Compte-Rendu - compte rendu cm du 220218

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 220218 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 220218)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, 1 / 10

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 22 FEVRIER 2018

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 22 février 2018 à 19H03 dans la salle du Prieuré Bras.

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :

Mesdames et Messieurs Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Ghyslaine POYET, François MATHEVET, René FRANÇON, Catherine DE VILLOUTREYS, Paul JOANNEZ, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Jocelyne SIENNAT, Pascale HULAIN, René BENEVENT, Jérôme SAGNARD, Françoise DESFÊTES, Carole TAVITIAN, Alexandra DUFOUR, Jean- Baptiste CHOSSY, Michel GARDE, Mireille CARROT

Avaient donné procuration :

Nathalie LE GALL à François MATHEVET, Béatrice DAUPHIN à Jocelyne SIENNAT, Pascale PELOUX à Jérôme SAGNARD, Sylvie ROSNOBLET à Carole TAVITIAN, Carole OLLE à Michel GARDE, Jean-Pierre BRAT à Mireille CARROT

Secrétaire de séance : Madame Jocelyne SIENNAT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

N° 2018-011 : AFFAIRES GENERALES - DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

L’Assemblée prend acte des décisions suivantes :

Décision n° 2018-6 – MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DES TRAVAUX DE MODIFICATIONS DU GARDE- CORPS SUR LE PONT JEAN ALLIGIER

 Marché de Maîtrise d’œuvre en vue des travaux de modifications du garde-corps sur le pont Jean Alligier à la société VINCENT DESVIGNES INGENIERIE (VDI) 42000 SAINT-ETIENNE, pour un montant de 9 800 € HT.

Décision n° 2018-7 – MUNICIPOL GVE : GEO VERBALISATION ELECTRONIQUE "SOLUTION GVE" - 2 TERMINAUX SUPPLEMENTAIRES

 Accord-cadre passé en procédure adaptée, correspondant à la maintenance de logiciels confié à l’entreprise LOGITUD SOLUTIONS, aux conditions suivantes :

- Maintenance du système de verbalisation électronique MUNICIPOL GVE : Géo Verbalisation électronique « solution GVE » - 2 terminaux supplémentaires, -

Durée : du 1er janvier 2018 jusqu’au 12 octobre 2018. A la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une période d’un an, deux fois maximum.

Prix total annuel : 396.00 € HT (montant forfaitaire)2 / 10

Pour la première période allant du 1er janvier 2018 au 12 octobre 2018 le montant calculé au prorata temporis est de 309.21 € HT

Décision n° 2018-8 – AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN AUX ABORDS DE LA PISCINE DU PETIT BOIS

 Avenant n° 2 à la convention conclue avec Loire Forez agglomération, modifiant ses articles 1 et 2, tels qu’ils suivent :

Article 1 : DESIGNATION DES PARCELLES

La Commune de SAINT JUST SAINT RAMBERT met à disposition les parcelles suivantes :

Section Numéro Lieudit Surface en m² (approchée, à titre indicatif)

250 AH 303 partie Le Cret

Partie de la parcelle dont la surface totale est 2284 m²

(parcelle entière hormis l’emprise du futur vestiaire, env.

2200 m²)

250 AH 184 partie Le Cret

Partie de la parcelle dont la surface totale est 633 m²

(parties Sud jusqu’à la future clôture et le nu du mur du

futur vestiaire, env. 100 m²)

250 AH 349 Le Cret 159

250 AH 340 partie Le Cret Partie de la parcelle dont la surface totale est 210 m² (partie sud jusqu’à la clôture actuelle, env. 70 m²)

250 AH 348 Le Cret 70

250 AH 353 Le Cret 65

250 AH 354 Le Cret 1066

250 AH 356 Le Cret 366

250 AH 351 Le Cret 24

250 AH 194 Le Cret 2

250 AH 346 partie Le Cret Partie de la parcelle dont la surface totale est 127 m² (partie Nord, emprise dans la clôture, env. 80 m²)

250 AH 342 partie Le Cret Partie de la parcelle dont la surface totale est 100 m² (partie Nord, emprise dans la clôture, env. 90 m²)

Article 2 : MODALITE DE LA MISE A DISPOSITION

Cet article est repris et complété comme suit :

Cette mise à disposition est convenue à titre gratuit. Loire Forez agglomération s’engage à assurer le bon entretien de ces parcelles ou parties de parcelles.

