Procès Verbal - PV CM 26.01.2021

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Procès Verbal - PV CM 26.01.2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.01.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Consommateurs, 1

PV réunion du conseil municipal du 26 janvier 2021

MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES MAIRIE DE FRESSINES

Le vingt-six janvier deux mille vingt et un à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Fressines, sous la présidence de Patrice FOUCHÉ, maire.

Afférents au conseil municipal : 19

Nombre de membres présents : 15

Présents : MMES LEDOUX Nadine, GIRAUD Marie-Claude, BALOTHE Paulette, BRILLAUD Chantal, GONORD Audrey, BILLON Nathalie, BOUGEOIS Chantal, MISBERT Christelle, MM FOUCHÉ Patrice, ROUSSEAUX Patrick, DUPEU Laurent, GIRAUD, Arnaud, POIGNAND Cyrille, RULLIER David, DÉCOU Christophe.

Absents excusés : Mme RIEUX ayant donné pouvoir à Mme BOUGEOIS Chantal, MM CHENU Victor, DURAND Sébastien, HOARAU Jean-Bernard

Conseiller municipal supplémentaire présent : Mme PISSY Peggy

Conseiller municipal supplémentaire : M. Patrick CHAIGNEAU excusé

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le quorum est ramené à 1/3 des membres et qu’un membre du conseil peut détenir 2 pouvoirs maximum.

Monsieur le maire souhaite ajouter une délibération à l’ordre de jour concernant l’éventuel recrutement d’une personne pour la pause méridienne à l’école. L’assemblée accepte à l’unanimité l’ajout de cette délibération.

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme LEDOUX Nadine est désignée secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Les élus n’ayant aucune remarque à formuler, approuvent les procès-verbaux du conseil municipal du 15 décembre 2020 et 5 janvier 2021.

3 – ACCUEIL ET PRESENTATION DE MME JULIE DELAVAULT, NOUVEL AGENT AU SECRETARIAT DE MAIRIE

Mme Delavault présente son parcours professionnel avant que les élus énoncent leurs fonctions et les commissions auxquelles ils appartiennent lors d’un tour de table.

4 – DELIBERATION SUR LE RETRAIT DU SITS DE LA COMMUNE DE FRESSINES

Considérant la délibération du Conseil Syndical du SITS du Saint Maixentais en date du 15 décembre 2020 ac- ceptant le retrait de la Communauté de Communes Mellois en Poitou (CCMP), et des communes de Beaussais-Vitré, Fressines et Prailles-La-Couarde.

Considérant la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Mellois en Poitou en date du 22 octobre 2020 sollicitant son retrait du SITS ;

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 20212

PV réunion du conseil municipal du 26 janvier 2021

Considérant la délibération de la commune de Fressines en date du 03 novembre 2020 sollicitant son retrait du SITS ;

Considérant la délibération de la commune de Beaussais-Vitré en date du 12 novembre 2020 sollicitant son retrait du SITS ;

Considérant la délibération de la commune de Prailles-La- Couarde en date du 06 novembre 2020 sollicitant son retrait du SITS ;

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la délibération du Conseil Syndical du SITS du Saint Maixen- tais en date du 15 décembre 2020 acceptant le retrait de la Communauté de Communes Mellois en Poitou ainsi que celui des communes de Beaussais-Vitré, Fressines et Prailles-La- Couarde.

Conformément à l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales, les communes adhérentes au SITS du Saint Maixentais doivent également délibérer sur les retraits des collectivités concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le retrait du SITS du Saint Maixentais de la Communauté de Communes Mellois en Poitou et des communes de Beaussais-Vitré, Fressines et Prailles-La- Couarde.

