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Déliberation - CA2025003 adoption du compte administratif de lexercice 2024 du budget du CCAS
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CA2025003 adoption du compte administratif de lexercice 2024 du budget du CCAS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
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KK Publié le
ID : 666-216601336-20250419-2025 CA2026003-DE
CA2025003
pa V7 Ve REPUBLIQUE FRANCAISE o Lau DEL VIDRE Département des Pyrénées-Orientales PAR DEL GARE
Peprsie CCAS DE PALAU-DEL-VIDRE
CCAS
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CA2025003
Séance du 10 Avril 2025
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures,
le Conseil d'Administration du CCAS de PALAU-DEL-VIDRE {Pyrénées-Orientales), düment convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-cina, s'est réuni dans la salle
du Conseil Münicipal de la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise
DARCHE, membre du Conseil d'Administration.
PRESENTS (7) : Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Nadine BONAFE, Jean-Christophe DELMER, Paulette MEDUS, Marie-Rose CALVET, Marie-Ange CHERAULT.
REPRESENTES (0) : /
ABSENTS (3) : Bruno GALAN, Catherine GASSER, Laurent DAUBA.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 10 PRESENTS : O7 QUORUM : 06 PROCURATIONS : 00
VOTANTS : 07 POUR : 07 CONTRE: O0 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Nadine BONAFE
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2024 DU BUDGET DU CCAS
Oui l'exposé de Madame la Présidente de séance et rapporteur,
Vu les articles L1612-12 portant sur l'arrêté des comptes de la commune, L2121-
14 portant sur le vote du Compte Administratif, L2312-1 et R2313-8 portant sur la
publicité des documents budgétaires du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que le compte administratif retrace le bilan de l'année écoulée et doit être formellement adopté par le Conseil d'Administration :
CCAS de Paiau-del-Vidre - Conseil d'Administration du 10 Avril 2025 - Page 1 sur 2 CA2025003
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Envoyé en préfecture le 16/04/2025
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ID : 666-216601336-20250419-2025 CA2026003-DE
CONSIDERANT que le Compte Administratif 2024 se présente comme suit :
Solide Résultat , , / 1 en ai , Résultat de Restes à Résultat
d'exécution antérieur j D. , , clôture 2024 réaliser cumulé
2024 reporté
Section de Dépenses 18 864,23 . - 69,29 9 195,57 9 126,28 0,00 9 126,28
fonctionnement | Recettes 18 794,94
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
e DE PRENDRE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2024 du Budget du CCAS ;
e DE CONSTATER les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de l'exercice 2024, les données du bilan d'entrées et de sorties et les débits et les crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
e D'ADoprtTeR le Compte Administratif 2024 du Budget du CCAS ;
e _D'’AUTORISER la Présidente de séance, à signer tout acte utile à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 10 Avril 2025,
La Présidente de séance,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Monipellier [par courrier ou sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après téléfransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
identifiant de télétransmission :
CCAS de Palau-del-Vidre - Conseil d'Administration du 10 Avril 2025 - Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
S RS 04/2025 16, Reçu en gréfecture le
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CA2025003-DE .. a IL : 066-216591336-20250410-2025
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ANNAWWOI Envoyé en préfecture le 16/04/2025
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COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - CCAS PALAU DEL VIDRE M14 - CA - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
IT - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement El
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
À - Section d'investissement - Vue d'ensembie 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par articie 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales |
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 36
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 37
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 41
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 43
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
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COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - CCAS PALAU DEL VIDRE M14 - CA - 2024 Pubtié le RS
BL8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 44
B3.1 - Etat des provisions constituées 45
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 47
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 48
B7.3 - Etat des emprunts garantis 49
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 50
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 51
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 52
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 55
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 56
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 57
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B122 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 58
C12 - Equilibre budgétaire - Dépenses 60
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 61
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.22 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2,3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
DS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
DT - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TÉOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
Page 3 COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - CCAS PALAU DEL VIDRE M14 - CA - 2024
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint où sans objet.
“ Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, it convient de mentionner que :
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dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie I! apparaissent alors dans
les états de la partie lil « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la popuiation est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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ANNWNOI COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - CCAS PALAU DEL VIDRE M:
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
ture le 16/04/2025
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RSS
ID : 666-216601336-202504109-2025 CA2025008-DE
1 — INFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES À REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL {1} 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
047 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
)
)
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
)
) (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Regu en 9 ture le 16/04/2025
COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - CCAS PALAU DEL VIDRE M4:.. RSS Publié |
ID : 666-216601336-20250419-2025 CA2026003-DE
| —- INFORMATIONS GENERALES Ï EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (nt) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) ll s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ANNWWOI COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - CCAS PALAU DEL VIDRE M14 - CA - 2024 Publié le
ID : G66-21550193 5-
Reçu en gréfecture le 16/04/
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
20250410-2025
IS
GA2026003-DE
Il — PRESENTATION GENERALE
EQUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf . | 0.00
138) (1) '
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 compris opérations) (1) 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées (y compris
204 opérations) (1) (11) 0,00 0,00
Immobilisations corporelles (y compris
21 opérations) (1) ? ÿ ? 0,00 0,00
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 opérations) (1) œ v P 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
23 opérations) (1) 707 20m 0,00 0,00
Total des réalisations d'équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 0,00 | 1 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement Hi 0,00 | iv 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE
| TOTAL. 1 + 0,00 [n+wv 0,00 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
N-1 reporté 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION D+HL+ V 0,00 [n+1V+V1+ VI 0,00
SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
{5} En recettes, détail du 138,
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 Reçu en orétecture le 16/04/2035 au
COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - CCAS PALAU DEL VIDRE M14 - CA - 2024 Pub'ié le RS
Il — PRESENTATION GENERALE
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REÉELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général {1} 18 402,51 | 70 Prod. services, domaine, ventes 794,94 diverses
012 Charges de personnel et frais 0,00 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 18 000,00
65 Autres charges de gestion 461,72 | 75 Autres produits de gestion 0,00
courante (sauf 6586) (1) courante {1}
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1} 0,00
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 18 864,23 | Total recettes de gestion des services 18 794,94
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers ©,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES | 18 864,23 MIXTES Il 18 794,94
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Hl 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL ECRCCE DE 1+4l 18 864,23 TOTAL DEXCRCICE DE M + IV 18 794,94
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 9 195,57
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT CNE 1886423 | SECTION DE FONCTIONNEMENT ||" 27 990,51
| SOLDE D’EXECUTION (recettes - dépenses) (4) 9 126,28 |
{1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = Di 040 ; DF 043 = RF 043.