La Commune de Saint Just Saint Rambert autorise Loire Forez agglomération à clôturer les emprises dont elle a la charge.

Loire Forez agglomération a été autorisée par la Commune à construire l’extension de la piscine en léger débord sur le terrain mis à disposition, partie de 250 AH 349.

La Commune est autorisée à installer, entretenir et éventuellement remplacer à ses frais le branchement eaux usées du futur vestiaire, sur une partie des terrains mis à disposition de Loire Forez agglomération (sur 250 AH 303 et 349) et à le raccorder au regard existant du réseau eaux usées de la piscine.

La Commune est autorisée à rejeter les eaux pluviales du futur vestiaire sur une partie des terrains mis à disposition de Loire Forez agglomération, par 4 descentes d’eau, après régulation en toiture et avec une gestion au sol si besoin pour éviter toute dégradation de l’espace vert concerné, sur 250 AH 303.

Décision n° 2018-10 – CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX – ATELIERS PATCHWORK  Renouvellement de la convention de mise à disposition, conclue à titre gratuit, avec l’association Ateliers Patchwork, de la salle du Prieuré Bas située dans les bâtiments du Prieuré, rue Désimiane de Montchal à Saint-Just Saint Rambert.

La présente convention est renouvelée pour une durée de 3 ans, à compter du 1er mars 2018 jusqu’au 28 février 2021. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse, par avenant.3 / 10

Décision n° 2018-11 – INTERVENTION RELATIVE A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX AU JARDIN D'ENFANTS

 Accord-cadre passé en procédure adaptée correspondant à une intervention au jardin d’enfants, relative à la prévention des risques psycho-sociaux confié à l’organisme S.T. DIALECTICA, pour un coût de 1 476.83 € TTC.

Décision n° 2018-12 – CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE - LERISSEL

 Convention d’occupation précaire conclue avec Madame Carine LERISSEL pour le local à usage de garage situé 6 rue Joannes Beaulieu, quartier Saint-Just.

La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de un an à compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2018 moyennant une redevance d’occupation annuelle de 313.26 €.

Décision n° 2018-13 – MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DES REMPARTS RUE DU PLATRE

 Accord cadre passé en procédure adaptée, correspondant à la mission de contrôle technique (missions LP, LE, SEI, HAND, PHA, PV, TH)* pour les travaux de réhabilitation de La Maison des Remparts, confié à BUREAU ALPES CONTROLE, pour un montant de 12 388 € HT, soit 14 865.50 € TTC.

*(LP : mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables. LE : mission relative à la solidité des existants.

AV : mission relative à la stabilité des ouvrages avoisinants.

SEI : mission relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH.

F : mission relative au fonctionnement des installations.

PHA : mission relative à l'isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation. TH : mission relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie.

HAND : mission relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.)

Décision n° 2018-14 – RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL - BATIR ET LOGER  Renouvellement du bail commercial pour le local situé 3 place de la Paix à Saint-Just Saint-Rambert, pour une durée de 9 années à effet du 1er avril 2018, aux mêmes termes et conditions financières. Le loyer annuel sera 4 482.48 €. Il sera révisé annuellement comme l’actuel bail commercial.

Arrivée de Messieurs Georges CHARPENAY, Alain LAURENDON et Olivier TIFFET

N° 2018-012 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES - CONVENTION DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS POUR LA REALISATION D'AMENAGEMENTS DE LIAISONS CYCLABLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

 APPROUVE les projets d’aménagement favorisant la circulation des cycles sur l’avenue Grégoire Chapoton et la mise en accessibilité cyclable du Pont sur la Loire,

 ACCEPTE les fonds de concours que Loire Forez se propose d’accorder à la Commune, à savoir :

Projet Montant total des dépenses

subventionnables HT

Montant total du fonds de

concours HT

Avenue Grégoire Chapoton 80 940 € 40 470 € Pont sur la Loire 35 700 € 17 850 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention pouvant être passée avec Loire Forez, ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

 DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 213 du budget communal.4 / 10

N° 2018-013 : AFFAIRES SCOLAIRES : RESTAURATION SCOLAIRE - MODIFICATION DES CONDITIONS DE RESERVATION ET D'ANNULATION DES REPAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

 APPROUVE les adaptations proposées ci-dessous, aux conditions d’application des majorations en cas d’annulation ou de modification des réservations, avec effet immédiat :

