Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 17 SEPTEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 17 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 17 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 17 septembre 2020 à 19H15 dans la salle « l’Embarcadère ».

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :

Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Nathalie LE GALL, François MATHEVET, Béatrice DAUPHIN, René FRANÇON, Pascale HULAIN, Christophe BLOIN, Ghyslaine POYET, Gilbert LORENZI, Jean-Baptiste CHOSSY, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Alain LAURENDON, Pascale PELOUX, Serge GOMET, Jean-Marc BEGARD, Hervé DE STEFANO, Flora GAUTIER, Jérôme SAGNARD, Françoise DESFÊTES, Muriel COUTURIER, Ramazan KUS, Carole TAVITIAN, Margaux MEYER, Gustave BARTHELEMY, Sandra VERRIERE, Jean-Pierre BRAT, Gilles VALLAS, Julie TOUBIN

Etaient absents :

Laurence MONIER, Marie MONIER TIFFET, Kenzo MORINELLO, Carole OLLE

Avaient donné procuration :

Laurence MONIER à Flora GAUTIER, Kenzo MORINELLO à Gustave BARTHELEMY, Carole OLLE à Jean-Pierre BRAT

Secrétaire de séance : Madame Ghyslaine POYET

L’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2020.

N° 2020-062 : AFFAIRES GENERALES : DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

Rapporteur : Jean-Baptiste CHOSSY

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu’il a reçue par délibération du 25 mai 2020.

C’est pourquoi, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes :2

Décision n° 2020-53 – EXONERATION DE PAIEMENT DES BAUX LOCATIFS COMMERCANTS POUR LES MOIS D'AVRIL ET MAI 2020

➢ Compte-tenu des pertes commerciales subies par les commerçants ou artisans qui n’ont pu exercer leur activité en raison de la crise sanitaire, il a été décidé de les exonérer du paiement des baux locatifs communaux pour la période du 1er avril 2020 au 31 mai 2020.

Décision n° 2020-54 – PRELEVEMENTS D'EAU POUR RECHERCHE LEGIONELLES ➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une mission de prélèvement d’eau pour recherche légionelles a été confiée à la société APAVE LEM CHAMAGNE pour un montant total de 3 250 € HT. Ces prélèvements ont été nécessaires en raison de la période fermeture de certains bâtiments communaux, pendant le confinement.

Décision n° 2020-55 – CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE – L’EVASION BRASSERIE

➢ Conclusion d’une convention avec Monsieur CARILLO, propriétaire de l’établissement l’Evasion Brasserie, afin de définir les modalités d’utilisation du domaine public, situé à proximité du fonds de commerce sis 13, boulevard de la Libération, en vue d’y installer une terrasse, dans les conditions suivantes :

• Installation de tables, parasols, chaises et bacs à fleurs, à l’exclusion de tout autre

mobilier ;

• Surface : environ 25 m²

• Redevance selon le tarif pour occupation d’activité commerciale, fixé par délibération

du Conseil Municipal ;

• Durée : un an à compter du 16 juin 2020, renouvelable par tacite reconduction pour un

an sans pouvoir excéder cinq ans.

Décision n° 2020-56 – CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX – BUREAUX DU TRAIT D’UNION, 4 PLACE DE LA PAIX ➢ Conclusion avec le Département de la Loire d’une convention de mise à disposition, de locaux communaux situés dans le bâtiment du Trait d’Union, pour accueillir les assistantes sociales au 4, place de la Paix, aux conditions suivantes : • Redevance d’occupation annuelle : 2 024 € ;

• Durée : 9 ans à compter du 1er avril 2020.

Décision n° 2020-57 – PROGRAMME DE DERATISATION

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une mission de dératisation dans les 2 restaurants scolaires de la commune a été confiée à la société STOP GUEPES ET CIE aux conditions suivantes :

• Forfait « programme annuel de dératisation » : 1 138 € net ;

• Intervention hyménoptère : 69 € net par intervention.

Décision n° 2020-58 – ATELIER « EVEIL MUSICAL » - STRUCTURE MULTI ACCUEIL « LES MATELOTS »

➢ Une prestation « Atelier éveil musical » a été confiée à la Société Graines de Zic, représenté par Monsieur Yannick VASSEL, pour les enfants de la structure multi accueil « Les Matelots » aux conditions suivantes :

• 9 séances prévues entre octobre 2020 et juin 2021 ;

• Montant : 754.20 € net (675 € + 79,20 € pour les frais de déplacement).