5 – DELIBERATION BUDGETAIRE

Monsieur le maire expose à l’assemblée que l’article L1612-1 du code général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que :

« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes engagées, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits, ventilés par chapitre et article budgé- taires.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil municipal de permettre à Monsieur le maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget principal 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget 2021, Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dé- penses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non com- pris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre Budget 2020 25 %

21 430 501,61 € 107 625,40 €

6 - RECRUTEMENT D’UNE PERSONNE POUR LA PAUSE MERIDIENNE A L’ECOLE

Monsieur le maire expose à l’assemblée la problématique, en lien avec le COVID 19, concernant le regroupement des enfants sur le temps de la pause méridienne et le renfort du protocole sanitaire. Considérant la charge de travail occasionnée par la surveillance des enfants ainsi que par le respect des gestes barrières, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De recruter une personne, en contrat à durée déterminée, en application de l’article 3, 1° accroissement tempo- raire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;3

PV réunion du conseil municipal du 26 janvier 2021

- Pour un temps de travail restant à définir, mais n’excédant pas l’équivalent d’un mi-temps de la durée régle- mentaire de 35h hebdomadaires ;

- A compter du 22 février 2021, jusqu’au 6 juillet 2021.

La somme sera prévue au budget.

7 – VALIDATION DES DIFFERENTS DEVIS

Monsieur le Maire communique à l’assemblée sur 3 devis déjà actés

- Devis de l’entreprise Urbanext d’un montant de 870,08 € HT soit 1 044,00 € TTC pour des bancs dans la cour

de l’école, la pose est envisagée pendant les vacances scolaires de février (du 08/02 au 19/02/2021) ;

- Devis de l’entreprise DMB de 1 390,00€ HT soit 1 668,00 € TTC pour l’achat d’une bétonnière ;

- Devis de l’entreprise DUGAST d’un montant de 691,25 € HT soit 829,50 € TTC relatif aux joints réalisés sur

le chantier de la bibliothèque.

M. ROUSSEAUX présente à l’assemblée, deux devis de la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) Deux-Sèvres, le premier concernant le renouvellement du contrat de détaupisation d’un montant de 196,00 €TTC et le second devis relatif à l’adhésion aux services supplémentaires pour un mon- tant de 91,51 € TTC.

Cette adhésion est constituée de l’adhésion de base qui permet un transfert à la FREDON Deux-Sèvres, de la responsabilité juridique et pénale des luttes obligatoires pour la lutte contre les ragondins et rats musqués (code rural et arrêté préfectoral du 18 septembre 2017), désengageant de fait celles des élus. Les assurances et respon- sabilité civile de la FDGDON 79 couvrent les groupements et bénévoles. Dans ce cadre la FREDON Deux-Sèvres se charge de fournir du matériel, de distribuer des appâts, de ramasser les cadavres. Une remise tarifaire sur les luttes collectives (ragondins, corbeaux) ainsi que sur une gamme de produits raticides et souricides est également appliquée. La livraison est effectuée gratuitement par des techniciens de la FREDON Deux-Sèvres. L’adhésion aux services supplémentaires, permet un accès pour la commune, mais également pour tous ses habi- tants, à des services supplémentaires à prix préférentiels :

- la destruction de nid de frelons asiatiques

- la régulation des taupes

- la régulation des chenilles processionnaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Le renouvellement du contrat de détaupisation et l’adhésion aux services supplémentaires. La somme sera prévue au budget.

Mme GIRAUD présente un devis de LumiPlan Ville à l’assemblée, relatif à un contrat de maintenance du pan- neau lumineux d’une durée de 5 ans, pour un montant de 1 320,00 € TTC par an.

Dans le cadre de ce contrat de maintenance « Sécurité », Lumiplan Ville s’engage : -Du point de vue du logiciel

- A maintenir en bon été de fonctionnement le logiciel de programmation ;

- A assister le souscripteur dans l’utilisation du logiciel de programmation ; - A assister le souscripteur pour remettre dans de bonnes conditions d’exploitation le logiciel à la suite d’un incident causé par un dysfonctionnement du logiciel ;

-A assurer la télésurveillance du panneau avec contrôle quotidien par réseau téléphonique, de son bon fonction- nement.

