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Procès Verbal - PV CM 15 12 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
PROCES‐VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020
Ouverture de la séance, le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Isabelle JEAN
Lecture du procès‐verbal du 24 novembre 2020 par Martine Etcheverry. Après précision
apportée par Xabi Larre au point numéro 12, il est approuvé à l’unanimité.
1er POINT : MISE EN PLACE D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Pascale Urruty explique le projet vu en Commission Vie quotidienne et Participation
citoyenne. Un courrier explicatif avec le règlement intérieur a été adressé aux établissements
scolaires ainsi qu’aux associations sportives visant les enfants du CM2 à la Terminale.
Isabelle Henry demande une précision sur l’âge et s’il ne faudrait pas faire respecter la parité.
Monsieur Le Maire lui explique qu’il s’agira d’enfants entre 9 et 17 ans et que la parité pourra
être un objectif à atteindre en fonction du nombre d’enfants qui se présenteront.
VOTE : Abs 0 Contre 0 Pour 19
Adopté à l’unanimité.
2ème POINT : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019 DU SERVICE DE COLLECTE ET DE GESTION DES
DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
Cécile Iturria, DGS, expose le rapport annuel qui doit faire l’objet d’une présentation au
Conseil Municipal et être mis à la disposition du public
Thierry Pousson fait remarquer que ce rapport n’est pas signé. Cécile Iturria précise qu’il a été
rédigé par la direction des déchets de la CAPB et Monsieur Le Maire de préciser qu’il faudra
se renseigner sur l’interlocuteur.
VOTE : Abs 0 Contre 0 Pour 19
Adopté à l’unanimité.
3ème POINT : AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Monsieur Le Maire explique que l’élaboration d’un PLH est obligatoire notamment pour les communautés d’agglomération. Il définit l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement (fixée à 15 par an pour SJPP) en assurant une répartition équilibrée et diversifiée et qui pose le principe de logements mieux répartis sur le territoire et plus adaptés aux revenus des ménages. Etude du document expliquant la ventilation de la production de logements prévue par le PLH, qui propose pour Saint Jean Pied de Port une répartition des nouveaux logements sociaux à 60% pour la location et 40% pour l’accession à la propriété.
Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable sous réserve d’une répartition à 50‐ 50 afin de proposer plus de logements sociaux à l’achat
Maitena Diribarne et Simone Pris‐Getten précisent que la tendance est plutôt à la location qu’à l’accession.
Monsieur Le Maire précise que ce document n’est qu’un document d’objectif et que seul un document d’urbanisme peut imposer un pourcentage.
VOTE : Abs 3 Xabi Larre / Simone Paris / Cécile Larramendy
Contre 3 Isabelle Henry / Maitena Diribarne / Mattin Etcheverry
Pour 13
Adopté à la majorité.
4ème POINT : SDEPA – CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU CONSEIL D’ENERGIE
PARTAGEE
Emmanuel Duplaceau explique que le SDEPA propose de renouveler le service de Conseil en
Energie Partagé par une mise à disposition d’un « Conseiller énergie » en temps partagé. Ce
conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, serait
l’interlocuteur de la Commune pour toutes les questions énergétiques.
Le coût de cette adhésion est de 0,25€ par habitant et par an.
Maitena Diribarne revient sur le fait qu’il est dommage de ne pas adhérer au plan ELENA
proposé par la CAPB et de ne pas travailler avec les acteurs locaux comme le préconise la
charte Bizi.
Monsieur Le Maire explique qu’il serait dommage de perdre du temps à monter un dossier
pour bénéficier des mêmes avantages et qu’adhérer au SDEPA est gratuit et non exclusif ; le
nouvel appel d’offre sur l’électricité ne se fera qu’en 2023. Le SDEPA est un syndicat
départemental des PA et 546 communes du département adhèrent à ce syndicat
intercommunal.
Isabelle Henry demande pourquoi ne pas passer par INER pour la pose de panneaux photo
voltaïques
Emmanuel Duplaceau lui répond que rien n’a été décidé, qu’il faudra l’étudier et le voter en
Conseil Municipal.
VOTE : Abs 3 Xabi Larre / Isabelle Henry / Mattin Etcheverry
Contre 1 Maitena Diribarne Pour 15
Adopté à la majorité. 5ème POINT : DETERMINATION DU COUT HORAIRE MOYEN
En 2020 le coût horaire de la main d’œuvre communale s’élevait à 26.62€. En 2021 elle
s’élèvera à 27.63€. Ce coût est celui appliqué pour la valorisation des travaux effectués en
régie, pour l’émission de factures de travaux et pour le remboursement par la CAPB des frais
inhérents à la gestion du service de l’Eau par la Commune, celle‐ci souhaitant renouveler la
convention pour le 1er semestre 2021.
VOTE : Abs 0 Contre 0 Pour 19
Adopté à l’unanimité.
6ème POINT : CREATION DE POSTE
Il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet afin de répondre aux
besoins du service
VOTE : Abs 0 Contre 0 Pour 19
Adopté à l’unanimité.