Décision n° 2020-59 – FOURNITURE DE CARBURANT

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique, l’accord cadre à bons de commande correspondant à la fourniture de carburant a été attribué de la manière suivante :3

Lot n°1 : fourniture en carburant pour les besoins du parc automobile municipal par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives

Attributaire : TOTAL MARKETING – 562 du Parc de l’Ile – 92000 NANTERRE Montant minimum : 15 000 € HT

Montant maximum : 50 000 € HT

Lot n°2 : livraison de gazole non routier pour les besoins du parc automobile au centre technique municipal

Attributaire : GRANJON COMBUSTIBLES – 34, avenue Benoit Fourneyron –ZI du Bas Rollet – 42480 LA FOUILLOUSE

Montant minimum : 5 000 € HT

Montant maximum : 20 000 € HT

Durée : du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 renouvelable 2 fois. La durée de période de reconduction est d’un an.

Décision n° 2020-60 – « ATELIER EVEIL MUSICAL » POUR LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL « LES P'TITS MARINIERS »

➢ Une prestation « Atelier éveil musical » a été confiée à Madame VERTAURE Elisa pour les enfants de la structure multi accueil « Les P’tits Mariniers » aux conditions suivantes :

• Coût pour une intervention : 45 € net par heure (frais de déplacement et de gestion

inclus)

• Durée : 9 mois

Décision n° 2020-61 – AVENANT DE RECONDUCTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - BIBLIOTHEQUE POUR TOUS

➢ Renouvellement de la convention de mise à disposition, avec l’association Bibliothèque Pour Tous, d’un local situé 23, rue du Pigeonnier et cadastré AM n° 940 à Saint-Just Saint-Rambert aux conditions suivantes :

• A titre gratuit ;

• Durée : 3 ans, à compter du 1er août 2020 jusqu’au 31 juillet 2023. Elle ne peut être

reconduite que de façon expresse, par avenant.

Décision n° 2020-62 – AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - SECOURS POPULAIRE

➢ Renouvellement de la convention de mise à disposition, avec l’association Secours Populaire, d’un local situé 23, rue du Pigeonnier et cadastré AM n° 940 à Saint-Just Saint-Rambert aux conditions suivantes :

• A titre gratuit ;

• Durée : 3 ans, à compter du 1er août 2020 jusqu’au 31 juillet 2023. Elle ne peut être

reconduite que de façon expresse, par avenant.

Décision n° 2020-63 – ACHAT, MAINTENANCE, ET GESTION DES PERIPHERIQUES D'IMPRESSION

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique, l’accord cadre, relatif à l’achat, la maintenance et gestion des périphériques d’impression a été confié à la Société REX ROTARY – 93631 LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex, aux conditions suivantes :

• Montant des prestations pour la période initiale de l’accord cadre est définie comme

suit :

Minimum : 500.00 € HT

Maximum : 35 000.00 € HT

• Durée : 2 ans4

Décision n° 2020-64 – PRELEVEMENT D'EAU POUR RECHERCHE LEGIONELLES ➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une mission de prélèvement d’eau pour recherche légionelles a été confiée à la société APAVE LEM CHAMAGNE pour un montant total de 595 € HT.

Décision n° 2020-65 – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE VOIRIE AVENUE DES BARQUES

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique, le marché, relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de voirie avenue des Barques a été confié à la Société OXYRIA – 42470 FOURNEAUX aux conditions suivantes :

• Forfait de rémunération : 28 970 € HT ;

• Durée prévisionnelle d’exécution des prestations : 18 mois.

Décision n° 2020-66 – CONVENTION DE VENTE DE BILLETS AVEC L'OFFICE DU TOURISME LOIRE FOREZ - SAISON CULTURELLE LA PASSERELLE 2020-2021

➢ Conclusion d’une convention avec l’office du tourisme Loire Forez pour lui confier la vente des billets pour la Saison Culturelle « LA PASSERELLE 2020-2021 ». • Durée : du 1er septembre 2020, jusqu’à deux mois après la date de la manifestation. • Les encaissements provenant des ventes de billets de la saison culturelle La Passerelle se font contre rémunération de l’office du tourisme Loire Forez. La rémunération du vendeur est déterminée selon un taux de commissionnement et un coût forfaitaire par billet fixé par délibération de l’EPIC Office du Tourisme Loire Forez en date du 26 juin 2019 n°26-06-2019-2.

