Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1680253788 PV CM 2023 03 24
Déliberation - 1774276509 Delibs scannees 2026 03 21
Déliberation - 1677755831 Scan deliberations du 24 02 2023 site i
Compte-Rendu - 1651822160 CR CM 2022 03 26
Déliberation - 1709200191 Scan delibs signees avec AR PREF
Déliberation - 1689237483 Scan delibs 2023 07 10
Procès Verbal - 1743492579 PV CM 2025 03 28
Déliberation - 1664870901 Scan delibs pour site internet
Compte-Rendu - 1689237435 Scan CR CM 2023 07 10
Déliberation - 1701686490 Deliberations CM 2023 11 24
Déliberation - 1680264533 Scans delibs 2023 03 24
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Civray.
Lien du pdf (Déliberation - 1680264533 Scans delibs 2023 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
( e Commune de
IV ay DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-huit heures cinq minutes, les NOMBRE DE membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont MEMBRES réunis en session ordinaire à la mairie sous {a présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
En exercice : 12
RrÉSens MO Présents: Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier FEUILLET, Monsieur Gilles Nombre de suffrages : 11 | GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur Romain LÉDET, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame
Séverine PHILIPPE, Monsieur Gilles PHILIPPE.
DATE DE LA
CONVOCATION Absents-excusés : Madame Laurence BILLAUD, Monsieur Julien LEGRAND.
14/03/2023 Pouvoirs : Monsieur Julien LEGRAND à Monsieur Xavier FEUILLET.
DATE D'AFFICHAGE
14/03/2023 Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
2/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations décrites sont exactes et justifiées,
4°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil municipal déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et l'approuve.
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230324-D14-2023-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023 Le secrétaire de séance,
Séverine PHILIPPE
A Civray, le 24 mars 2023
Le Maire,
Sonia PAZOS-MONVOISIN
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230324-D14-2023-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023
tp ( e Commune de
IV ay DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2023
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 10
Nombre de suffrages : 9
DATE DE LA
CONVOCATION
14/03/2023
DATE D’AFFICHAGE
14/03/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-huit heures cinq minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
Présents : Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, Monsieur Gilles PHILIPPE.
Absents-excusés : Madame Laurence BILLAUD, Monsieur Julien LEGRAND.
Pouvoirs : Monsieur Julien LEGRAND à Monsieur Xavier FEUILLET.
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
3/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Conformément à l'article L2121-14 du CGCT, un président spécifique a été nommé par l'ensemble du Conseil municipal pour animer la présentation et le vote du compte administratif 2022.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLARD, adjoint délégué aux affaires financières et au budget, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modfificatives de l'exercice considéré,
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses de l'exercice :
Recettes de l'exercice :
Excédent 2021 :
Résultat de clôture :
Investissement :
Dépenses de l'exercice :
Recettes de l'exercice :
Excédent 2021 :
Résultat de clôture :
Restes à réaliser :
Dépenses :
744 166.85 €
775 233.02 €
153 353.83 €
184 420.00 €
221 530.15 €
150 171.00 €
12 365.37 €
- 58 993.78 €
11 247.26 € au compte 204182 « Bâtiments et installations »
662.40 € au compte 2132 « Bâtiments privés »
94.80 € au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles »
Accusé de réception en préfecture
 . 018-211800669-20230324-D15-2023-DE Total des RAR en dépenses : 12 004.46 € Date de réception préfecture : 31/03/2023 Recettes :
Sans objet.
2°) Constate, pour la comptabilité principale, tes identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après que le Maire ait quitté la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le compte administratif 2022.
A Civray, le 24 mars 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire, Séverine PHILIPPE Sonia PAZOS-MONVOISIN
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230324-D15-2023-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023
tp Civray DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 MARS 2023 Ÿ
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 10
Nombre de suffrages : 11
DATE DE LA
CONVOCATION
14/03/2023
DATE D’AFFICHAGE
14/03/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-huit heures cinq minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
Présents : Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, Monsieur Gilles PHILIPPE.
Absents-excusés : Madame Laurence BILLAUD, Monsieur Julien LEGRAND.
Pouvoirs : Monsieur Julien LEGRAND à Monsieur Xavier FEUILLET.
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
4/ AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,
Constatant que ledit compte présente un excédent cumulé d'exploitation de 184 420.00 €,
Statue sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 et décide à l'unanimité de son affectation au budget primitif 2023 comme suit :
- 70 998.24 € au compte R 1068 de la section d'investissement, pour couvrir le déficit d'investissement de l'exercice 2022 et les restes à réaliser,
- 113 421.76 € au compte R 002 de la section de fonctionnement.
Le secrétaire de séance,
Séverine PHILIPPE
A Civray, le 24 mars 2023
Le Maire,
Sonia PAZOS-MONVOISIN
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230324-016-2023-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023
Ca ( e Commune de
IV ray DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-huit heures cinq minutes, les NOMBRE DE membres du Conseil municipal de là commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont MEMBRES réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
En exercice : 12
Présents : 11 Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier Nombre de suffrages : 12 | FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia
PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, Monsieur Gilles PHILIPPE. DATE DE LA
CONVOCATION Absents-excusés : Monsieur Julien LEGRAND.
