercice : 221 530.15 €

Recettes de l'exercice : 150 171.00 €

Excédent 2021 : 12 365.37 €

Résultat de clôture : - 58 993.78 €

Restes à réaliser :

Dépenses :

11 247.26 € au compte 204182 « Bâtiments et installations »

662.40 € au compte 2132 « Bâtiments privés »

94.80 € au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles »

Total des RAR en dépenses : 12 004.46 €

Recettes :

Sans objet.

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après que le Maire ait quitté la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif 2022.

4/ AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

Constatant que ledit compte présente un excédent cumulé d’exploitation de 184 420.00 €,

Statue sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 et décide à l’unanimité de son affectation au budget primitif 2023 comme suit :

- 70 998.24 € au compte R 1068 de la section d’investissement, pour couvrir le déficit d’investissement de l’exercice 2022 et les restes à réaliser,

- 113 421.76 € au compte R 002 de la section de fonctionnement.

Arrivée de Madame Laurence BILLAUD (18h13).3

5/ VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023

L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation principale à compter de l’année 2023. L’article de loi précité précise également que cette suppression progressive de la TH, mise en œuvre depuis 2020 et jusqu’en 2023, s’accompagne du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes.

À compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THS) et son taux doit être voté annuellement.

Madame le Maire propose une augmentation des taux pour disposer de 2% supplémentaires de produit fiscal attendu afin de pouvoir équilibrer le budget suite à l’augmentation de certains postes de dépenses, notamment l’énergie. Il ne s’agit pas d’augmenter les taux de 2%, mais bien la recette globale attendue.

Considérant les dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 qui donnent au Conseil municipal le pouvoir de fixer les taux des taxes directes locales chaque année,

Considérant qu’un taux de taxe d’habitation doit être voté pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale,

Considérant qu’il est nécessaire, afin d’équilibrer le budget communal et faire face aux diverses augmentations qui impactent les finances communales, de prévoir une augmentation de 2% du produit fiscal attendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les taux des taxes directes locales pour 2023 comme suit :

- Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 31.85 %

- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 23.52 %

- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THS) : 18.57 %

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 21.29 %

6/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Une réunion a été organisée le mardi 14 mars 2023 afin de présenter le budget primitif 2023 en détail aux élus et préciser les travaux prévus cette année.

Les élus n’ayant formulé aucune remarque depuis la réunion, Monsieur Philippe GUILLARD, adjoint délégué aux affaires financières et au budget, les invite à approuver le projet de budget primitif pour l’exercice 2023, qui est équilibré comme suit :

Section de fonctionnement :

Le budget est équilibré en dépenses et en recettes à 826 130.35 €.

Section d'investissement :

Le budget est équilibré en dépenses et en recettes à 185 365.91 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident d'adopter le budget primitif 2023 tel que présenté.

7/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS – ANNEE 2023

Madame le Maire informe les élus des diverses demandes de subventions parvenues à ce jour en mairie. Elle précise que le CCAS avait eu une subvention moins importante depuis plusieurs années car il disposait d’un excédent suffisant pour assurer ses missions. Au vu de l’augmentation des prestations versées et des difficultés à respecter les prévisions budgétaires l’an passé, Madame le Maire propose de réévaluer la subvention à lui attribuer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal vote l’attribution des subventions suivantes aux associations, sous réserve qu'elles fournissent une demande motivée, un bilan des comptes 2022 et un budget prévisionnel 2023 :

ASSOCIATIONS/STRUCTURES Subvention 2023

Les Ecoles Buissonnières (subvention et participation aux colis de

Noël) 500 € École de Musique de ST FLORENT-SUR-CHER (sous réserve que

des enfants de Civray soient adhérents) 100 €4

La dépense est prévue au budget primitif 2023, l’enveloppe maximale autorisée pour les subventions ayant été fixée à 2500 € pour les associations et 200 € pour le RASED.

La subvention destinée au CCAS de Civray est fixée à 5 000 € pour l’année 2023.

Madame le Maire précise que les points suivants, qui traitent des tarifs des services communaux, ont été abordés lors de la réunion du 14 mars 2023 dédiée à la préparation du budget, réunion lors de laquelle les élus se sont accordés sur le fait qu’il était indispensable de les réévaluer afin de suivre le cours de l’inflation et assurer la pérennité des services.