Décision n° 2020-67 – AVENANT DE RECONDUCTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - DOJO SAINT-JUST SAINT-RAMBERT

➢ Renouvellement de la convention de mise à disposition, conclue avec l’association DOJO SAINT-JUST SAINT-RAMBERT, des locaux du complexe sportif des Mûriers aux conditions suivantes :

• A titre gratuit ;

• Durée : 3 ans, à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2023.

Décision n° 2020-68 – CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE - LOCAL 2 PLACE DE LA PAIX

➢ Conclusion d’une convention d’occupation précaire pour le local situé 2, place de la Paix à SAINT-JUST SAINT-RAMBERT avec Monsieur Jean-Jacques VERDENET, aux conditions suivantes :

• Durée : du 10 juin 2020 jusqu’au 31 août 2020.

• Loyer mensuel :

- Loyer commercial 372.92 €

- Provision sur charges 15.00 €

- Provision impôts fonciers 79.58 €

- TVA (20 %) 74.58 €

Soit un total de 542.08 € dont 74.58 € de TVA

Décision n° 2020-69 – RESILIATION BAIL COMMERCIAL - LOCAL SIS 12 RUE COLOMBET SOLLE

➢ Résiliation au bail commercial conclu avec Madame Virginie BERTHEAS, représentante de l’enseigne « ESCARBOUCLE », à compter du 31 juillet 2020.

Décision n° 2020-70 – AVENANT DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - BASE DE LOISIRS

➢ Renouvellement de la convention de mise à disposition, conclue avec l’association BASE DE LOISIRS, d’un ensemble immobilier situé boulevard de la Loire et cadastré section 250 AL n° 155, aux conditions suivantes :5

• A titre gratuit ;

• Durée : 3 ans du 1er avril 2020 au 31 mars 2023.

Décision n° 2020-71 – FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX - LOTS N° 2, 3 ET 14 - AVENANTS N° 2-1 ; 3-1 ; ET 14-1

➢ Suite à la fusion de LBA-THIVEL, attributaire du marché « fourniture de matériels et matériaux », avec l’entreprise Foussier, d’ALLONES (72700) depuis le 1er juillet 2020, il y a lieu de conclure un avenant pour les lots n°2, 3 et 14. Les établissements Foussier se substituent dans tous les droits, actions, obligations et engagements de LBA- THIVEL.

Décision n° 2020-72 – SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES - LOTS N°1, 2 ET 3 - AVENANTS N° 1-1 ; 2-1 3-1 – PROLONGATION DU MARCHE

➢ Conclusion d’un avenant de prolongation du marché des services de transports scolaires lots n°1, 2 et 3 pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 30 septembre 2020. Lot n°1 : Ecoles / salle Pierre Royer et crèche jardin d’enfants - SARL CAR POSTAL LOIRE – lieu-dit Méximieux – 42130 MONTVERDUN

Lot n°2 : circuit La Quérillère, collèges Anne Frank et Saint-Joseph, écoles primaires et maternelles quartier Saint-Just – CARS PHILIBERT – 24-26 avenue Barthélémy Thimonnier 69641 CALUIRE ET CUIRE

Lot n°3 : circuit Saint-Côme – collège Anne Frank - CARS PHILIBERT – 24-26 avenue Barthélémy Thimonnier 69641 CALUIRE ET CUIRE

Décision n° 2020-73 – FORMATION ENTRAINEMENT AU MANIEMENT DES ARMES DES POLICIERS MUNICIPAUX

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, la formation « entrainement au maniement des armes – armes classées en B 6ème – pistolet à impulsion électrique PIE » a été confiée au CNFPT- de LYON (69022), aux conditions suivantes :

• Nombre de participants : 2 agents ;

• Coût : 720 € net.

Décision n° 2020-74 – ETUDE DE DEFINITION ET DE PROGRAMMATION D'UNE STRATEGIE DE REVITALISATION DES DEUX CENTRES-BOURGS DE SAINT-JUST SAINT-RAMBERT - AVENANT N°1

➢ Conclusion d’un avenant pour prolonger le délai d’exécution de l’étude de revitalisation des centres-bourgs, pour permettre au cabinet NOVAE d’appréhender la totalité des points vus pour les deux phases restantes. Il y a lieu de remplacer le délai initial de 2 mois par un délai de six mois à compter du 15 juillet 2020.