14/03/2023 Pouvoirs : Monsieur Julien LEGRAND à Monsieur Xavier FEUILLET.
DATE D'AFFICHAGE
14/03/2023 Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
5/ VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur l'habitation principale à compter de l'année 2028. L'article de loi précité précise également que cette suppression progressive de la TH, mise en œuvre depuis 2020 et jusqu’en 2023, s'accompagne du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes.
À compter de 2023, la taxe d'habitation est renommée « taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THS) et son taux doit être voté annuellement.
Considérant les dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 qui donnent au Conseil municipal le pouvoir de fixer les taux des taxes directes locales chaque année,
Considérant qu'un taux de taxe d'habitation doit être voté pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale,
Considérant qu'il est nécessaire, afin d'équilibrer le budget communal et faire face aux diverses augmentations qui impactent les finances communales, de prévoir une augmentation de 2% du produit fiscal attendu,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de fixer les taux des taxes directes locales pour 2023 comme suit :
- Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 31.85 %
- Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 23.52 %
- Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THS) : 18.57 %
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 21.29 %
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230324-D17-2023-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023
+ Le secrétaire de séance,
Séverine PHILIPPE
A Civray, le 24 mars 2023
Le Maire,
Sonia PAZOS-MONVOISIN
Accusé de réception en préfecture
018-211860669-20230324-D17-2023-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023
tp ( e Commune de
IV ay DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-huit heures cinq minutes, les NOMBRE DE membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont MEMBRES réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
En exercice : 12
Présenel M Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier Nombre de suffrages : 12 | FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia
PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, Monsieur Gilles PHILIPPE. DATE DE LA
CONVOCATION Absents-excusés : Monsieur Julien LEGRAND.
14/03/2023 Pouvoirs : Monsieur Julien LEGRAND à Monsieur Xavier FEUILLET.
DATE D’AFFICHAGE
14/03/2023 Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
6/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Section de fonctionnement :
Le budget est équilibré en dépenses et en recettes à 826 130.35 €.
Section d'investissement :
Le budget est équilibré en dépenses et en recettes à 185 365.91 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident d'adopter le budget primitif 2023 tel que présenté.
À Civray, le 24 mars 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire, Séverine PHILIPPE Sonia PAZOS-MONVOISIN
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230324-D18-2023-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023
+ ( e Commune de Fe"
IVraY 7 | ocusczanon ou corse uen, SEANCE DU 24 MARS 2023
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 11
Nombre de suffrages : 12
DATE DE LA
CONVOCATION
14/03/2023
DATE D’AFFICHAGE
14/03/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-huit heures cinq minutes, les membres du Conseil municipal de là commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, Monsieur Gilles PHILIPPE.
Absents-excusés : Monsieur Julien LEGRAND.
Pouvoirs : Monsieur Julien LEGRAND à Monsieur Xavier FEUILLET.
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
71 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS — ANNEE 2023
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal vote l'attribution des subventions suivantes aux associations, sous réserve qu'elles fournissent une demande motivée, un bilan des comptes 2022 et un budget prévisionnel 2023 :
ASSOCIATIONS/STRUCTURES Subvention 2023 Les Ecoles Buissonnières (subvention et participation aux colis de
Noël) ne École de Musique de ST FLORENT-SUR-CHER (sous réserve que 100 €
des enfants de Civray soient adhérents)
Amis de la Bibliothèque du Cher 150 €
Association TGV Grand Ouest 50 €
FSE Saint Florent 630 €
Croix-Rouge 100 €
Association « chats libres St Flo» 50 €
Fondation du Patrimoine (200 € pour une commune de — 3000 hab.) 200 €
RASED 200 €
Comité de Jumelage 275 € Jeunes Sapeurs-Pompiers de Chärost 100 €
FACILAVIE 50 €
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230324-D19-2023-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023 La dépense est prévue au budget primitif 2023, l'enveloppe maximale autorisée pour les subventions ayant été fixée à 2500 € pour les associations et 200 € pour le RASED.
La subvention destinée au CCAS de Civray est fixée à 5 000 € pour l’année 2023.
A Civray, le 24 mars 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire, Séverine PHILIPPE Sonia PAZOS-MONVOISIN
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230324-D19-2023-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023
tp (: Commune de
IV ray ELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-huit heures cinq minutes, les NOMBRE DE membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont MEMBRES réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
En exercice : 12
RENE Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier Nombre de suffrages : 12 | FEUILLET, Monsieur Gillës GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia
PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, Monsieur Gilles PHILIPPE. DATE DE LA
CONVOCATION Absents-excusés : Monsieur Julien LEGRAND.