Annulation avant jeudi minuit Repas non facturé

Inscription avant jeudi minuit Repas facturé

Annulation avant la veille midi Repas non facturé + déduction 1 modification

Au-delà des 10 modifications : repas facturé et majoré

de 50 % sauf présentation justificatif (4 cas de force

majeure)

Inscription avant la veille midi Repas facturé + déduction 1 modification

Au-delà des 10 modifications : repas facturé et majoré

de 50 % sauf présentation justificatif (4 cas de force

majeure)

Annulation après la veille midi Repas facturé + déduction 1 modification

Au-delà des 10 modifications : repas facturé et majoré

de 50 % sauf présentation justificatif (4 cas de force

majeure)

Absence ou présence non

prévenue

Repas facturé et majoré de 50 %

 PREND note que l’accès à la restauration collective est réservé exclusivement aux enfants fréquentant l’école sur une journée complète.

N° 2018-014 : RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL POUR LES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

 VALIDE la création d’un poste d’agent contractuel pour des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d’activité, tels qu’il suit :

Nombre Grade Temps de travail hebdomadaire 1 Adjoint administratif - 1er échelon 35h/35h

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat nécessaire,

 PRECISE que cet agent contractuel sera rémunéré selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 :

- le traitement indiciaire, sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence,

- éventuellement le supplément familial de traitement, afférent aux emplois auxquels ils sont nommés,

- éventuellement le régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération n° 2012-8 du 26 janvier 2012 pour les agents contractuels,5 / 10

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues.

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.

N° 2018-015 : FINANCES - OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ APPROUVE l’ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès du Crédit Agricole Loire Haute Loire, d’un montant maximum de 1 000 000 Euros, aux conditions indiquées ci-dessous :

 durée maximum 365 jours

 index de référence et marges : euribor 3 mois moyenné + 0.60 %

 commission de mise en place : 0.08 %

 commission de non utilisation : à compter de la signature de la convention, l’emprunteur versera trimestriellement, à terme échu, une commission de non-utilisation de 0.05 % l’an calculée sur la base du montant disponible du crédit pour chaque jour

 marge appliquée aux intérêts de retard : 3 % l’an

 paiement des intérêts : trimestriel

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à constater l’ouverture d’une ligne de trésorerie,

N° 2018-016 : FINANCES - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 DE LA COMMUNE, DES SERVICES ANNEXES DE L'EAU ET DE LA CHAUFFERIE PLACE GAPIAND

Monsieur George CHARPENAY donne lecture d’une déclaration au nom du groupe « Avec Vous un projet citoyen, social et solidaire », justifiant le positionnement de ses élus et leur vote sur le rapport présenté qui est sans surprise. Ils constatent qu’il n’a pas été tenu compte de leurs suggestions. Mireille CARROT regrette que les projets de maison médicale, de transport ou du retour de la semaine d’école à 4 jours n’aient pas été évoqués.

En réponse, Monsieur le Maire précise que les orientations budgétaires présentées s’inscrivent dans la durée et la continuité, pour que chaque habitant trouve sa place. La ville est bien gérée et peu endettée. Concernant les transports, c’est Loire Forez Agglomération qui a la compétence et les dossiers de santé publique dépendent de l’Etat, auxquels la Commune ne peut se substituer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, délibération adoptée par :

23 Voix POUR

0 Voix CONTRE

5 ABSTENTION(S)

Michel GARDE, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT

 PREND acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2018, sur la base du rapport joint en annexe.

Départ de Monsieur Jean-Baptiste CHOSSY6 / 10

N° 2018-017 : MARCHES PUBLICS - APPROBATION DE L'AVENANT N° 3 AU MARCHE DE VIDEOPROTECTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, délibération adoptée par :

22 Voix POUR

4 Voix CONTRE

Michel GARDE, Carole OLLE, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT

1 ABSTENTION(S)

Georges CHARPENAY

 APPROUVE l’avenant n° 3 au marché de vidéo protection, tel qu’il vient d’être présenté,

 AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à sa mise en œuvre,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite aux chapitres 21 et 23 du budget communal.

