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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 01 03 convention de prestations entre la ccst et la s iso 8859 1 q pl sud immobilier pour la r e9alisation d une e9co hutte iso 8859 1 q et ses abords sur le site des cabanes du verchat
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 01 03 convention de prestations entre la ccst et la s iso 8859 1 q pl sud immobilier pour la r e9alisation d une e9co hutte iso 8859 1 q et ses abords sur le site des cabanes du verchat)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement,
De
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
26
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER.
Avaient
donné
pouvoir
:Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
à
Christine
DEL
PIE,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
André
HELLE
à
Robert
NATALE,
Bernard
LIAIS
à
Jean
Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à Marielle
BANDELIER,
Cédric
PERRIN
à Marie-Lise
LHOMET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
19
janvier
Mardi
19
janvier
En
exercice
41
Présents
27
Votants
35
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Marielle
BANDELIER
est
désignée. 2016-01-03
Convention
de
prestations
entre
la
CCST
et
la
SPL
Sud
Immobilier
pour
la
réalisation
d’une
éco-hutte
et
ses
abords
sur
le
site
des
cabanes
du
Verchat
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
27
JAN,
2016
2016-01-03
Convention
de
prestations
entre
la
CCST
et
la
SPL
Sud
Hihmobilier
pour
la
réalisation
d’une
écp-
hutte
et ses
abords
sur
le
site
des
cabanes
du
Verchat
Service
Courrier
Page
1 sur
2 Vu
la
délibération
2015-02-04
portant
sur
la
convention
de
mise
à
disposition
du
site
du
Verchat
entre
la
Commune
de
Joncherey
et
la
CCST,
Vu
la
délibération
2015-06-25
portant
sur
la
convention
de
prestations
entre
la
CCST
et
la
SPL
Sud
Immobilier
pour
la
réalisation
d'une
éco-hutte
et
ses
abords
sur
le
site
des
cabanes
du
Verchat,
Vu
la
convention
susmentionnée
signée
en
date
du
23
novembre
2015,
La
Communauté
de
Communes
souhaite
implanter
sur
le
lieu-dit
« Etang
Verchat
»,
terrains
propriété
de
la
Commune
de
Joncherey
et
mis
à disposition
de
la
CCST
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Joncherey
du
27
mars
2015,
des
hébergements
touristiques
nouveaux
et
leurs
accessoires
(notamment
cabanes
perchées,
flottantes,
éco-hutte
.…)
dans
le
cadre
d'un
Parc
Résidentiel
de
Loisirs.
La
CCST
fait
procéder
à l'aménagement,
la
construction
ainsi
qu’à
la
gestion
de
cet
équipement
en
partenariat
avec
un
opérateur
privé.
Elle
a
actuellement
en
charge
la
construction
et
l'aménagement
des
abords
de
l'éco-hutte,
bâtiment
d'accueil
d'environ
250m?
abritant
le
hall
d'accueil,
les
sanitaires
à
destination
des
cabaneurs,
une
salle
de
réunion,
et
l'ensemble
des
locaux
administratifs
et
techniques
nécessaires
à l'exploitation
du
village
de
cabanes
et
à l'accueil
des
visiteurs.
La
CCST
a
confié
la
réalisation
de
cet
aménagement
à la
SPL
Sud
Immobilier
par
convention.
Les
travaux
de
réseaux,
voirie
et
construction
du
bâtiment
ont
débuté
début
décembre
2015,
et
doivent
prendre
fin d'ici
fin
mars
2016,
date
de
l'ouverture
du
site
et
mise
en
location
des
cabanes.
Lors
de
la
signature
de
la
convention
entre
la
CCST
et
la
SPL
Sud
Immobilier,
le
plan
de
financement
annexe
de
la
convention
faisait
état
d'un
montant
total
de
travaux
de
625
000
euros
HT.
Au
vu
de
l'évolution
du
projet
et
suite
à l'attribution
des
marchés
de
travaux,
il
convient
de
réajuster
le
plan
de
financement
de
l'opération
(voir
annexe
ci-joint).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents
décide
:
+
D'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
de
l'opération
+ _
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision
et
engager
les
crédits
nécessaires.
Annexe
: avenant
n°1
convention
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
? 7 JAN.
2016
Et
publication
ou
notification
je
AN, 2016
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
27
JAR.
2016
Le
Président,
Service
Courrier
2016-01-03
Convention
de
prestations
entre
la
CCST
et
la
SPL
Sud
Immobilier
pour
la
réalisation
d’une
éco-
hutte
et
ses
abords
sur
le
site
des
cabanes
du
Verchat
Page
2
sur
2 CONVENTION
DE
PRESTATIONS
FIXANT
LES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
D’INTERVENTION
DELA
SPL
« SUD
IMMOBILIER
»
POUR
LA.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
SUD
TERRITOIRE
DANS
LE CADRE
DE
LA
RÉALISATION
D'UNE
ÉCOHUTTE
ET
SES
ABORDS
SUR
LE
SITE
DES
CABANES
DU
VERCHAT
(JONCHEREY)
AVENANT
N°1
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT Préfecture
du
Terr
de
Bekort
27
JAN.