Décision n° 2020-75 – FOURNITURE POSE ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique, l’accord cadre, relatif à la fourniture, pose et maintenance du matériel de sécurité incendie des bâtiments communaux a été confié à la Société AED de VILLARS (42390), aux conditions suivantes :

• Montant minimum annuel : 5 000 € HT

Montant maximum annuel : 35 000 € HT

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. • Durée : un an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.

Décision n° 2020-76 – FORMATION « HYGIENE ALIMENTAIRE BHP - HACCP – PMS » ➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, la formation en matière d’hygiène alimentaire BPH –6

HACCP – PMS à destination des agents de la restauration collective a été confiée au Laboratoire CERES, aux conditions suivantes :

• 4 journées

• Coût : 3 100 € HT

En cas de besoin de journées complémentaires pour la partie rédaction de documents au PMS / Plan HACCP : 500 € HT la journée

Décision n° 2020-77 – FORMATION CACES E ET F ENGINS DE CHANTIER NIVEAU EXPERT ➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, la formation CACES E et F engins de chantier niveau expert pour un agent du centre Technique Municipal aux conditions suivantes : • Durée : 2 jours

• Coût : 1 160 € HT

Décision n° 2020-78 – CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE - GAGA JAZZ

➢ Conclusion d’un contrat de cession de droits d’exploitation d’un spectacle avec l’association GAGA JAZZ, aux conditions suivantes :

• Lieu de présentation : La Passerelle

• Date de présentation : 28 mars 2020

• Montant total : 1 055 € net

Décision n° 2020-79 – ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET AUDIOVISUEL - LOT N° 1 : MATERIEL INFORMATIQUE NEUF POUR LES SERVICES DE LA VILLE - MARCHE SUBSEQUENT N° 2

Un accord-cadre de fourniture de matériel informatique et audiovisuel – Lot n°1 : Matériel informatique neuf, a été attribué à la société ABICOM (63170 AUBIERE) en 2019 aux conditions suivantes :

Montant annuel minimum : 8 000 € HT

Montant maximum annuel : 30 000 € HT

Afin de maintenir un parc informatique et audiovisuel performant et actuel et conformément au cahier des clauses particulières une consultation pour un marché subséquent n°2 a été lancée auprès d’ABICOM.

Le montant du détail quantitatif estimatif est de 22 515 € HT avec une remise catalogue de 20%.

Décision n° 2020-80 – CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOCAL COMMUNAL - LA PONTOISE ULR

➢ Conclusion d’une convention de mise à disposition, avec l’association LA PONTOISE ULR, d’un local communal sis rue Jacques Prévert, cadastré section AN N° 413 aux conditions suivantes :

• A titre gratuit ;

• Durée d’un an renouvelable une fois, à compter du 15 août 2020 jusqu’au 14

août 2021 ;

• Charges mensuelles (eau, gaz, électricité) : 120 €

Décision n° 2020-81 – AVENANT DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - AVOCATS PARTENAIRES

➢ Renouvellement d’une convention de mise à disposition, avec la SEARL RUDENT BOIVIN, cabinet Avocats Partenaires, d’une salle située dans les locaux de la mairie annexe de Saint-Just, aux conditions suivantes :

• A titre gratuit ;

• 1er lundi de chaque mois de 9h à 12h ;

• Durée : un an du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. Elle ne peut être reconduite que

de façon expresse, par avenant.7

Décision n° 2020-82 – AVENANT DE RECONDUCTION POUR L'UTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX – AIMV

➢ Renouvellement d’une convention de mise à disposition avec l’association AIMV, du bureau PMI, de la mairie de Saint-Just, située 19 Bis rue Joannes Beaulieu, aux conditions suivantes :

• A titre gratuit ;

• Les jeudis matin ;

• Durée : 3 ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2023. Elle ne peut être reconduite

que de façon expresse, par avenant.

Décision n° 2020-83 – CONTRAT DE MAINTENANCE - LOGICIEL MUNICIPOL GVe ➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, un contrat de maintenance du logiciel MUNICIPOL GVe verbalisation électronique « solution GVE » - 6 terminaux, a été conclu avec la société LOGITUD SOLUTIONS, aux conditions suivantes :

• Montant annuel de 1355,52 € HT

• Durée : du 13 octobre 2020 au 31 décembre 2020. A la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement reconduit pour une période d’un an deux fois maximum.

Décision n° 2020-84 – FORMATION « LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET LA REDACTION DU REGLEMENT INTERIEUR » - ASSOCIATION DES MAIRES DE LA LOIRE ET PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une formation relative au fonctionnement du Conseil Municipal et la rédaction du règlement intérieur pour la responsable du Secrétariat Général a été confiée à l’Association des Maires de la Loire et Présidents d’Intercommunalité aux conditions suivantes :

• Date : 16 septembre 2020

• Coût : 200 € + 18 € de repas

Décision n° 2020-85 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - INFOMEDIA

➢ Renouvellement d’une convention de mise à disposition, avec l’association INFOMEDIA, du local communal situé rue De Simiane de Montchal (ancienne école de musique), aux conditions suivantes :

• A titre gratuit ;

• Durée : 3 ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2023. Elle ne peut être reconduite

que de façon expresse, par avenant.

N° 2020-063 : AFFAIRES GENERALES : ATTRIBUTION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION DU 25 MAI 2020

Rapporteur : Olivier JOLY

Vu les dispositions de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

A l'unanimité

▪ DECIDE de préciser les points 2, 16 et 26, tels qu’ils sont énumérés ci-dessous :

2- Fixer dans la limite de 150 € nets de taxes, les tarifs unitaires des produits dérivés des activités des établissements culturels,

Fixer les tarifs d’entrée ou de participation à des événements ou à des animations exceptionnelles qui ne rentrent pas dans le cadre des activités habituelles des établissements culturels et les prix des produits pouvant être vendus au cours de ces événements animation.8

16- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, dans les conditions suivantes :

a) Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation dans le cadre de contentieux de l’annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tout autre contentieux, saisines, ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

b) Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, qu’il s’agisse de juridictions civiles, pénales ou autres juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

c) Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ; d) Dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d’obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d’infractions pénales, ainsi que les consignations qui s’avéreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures ;

e) Homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles-ci mettent fin à une procédure en cours.

26- Procéder, pour le compte de la commune, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (déclarations préalables, permis de démolir, autorisations de travaux) relatives aux travaux de démolition, de transformation ou d’édification des biens municipaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ou habiliter toute personne publique ou privée à déposer de telles demandes sur les biens municipaux.

▪ PRECISE qu’il sera rendu compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.

N° 2020-064 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) Rapporteur : Jean-Baptiste CHOSSY

A l'unanimité

▪ DESIGNE Monsieur Olivier JOLY, Madame Carole TAVITIAN et Monsieur Jean-Pierre BRAT comme représentants de la commission locale d’évaluation de transfert de charges de Loire Forez agglomération.

N° 2020-065 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION 2019

Rapporteur : Jean-Baptiste CHOSSY

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’en application des dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de cet établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif.

Il précise que ce dossier doit être présenté au Conseil Municipal au cours d’une séance publique.9

Le présent rapport retrace l’action et la situation financière de Loire Forez agglomération en 2019.

Monsieur Jean-Baptiste CHOSSY a présenté le rapport d’activité 2019 de Loire Forez agglomération et a répondu avec Monsieur le Maire à toutes les demandes des élus.

N° 2020-066 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES : APPROBATION D'UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET/OU TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A L'EXERCICE DE LA COMPETENCE "ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES" PAR LA COMMUNE A LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Rapporteur : Gilbert LORENZI

A l'unanimité

▪ APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition et/ou transfert en pleine propriété des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de la compétence « zones d’activités économiques » par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert à Loire Forez agglomération ;

▪ APPROUVE le transfert de la parcelle 250 AM n° 169 à Loire Forez agglomération qui se fera moyennant 39 160 € HT, correspondant au prix de vente prévu à la société AGE Alexandre Grolet Elagage de 40 860 € HT (30 € HT/m², sur la surface utile de 1362 m² correspondant à la contenance cadastrale de la parcelle entière réduite de l’emprise du ruisseau), réduit du coût réel des frais de bornage de 1 700 € HT ; ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à ladite convention et tout document relatif au transfert des biens immobiliers, notamment l’acte authentique de transfert, tout acte de servitude, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire ;

▪ DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 77 du budget communal.