N° 2018-018 : MARCHES PUBLICS - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE "LA PASSERELLE"

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

Vu l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

 DECIDE d’attribuer le marché de travaux de réhabilitation de « La Passerelle », aux entreprises énoncées ci- dessous :

Lot Désignation Attributaires Montant € HT 1 Curage - Démolition RHONE ALPES DEMOLITION

11, rue des Frères Montgolfier

69780 SAINT-PIERRE DE

CHANDIEU

50 330,50 € HT

2 Maçonnerie PROFESSO

MACONNERIE GENERALE

35, impasse des Mouliniers

42100 SAINT-ETIENNE

Montant total de 101 372,28 € HT,

réparti de la manière suivante :

Offre de base : 94 582,27 € HT

PSE 1 (tranchée pour passage

réseaux ENEDIS) : 3 000 € HT

PSE 2 (ouverture complète du mur de

la salle de réception) : 4 000 € HT

3 Etanchéité SUPER

ZAC du Tissot

42530 SAINT-GENEST LERPT

74 000 € HT

4 Revêtements de façades ERBA SAS

4, rue Lavoisier

BP 36

42420 LORETTE

19 935,65 € HT

5 Serrurerie – Portail sectionnel SARL M2B ROANNE

ZI – 16, rue des Guérins

42120 LE COTEAU

26 000 € HT

6 Menuiseries extérieures

aluminium

SC ALU

34, chemin de la Corée 43 500 € HT7 / 10

42600 CHAMPDIEU

7 Menuiserie intérieure -

Signalétique

SARL MENUISERIE

GENEVRIER

Parc Beaunier

Avenue Benoit Fourneyron

42160 ANDREZIEUX

BOUTHEON

212 902,48 € HT

8 Plâtrerie - peinture CINDO

7, rue Descartes

42000 SAINT-ETIENNE

Montant total de 109 096,54 € HT,

réparti de la manière suivante :

Offre de base : 102 858,84 € HT

PSE (traitement acoustique de la salle

de réception) : 6 237,70 € HT

9 Faux plafonds - Acoustique CINDO

7, rue Descartes

42000 SAINT-ETIENNE

Montant total de 44 833,67 € HT,

réparti de la manière suivante :

Offre de base : 30 693,87 € HT

PSE 1 (T2 - Habillage acoustique) :

3 129,30 € HT

PSE 2 (T3 - Habillage acoustique) :

11 010,50 € HT

10 Carrelage – Faïences ARCHIMBAUD

CONSTRUCTION

ZA Pré Giraud

42130 BOEN

28 499,86 € HT

11 Sols minces VERNIS SOLS

10, rue Jacquard

69680 CHASSIEU

47 000 € HT

12 Appareil élévateur PMR AUVERGNE ASCENSEURS

ZI de Bombes

43700 SAINT-GERMAIN

LAPRADE

26 740,96 € HT

13 Aménagement scénique SN LEBLANC SCENIQUE

12, avenue de la Gare

55500 NANCOIS SUR ORNAIN

121 019,20 € HT

14 Audiovisuel MANGANELLI TECHNOLOGY

ZI Le Brezet

1, rue Louis Bleriot

63100 CLERMONT FERRAND

203 500 € HT

15 Chauffage – Rafraichissement -

Ventilation – Plomberie -

Sanitaires

NEEL FRAISSE

ZAC des Granges

BP 148

42603 MONTBRISON cedex

Montant total de 184 392,12 € HT,

réparti de la manière suivante :

Offre de base : 174 435,12 € HT

PSE 1 : 5 582 € HT

PSE 2 : 4 375 € HT

16 Electricité – courant faible - SSI TRI.M.ELEC

24, rue de la Robotique

42000 SAINT-ETIENNE

Montant total de 204 729,84 € HT,

réparti de la manière suivante :

Offre de base : 198 575,60 € HT

PSE : 6 154,24 € HT

17 VRD – Espaces verts XAVIER JEROME TP

Asnières Nord

42170 SAINT-JUST SAINT-

RAMBERT

41 837,12 € HT

Offre de base : 40 514,12 € HT

PSE : 1 323 € HT8 / 10

 AUTORISE à signer les marchés correspondants, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite aux chapitres 21 et 23 du budget communal.