-Du point de vue de l’équipement

- Le déplacement illimité des techniciens ;

- La totalité des pièces et la main d’œuvre ;

- La fourniture des pièces de rechange selon besoin ;

- La vérification du bon fonctionnement ;

- Le contrôle et si besoin, le changement des cartes d’affichage électronique ;4

PV réunion du conseil municipal du 26 janvier 2021

- Le contrôle et si besoin, le changement des éléments de l’alimentation électrique ; - L’ensemble des mesures et réglages nécessaires ;

- Les retouches de peinture de premier niveau (des caissons et des mâts, selon vétusté) ; - Le changement des éléments visuels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-ACCEPTE le contrat de maintenance « Sécurité » LumiPlan

La somme sera prévue au budget.

Mme GIRAUD présente également un devis de LumiPlan à l’assemblée, relatif à un contrat de 1 an pour une application mobile CityAll pour un montant de 576,00 € TTC.

L’application mobile CityAll est disponible sur les systèmes d’exploitation iOS et Android.

Les fonctionnalités de l’application sont les suivantes :

- Création de la commune de Fressines dans l’application ;

- Accès à la personnalisation de la page ville : Logo, image de fonds, couleur icone… ; - Accès au kit communication (Flyer, Vidéo, QR Code) ;

- Accès aux statistiques de l’application.

Liste des modules visibles dans l’application

- Module composer un message (Envoi illimité de notification) ;

- Module Journal électronique pour les clients Lumiplan ;

- Module Ma mairie : infos pratiques, horaires, sites… ;

- Module Météo ;

- Module Numéros d’urgence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix Pour et 1 abstention, M. POIGNAND, est favorable, à la souscription du contrat de 1 an pour une application mobile CityAll.

La somme sera prévue au budget.

8 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission Ecole

Mme LEDOUX évoque le retrait du SITS de la commune de Fressines, sujet déjà abordé lors de ce conseil

municipal, ainsi que le réel besoin du renforcement de l’équipe à l’école au moment de la pause méridienne. Mme

LEDOUX informe l’assemblée que le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) a

communiqué le verdict concernant le rythme scolaire, il n’y aura pas de modification pour la rentrée scolaire de

septembre 2021, les élèves garderont le rythme de 4,5 jours par semaine.

Monsieur le maire a été contacté par la communauté de communes pour convenir d’une réunion sur le thème du

rythme scolaire et du projet pédagogique.

Commission Sécurité/Environnement

M. ROUSSEAUX signale que le contrôle sécurité incendie de la salle des fêtes aura lieu le 17 mars 2021. M.

ROUSSEAUX informe l’assemblée que, pour une uniformité des services offerts par les syndicats

d’assainissement, la commission assainissement du Mellois en Poitou propose l’annulation des contrats actuels

de vidange. Cette annulation sera effective dans un an.

M. ROUSSEAUX informe qu’au vu de la situation actuelle, la commission déchets se réunira avant le 25 février

pour une application en septembre/octobre concernant le déploiement des bacs collectifs.5

PV réunion du conseil municipal du 26 janvier 2021

Commission CCAS

M. DUPEU ainsi que toute l’assemblée soulignent l’organisation sans faille, mise en place par Mme BALOTHE

pour la distribution des colis aux ainés. Monsieur le maire fait remarquer que cette distribution de colis était très

intéressante pour les élus ainsi que pour les agents et que les bénéficiaires ont transmis de nombreux messages

de remerciement.

Mme BALOTHE informe l’assemblée qu’il reste environ 15 colis à distribuer.

Concernant la distribution du bulletin municipal, quelques personnes ne l’ont pas reçu quand d’autres l’ont reçu

en double. Il faut plus de coordination entre les élus, secteur par secteur.

Commission Communication

Mme GIRAUD, informe l’assemblée que les demandes de subventions des associations à retourner avant le 14

février sont parties par courriers le 25 janvier 2021.

Le conseil évoque la problématique rencontrée le samedi 23 janvier concernant la présence inexpliquée de

personnes dans la salle des fêtes. Monsieur le maire indique que la salle n’étant pas occupée en ce moment,

chaque élu, du fait de son statut, peut intervenir pour vérifier s’ils voient quelqu’un dans la salle.

