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Arrêté - AP du 26 decembre 2023 portant diverses mesures
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Ternay.
Lien du pdf (Arrêté - AP du 26 decembre 2023 portant diverses mesures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ex PRÉFÈTE DU RHÔNE Liberté Egalité Fraternité
#)
hi
193
à
Lyon,
le
Lt
Lit,
UCI
Préfecture
Jo
-
Direction
de
la
sécurité
et
de
la
protection
civile
Bureau
des
polices
administratives
ARRÊTÉ
n°
69-
2023
42
26
- cocoz
portant
diverses
mesures
d’interdiction
du
31
décembre
2023
au
1°
janvier
2024
LA PRÉFÈTE
DU
RHÔNE
Officier
de
la Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2215-1;
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
322-11-1;
VU
le code
de
la sécurité
intérieure ;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
BUCCIO
en
qualité
de
préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-
Est,
préfète
du
Rhône
(hors
classe)
;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
la
préfète
déléguée
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
de
la préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète
de
la
zone
de
défense
et de
sécurité
Sud-Est,
préfète
du
Rhône
- Mme
BOSSART-TRIGNAT
Juliette
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
69-2023-10-13-00006
du
13
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
à
Madame
BOSSART-TRIGNAT
Juliette
en
qualité
de
préfète
déléguée
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
de
la
préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est,
préfète
du
Rhône
;
VU
le décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif à l’acquisition,
la détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif à l’acquisition,
la détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
Préfecture
du
Rhône
69419
Lyon
cedex
03
1/3
www.rhone.gouv.fr tél.
: 04
72
61
61
61
(coût d'un
appel
local) VU
la
décision
de
la
Première
Ministre
du
13
octobre
2023
d’élever
le
plan
VIGIPIRATE
au
niveau
«
Urgence
attentat
»
;
CONSIDÉRANT
que
la nuit
du
31
décembre
au
1° janvier
est
traditionnellement
propice
à des
rassemblements
sur
la voie
publique;
CONSIDÉRANT
que
la
consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique
peut
être
à
l’origine
d’altercations
ou
de troubles
graves
sur la voie
publique;
CONSIDÉRANT
que
la
nuit
du
31
décembre
2022
au
1°”
janvier
2023
a
été
émaillée
de
plusieurs
incidents
et
de
voitures
brûlées
dans
le
département
du
Rhône,
qu’ainsi
il
a
été
fait
état
de
six
Hire
Tabou
pour
des jets
de
projectiles
contre
les
forces
de
l’ordre
et détention
de
mortiers
d’artifices; qu’au
surplus
une
cinquantaine
de
voitures
ont
été
brûlées;
CONSIDÉRANT
que
le
tir
de
feux
d’artifice
sur
la voie
publique
sans
autorisation
et
que
le jet
de
pétards
et
de
fusées
dans
la
foule
et
sur
les
forces
de
l’ordre
sont
susceptibles
de
créer
des
mouvements
de
foules
et
de
causer
des
blessures
sérieuses
à de
nombreuses
personnes ;
CONSIDÉRANT
que
le
carburant
vendu
en
récipient
portable
peut
être
utilisé
pour
déclencher
des
incendies
de
voitures ;
CONSIDÉRANT
le
contexte
national
et
international
et
les
différentes
attaques
terroristes
survenues
en
France
et à l’étranger
;
CONSIDÉRANT
la
nécessaire
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
suite
au
passage
du
plan
VIGIPIRATE
au
niveau
« Urgence
attentat
» ;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
de
nature
à garantir
la
sûreté
et la tranquillité
publiques
;
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le directeur
de
la sécurité
et de
la protection
civile
;
ARRÊTE
Article
1”
:
du
31
décembre
2023,
17h00,
au
1°
janvier
2024,
11h00,
dans
toutes
les
communes
du
département
du
Rhône,
sont
interdites
:
- la
consommation
en
réunion
de
boissons
alcooliques
sur
la voie
publique
en
dehors
des
lieux
réservés
à cet
effet ,
- la détention,
le transport
ou
la vente
de
carburant
en
récipient
portable
sauf
démarche
à usage
privé
dûment
justifiée.
En
cas
de
difficultés
d’application
de
cette
mesure,
il
pourra
être
fait
appel
aux
services
de
police
et de
gendarmerie.
- la
vente,
la
détention,
le
transport
ou
l’utilisation
d’artifices
de
divertissement
et d'articles
pyrotechniques
par
les
particuliers
sur
l’espace
public
ou
en
direction
de
l’espace
public.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
spectacles
pyrotechniques
dûment
déclarés
dans
les
délais
réglementaires
et
tirés
par
des
artificiers
titulaires
d’un
certificat
de
qualification
en
cours
de
validité.
Article
2
: du
31
décembre
2023,
20
heures,
au
1° janvier
2024,
9
heures,
la vente
d’alcool
à
emporter
sous
quelque
forme
que
ce
soit
est
interdite
dans
toutes
les
communes
du
département
du
Rhône.
Préfecture
du
Rhône
69419
Lyon
cedex
03
2/3
www.rhone.gouv.fr tél.
: 04
72
61
61
61
(coût
d'un
appel
local) Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon.
Article
4:
Le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Rhône,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Rhône
et
les
maires
des
communes
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Lyon,
La
préfète,
La
Préfète
de
région
fabienne
BUCCIO
Préfecture
du
Rhône
69419
Lyon
cedex
03
wwu.rhone.
gouv.fr
tél.
: 04
72
61
61
61
(coût
d'un
appel
local)
3/3