N° 2018-019 : MARCHES PUBLICS - CONCOURS POUR L'AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE, QUARTIER RIVE DROITE - DESIGNATION DU LAUREAT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, délibération adoptée par :

22 Voix POUR

0 Voix CONTRE

5 ABSTENTION(S)

Michel GARDE, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT

Vu l’article 8 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu les articles 88 et 89 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

 DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement ayant pour architecte mandataire AXE SAONE aux conditions énoncées ci-dessous :

- Tranche ferme : réalisation d’une partie des études (ESQ, APS et APD)* pour l’ensemble de l’opération d’aménagement des bords de Loire, rive droite, quartier Saint-Just estimés à 3 000 000 € HT (A1-A2-B1-B2-B3-B4- C1) – Honoraires 2,637% soit 79 100 € HT.

- Tranche optionnelle 1: réalisation du reste des études et du suivi des travaux (PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC)* - Base de loisirs (accueil et salle hors sac, aire de jeux rattachée à la base) - Travaux estimés à 400 000 € HT - Honoraires 10,975% soit 43 900 € HT.

- Tranche optionnelle 2 : réalisation du reste des études et du suivi des travaux (PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC)* – Promenade du bord de Loire et accès service à la base de loisirs - Travaux estimés à 600 000 € HT - Honoraires 9,958% soit 59 750 € HT

- Tranche optionnelle 3 : réalisation du reste des études et du suivi des travaux (PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC)* – Esplanade - Travaux estimés à 1 300 000 € HT - Honoraires 8,231% soit 107 000 € HT

- Tranche optionnelle 4 : réalisation du reste des études et du suivi des travaux (PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC)* – Jardins - Travaux estimés à 400 000 € HT - Honoraires 10,788% soit 43 150 € HT

- Tranche optionnelle 5 : réalisation du reste des études et du suivi des travaux (PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC)* – Parking - Travaux estimés à 300 000 € HT - Honoraires 11,517% soit 34 550 € HT

Le forfait de rémunération définitif sera appliqué sur le coût estimatif des travaux au stade de l’avant-projet définitif (APD).

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal.9 / 10

N° 2018-020 : PATRIMOINE COMMUNAL : CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN BOULEVARD JEAN JAURES A LA CLINIQUE VETERINAIRE DES BARQUES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Vu les articles L213-11 et L210-1 du Code de l’urbanisme,

 DECIDE de vendre à la clinique vétérinaire des Barques, représentée par les docteurs CHOL et FAISANDIER-

KIRCHHOFF, une partie de la parcelle cadastrée section 250 AH n° 300, d’une superficie de 320 m², au prix de 9 600 €,

 DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la régularisation de la vente (compromis de

vente, acte authentique à venir, ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier),

 DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 77 du budget communal.

N° 2018-021 : PATRIMOINE COMMUNAL - CESSION DU TENEMENT IMMOBILIER SITUE 2 RUE SAINT-ANDRE DES OLMES A LA SOCIETE GBF IMMO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

 DECIDE de vendre à la Société GBF IMMO représentée par Monsieur ESCOBAR FELIX le tènement immobilier

cadastré section AM sous le n° 774 au prix de 135 000 €,

 DIT que tous les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la régularisation de la vente (compromis de

vente, acte authentique à venir, ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier),

 DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 77 du budget communal.

N° 2018-022 : PATRIMOINE COMMUNAL : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 24 SEPTEMBRE 2015 DECIDANT DE LA CESSION DE L'ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS A LA SOCIETE AMT PROMOTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, délibération adoptée par :

22 Voix POUR

0 Voix CONTRE

5 ABSTENTION(S)

Michel GARDE, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT

 ANNULE la délibération en date du 24 septembre 2015 décidant de la cession des tènements immobiliers situés boulevard de la Libération à la Société AMT PROMOTION,

 DECIDE de déclasser l'immeuble de l’ancienne caserne des pompiers sis 3 boulevard de la Libération, cadastré section AN n° 89, 322, 464 et 465p et de l'intégrer dans le domaine privé de la commune,10 / 10

 DECIDE de la cession de l’emprise de l’ancienne caserne, et ses abords, cadastrée section AN n° 89, 322, 464, 466, 85p, 463p et 465p, d’une contenance d’environ 925 m², au prix de 212 000 €,

 DECIDE de la cession de l’emprise réservée à des stationnements d’environ 778 m², au prix de 95 € le m², soit un coût total de 73 910 €.

 DIT que tous les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la régularisation de la vente (compromis de

vente, acte authentique à venir, ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier),

 DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 77 du budget communal.

Fin de séance à 21h30

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 29 mars 2018 à 19h15, salle du Prieuré