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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 149 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 23 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 149 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2023-149
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2023 Sommaire
Direction Générale Administration / Direction de l'Attractivite et de la
Communication Interne
R03-2023-06-23-00001 - arrete nomination président SRIAS (2 pages) Page 3
2 Direction Générale Administration
R03-2023-06-23-00001
arrete nomination président SRIAS
Direction Générale Administration - R03-2023-06-23-00001 - arrete nomination président SRIAS 3 E =
PRÉFET. Direction Générale de l'Administration
DE LA REGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'Attractivité et de
la Communication Interne
Bureau de l'Attractivité et du
Services aux Agents
ARRETÉ n°
portant nomination du président de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale de la Guyane
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L731-1 à L731-5 du Code général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat:
VU le décret du 25 novembre 2020 nommant M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
VU le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller
référendaire à la cour des comptes détaché, en qualité de secrétaire général des services de l'État,
responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane,
préfet de la Guyane;
VU l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat ;
VU l'arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat,
VU l'arrêté préfectoral RO3-2023-05-31-00003 du 31 mai 2023 portant composition de la section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de la Guyane;
VU le procès-verbal de la réunion d'installation de la section régionale interministérielle d'action sociale de la Guyane réunie le 14 juin 2023 ;
SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane.
ARRETE
Direction Générale Administration - R03-2023-06-23-00001 - arrete nomination président SRIAS 4 Article 1:
Est nommé Président de la section régionale du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (SRIAS) de la région Guyane à compter du 1° juillet 2023 pour une durée de quatre ans, Monsieur Mohamed BALHOUL, fonctionnaire du ministère de l'Education Nationale, représentant syndical de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA).
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr .
Article 3 : Le secrétaire général des services de l’État, les Chefs des services déconcentrés de l'Etat, le Premier Président de la Cour d'Appel de Guyane, le général commandant des Forces Armées de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le © * Are NS
Le préfet,
Pour le préfet, le sou
secrétaire général
Mathieu GATINEAU
Direction Générale Administration - R03-2023-06-23-00001 - arrete nomination président SRIAS 5