Commission Voirie/Bâtiments

M. DECOU remercie M. GIRAUD et M. DUPEU d’avoir trouvé un jointeur rapidement pour les travaux réalisés

à la bibliothèque. Concernant l’avancée des travaux, la toile de verre a été mise en place, le choix des couleurs

reste à définir et un sol sera envisagé plus tard.

Concernant le mur du cimetière monté au mois de janvier, d’une hauteur de 1,50 m, l’assemblée pose la question

d’une augmentation possible de la hauteur. Les agents ont indiqué à M. DECOU qu’un portail coulissant, d’une

hauteur de 1,15 m, très ancien mais de qualité était disponible. Un rehaussement de ce portail pourrait être

envisagé. Actuellement la commission se questionne sur le parement de pierre, à savoir s’il sera réalisé avec un

ou deux parements.

Concernant la menuiserie réalisée à la maternelle, Monsieur le maire indique qu’il a reçu que des retours positifs,

la seule remarque est que la porte est un peu lourde pour les enfants. Un barillet est en commande afin de pouvoir

le remplacer.

Le cheminement pour se rendre à la garderie a été réalisé grâce à des dalles déjà en stock, les seuls frais engagés

sont l’achat du sable bleu et la location d’une mini pelle.

En ce qui concerne l’éclairage du stade, les projecteurs ont été installés, un réglage sera réalisé dès que les

pelouses seront accessibles (trop humide).

A propos du parking de la mairie, la mise en forme ainsi que le compactage sont réalisés ; lorsque l’enrobé sera

fait, un délai de 8 jours devra être pris en compte avant de pouvoir utiliser le parking.

M. DECOU, a contacté ID79, concernant le projet route des maisons neuves, les premiers plans sont prévus pour

fin février.

Après interrogation de M. ROUSSEAUX concernant l’avancement du projet de la D7, M. DECOU indique que

le projet est repoussé après février.

Les travaux, rue des prés, commenceront normalement en février/mars 2021.

M. DECOU a demandé à David Giraudet de refaire un croquis pour le bâtiment de la Thibauderie, en sachant que

le bâtiment est à coefficient d’occupation des sols plafonné 50%.

La commission voirie se réunira le jeudi 11 février à 20h30, afin d’aborder les devis pour préparation du budget

2021.

9 - INFORMATIONS DU MAIRE6

PV réunion du conseil municipal du 26 janvier 2021

Monsieur le maire informe que la préparation du budget va débuter. La réunion du bureau municipal aura lieu le

mercredi 24 février 2021. Le débat budgétaire se fera au moment du Conseil Municipal du 09 mars 2021 et le

vote du budget lors du Conseil Municipal du 30 mars 2021. Les Commissions devront travailler en amont.

Lors du prochain Conseil Municipal, sera adopté le pacte de gouvernance de la Communauté de Communes.

Lors d’un prochain conseil communautaire, un débat d’orientation budgétaire aura lieu avant le vote des

attributions compensatoires provisoires.

10 - QUESTIONS DIVERSES

Le camping ainsi que 40 logements du Lambon vont être privatisés par la Communauté de Communes par un

bail.

Fin de la séance : 22h417

PV réunion du conseil municipal du 26 janvier 2021

Conseil municipal du 26 janvier 2021

NOM Prénom Signature Pouvoir Excusé(e) Absent(e)

FOUCHE Patrice

LEDOUX Nadine

ROUSSEAUX Patrick

GIRAUD Marie-Claude

DECOU Christophe

BALOTHE Paulette

RIEUX Nicole Excusée pouvoir à Mme BOUGEOIS Chantal

BOUGEOIS Chantal

BRILLAUD Chantal

HOARAU Jean-Bernard Excusé

DUPEU Laurent

BILLON Nathalie

MISBERT Christelle

POIGNAND Cyrille

DURAND Sébastien Excusé

RULLIER David

GIRAUD Arnaud

GONORD Audrey

CHENU Victor Excusé