N° 2020-067 : AFFAIRES ENVIRONNEMENTALES : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - OPERATION COLLECTIVE SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE - AGENCE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE (ADEME) ET BANQUE DES TERRITOIRES (BDT) Rapporteur : Flora GAUTIER

A l'unanimité

◼ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature à l’appel à

manifestation d’intérêt organisé par l’ADEME et la BDT,

◼ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

N° 2020-068 : AFFAIRES CULTURELLES : VERSEMENT DE LA BILLETTERIE NON RECLAMEE AUX COMPAGNIES DE SPECTACLE ET TECHNICIENS SUITE A L'ANNULATION DES REPRESENTATIONS DE LA "SAISON CULTURELLE 2019-2020" EN RAISON DE LA CRISE COVID-19

Rapporteur : René FRANCON

A l'unanimité

▪ APPROUVE le versement des sommes listées ci-dessous aux compagnies et techniciens correspondant à la billetterie non réclamée pour les spectacles annulés de la saison culturelle « la Passerelle 2019-2020 »,10

PRODUCTEUR DATES DE SPECTACLES

ANNULEES

DONS AUX

COMPAGNIES DE LA

BILLETTERIE NON

RECLAMEE

Association

MON GRAND L’OMBRE

17 mars 2020 – 10h et 14h

18 mars 2020 – 15h

19 mars 2020 – 10h

334 €

COMPAGNIE

MARBAYASSA

3 avril 2020 – 20h30 334 €

LA DAME

LA CUISINE DE

MARGUERITE

13 mars 2020 – 20h30

334 €

GAGA JAZZ 28 mars 2020 – 20h30 334 € MAG SCENE 13 mars 2020 – 20h30

17 mars 2020 – 10h et 14h

18 mars 2020 – 15h

19 mars 2020 – 10h

28 mars 2020 – 20h30

3 avril 2020 – 20h30

668 €

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67 du budget communal.

N° 2020-069 : RESSOURCES HUMAINES : ANNULATION DELIBERATION DU 11 JUIN 2020 - INDEMNITES DES ELUS - DETERMINATION DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE DE BASE (HORS MAJORATION)

Rapporteur : Carole TAVITIAN

A l'unanimité

▪ DECIDE de retirer la délibération n°2020-028 du 11 juin 2020 approuvant les indemnités des élus ;

▪ APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire telles qu’elles figurent ci-dessus et fixe l’enveloppe globale et la répartition des indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux ; ▪ DECIDE que cette décision prendra effet à la date d’installation des conseillers municipaux ;

▪ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget communal.

N° 2020-070 : RESSOURCES HUMAINES : ANNULATION DELIBERATION DU 11 JUIN 2020 - INDEMNITES DES ELUS - DETERMINATION DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE AVEC LES MAJORATIONS LEGALES

Rapporteur : Carole TAVITIAN

A l'unanimité

1er vote :

▪ DECIDE de retirer la délibération n°2020-028 du 11 juin 2020 approuvant les indemnités des élus et les majorations ;

▪ APPROUVE les propositions telles qu’elles figurent ci-dessus et fixe l’enveloppe globale et la répartition des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués ;

2ème vote :

▪ APPROUVE la majoration DSU ;11

3ème vote :

▪ APPROUVE la majoration chef-lieu de canton

▪ DECIDE que les indemnités suivront la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale

▪ DECIDE que cette décision prendra effet à la date d’installation du Conseil Municipal. ▪ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget communal.

N° 2020-071 : RESSOURCES HUMAINES : ANNULATION DELIBERATION DU 11 JUIN 2020 - INDEMNITES DES ELUS - DETERMINATION DE L'INDEMNITE DU MAIRE DELEGUE Rapporteur : Carole TAVITIAN

A l'unanimité

▪ DECIDE de retirer la délibération n°2020-028 du 11 juin 2020 approuvant les indemnités des élus et les majorations ;

▪ APPROUVE la proposition telle qu’elle figure ci-dessus ;

▪ DECIDE que les indemnités suivront la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale ;

▪ DECIDE que cette décision prendra effet à la date d’installation du Conseil Municipal ; ▪ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget communal.

N° 2020-072 : RESSOURCES HUMAINES : ANNULATION DELIBERATION DU 11 JUIN 2020 - INDEMNITES DES ELUS - FRAIS DE REPRESENTATION ET DEPLACEMENTS DES ELUS Rapporteur : Carole TAVITIAN

Indemnité de déplacements :

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes civiles sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, à savoir :

- les dépenses de transport sont remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittées et précise notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour.