8/ TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les tarifs de la restauration scolaire applicables à compter du 1er septembre 2023 comme suit :

- Enfants de moins de 5 ans : 3.00 €

- Enfants de plus de 5 ans : 3.50 €

- Adultes : 7.30 €

9/ TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DU CENTRE DE LOISIRS – ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les tarifs de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs applicables à compter du 1er septembre 2023 comme suit :

- Accueil périscolaire : 2.50 € l’heure

- Centre de loisirs : 8.00 € la ½ journée (hors repas)

10/ TARIFS DU CIMETIERE ET DE L’ESPACE CINERAIRE 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les tarifs du cimetière et de l’espace cinéraire comme suit :

Espace cinéraire 15 ans 30 ans 50 ans Par urne suppl. Perpétuelle

Cases 220.00 325.00 535.00 25.00 Cavurnes 325.00 430.00 640.00 25.00 Dispersion des cendres 40.00

Concessions cimetière 220.00 535.00

11/ TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Suite à plusieurs demandes, Madame le Maire propose aux élus de délibérer sur la mise à disposition d’une salle pour les réunions familiales organisées lors d’obsèques. Ce type d’évènement étant imprévu, et afin de ne pas empêcher une location éventuelle de la salle des fêtes, elle propose de mettre à disposition des familles la salle d’Entrevins. Madame Séverine PHILIPPE précise que, les familles faisant déjà face à un moment difficile, il serait de bon goût de leur mettre à disposition gracieusement. Cependant, la salle devra être chauffée l’hiver et, pour faire face aux dépenses d’énergie, les élus s’accordent sur le fait qu’il faudrait tout de même appliquer un forfait chauffage sur une partie de l’année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Amis de la Bibliothèque du Cher 150 €

Association TGV Grand Ouest 50 €

FSE Saint Florent 630 €

Croix-Rouge 100 €

Association « chats libres St Flo» 50 €

Fondation du Patrimoine (200 € pour une commune de – 3000 hab.) 200 €

RASED 200 €

Comité de Jumelage 275 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers de Chârost 100 €

FACILAVIE 50 €5

- décide de fixer les tarifs de location des salles communales comme suit :

Salle des fêtes :

Usagers de la commune : 1er jour = 165 €, 2ème jour = 85 €

Usagers hors commune : 1er jour = 320 €, 2ème jour = 160 €

Location de vaisselle : 30 € (gratuit pour les associations communales) Forfait chauffage : 50 € (à la demande, tarif identique pour une journée ou 2 jours, gratuit pour les associations communales)

Associations communales : une manifestation gratuite par an, 40 € pour les autres mises à disposition (tarif identique pour une journée ou 2 jours)

Associations hors commune : 1er jour = 100 €, 2ème jour = 50 €

Gratuité pour les associations mandatées par la commune pour organiser une manifestation (entretien de la salle effectué par l’association).

Salle d'Entrevins :

Associations communales : gratuit

Associations hors commune : 60 €

Manifestations commerciales : 50 € le week-end

Goûters d’anniversaire (le samedi de 13h à 19h) : 50 €

Obsèques : gratuit, avec forfait chauffage de 20 € pour toute mise à disposition entre le 1er octobre et le 31 mars.

- précise que les tarifs pratiqués seront ceux en vigueur au moment de la signature du contrat et non la date de l’évènement (en cas de modification de tarif).

12/ VENTE DE LA PARCELLE AH 180 – PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENLEVEMENT DE FOUILLES

Madame le Maire informe les élus de la réception en mairie d’une demande de la part de l’acquéreur de la parcelle AH 180, vendue par la commune en 2022 : il sollicite la prise en charge des frais d’enlèvement des fondations des bâtiments initialement présents sur le terrain, démolis par les services techniques communaux, ainsi que de la tranchée supplémentaire nécessaire pour l’adduction en eau potable de la maison d’habitation qu’il souhaite y faire bâtir. Ces opérations de terrassement lui sont facturées 480 € TTC, à raison de 180 € pour la tranchée et 300 € pour l’enlèvement des fouilles. Les élus sont invités à se prononcer quant à sa requête.

Madame le Maire explique que, lors de la signature de l’acte de vente, elle n‘était pas au courant de l’existence de ces fondations et qu’elle a donc confirmé à l’acquéreur que le terrain avait été entièrement nettoyé avant la vente.

Les élus s’accordent sur le fait que la tranchée supplémentaire aurait été nécessaire, même s’il n’y avait pas eu de fondations sur le terrain, du fait que le constructeur n’avait pas sollicité de devis auprès de la communauté de communes FerCher, en charge de l’adduction en eau potable, lors de l’élaboration du permis de construire, pour connaître l’emplacement du branchement. Il s’agit donc d’une erreur du constructeur, non imputable à la collectivité.

Madame le Maire regrette d’avoir été mise devant le fait accompli par l’acquéreur, qui a fait retirer les fondations par une entreprise sans avoir fait constater leur présence par un représentant de la commune. Les services communaux auraient pu se charger de leur retrait, à moindres frais. Elle regrette également que le constructeur, qui avait connaissance de la présence des fondations, n’ait pas inclus leur retrait dans les opérations de terrassement prévues dans le contrat de construction.