{3} Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
Page 12 Reçu en préfecture le 16/04/2025
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
1
IS
COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - CCAS PALAU DEL VIDRE M14 - CA - 2024 Pubtié le
ID : 666-216691336-20250410-2025 GA2026003-DE
Il — PRESENTATION GENERALE Il
BALANCE GENERALE -— DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) . _ | 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non | 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 7) 0,00 É . 0,00
L _ . Total des opérations d'équipement 0,00 ‘ 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) ox | 0,00 0,00
204 ! Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) oo 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) À o 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 | Charges à caractère général (9) 18 402,51 ee . 18 402,51
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 FE 0,00
016 | APA 0,00 EF. 0,00
017 | RSA /Régularisations de RMI 0,00 | . : 0,00
60 | Achats et variation des stocks . | 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) | 461,72 . 0-00 461,72
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 . . : - | 0,00
66 | Charges financières 0,00 | oo! 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) - | 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 18 864,23 0,00 18 864,23
| Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régiementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
{8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - CCAS PALAU DEL VIDRE M14 - CA - 2024 Pub'ié le RS
ID : 666-216601336-20250419-2025 CA2026003-DE {10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Envoyé en préfecture le 16/04/2025
1
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Il — PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE - RECETTES
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement {reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) L - ‘ À 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 | 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 ‘ 1 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations : 0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 70,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) . 0,00 0,00 3... | Stocks et en-cours ci 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 Ë 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks . __ 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 794,94 | 794,94
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôis et taxes (sauf 731) ; 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 18 000,00 18 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 | 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Totai 18 | 0,00 18 794,94
Pour information R002 Résultat positif reporté 9 195,57 |
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1)Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - CCAS PALAU DEL VIDRE M14 - CA - 2024 ïé le RS
50419-2025 GA2026008-DE {6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule auk.
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ANNNNOI COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - CCAS PALAU DEL VIDRE M14 - CA - 2024
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 sus
Publié le
IV - ANNEXES
12026003-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001) 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde il = C +
Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) {c=a+
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
(E)()
Solde des opérations de l'exercice (Solde Ii = 5 ; 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d'exécution 001 {A)
montant négatif si déficit (DO01) 0,00 0,00 montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde 0,00 0,00
IV =A+C)
Couverture de l'annuité de la dette (Soide V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte 0.00
Solde négatif : annuité de la dette non couverte ’
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
Page 58 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en orétecture le 16/04/2035 SSS
COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - CCAS PALAU DEL VIDRE M14 - CA - 2024 Dubé 1e RSS
(4) H s'agit des restes à réaliser éfablis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle IL : 666-216591336-2025641 G-2025 CA2025008-DE
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ANNWNO9 À LPS Envoyé en préfecture le 16/04/2025
COMMUNE DE PALAU DEL VIDRE - CCAS PALAU DEL VIDRE s
IL : 066-216601336-20256
ses
410-2025 CA2026003-DE
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
A Nombre de membres
en exercice : 10
Nombre de membres présents .
Nombre de Suffrages exprimés
L' + VOTES :
Pour : =
Contre : €
Abstentions : €>
Date de Convocation : 28/03/2025
FT. a £ Pie Présenté
par FR Cane DR CHE
À Palau del Vidre, le 1U/04/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil
d'Administration (2), réunie en
Session 10/04/2025 À Palau del Vidre, le 10/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante
Je Consei d'Administration (2),(3),
pen
Catherine GASSER
Françoise DARCHE
Jean-Christophe DELMER
< Ÿ
Laurent DAUBA
je-
Te 5 0
Marie-Ange CHERAULT
LT LS
er pe u TT
Marie-Rose CALVET
- LA .
RE
Nadine BONAFE
ot Paulette MEDUS
mr i tdi [Pierre
ABULI
et
Certifié exécutoire Par Le Président
{1}, compte tenu de la transmission
en préfecture, le 1604/2025, et de
la publication le 16/04/2025
{1) Indiquer « la présidente » ou « le Président
». {2) Indiquer
la nature de l'assemblée délibérante :
du conseit régional de …, de la Collectivité
territoriale Unique de …, de Ja métropoie
de ..
(3) L'ajout des Signataires est désormais
facultatif.
Page 63
À Palau del Vidre, le 14/04/2025
-, du Conseit syndical de …
SEE
LARCHE