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Arrêté - AP du 23 juillet 2024 portant diverses mesures din
Arrêté - AP du 26 decembre 2023 portant diverses mesures
Arrêté - ap mesures diverses 167
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-d'Agny.
Lien du pdf (Arrêté - ap mesures diverses 167)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
PRÉFET. DU
RHONE
Liberté Egalité
Lyon,
le
11/06/2026
Fraternité Direction
de
la sécurité
et de
la protection
civile
Bureau
des
polices
administratives
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°2026
portant
diverses
mesures
d’interdiction
du
11 juin
2026
au 20 juillet 2026
LE PRÉFET DU RHÔNE
Officier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
ses
articles
L.2214-4
et L.2215-1];
VU
le code
de
la santé
publique ;
VU
le code
de
la sécurité
intérieure ;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements ;
VU
le
décret
du
22
avril
2026 portant
nomination
de
M.
Etienne
GUYOT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Sud-Est,
préfet
du
Rhône;
VU
le décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
du
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est,
préfet
du
Rhône-
M.
GUERIN
(Antoine)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°69-2026-05-18-00001
du
18
mai
2026
portant
délégation
de
signature
à M.
Antoine
GUERIN
;
CONSIDÉRANT
que
la coupe
du
monde
de
football
est
traditionnellement
propice
à des
rassemblements
sur
la voie
publique
;
CONSIDÉRANT
que
la consommation
d’alcool
sur
la voie
publique
peut
être
à l’origine
d’altercations
ou
de
troubles
graves
sur
le domaine
public
;
CONSIDÉRANT
par
ailleurs
que
le
tir
de
feux
d’artifice
sur
la voie
publique
sans
autorisation,
ainsi
que
le
jet
de
pétards
et de
fusées
sont
susceptibles
de
créer
des
mouvements
de
panique
et
de
causer
des
blessures
sérieuses
;
CONSIDÉRANT
que
le
carburant
vendu
en
récipient
portable
peut
être
utilisé
pour
déclencher
des
incendies
de
voitures
ou
des
feux
de
poubelle ;
Préfecture
du
Rhône
69419
Lyon
cedex
03
04
72
61
61
61
www.rhone.gouv.fr
172 CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
de
nature
à garantir
la
sûreté
et
la
tranquillité
publiques
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le directeur
de
la sécurité
et de
la protection
civile;
ARRETE
Article
1
:
Du
11
juin
2026
dès
17
heures
au
20
juillet
2026
jusqu’à
5 heures
sont
interdites,
dans
toutes
les
communes
du
département
du
Rhône
:
—
la
consommation
de
boissons
alcooliques
sur
la
voie
publique
et
les
espaces
publics,
en
dehors
des
espaces
réservés
à cet effet ;
—
la détention,
le
transport
ou
la vente
de
carburant
en
récipient
portable
sauf
démarche
à usage
privé
dûment
justifiée
par
le
client
et vérifiée
en
tant
que
de
besoin,
avec
le
concours
des
services
de
police
ou
de
gendarmerie ;
—
l’utilisation
d’artifices
de
divertissement
et d’articles
pyrotechniques
par
les
particuliers
sur
l’espace
public
ou
en
direction
de
l’espace
public,
ainsi
que
la
vente
d’artifices
de
divertissement
sur
la
voie
publique.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
catégories
C1,
C2,
F1,
F2
et T1.
Article
2
: Le
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Rhône,
peut
être
contesté
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Article
3
:
Le
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité,
le
sous-Préfet
de
Villefranche-sur-Saône,
le
Directeur
interdépartemental
de
la police
nationale
dans
le Rhône,
la Colonelle
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Rhône
et les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Voies
et
délais
de
recours
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Rhône
et
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles R
421-1
à R
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Lyon,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
fr.
2/2