7ème POINT : PERSONNEL – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE
Cécile Iturria, DGS, expose les obligations des collectivités territoriales en matière de
protection sociale du personnel. Le contrat groupe mis en place par le Centre de Gestion des
Pyrénées Atlantiques et auquel souscrit la Commune court jusqu’au 31/12/2020. Un appel à
la concurrence a été réalisé par le CDG et la proposition retenue est celle de l’assureur CNP
ASSURANCES et du courtier SOFAXIS, pour une durée de 5 ans avec maintien des taux
proposés pendant 3 ans.
VOTE : Abs 0 Contre 0 Pour 19
Adopté à l’unanimité.
8ème POINT : RENOUVELLEMENT ZAD SAINTE‐EULALIE
Il est proposé de requérir la CAPB afin de renouveler la ZAD Sainte Eulalie instaurée depuis le
16 Décembre 2014 et dont les effets prennent fin en mars 2021.
Isabelle Henry demande pour combien de temps : pour une durée de 6 ans.
VOTE : Abs 0 Contre 0 Pour 19
Adopté à l’unanimité. 9ème POINT : ACQUISITION TERRAIN SAINTE‐EULALIE ET ACCORD SUR PROJET CONNEXES
Les discussions avec les propriétaires du terrain Sainte Eulalie sont en cours pour son
acquisition. Ils souhaitent obtenir l’assurance du désintérêt de la municipalité pour la maison
Gilbertenia, de ses dépendances et d’une autre parcelle en aval du chemin d’Ugange. A ce
sujet Monsieur Le Maire propose l’expression du Conseil Municipal. Il confirme son intérêt
pour certaines parcelles au prix d’acquisition de 445 000€.
Xabi Larre aurait souhaité plus de précisions quant à la formulation du courrier.
Mattin Etcheverry demande plus de précisions sur ce qu’il se passera en cas de refus de la part
des propriétaires. Monsieur Le Maire lui explique qu’une procédure longue et coûteuse
d’expropriation sera enclenchée et qu’un juge décidera du prix de la vente.
VOTE : Abs 3 Xabi Larre / Mattin Etcheverry / Isabelle Henry
Contre 0 Pour 16
Adopté à l’unanimité.
10ème POINT : PARTENARIAT HELINET
Le Centre Hospitalier de la Côte Basque propose d’aménager à leur frais le terrain annexe au
Jai alai afin d’assurer atterrissage de nuit des hélicoptères. La Commune prendrait en charge
le coût de l’entretien : 200€ HT/an et 170€/an pour la carte GSM. Elle mettra a disposition le
terrain gracieusement au regard de l’intérêt publique de cette action.
VOTE : Abs 0 Contre 0 Pour 19
Adopté à l’unanimité.
11ème POINT : OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPOT
La Commune doit ouvrir un compte de dépôt auprès de la DGFIP pour la mise en place du
paiement en Eusko auprès de la régie Droit de Place.
VOTE : Abs 0 Contre 0 Pour 19
Adopté à l’unanimité.
12ème POINT : FIXATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
Il convient de réactualiser le linéaire des voies et de mettre à jour le tableau de classement de
la voirie communale. Total linéaire : 13,376 km au lieu de 13,129 km
VOTE : Abs 0 Contre 0 Pour 19
Adopté à l’unanimité. 13ème POINT : RÉGULARISATION REMBOURSEMENT ASSURANCE
Dans le cadre d’un remboursement à la suite d’un dégât des eaux, 2187,51 € ont été perçus à
tort par la Commune et sont à rembourser au propriétaire des locaux loués au 1er étage de la
mairie.
VOTE : Abs 0 Contre 0 Pour 19
Adopté à l’unanimité.
14ème POINT : POURSUITE ET FINALISATION DU PLU
Lors d’une présentation en bureau de pôle, les services de l’Agglomération ont annoncé
verbalement la décision unilatérale de clore prématurément la procédure en cours de
finalisation du PLU pour travailler sur un futur PLUi Sud Basse Navarre au niveau de 44
communes.
Il est proposé au Conseil de Municipal de voter pour la finalisation de ce PLU.
Isabelle Henry demande s’il y aura tout à refaire et si un PLUI ne serait pas plus fort qu’un PLU.
Réponse lui est faite qu’il faudra réactualiser le PADD ainsi que le diagnostic de zonage à cause
du changement de bureau d’études en janvier 2020. Un PLU permettrait un droit de
préemption, le déblocage de certains CU en cours et le statut de Station Tourisme Classée
permettant d’obtenir pour la Commune une dotation de l’État plus élevée que celle perçue
actuellement.
Jean François Goicoetchea et Emmanuel Duplaceau font remarquer que finaliser le PLU ne
bloque en rien le PLUI.
VOTE : Abs 2 Maitena Diribarne / Isabelle Henry
Contre 0 Pour 17
Adopté à la majorité.
Fin de séance.
Questions orales :
Xavier Pierre demande où en est l’adressage. Monsieur Le Maire de répondre qu’il s’agit d’une
compétence la CAPB qui a été relancée.
Isabelle Henry demande des précisions sur le Label Petites Villes de demain. Monsieur Le
Maire lui répond que la Municipalité a postulé car ce label permet de bénéficier d’un poste
de Chargé de Développement à plein temps financé à 75 % par l’Etat qui nous aidera dans le
montage des dossiers des différents projets menés par la Municipalité. Ce label donne
également accès à des financements plus importants. Nous sommes dans l’attente du
document officiel.