Arrêté - 202102329 AP mesures diverses

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Arrêté - 202102329 AP mesures diverses Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Lentilly. Lien du pdf (Arrêté - 202102329 AP mesures diverses)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé, Ex PRÉFET. DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00008 du 29 mars 2021

portant prescription de diverses mesures

pour freiner l’épidémie de COVID-19

dans le département du Rhône

dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son annexe 2 ;

Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 23 juillet 2020 relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires ;

Vu l'avis du Conseil Scientifique COVID 19 du 22 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS COV2 du 29 octobre 2020 ;

Vu l’avis du Conseil scientifique du 8 janvier 2021 relatif à la prolongation de l’état d’urgence ;

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frVu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 12 janvier 2021 relatif à l’émergence d’un nouveau variant plus transmissible du SARS-CoV-2 au RoyaumeUni et de sa menace sur l’Europe ;

Vu l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes du 29 mars 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-25-009 du 25 février 2021 portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de COVID-19 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l’évolution de la situation épidémique nationale et locale, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que, face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République et aété prolongé jusqu’au 1 er juin 2021;

Considérant que le département du Rhône est soumis à des mesures sanitaires renforcées par décret du 26 mars 2021 susvisé ;

Considérant qu’en application de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à dégrader les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que, nonobstant les mesures locales puis nationales imposant le port du masque dans certains établissements recevant du public, la campagne de dépistage du virus SARS-Cov-2 organisée dans le Rhône révèle un taux d’incidence pour la population générale dans le département du Rhône de 476,10/100 000 habitants pour la semaine du 19 au 25 mars 2021 et un taux de positivité de 9,2 % pour la même semaine ;

Considérant que le nombre de personnes hospitalisées pour la Covid-19 sur le département du Rhône reste élevé avec 859 patients hospitalisés au 28 mars 2021 ;

Considérant que le nombre de personnes actuellement en réanimation ou soins intensifs sur le département du Rhône reste également élevé avec 192 personnes au 28 mars 2021 ;

Considérant que les indicateurs de l’activité épidémique produits par l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes montrent que la circulation virale de la Covid 19 reste intensive sur le département du Rhône et justifient le maintien des mesures de protection sanitaire pour l’ensemble de la population rhodanienne afin de limiter la propagation du virus ;

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frConsidérant la nécessité de casser les chaînes de contamination ;

Vu l’urgence,

Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,

ARRÊTE

Titre I

Dispositions applicables dans toutes les communes du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

Article 1 :

La vente à emporter et la vente à distance de boissons alcoolisées est interdite entre 19h00 et 06h00. Cette interdiction concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.

Article 2 : La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics, entre 19h00 et 06h00.

Article 3 : Sont interdites toute diffusion de musique amplifiée sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, susceptible de conduire à des regroupements de personnes et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique.

Titre II

Dispositions finales

Article 4: Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables à compter du jeudi 1 er avril 2021 à 00h00 et sont valables jusqu’au mercredi 29 avril 2021 à minuit.

Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants.

Article 6 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée à l’égalité des chances, le directeur de cabinet de la préfecture, le président de la Métropole de Lyon, l‘ensemble des maires du département du Rhône et de la Métropole de Lyon, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Signé

Le Préfet,

Pascal MAILHOS

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frRÉPUBLI

FRANÇAI E ©) Ares Mouaak de Santé per huvergre-Rèfes-Alpss

Fratsrvité

Le directeur général Monsieur le Préfet du Rhône Préfecture du Rhône

Institution

Ref. : 2021 - 48 69419 LYON Cedex 03

Lyon, le 29 mars 2021

Objet : Avis ARS

Monsieur le Préfet,

Vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes quant au renouvellement des arrêtés préfectoraux relatifs au port du masque, à la fermeture des magasins et centres commerciaux de plus de 10 000 m° et mesures diverses sur le département du Rhône.

Je vous livre, ci-après, les éléments chiffrés qui confirment l'opportunité de ces mesures.

Pour la semaine glissante du 19 au 25 mars, le taux d'incidence en Auvergne-Rhône-Alpes (329,3/100 000) et le taux de positivité régional (8,1%) poursuivent leur progression et restent inférieur aux taux nationaux (361,9/100 000 et 8,2%).

Le département du Rhône est l’un des départements de la région enregistrant les taux d'incidence les plus élevés et qui depuis le 25 mars 2021 figure parmi les départements faisant l'objet de restrictions renforcées.

Pour la semaine glissante du 19 au 25 mars 2021 le taux d'incidence pour la population générale repart à la hausse avec 476,1 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 100 000 habitants et le taux de positivité est de 9,2 Xisource SPF GEODES).

A titre comparatif, vous trouverez, ci-après, l'évolution des taux rhodaniens pour la population générale des précédentes semaines :

Sernaine 11 Semaine 10 | Semaine 9

Taux d'incidence tous âges (pour 100 000 hab) 386,6 306 236 Taux de positivité tous âges (%) 8,3 7,7 7

S'agissant de l'hospitalisation, le Rhône compte 959 patients hospitalisés avec diagnostic COVID-19 au 28 mars 2021 (contre 843 le 21 mars) dont 192 patients en réanimation/soins intensifs (contre 187 le 21 mars). (source SPF GEODES)

Au 29 mars, le taux d'occupation des lits de réanimation dans le Rhône est de 94 %

L'ensemble de ces données élevées confirme une circulation virale active du SRAS-CoV-19 sur le

territoire départemental nécessitant la mise en place de mesures de protection sanitaire pour l'ensemble de la population rhodanienne afin de freiner la propagation du virus.

f

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma ca

de l'Agence Régisaale de 1g0e-Rhéae-Alpes

Courrier : CS 3383 - 69418Lyon cedex 03 contormément su reg AGDE SARA LAB Ar Ye ERA où à a oi n° 78-17 du 6 maer 1978 modifiée

04 72 34 7400 . Er Bsconene Vous tee lobe des Do gp | mu donnes ro CENT ou dot à la s us un voa rene thonc-alnes.ars sante. fr ns Pour exercer ces droits, Vous pouvez comacter le Délégué à la protection des Mrétation és

données de VARS fars-ara-ded ar: same fr).

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr