Procès Verbal - PV CM 15.04.24

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Procès Verbal - PV CM 15.04.24 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.04.24)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2024

Ouverture de la séance.

Constatation du quorum.

Emmanuel DUPLACEAU donne pouvoir à Pascale ETCHEGOIN.

Simone PARIS donne pouvoir à Martine ETCHEVERRY .

Thierry POUSSON donne pouvoir à Patxi LANS.

Cécile LARRAMENDY est absente.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2024.

Patxi LANS est désigné secrétaire de séance.

1. Examen et vote du budget primitif 2024

Budget Principal

Peyo IDIART présente le budget primitif principal.

La section fonctionnement s’équilibre à 2473183€, dont un excédent de fonctionnement de 350042€

qui sera reporté à la section investissement. Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent en

2024 à 2119704€

La section investissement s’équilibre à 2198615€.

Globalement, le budget de la commune a progressé de 3.16%.

Mattin ETCHEVERRY émet plusieurs remarques sur la construction budgétaire.

Il note que la commune emprunte plus qu’elle ne rembourse la dette et est d’avis à inverser cette

tendance pour pouvoir approvisionner et préempter si nécessaire sur le périmètre de sauvegarde du

tissu économique et commercial, de la ZAD centre-ville et engager une déclaration d’abandon

manifeste sur l’hôtel continental.

Il estime que la question du transfert de la compétence sport à la CAPB doit être posée au pôle

territorial, l’entretien des terrains sportifs représentant un coût non négligeable.

Il trouverait judicieux de prendre le temps entre tous les conseillers de débattre sur les orientations

budgétaires.

Il trouve les frais du loyer du local de la mairie trop élevés et dit que le réaménagement de la cité

administrative doit être étudié pour éventuellement y héberger des services.

Il estime que la vente de la maison Merkata devrait être reportée, le nombre de logements créés

depuis 2020 dans le parc privé et ceux à venir (terrain Harriet, lotissement Caype) dépassent des

objectifs du PLH pour 2026, avec un fort taux d’artificialisation. De plus, il pose la question du choix

du bailleur social (Domo France), sachant que la CAPB maintient un haut niveau de subventions aux

bailleurs sociaux type Soliha ou HSA.

Il regrette que la taxe sur les résidences secondaires, votée avec une majoration de 20 % ne l’ait pas

été avec une majoration de 60 %, ce qui aurait engendré des recette fiscales supplémentaires, ets’oppose à augmenter les loyers sur les immeubles communaux. Il demande si la commune va

délibérer pour bénéficier de la mesure de compensation pour la location meublée de type Airbnb.

Il termine en demandant que la mise en place de caméras de surveillance doit être débattue par

l’ensemble des élus et estime que c’est la marque d’une politique sécuritaire.

Mr le Maire répond à ces différents points.

Le recours à l’emprunt est nécessaire pour financer les investissements, c’est le choix fait afin de ne

pas augmenter les impôts.

Il rejoint Mattin ETCHEVERRY sur le fait que l’entretien des équipements sportifs représente une

charge importante pour la commune et que ces équipements devraient être communautaires. Il

explique qu’un schéma d’équipements sportifs est en cours d'élaboration par la CAPB sur l’ensemble

du Pays Basque, répertoriant l’ensemble des équipements sportifs, mais reste pessimiste quant à la

volonté de la CAPB d’intégrer des équipements communaux dans le giron communautaire.

Il rappelle qu’il n’y a pas obligation de débattre des orientations budgétaires, la commune comptant

moins de 3500 habitants.

Concernant le loyer de la mairie, Mr le Maire s’est rapproché des propriétaires pour proposer

d’acheter le bien, mais ceux-ci ont refusé. Xabi LARRE propose de ne pas louer cette partie de la

mairie, mais Mr le Maire lui répond qu’elle représente une grosse partie des bureaux et espaces de

travail. Il ajoute que l’augmentation du loyer de la mairie est dû à l’augmentation de l’indice de

référence des loyers (IRL), tout comme les loyers perçus sur les immeubles communaux. Martine

ETCHEVERRY rappelle qu’il n’y a pas obligation de l’appliquer.

Mr le Maire souligne que ce n’est pas la commune qui a refusé de travailler avec HSA Office 64, ce

sont eux qui n’ont pas voulu venir sur le projet Merkata.

Il rappelle la décision de rester modéré sur la majoration de la taxe sur les résidences secondaires,

estimant que, comme il avait été débattu, une augmentation importante ne modifierait pas le

marché du logement sur la commune et ne contribuerait pas à mettre plus de biens sur le marché de

la vente ou de la location.

Il explique que la commune débattra sur le dispositif de compensation pour la location meublée

de type Airbnb, une fois un diagnostic effectué par le CAUE sur les nouvelles communes

éligibles.

Mr le Maire termine en disant qu’il ne faut pas voir une politique sécuritaire dans la mise en place

éventuelle de caméras de surveillance mais voit plutôt le rôle préventif et dissuasif du dispositif.

Mise au vote : Pour 14, Contre 4 (Maitena DIRIBARNE, Isabelle HENRY, Mattin ETCHEVERRY, Xabi

LARRE)

Adopté à la majorité

Budget annexe du Train de loisirs

Proposition d’équilibrer la section de fonctionnement à 62804€ et la section d’investissement à

90501€

Xavier PIERRE souligne qu’une modernisation du petit train serait souhaitable mais aucun

investissement n’apparait au budget. Cécile Iturria répond qu’une ligne comptable existe.Mise au vote : Pour 14, Abstention 4 (Maitena DIRIBARNE, Isabelle HENRY, Mattin ETCHEVERRY, Xabi

LARRE)

Adopté à l’unanimité

Budget annexe du Village Vacances

Proposition d’équilibrer la section de fonctionnement à 17323€ et la section d’investissement à

16835€

Mise au vote : Pour 14, Abstention 4 (Maitena DIRIBARNE, Isabelle HENRY, Mattin ETCHEVERRY, Xabi

LARRE)

Adopté à l’unanimité

Budget annexe du Camping municipal

Proposition d’équilibrer la section de fonctionnement à 164150€ et la section d’investissement à

17500€

Xavier PIERRE regrette de ne pas investir dans un système de réservation en ligne.

Mise au vote : Pour 14, Abstention 4 (Maitena DIRIBARNE, Isabelle HENRY, Mattin ETCHEVERRY, Xabi

LARRE)

Adopté à l’unanimité

2. Taxes locales 2024

Mr le Maire propose de ne pas modifier les taux de taxes locales par rapport à 2023 (les bases ont

augmenté de 3.9%) :

• Taxe sur le foncier bâti : 28.80%

• Taxe sur le foncier non bâti : 36.51%

• Taxe d’habitation : 16.93%

Le produit fiscal attendu est d’environ de 814000€, celui-ci inclut la majoration de 20% sur la

taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Mise au vote : Adopté à l’unanimité

3. Subventions aux associations

Chaque vice-président de commission exprime les propositions de subventions pour chaque

association de sa commission.Commission Développement Durable :

- Avenir : 1000€

- Comité Izpegi : 1000€

- Lurrama : 200€

- Lurzaindia : 200€

Commission Patrimoine, Culture et Langue Basque :

- AEK Garaziko Gau Eskola : ne demande pas de subvention mais une mise à disposition de salles par la commune.

- Créa Garazi : 400€

- Euskal Haziak : 300€

- Euskal Konfederazioa : 300€

- Euskalzaindia : 100€

- Garaztarrak : 3500€

- Herria Editions Basques : 200€

- Itzal Aktiboa : 800€

- Komedia : 200€

- Mediabask-Radiobask : 200€

- SPK Elkartea : 2000€

- Université Populaire du Pays Basque : 350€

Commission Sport et Jeunesse :

- Collège La Citadelle (association sportive) : 500€

- Cyclo club : 550€

- Football Club de Garazi : 4000€

- Garaz’igeri : 4000€

- Goizeko Izarra : 4000€

- Handisport Pays Basque : 100€

- Leize Mendi : 400€

- Lycée de Navarre (association sportive) : 500€

- Mayorga Athletic Club : 500€

- Munhoa Yoseikan Budo Club : 250€

- Tennis Club : 4000€

- USEP Garazi : 300€

- US Nafarroa Rugby : 15000€.

- US Nafarroa Hand : 7000€

Commission Tourisme et Commerce :

- Arrapitz : 300€

- Euskal Raid : 1200€

- Hemen : 200€

- Irulegiko Irratia : 3000€

- Kanaldude : 300€

- Sustengu : 300€- Zeramika Garazi : 1500€

Commission Vie Quotidienne :

