Compte-Rendu - 1651822160 CR CM 2022 03 26

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Compte-Rendu - 1651822160 CR CM 2022 03 26 Document publié le Samedi 26 mars 2022 par la commune de Civray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1651822160 CR CM 2022 03 26)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2022

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 12

Présents : 9

Nombre de suffrages : 11

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six mars à dix heures quinze minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.

Présents : Madame Annick CHANTOME, Monsieur Xavier FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur Julien LEGRAND, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Monsieur Gilles PHILIPPE, Madame Séverine PHILIPPE.

Absents-excusés : Madame Laurence BILLAUD, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Daniel LEMAISTRE.

Pouvoirs : Madame Laurence BILLAUD à Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Monsieur Romain LEDET à Monsieur Gilles PHILIPPE.

Monsieur Julien LEGRAND a été désigné secrétaire de séance.

DATE DE LA

CONVOCATION

18/03/2022

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2022

Madame le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 12 mars 2022, transmis aux élus par voie électronique le 17 mars 2022, et demande s’il y a des remarques.

A l’unanimité, le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 12 mars 2022 est adopté.

2/ APPROBATION DES PROJETS 2022

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal les devis et les estimations concernant différents travaux qui pourraient être engagés en 2022.

Projet Coût Observations

Aménagement d’un local archives à la

mairie 5 000 € (matériaux) Travaux en régie

Travaux d’évacuation des eaux

pluviales Rue de la Malfondière 10 241.94 € SAS Laumonier et fils

Réfection des avaloirs à Entrevins 2 196.00 € Société SOVIAC

Aménagements paysagers (église, city-

stade, place du Coudray) 3 400 € (matériaux) Travaux en régie

Installation de cavurnes au cimetière 2 100 € (matériaux) Travaux en régie2

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident : - d’engager les projets tels que présentés par Madame le Maire,

- de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à leur réalisation dans le budget 2022, - d’autoriser Madame le Maire à inscrire les dépenses correspondantes au budget, dans la limite des enveloppes financières proposées.

3/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations décrites sont exactes et justifiées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le Conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et l'approuve.

4/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Conformément à l'article L2121-14 du CGCT, un président spécifique a été nommé par l'ensemble du Conseil municipal pour animer la présentation et le vote du compte administratif 2021.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLARD, adjoint délégué aux affaires financières et au budget, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses de l'exercice : 684 465.26 €

Recettes de l'exercice : 745 265.91 €

Excédent 2020 : 106 753.37 €

Résultat de clôture : 167 554.02 €

Investissement :

Dépenses de l'exercice : 127 567.96 €

Recettes de l'exercice : 67 662.66 €

Excédent 2020 : 72 270.67 €

Résultat de clôture : 12 365.37 €

Restes à réaliser :

Dépenses :

10 414.56 € au compte 2041582 « Bâtiments et installations »

8 000.00 € au compte 2152 « Installations de voirie »

396.00 € au compte 2158 « Autres installations, matériel et outillage techniques » 7 755.00 € au compte 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique »

Total des RAR en dépenses : 26 565.56 €

Recettes :

Sans objet.

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives3

au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après que le Maire ait quitté la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021.

5/ AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

Constatant que ledit compte présente un excédent cumulé d’exploitation de 179 919.39 €,

Statue sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 et décide à l’unanimité de son affectation au budget primitif 2022 comme suit :

- 12 365.37 € au compte R 001 de la section d’investissement,

- 167 554.02 € au compte R 002 de la section de fonctionnement.

6/ VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants. Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Les montants de taxe d’habitation ne coïncidant pas forcément avec les montants de taxe foncière transférés, un coefficient directeur sera institué et permettra d’assurer l’équilibre des compensations de la taxe foncière.

Considérant les dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 qui donnent au Conseil municipal le pouvoir de fixer les taux des taxes directes locales chaque année,

Considérant que le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les taux des taxes directes locales pour 2022 comme suit :

Taxe foncier bâti : 31.23 %

Taxe foncier non bâti : 23.06 %

CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : 20.87 %

7/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Section de fonctionnement :

Le budget est équilibré en dépenses et en recettes à 871 104.02 €.

Section d'investissement :

Le budget est équilibré en dépenses et en recettes à 230 347.90 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident d'adopter le budget primitif 2022 tel que présenté.