2016
Service
Courrier AVENANT
N°1
Entre La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
représentée
par
son
Vice-Président
Monsieur
Pierre
OSER,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
Ci-après
dénommée
par
les mots
« la Collectivité
»
D'une
part,
Et La
Société
Publique
Locale
«
Sud
Immobilier
»,
Société
Anonyme
au
capital
de
657
000
euros
inscrite
au
RCS
de
BELFORT.sous
le
numéro
793
120
205,
dont
le
siège
social
est
situé
au.
8,
place
Raymond
Forni,
90101
DELLE
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Représentée
par
son
Président
Directeur
Général,
Monsieur
Christian
RAVOT,
habilité
aux
fins
de
la
présente
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la
société,
en
date
É Ci-après
dénommée
« la Société»,
D'autre
part.
2016-01-18
Convention
SPL
CCST
construction
ecohutte
cabanes
AVENANT
n°1
- POUR
SIGNATURE.odt
2/4 H A
TOUT
D'ABORD
ETE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Le
projet,
objet
de
la
présente
convention,
porte
sur
la
construction
d'une
éco-hutte
et
l'aménagement
de
ses
abords
dans
le
cadre
du
projet
de
Parc
Résidentiel
de
Loisirs
des
cabanes
dans
les
arbres
et
sur
l'eau,
sur
le
site
de
l'étang
Verchat
à Joncherey.
Il
s'agit
de
procéder
à la
construction
d'un
bâtiment
de
250
m°
maximum
abritant
notamment
:
_-
au
rez-de-chaussée
la
partie
accueil
des
touristes,
l'espace
cuisine-lingerie-plonge-salle
de
préparation
des
paniers
petits
déjeuners,
et
6
sales
de
bains
complètes
à destination
des
cabaneurs.
—
à l'étage
une
salle
de
réunion
et
un
espace
bureau,
ainsi
qu'à
l'aménagement
extérieur
des
parkings
d'accueil,
terrasses,
abri
ordures
ménagères,
abri
pour
voitures
électriques
et
cheminement
vers
les
parkings
intermédiaires.
Cette
opération
est
réalisée
sur
le
site
de
l'étang
Verchat,
propriété
de
la
commune
de
Joncherey,
mis
à disposition
de
la
CCST
par
convention
selon
délibération
de
la
CCST
du
10
avril
2015
et
de
la
Commune
de
Joncherey
du
27
mars
2015.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a décidé
par
délibération
en
date
du
17
septembre
2015
de
confier
à la
SPL
Sud
Immobilier
la
réalisation
des
études
et
travaux.
La
présente
convention
a été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
d’administration
de
la
SPL
en
date
du
:
6 octobre
2015,
et
signée
par
les
deux
parties
en
date
du
23
novembre
2015.
Suite
à l'évolution
du
projet
et
à l’attribution
des
marchés
de
travaux,
le
montant
de
financement
de
l'opération
ayant
évolué,
il
convient
de
modifier
le
plan
de
financement
annexe
à la
convention
initiale par un
avenant.
CECI
EXPOSÉ,
IL
A ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
2016-01-18
Convention
SPL
COST
construction
ecohutte
cabanes
AVENANT
n°1
- POUR
SIGNATURE.
odt
3/4 ARTICLE
1 :
OBJET
DE
L'AVENANT
.
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
le
plan
de
financement
prévisionnel
initialement
présenté,
au
vu
des
dépenses
réelles
à prévoir
pour
la
réalisation
de
l'opération.
:
(voir
annexe
1 :
plan
de
financement)
L'ensemble
des
articles
de
la
convention
initiale
et
Ieur
contenu
restent
inchangés.
ARTICLE
2 : DOMICILIATION
Les
sommes
à régler
par
la Collectivité
à la Société
en
application
du présent
contrat
seront
versées
sur
un
compte
bancaire
ouvert
au
nom
de
la Société
dont
le R.LB.
sera
communiqué
par
la Société
lors
de
la première
demande
de versement.
ARTICLE
3 :
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Pour
l'exécution
du
présent
avenant
à
la
convention,
la
Collectivité
désigne
son
Président,
avec
faculté
de
déléguer
toute
personne
de
son
choix,
comme
étant
la
personne
compétente
pour
la
représenter
et
notamment
pour
donner
l'accord
de
la
Collectivité
sur
les
avant-projets
et
sur
les
remises
d'ouvrage
qui
la
concerne,
La
Collectivité
pourra,
à tout
moment,
modifier
cette
désignation.
ARTICLE
4
: REGLEMENT
DES
LITIGES
Tout
litige né
entre
la Collectivité
et la Société
au titre de l'exécution
de
la présente
convention
est
de la compétence
des Tribunaux
de BESANÇON.
Fait à DELLE, Le En
quatre
exemplaires
originaux
Pour
la
Société
Publique
Locale
Pour
la
Communauté
de
Communes
Sud
Immobilier,
Sud
Territoire,
Préfecture
du
Terr.
de
Befort
27
JAK,
2016
Service
Courrier
2016-01-18
Convention
SPL
COST
construction
ecohutte
cabanes
AVENANT
n°1
- POUR
SIGNATURE.
odt
4/4 9'LEG G'TST L9°F9L
Eesr éesr Pa ns
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