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Arrêté - AR2024 07 AVENANT 2 Bail Professionnel Infirmier
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 07 AVENANT 2 Bail Professionnel Infirmier)
Thèmes du document : Logement, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le : 7 mars 2024 Publié le 07/03/2024 SO
ID : 071-200071579-20240306-AR2024 07-AR
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES AFFAIRES GENERALES DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
N° 2024 07
3.3 Locations
Obiet : Avenant n°2 au bail professionnel conclu le 20 juin 2020 avec Mesdames
Annick ADAM, Angélique MORAND et Catherine MAITRE pour leur activité
d’infirmière
Le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” le pouvoir de conclure toute promesse de bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition concernant le domaine public ou privé de la communauté de communes et les
avenants correspondants,
VU le bail professionnel conclu le 20 juin 2020 avec Mesdames Annick ADAM, Angélique MORAND et Catherine MAITRE pour l’occupation d’un local à la Maison de Santé — Pôle de Varennes Saint Sauveur pour l'exercice de leur activité d’infirmière,
VU l’avenant n°1 au bail professionnel par lequel la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” a repris la gestion des charges locatives concernant l’eau, le gaz, l'électricité et la redevance des ordures ménagères avec une refacturation auprès des professionnels de la Maison de Santé, à effet au 1% avril 2021,
CONSIDERANT le départ de Madame Angélique MORAND,
CONSIDERANT l'intégration dans l’équipe de Madame Anaïs RIGAUDIER et de
Monsieur Rémy CARON,
CONSIDERANT le changement de situation matrimoniale de Madame Annick ADAM,
CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant n°2 au baïl professionnel pour acter
ces changements,
ARRETE
Article 1%
Le bail professionnel conclu pour l’occupation d’un local à la Maison de Santé — Pôle de
Varennes Saint Sauveur est établi au nom de Madame Annick TISSOT (en lieu et place
de Madame Annick ADAM suite à un changement de situation matrimoniale), de
Madame Anaïs RIGAUDIER, de Monsieur Rémy CARON et de Mme Catherine
MAITRE pour l'exercice de leur activité d’infirmier. Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 CS L 9
Publié le : 7 mars 2024 Publié le 07/03/2024
Sur le site internet ID : 071-200071579-20240306-AR2024 07-AR
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Un avenant n°2 au bail sera conclu en ce sens.
Article 2°" :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à LOUHANS
Le 06/03/2024
Le Président
Anthony VABOT
f F És
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.