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Procès Verbal - PV CM 26.01.2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.01.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021
Ouverture de la séance, le quorum est atteint. Xabi LARRE a donné pouvoir à Isabelle HENRY.
Lecture du procès-verbal du 15 décembre 2020 par Isabelle JEAN et approbation à l’unanimité.
1 er POINT : Présentation du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et l’assainissement de la CAPB.
Le rapport est présenté au Conseil municipal avant d’être mis à la disposition du public. Il précise notamment :
‐ Les caractéristiques techniques,
‐ La tarification de l’eau et les recettes,
‐ Les résultats de performance,
‐ Les investissement réalisés et prévus.
Jean François Goicochea est délégué de la Commission communautaire Cycle de l’Eau. Le Conseil Municipal prend acte du rapport à l’unanimité.
2 ème POINT : Constitution d’une commission «Citadelle en scènes»
Monsieur le Maire propose la création d’une commission «Citadelle en scène» pour l’organisation de la manifestation. Les candidats Inchauspe Laurent, Urruty Marie Claire, Isabelle Jean, Goicochea Jean François, Duplaceau Emmanuel, Larramendy Cécile, Etcheverry Martine et Arangoïs Patricia sont désignés membres de la-dite commission. Maitena Diribarne et Isabelle Henry ne comprennent pas pourquoi cet évènement n’est pas géré au sein des commissions culture et animation.
VOTE: Abstention 0 Contre 3 Pour 16
Adopté à la majorité.
3 émePOINT : EPFL:Mission d’assistance pour un diagnostic sur l’état du foncier local
Le Conseil Municipal sollicite l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque pour assister la Commune dans l’élaboration de stratégies foncières et pour assurer en parallèle une mission de veille foncière sur les logements et les commerces.
VOTE: Abstention 0 Contre 0 Pour 19
Adopté à l’unanimité.
4 éme POINT : Installation de panneaux photovoltaïques Emmanuel Duplaceau explique le projet de l’installation de panneaux photovoltaïques sur certaines toitures de bâtiments municipaux. Deux prestataires ont été sollicités : le SDEPA et I-ENER. Après études et chiffrages par chacun, la répartition des ouvrages pourrait être : Le SDEPA sur la toiture des ateliers communaux avec :
- vente à ENEDIS
- installation et entretien par eux-mêmes
- exploitation pendant 20 ans et versement de 40% des bénéfices à la commune. - surface utilisée 325 m² pour 60kw
I-ENER sur la toiture des vestiaires de la plaine des sports:
- vente à ENEDIS
- installation et entretien par eux-mêmes
- exploitation pendant 25 ans et reversement de 1€ à la commune.
- surface utilisée 60m² pour 9kw.
Mattin Etcheverry expose son point de vue qui consiste à favoriser I-ENER car c’est une entreprise locale. Emmanuel Duplaceau lui répond que la proposition des ateliers communaux proposée par ce dernier ne permettait pas une exploitation optimale du site et que l’on travaille avec I-ENER sur d’autres projets.
La délibération a été scindée en 2
Pour le SDEPA aux ateliers communaux
VOTE: Abstention 0 Contre 4 Pour 15
Adopté à la majorité
Pour I-ENER aux vestiaires de la plaine des sports
VOTE: Abstention 0 Contre 0 Pour 19
Adopté à l’unanimité
5 éme POINT : Dépenses d’investissement avant approbation du Budget Primitif
Le Conseil municipal autorise à Monsieur le Maire à engager des crédits, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020 dans l’attente du vote du budget 2021.
VOTE: Abstention 4 Contre 0 Pour 15
Adopté à l’unanimité
6 éme POINT : Consultation pour une étude de programmation pour le réaménagement du site de l’ancienne piscine
Ce point n’est pas soumis à vote. Une consultation publique va être menée par la municipalité via un questionnaire sur internet et une urne installée à l’entrée de la mairie. Les administrés pourront valider les propositions exposées ou en produire de nouvelles.
7 éme POINT : Subvention animations de Noël Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 4600€ au Comité d’Animation au titre de la participation de la Commune au financement de la patinoire de Noël 2020.
VOTE: Abstention 0 Contre 0 Pour 19
Adopté à l’unanimité
8 éme POINT : Adhésion au CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement)
Le Conseil Municipal décide de l’adhésion de la Commune au CAUE. La cotisation est de 660€ pour un an. Le CAUE est à la disposition des collectivités qui peuvent le consulter pour tout diagnostic ou projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.
VOTE: Abstention 0 Contre 0 Pour 19
Adopté à l’unanimité
9 éme POINT : Point sur le centre de vaccination
Emmanuel DUPLACEAU précise que le centre a ouvert le lundi 18 janvier à la salle du LAURHIBAR, après une demande de l’ARS, sur la base de 240 injections par semaine. Chaque après-midi, du lundi au vendredi, un médecin et trois infirmières, issus des cantons de Garazi/Baigorri/Irissarry gèrent 48 vaccinations. La prise de rdv se fait par Doctolib et sur une ligne téléphonique dédiée en mairie.
Questions divers
Peio Idiart fait part de la plateforme de e-commerce financée et organisée par le département « MON COMMERCE 64 ». Le lancement de l’opération a eu lieu le 3 décembre 2020 et le site est ouvert depuis le 15 décembre 2020.Un animateur rattaché pendant deux ans à Pays Basque au cœur formera les commerçants à la création et la gestion de leur espace. Ce poste est financé par le département à destination des commerces du pays basque intérieur. Il faut maintenant réunir tous les commerçants pour leur exposer le projet dans son intégralité.
Fin de séance
La secrétaire de séance,
Patricia ARANGOÏS.