Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM2025009A Election du président de séance pour la
Déliberation - CA2026001 Élection du président de séance pour lad
Déliberation - CM202627 Election du Président de séance pour lado
Déliberation - CA2025001 approbation du compte de gestion de lexe
Déliberation - CA2025003 adoption du compte administratif de lexe
Déliberation - CA2025004 affectation des résultats de lexercice 2
Déliberation - CM2025010A Adoption du compte administratif de lex
Déliberation - CA2026003 Affectation des résultats de lexercice 2
Séance - 2025 56 Election du President de seance pour ladop
Séance - 2024 52 Election du President de seance pour ladop
Déliberation - CA2025002 élection du président de séance pour ladoption du compte administratif de lexercice 2024 du budget du CCAS
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CA2025002 élection du président de séance pour ladoption du compte administratif de lexercice 2024 du budget du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2085
Reçu en orétecture le 16/04/2035 au
ID : 666-216691336-20250410-2025 GA2026002-DE
CA2025002
REPUBLIQUE FRANCAISE
ES Département des Pyrénées-Orientales PALAU DEL VIDRE
lapressie CCAS DE PALAU-DEL-VIDRE
CCAS
DELIBERATION DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
CA2025002
Séance du 10 Avril 2025
Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures,
le Conseil d'Administration du CCAS de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), dÜment convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-cina, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Président.
PRESENTS (8): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Nadine BONAFE,
Jean-Christophe DELMER, Paulette MEDUS, Marie-Rose CALVET, Marie-Ange CHERAULT.
REPRESENTES (0) : /
ABSENTS (2) : Catherine GASSER, Laurent DAUBA.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE: 10 PRESENTS : 08 QUORUM: 06 PROCURATIONS: O0
VOTANTS : 08 POUR: 08 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : 00
A été nommée Secrétaire de Séance : Nadine BONAFE
OBJET : ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR L'ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE
L'EXERCICE 2024 DU BUDGET DU CCAS
Oui l'exposé de Monsieur le Président, Président de séance et rapporteur,
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal élit son Président pour le vote du compte administratif ;
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTES,
e D'ELIRE Françoise DARCHE, Président de séance pour le débat et le vote du compte administratif 2024 du Budget du CCAS ;
CCAS de Palau-del-Vidre - Conseil d'Administration du 10 Avril 2025 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/04/2085
Reçu en orétecture le 16/04/2035 au
ID : 666-216691336-20250410-2025 GA2026002-DE
CA2025002
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié
conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 10 Avril 2025,
Le Président,
runo GALAN
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier {par courrier où sur le site www.telerecours.fr]) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
Identifiant de télétransmission :
CCAS de Palau-del-Vidre - Conseil d'Administration du 10 Avril 2025 - Page 2 sur 2