14/03/2023 Pouvoirs : Monsieur Julien LEGRAND à Monsieur Xavier FEUILLET.
DATE D’AFFICHAGE
14/03/2023 Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
8/ TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE — ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, fixe les tarifs de la restauration scolaire applicables à compter du 1er septembre 2023 comme suit :
- Enfants de moins de 5 ans : 3.00 €
- Enfants de plus de 5 ans : 3.50 €
- Adultes : 7.30 €
A Civray, le 24 mars 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire, Séverine PHILIPPE Sonia PAZOS-MONVOISIN
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230324-D24-2023-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023
+ ( e Commune de
IV laÿ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-huit heures cinq minutes, les NOMBRE DE membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont MEMBRES réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
En exercice : 12
Présents : 11 Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier
Nombre de suffrages : 12 | FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, Monsieur Gilles PHILIPPE. DATE DE LA
CONVOCATION Absents-excusés : Monsieur Julien LEGRAND.
14/03/2023 Pouvoirs : Monsieur Julien LEGRAND à Monsieur Xavier FEUILLET.
DATE D’AFFICHAGE
14/03/2023 Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
9/ TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DU CENTRE DE LOISIRS — ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, fixe les tarifs de l'accueil périscolaire et du centre de loisirs applicables à compter du 1er septembre 2023 comme suit :
- Accueil périscolaire : 2.50 € l'heure
- Centre de loisirs : 8.00 € la % journée (hors repas)
A Civray, le 24 mars 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire, Séverine PHILIPPE Sonia PAZOS-MONVOISIN
re >
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230324-D21-2023-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023 ( e Commune de
IV ray DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2023
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 11
Nombre de suffrages : 12
DATE DE LA
CONVOCATION
14/03/2023
DATE D'AFFICHAGE
14/03/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-huit heures cinq minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, Monsieur Gilles PHILIPPE.
Absents-excusés : Monsieur Julien LEGRAND.
Pouvoirs : Monsieur Julien LEGRAND à Monsieur Xavier FEUILLET.
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
10/ TARIFS DU CIMETIERE ET DE L'ESPACE CINERAIRE 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, fixe les tarifs du cimetière et de l'espace cinéraire comme suit :
Espace cinéraire 15 ans 30 ans 50 ans e Perpétuelle
Cases 220.00 325.00 535.00 25.00 Cavurnes 325.00 430.00 640.00 25.00 Dispersion des cendres 40.00
Concessions cimetière I | 220.00 | 535.00
Le secrétaire de séance,
Séverine PHILIPPE
A Civray, le 24 mars 2023
Le Maire,
Sonia PAZOS-MONVOISIN
Accusé de réception en préfecture
018-211800669-20230324-D22-2023-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023
+ ( e Commune de
IV ay DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2023
En exercice : 1
Présents : 11
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-huit heures cinq minutes, les NOMBRE DE membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont MEMBRES réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS- MONVOISIN, Maire.
2
Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier Nombre de suffrages : 12 | FEUILLET, Monsieur Gillës GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia
DATE D’AFFICHAGE
PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, Monsieur Gilles PHILIPPE. DATE DE LA
CONVOCATION Absents-excusés : Monsieur Julien LEGRAND.
14/03/2023 Pouvoirs : Monsieur Julien LEGRAND à Monsieur Xavier FEUILLET,
14/03/2023 Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
11/7 TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- décide de fixer les tarifs de location des salles communales comme suit :
Salle des fêtes :
Usagers de la commune : 1er jour = 165 €, 2ème jour = 85 €
Usagers hors commune : 1er jour = 320 €, 2ème jour = 160 €
Location de vaisselle : 30 € (gratuit pour les associations communales) Forfait chauffage : 50 € (à la demande, tarif identique pour une journée ou 2 jours, gratuit pour les associations communales)
Associations communales : une manifestation gratuite par an, 40 € pour les autres mises à disposition (tarif identique pour une journée ou 2 jours)
Associations hors commune : 1er jour = 100 €, 2ème jour = 50 € Gratuité pour les associations mandatées par la commune pour organiser une manifestation (entretien de la salle effectué par l'association).
Salle d'Entrevins :
Associations communales : gratuit
Associations hors commune : 60 €
Manifestations commerciales : 50 € le week-end
Goûters d'anniversaire (le samedi de 13h à 19h) : 50 €
Obsèques : gratuit, avec forfait chauffage de 20 € pour toute mise à disposition entre le 1°’ octobre et le 31 mars.
- précise que les tarifs pratiqués seront ceux en vigueur au moment de la si l'évènement (en cas de modification de tarif). Dre BDD Gee 02e Dem)DE Accusé de réception en préfecture Date de réception préfecture : 31/03/2023 Le secrétaire de séance,
Séverine PHILIPPE
À Civray, le 24 mars 2023
Le Maire,
Sonia PAZOS-MONVOISIN
Accusé de réception en préfacture
018-211800669-20230324-D23-2023-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023
tp