8/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS – ANNEE 2022

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal vote l’attribution des subventions suivantes aux associations, sous réserve qu'elles fournissent une demande motivée, un bilan des comptes 2021 et un budget prévisionnel 2022 :

Les Ecoles Buissonnières (subvention et participation aux colis de Noël) 500 €

Comité de Jumelage 275 € École de Musique de ST FLORENT-SUR-CHER (sous réserve que des enfants de Civray soient adhérents) 90 €

ADMR St Florent 100 €

APF 65 €4

AMD 100 €

Amis de la Bibliothèque du Cher 150 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers de Chârost 100 €

Association TGV Grand Ouest 50 €

Mission locale 300 €

Croix-Rouge 100 €

FSE Saint Florent (par élève domicilié à Civray et scolarisé au collège) 15 €/élève

RASED 200 €

FACILAVIE 50 €

Association de recueil de chats 50 €

La dépense est prévue au budget primitif 2022, l’enveloppe maximale autorisée pour les subventions ayant été fixée à 3500 €.

La subvention destinée au CCAS de Civray est fixée à 3 500 € pour l’année 2022.

9/ TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les tarifs de la restauration scolaire applicables à compter du 1er septembre 2022 comme suit :

- Enfants de moins de 5 ans : 2.50 €

- Enfants de plus de 5 ans : 3.00 €

- Adultes : 6.30 €

10/ TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DU CENTRE DE LOISIRS – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les tarifs de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs applicables à compter du 1er septembre 2022 comme suit :

- Accueil périscolaire : 2.20 € l’heure

- Centre de loisirs : 7.50 € la ½ journée et 14 € la journée (hors repas)

11/ TARIFS DU CIMETIERE ET DE L’ESPACE CINERAIRE 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les tarifs du cimetière et de l’espace cinéraire comme suit :

Espace cinéraire 15 ans 30 ans 50 ans Par urne suppl. Perpétuelle

Cases 210.00 315.00 525.00 21.00 Cavurnes 315.00 420.00 630.00 21.00 Dispersion des cendres 32.00

Concessions cimetière 210.00 525.00

12/ TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de fixer les tarifs de location des salles communales, fixés comme suit :

Salle des fêtes :

Repas pour usagers de la commune : 1er jour = 150 €, 2ème jour = 75 € Repas pour usagers hors commune : 1er jour = 300 €, 2ème jour = 150 € Location de vaisselle : 30 €

Forfait chauffage (locations entre le 15 octobre et le 15 avril) : 50 €

Associations : une manifestation gratuite par an, 40 € pour les autres mises à disposition Gratuité pour les associations mandatées par la commune pour organiser une manifestation (entretien de la salle effectué par l’association).

Salle d'Entrevins :5

Associations communales : gratuit

Associations hors commune : 50 €

Manifestations commerciales : 40 € le week-end

Goûters d’anniversaire (le samedi de 13h à 19h) : 50 €

13/ PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU COUDRAY ET DE LA CHAUME (PLAN REVE) – ACCORD SUR LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ETABLI PAR LE SDE 18

La commune envisage le passage en LED de l’éclairage public du Coudray et de la Chaume.

La commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18), à qui elle a transféré la compétence éclairage public.

Considérant que la commune conserve le pouvoir décisionnel sur les travaux à réaliser par le SDE 18 et le choix du matériel, il y a lieu d’autoriser Madame le Maire à signer les plans de financement prévisionnels d’éclairage public présentés par le SDE 18.

Le montage financier des travaux est estimé de la façon suivante :

Localisation des

travaux Nature des travaux

Montant estimatif

total des travaux

HT

Montant de la

participation de la

commune

Le Coudray/la

Chaume Passage en LED 27 152.59 € 10 809.21 €

Le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5212-26,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher,

Vu la délibération de la commune en date du 24 novembre 2006 transférant au SDE 18 la compétence éclairage public,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- d’approuver le montage financier tel que défini ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire à signer le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18,

- d’inscrire les crédits afférents au budget de la commune (en subvention d’équipement au compte 204), sachant que le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

QUESTIONS DIVERSES

Tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles :

Il convient d’établir un planning de présence pour la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles (1er et 2ème tour) sachant que le bureau sera ouvert de 8h à 19h.

Dimanche 10 avril 2022 :

8h00 – 12h00 : PAZOS-MONVOISIN Sonia - LEGRAND Julien – JEANZAC Serge 12h00 – 16h00 : CHANTOME Annick – GUILLARD Philippe – LEMAISTRE Daniel 16h00 – 20h00 (dépouillement) : FEUILLET Xavier – PHILIPPE Gilles – PHILIPPE Séverine Suppléants : BILLAUD Laurence – GONTHIER Gilles

Dimanche 24 avril 2022 :

8h00 – 12h00 : PAZOS-MONVOISIN Sonia – FEUILLET Xavier – CHANTOME Annick 12h00 – 16h00 : BILLAUD Laurence – GUILLARD Philippe – JEANZAC Serge 16h00 – 20h00 (dépouillement) : GONTHIER Gilles – PHILIPPE Gilles – LEMAISTRE Daniel Suppléants : LEDET Romain – LEGRAND Julien – PHILIPPE Séverine

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 12 heures.

Ont signé les membres présents.