Considérant que la tranchée supplémentaire nécessaire à l’adduction d’eau potable est dûe au fait que le constructeur n’a pas vérifié en amont, auprès de la communauté de communes FerCher, compétente en matière d’eau potable, l’emplacement du branchement de la parcelle,

Considérant que le constructeur aurait pu inclure dans les travaux de terrassement le retrait des fondations présentes sur le terrain, qu’il avait par ailleurs décelées car elles figurent au plan de masse du permis de construire,

Considérant que l’acquéreur aurait dû solliciter la commune pour faire constater la présence des fouilles et que la collectivité aurait pu, par ses propres moyens, faire procéder à leur retrait,

Considérant que Madame le Maire n’avait pas connaissance de leur présence sur le terrain et avait confirmé à l’acquéreur, à la signature de la vente, que le terrain était vierge de toute occupation,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de participer uniquement aux frais de retrait des fouilles pour un montant de 250 € HT, soit 300 € TTC, sur présentation de la facture, dont l’acquittement devra être dûment justifié,6

- autorise Madame le Maire à inscrire la dépense au budget.

QUESTIONS DIVERSES

Projet lotissement :

Une réunion sur le projet de lotissement a eu lieu le 08/03/2023 en présence de la DDT, du PETR (service instructeur) et de Monsieur BLANCHAIS, géomètre en charge du dossier. Monsieur BLANCHAIS a relevé les aberrations contenues dans le PLUi et freinant le projet (bassin de rétention imposé alors que le terrain est perméable…). Un accord a été trouvé : Monsieur BLANCHAIS va proposer un projet pour 5 lots, compatible avec le PLUi actuel. La seconde tranche de travaux ne sera engagée que quand le PLUi aura été modifié. A réception du nouveau projet, les entreprises pourront être consultées et il sera alors possible de juger si l’opération est financièrement viable.

Cession de voie communale :

Un administré du Brandy demande à ce que la commune lui cède la partie du chemin que lui seul utilise afin d’éviter que des usagers, notamment des camions de livraison, ne viennent faire demi-tour dans sa cour. Si cette partie de voie n’assure aucune desserte autre que son habitation, la procédure pour accéder à sa requête est la suivante : - Bornage de la partie de chemin concernée

- Délibération de déclassement de cette partie de voie communale en chemin rural - Enquête publique pour la procédure d’aliénation du chemin rural (mission confiée à un commissaire-enquêteur au choix de la commune avec publication dans la presse).

Monsieur GONTHIER signale l’existence d’une bouche incendie, qui deviendrait inaccessible en cas de cession de la partie de voie concernée. Par ailleurs, le ramassage des ordures ménagères devrait alors être modifié, avec dépôt des sacs en bout de voie, car le camion ne pourrait plus faire demi-tour. Madame le Maire se rendra sur place pour évaluer la situation avant de prendre toute décision.

Plan Communal de Sauvegarde :

La société d’assurance de la commune informe les élus du fait qu’elle dispose d’un service dédié en mesure de réaliser gratuitement le Plan Communal de Sauvegarde de la collectivité (qui recense les modalités de gestion des risques en cas de tempête, inondations...). Pour l’instant, ce document n’est pas obligatoire pour une commune telle que Civray mais il est tout de même vivement conseillé par le Préfecture. Les élus décident donc d’engager la démarche via l’assurance de la collectivité.

Recensement de la population :

Le recensement de la population s’est déroulé du 19 janvier au 19 février 2023. La commune connaît une baisse de la population.

Rentrée 2023 – inscriptions :

Suite à la campagne d’inscription réalisée courant mars, 9 élèves de petite section ont été inscrits pour la rentrée 2023. Par ailleurs, 2 nouveaux élèves seront accueillis à l’école à partir du 3 avril (petite section et CP) et un autre à partir du 2 mai (petite section).

Point sur la St Patrick :

Le 17 mars a eu lieu la 2ème édition de la Saint Patrick à Civray, qui a connu un franc succès. Madame le Maire remercie les associations pour leur investissement dans l’organisation de cet évènement. Elle remercie également les agents communaux, qui ont grandement participé à la mise en place de la manifestation.

Déménagement des archives :

Le déménagement des archives commencera le 25 avril 2023. La mairie sera donc certainement fermée pendant quelques jours à cette période.

Association Civray Cloch’Art :

Le bureau de cette association en sommeil a été contacté car des personnes seraient intéressées pour faire revivre la structure, destinée à développer les activités culturelles sur la commune et porter des projets de rénovation du patrimoine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 30 minutes.

Ont signé le Maire et le secrétaire de séance.

Diffusion sur le site internet de la commune le 31/03/2023.