- A.E.E.M : 75€

- A.P.E.L: 1000€

- A.P.E Gubiak : 1000€

- Arradoy Xokoan : 1000€

- A.P.E Garaziko Ikastola : 1000€

- Association Integrazio Batzordea : 500€

- Association La Rosée : 500€

- Banque Alimentaire : 800€

- Foyer Socio Educatif La Citadelle : 200€

- Garaziko Gazteria : 12000€

- Garazi En Rose : 1000€

- Guzientzat : 300€

- Ilunatze Elkartea : 600€

- Nafar Gazte : 200€

- Secours Catholique : 700€

- Saint Jean Pied de Port Accueille : 1500€

Commission Egalité Femmes Hommes :

- Izan : 300€

- CIDFF64 : 800€

Maitena DIRIBARNE trouve ridicule la subvention octroyée à Ilunatze Elkartea (Gaztetxe), fait un

parallèle avec le Comité des fêtes, et trouve cette différence de traitement irrespectueuse. Elle

rappelle que l’association joue un rôle dans l’animation de la commune, notamment lors des fêtes du

village en organisant une soirée de concerts et insiste sur les frais importants supportés par

l’association pour cet évènement.

Mr le Maire répond que les deux associations n’ont pas le même rôle. Le Comité des fêtes est en

charge des fêtes patronales qui représentent l'image de Saint Jean pied de Port et doit animer la

ville pendant plusieurs jours. Il ajoute que le Comité des fêtes n’est composé que de Saint

Jeannais.

Il explique la commune alloue une subvention de 12000€ au Comité des fêtes pour

l’organisation des fêtes, et le Gaztetxe doit se mettre d’accord avec le Comité des fêtes sur les

conditions d’organisation du concert, y compris sur les conditions financières.

Il insiste sur le fait que le Gaztetxe doit demander une autorisation à la commune pour

l’organisation de ses concerts le jeudi soir rue de la Citadelle.

Isabelle HENRY revient sur la travail réalisé il y a deux ans mettant à l’honneur des femmes de

l’ombre à la lumière et la possibilité de donner des noms de femmes à des rues communales.

Elle regrette le nom de square de Basse Navarre donné au site de l’ancienne piscine, s’interroge

si l’égalité est une préoccupation de la commune et demande de fournir un effort dans ce sens.

Il lui est répondu que c’est justement le rôle de la commission, dont elle est responsable et qu’elle est

en charge d’animer, de travailler sur le sujet et de faire des propositions.Mise au vote : Pour 16, Abstention 1 (Xabi LARRE), Contre 1 (Maitena DIRIBARNE)

Adopté à la majorité

4. Adressage : ajustement nom des voies

Suite à la délibération du 11 décembre 2023, le conseil municipal propose l’ajustement pour le nom

de voie : Chemin de Merkata au lieu de chemin de Merkataenea

Mise au vote : Pour 17, Abstention 1 (Maitena DIRIBARNE)

Adopté à l’unanimité

5. Avenue Renaud : délégation maitrise d’ouvrage

Vote reporté, la convention n’ayant pas été reçue.

6. Ancienne caserne des pompiers : acceptation prêt à usage

Proposition de permettre à Mr le Maire de signer un contrat de prêt à usage renouvelant la mise à

disposition à titre gratuit de l’ancienne caserne par la Communauté d’ Agglomération Pays Basque au

profit de la commune pour une durée de deux ans.

Mise au vote : Adopté à l’unanimité

7. Biltzar des Communes du Pays Basque : désignation du représentant

Les objectifs du Biltzar des Communes du Pays Basque sont d'être la voix des communes, de

nourrir les réflexions sur les problématiques des communes du Pays basque, d'être force de

proposition, de poursuivre l'évolution institutionnelle de notre communauté de destin.

Le bureau a été renouvelé et le Biltzar demande à toutes les communes de désigner un

représentant et un suppléant.

Proposition de désigner Laurent INCHAUSPE comme représentant (pas de suppléant désigné).

Mise au vote : Pour 17, Abstention 1 (Laurent INCHAUSPE)

Adopté à l’unanimité

8. Constitution de servitudes sur terrains indivis (Pays de Cize)

Des travaux réalisés par le SDEPA nécessitent la signature d’actes de servitudes pour le passage de

lignes souterraines basse tension, d’un support pour conducteur et d’un câble aérien.

Mr le Maire propose d’accepter que les parcelles concernées soient grevées d’une servitude à

titre gratuit pour le passage des ouvrages et d’autoriser le président de la Commission syndicale

du Pays de Cize à signer tous les documents relatifs à cette affaire pour le compte des

communes de Cize propriétaires en indivision du foncier.Mise au vote : Pour 16, Abstention 2 (Maitena DIRIBARNE, Mattin ETCHEVERRY)

Adopté à l’unanimité

Clôture de la séance.

Le secrétaire de séance

Patxi LANS