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Arrêté - 28 09 23 Arrete municipal travaux rue des sappois
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 28 09 23 Arrete municipal travaux rue des sappois)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie de CHAUX
Territoire de Belfort
N° 48/2023
Objet : Réglementation temporaire de circulation : fouille travaux électriques 1A Rue des Sappois
VU
- Le Code Général des Collectivités territoriales
- Le Code de la Route
- Le Code de la circulation routière,
- Le règlement de voirie communale
- La demande de l'entreprise EIMI ELEC - 83 rue de la Pâle - 25230 SELONCOURT
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux à réaliser 1A rue des Sappois à CHAUX par l'entreprise EIMI ELEC de SELONCOURT pour la réalisation d'une fouille travaux électriques, une réglementation temporaire de la circulation est nécessaire, afin d'assurer la sécurité des usagers et l'intervention des secours, et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1
La fouille pour travaux électriques 1A rue des Sappois à Chaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation du 28 septembre au 12 octobre 2023. La circulation sera réglée manuellement avec basculement sur chaussée opposée. Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier.
Article 2
Les dispositifs de pré signalisation, de signalisation et de balisage du chantier seront installés par l'entreprise qui demeurera responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux ou d'une installation de signalisation.
Article 3
Les agents normalement habilités à assurer la police de la circulation routière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution, chacun en ce qui le concerne à : -__ EIMI ELEC - 83 rue de la Pâle - 25230 SELONCOURT
- Gendarmerie de GIROMAGNY
- _ SDIS de BELFORT
Zoe cFait à CHAUX, le 26 septembre 2023
Le Maire,
Jacky CHIPAUX