Indemnité pour frais de représentation des maires :

Le montant forfaitaire mensuel est fixé à 150 € maximum. Il sera versé mensuellement quand cela sera nécessaire et sur production de justificatifs.

A l'unanimité

▪ DECIDE de retirer la délibération n°2020-028 du 11 juin 2020 approuvant les indemnités des élus, les indemnités de déplacement et les frais de représentation ; ▪ ACCORDE, en application des dispositions de l’article L2123-18-1 du CGCT, aux membres du conseil municipal, le bénéfice du remboursement des frais de transport et de séjour, dans les conditions définies ci-dessus ;

▪ ACCORDE, en application des dispositions de l’article L2123-19 du CGCT, une indemnité

pour frais de représentation au maire, dans les conditions définies ci-dessus ; ▪ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget communal.12

N° 2020-073 : RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : Carole TAVITIAN

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 4 septembre 2020,

A l'unanimité

▪ ACCEPTE les créations et suppressions de postes aux conditions énoncées ci-dessous :

Suite à deux départs en retraite et de deux licenciements pour inaptitude physique totale et définitive :

Suppression Création Commentaire d’un poste d’agent de maitrise

à temps complet /

Réorganisation au sein du

service voirie

d’un poste d’adjoint technique

à 18h00 / semaine /

Réorganisation au sein du

service « entretien des

bâtiments communaux »

d’un poste d’adjoint

administratif à 17h30 /

semaine

/

Réorganisation au sein du

service « Primo accueil »

d’un poste d’adjoint

administratif à 17h30 /

semaine

/

Réorganisation au sein

« des services techniques

administratifs»

Suite à un besoin au sein de l’école des Erables, et compte tenu des nouveaux profils de poste en tant qu’ATSEM :

o Suppression d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet (21h00 / semaine)

o Création d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet (26h30 / semaine)

- AVANCEMENT DE GRADE :

Suppression Création Date d’effet CATEGORIE C

d’un poste d’adjoint administratif à

temps complet

d’un poste d’adjoint administratif

principal 2ème classe à temps

complet

01/09/2020

d’un poste d’adjoint administratif à

temps non complet

(17h30 / semaine)

d’un poste d’adjoint administratif

principal 2ème classe à temps

complet non complet (17h30 /

semaine)

01/09/2020

d’un poste d’adjoint technique à

temps complet

d’un poste d’adjoint technique

principal 2ème classe à temps

complet

01/09/2020

d’un poste d’adjoint technique à

temps non complet (29h00 /

semaine)

d’un poste d’adjoint technique

principal 2ème classe à temps non

complet (29h00 / semaine)

01/09/2020

d’un poste d’adjoint technique

principal 2ème classe à temps non

complet (22h30 / semaine)

d’un poste d’adjoint technique

principal 1ère classe à temps non

complet (22h30 / semaine)

01/09/202013

d’un poste d’agent spécialisé des

écoles maternelles principal de 2ème

classe à temps non complet

(31h00 / semaine)

d’un poste d’agent spécialisé des

écoles maternelles principal de

1ère classe à temps non complet

(31h00 / semaine)

01/09/2020

- PROMOTION INTERNE :

Compte tenu de l’ancienneté et des missions exercées, un agent peut bénéficier d’une promotion interne :

Suppression Création Date d’effet d’un poste d’adjoint technique

principal de 1ère classe à temps

complet

d’un poste d’agent de

maîtrise à temps complet

01/09/2020

- REGULARISATION :

Suite au détachement du responsable de service dans la fonction publique territoriale dans le grade de « chef de service de police municipale », il s’avère que le grade de « chef de police municipale principal de 2ème classe » correspond davantage à son grade détenu dans la gendarmerie « adjudant-chef » et aux missions exercées par l’agent au sein de notre service.

o Suppression d’un poste de chef de service de police municipale à temps complet

o Création d’un poste de chef de service de police municipale principal de 2ème classe à temps complet

◼ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs,

◼ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget

communal.

N° 2020-074 : RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE D'ATTACHE HORS CLASSE

Rapporteur : Carole TAVITIAN

Vu l’article 3-3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

A l'unanimité

▪ DECIDE DE CREER un poste d’attaché hors classe à temps complet au tableau des effectifs ;

▪ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs ;

▪ AUTORISE la signature du contrat avec les caractéristiques suivantes : • Contrat de recrutement dans le cadre de l’article 3-3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ;

• Contrat à durée indéterminée ;

• Grade : attaché hors classe ;

• Rémunération basée sur l’indice brut 1015 indice majoré 821

▪ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget communal.14

N° 2020-075 - RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Rapporteur : Carole TAVITIAN

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

A l'unanimité

◼ ACCEPTE la création d’un contrat aidé « Parcours Emploi Compétence » (PEC) à temps

complet en tant qu’agent administratif, au seil du « pôle associatif », ◼ AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement,

◼ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs,

◼ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget

communal,

◼ DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 74 du budget

communal.

N° 2020-076 - RESSOURCES HUMAINES : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DIRECTEUR DU MUSEE DES CIVILISATIONS "DANIEL POUGET" Rapporteur : Carole TAVITIAN

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de conclure une nouvelle convention pour la mise à disposition du Directeur du Musée pour 4 demi-journées par semaine au Musée des Civilisations « Daniel POUGET », à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 61 à 63,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales,

A l'unanimité

▪ APPROUVE la convention de mise à disposition du Directeur du Musée à conclure avec la Commune de Montbrison telle qu’elle a été présentée,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

▪ DIT que dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.

N° 2020-077 - RESSOURCES HUMAINES : ACTUALISATION DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION

Rapporteur : Carole TAVITIAN

A l'unanimité

▪ APPROUVE la suppression des 2 logements pour nécessité absolue de service suivant :

Emploi Logement Cat.

Policier municipal 10 rue de la République Appart. Gge*

Agent en charge de la gestion

des salles communales

54, avenue des Barques

42 170 ST-JUST ST-RAMBERT

Maison15

▪ APPROUVE la nouvelle liste des emplois justifiant l’attribution de logements pour nécessité absolue de service et convention d’occupation précaire avec astreinte, à savoir :

➢ Concession de logements par nécessité absolue de service

Emploi Logement Cat.

Agent en charge de la gestion

des salles communales

Allée des Mûriers

42 170 ST-JUST ST-RAMBERT

Maison

➢ Convention d’occupation précaire avec astreinte

Emploi Logement Cat.

Agent technique en charge de la

surveillance du cimetière St-Just et

du gardiennage de la fourrière

animale

Maison du cimetière de

St-Just

Boulevard Jean Jaures

42 170 ST-JUST ST-

RAMBERT

maison

Cuisinier restaurant scolaire, St-Just 1 bis rue de la Faure

42 170 ST-JUST ST-

RAMBERT

appart.

N° 2020-078 – FINANCES : : APPROBATION DES TARIFS DE VENTE DE CAVEAUX D'OCCASION 6 PLACES

Rapporteur : Jean-Baptiste CHOSSY

A l'unanimité

▪ AUTORISE la vente du caveau 6 places n°2056, au cimetière de Saint-Rambert, ▪ APPROUVE son prix de vente fixé à 1 323 €,

▪ DIT que les recettes correspondantes (deux tiers) seront inscrites au chapitre 70 du budget communal.

N° 2020-079 - FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET CHAUFFERIE PLACE GAPIAND - EXERCICE 2020

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

A l'unanimité

▪ APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget de la chaufferie place Gapiand, telle

que proposée ci-dessous :

Dépenses Recettes

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Dépenses imprévues - 4 000,00 €

Fournitures non stockables (énergie) 4 000,00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

TOTAL FONCTIONNEMENT - € - €16

N° 2020-080 - PATRIMOINE COMMUNAL : ACTE NOTARIE MODIFICATIF - REPRISE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT "LES DANSES 1"

Rapporteur : Gilbert LORENZI

Monsieur Jean-Baptiste CHOSSY quitte la salle en raison de son intérêt à l’affaire.

A l'unanimité

▪ APPROUVE le transfert des parcelles AM n°919 et AM n°920 au profit de la Société

THOMAS, dans les conditions présentées ci-dessus,

▪ APPROUVE le transfert de la parcelle AM n°917 appartenant à Monsieur et Madame

MURAT au profit de la Commune, dans les conditions présentées ci-dessus, ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié rectificatif pour les parcelles AM n°919 et AM n°920 et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier, ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition pour la parcelle AM n°917 et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

▪ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget

communal.

Monsieur Jean-Baptiste CHOSSY revient dans la salle après le vote de la question n°2020-080.

La séance est levée à 20H53.