Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 Février 2016

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 Février 2016 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 Février 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 FEVRIER 2016

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 FEVRIER 2016

MAIRIE

CHISSAY EN TOURAINE

41051

Délibération N°2016/1A

L’an deux mil seize, le vingt-cinq février, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 18/02/2016

ETAIENT _PRESENTS : M. PLASSAIS Philippe, M. MARLE Michel, Mme DORNE Laurence, M. PELLE Gilles, Mme VIDALLET Caroline, Mme SIMIER Catherine, M. VERRIER Julien, M. PLAUT-AUBRY Richard, M. LE PETIT Michel, M. COSNIER Régis, Mme. BESSARD Nicole, Mme AFCHAIN Jacqueline, M. MIJEON Jean-Michel. Mme. BAK Stéphanie.

ETAIENT ABSENTS _EXCÇCUSES: Monsieur MARTIN Pierre.

POUVOIRS : Monsieur MARTIN Pierre a donné pouvoir à M. MIJEON Jean-Michel

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Secrétaire de séance : Madame VIDALLET Caroline

RAPPORTEUR DU DOSSIER : M. PLASSAIS Philippe.

1-A OBJET : ACCEPTATION D'UN DOSSIER NON MENTIONNE A L'ORDRE DU JOUR

Vu le code des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-10,

Vu la convocation du Conseil Municipal envoyée et publiée le 18 février 2016,

Monsieur le Maire, soumet, à titre exceptionnel au Conseil Municipal au début de sa séance le

dossier suivant :Acceptation de l’avenant n° 2 sur les travaux d’eau potable comprenant la fourniture et la pose

d’un coffret de transmission téléphonique pour le regard de sectorisation situé à l'intersection des

rues Etienne Denis et du Château

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

Pour: 15

Contre : /

Abstention : /

Accepte de mettre à l’ordre du jour la délibération indiquée ci-dessus.

1- OBJET : INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE A L'APPROBATION DU P LU

.PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

-Vu de code général des collectivités territoriales

Vu les articles L.201-1L 0 1.216-1 ? 1.300-1 ET r.211-1 et R. 213-26 du code de l'urbanisme,

-Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil Communautaire en date du

24/11/2015

-Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14/12/2015

Considérant l'intérêt pour la commune d'instaurer un droit de préemption urbain en vue de réaliser,

dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1 du

code de l'urbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de

ces actions ou opérations d'aménagement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

-Pour : 15

-Contre : /

-Abstention : /

DECIDE

1-d'instituer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines U et AU et

d'urbanisation future délimitées par le plan local d’urbanisme

2- de donner délégation à M. le Maire pour exercer en tant que de besoin, le droit de préemption

urbain conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

3- qu’un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption

ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public

conformément à l’article L.213-13 du code de l'urbanisme

4- que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

5- que, conformément à l’article R.211-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération précisant

le champ d'application du droit de préemption urbain sera transmise à :

-M. le Préfet

-M. le directeur départemental des finances publiques-la chambre départementale des notaires

2- OBJET : CONTRIBUTION FINANCIERE POUR L'EXTENTION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION

ELECTRIQUE LIEE AUX CONSTRUCTIONS FUTURES.

Monsieur le Maire présente à son assemblée, un devis émanant d’ERDF, relatif à l'extension du

réseau électrique d’une longueur de 83 mètres permettant d'alimenter les constructions futures au

lieudit « les Coudrais ». La création de ce réseau permettra aux propriétaires de se connecter au

réseau public d'électricité, les frais de raccordement individuel restant à la charge du propriétaire.

La facturation de la contribution financière afférente à cette extension est à la charge de la commune, le coût s'élève T.T.C. à 4978.73€

Monsieur le Maire demande à son assemblée de prendre en charge cette dépense.

Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents et représentés

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

-APPROUVE

La contribution financière pour l'extension du réseau électrique au lieudit « Les Coudrais » pour un

montant T.T.C. de 4 978.73€

Dit que les crédits seront inscrits au B.P. 2016 Article 21534

3-OBJET.REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES

CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DU RESEAU DE TRANSPORTS DE GAZ.

Le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 a modifié le code Général des Collectivités Territoriales en

permettant de fixer par délibération du conseil municipal des redevances pour l'occupation

provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau

de distribution publics de gaz.

La collectivité fixe par délibération la redevance dans la limite des plafonds fixés par le décret en

prenant en compte la longueur des réseaux implantés sur son territoire.

Pour calculer la redevance, elle demande au gestionnaire du réseau de lui communiquer la longueur

totale des canalisations construites et remplacées sur le domaine public et la mise en service au

cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Le montant de la redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution, au titre de l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux, est limité à un dixième de la

redevance due au titre de l'occupation permanente par les ouvrages des réseaux publics de

distribution.

Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents et représentés

Pour: 15

Contre : /Abstention : /

-DECIDE

D’instituer la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers

de travaux sur

> Des ouvrages des réseaux du transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur des canalisations particulières de gaz

-DECIDE

D’appliquer les règles dans la limite des plafonds définis dans les articles du CGCT R 233-114-1 et suivants pour la distribution et transport de gaz

-CONFIRME

Le caractère exécutoire de la présente délibération après sa transmission à Monsieur le Préfet de Loir

et Cher et sa notification aux gestionnaires des ouvrages de transport et de distribution de gaz.

4- OBJET : ACQUISITION D'UN IMMEUBLE 2, Rue ETIENNE DENIS 41400 CHISSAY EN TOURAINE

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il vient d’obtenir en date du 18/01/2016 au titre

de la réserve parlementaire une subvention de 10 000.00€ permettant de financer une partie de

l'acquisition de l'immeuble situé 2, rue Etienne Denis. L’acquisition de l’immeuble est évaluée à 75

00.00€

Cet immeuble souffre de vétusté et l’acquisition avait pour seul objectif de procéder à sa démolition

et de réaliser une opération de sécurité d'aménagement du carrefour reliant la D 176 et la D 27.

L’immeuble appartenant à Madame FOUASSIER Annie, figurant au cadastre à savoir :

SECTION NUMERO LIEUDIT SURFACE

D 377 2, rue Etienne Denis OOhe 00a 87ca

Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultations du service des domaines

Considérant que le service des domaines a été consulté le 15/10/2014 et a estimé la valeur vénale dudit bien à 94 000.00€.

Vu le courrier en date du 1° septembre 2014, émanant de Madame FOUASSIER Annie, acceptant la vente de cet immeuble au prix de 75 000.00€

Monsieur le Maire :

-Propose au Conseil Municipal de faire l’acquisition dudit immeuble pour la somme T.T.C. de

75 000.00€

-Demande à son assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

Pour: 11

Contre : 4

Abstention : /-DECIDE l'acquisition dudit immeuble au prix T.T.C. de 75 000.00€

-ACCEPTE le montant de la subvention de 10 000.00€ au titre de la réserve parlementaire

-PRECISE que les frais à cette acquisition sont à la charge de la Commune

-CHARGE le Maire de faire dresser l'acte relatif à cette opération en l'étude de Maître TIERCELIN notaire à MONTRICHARD

-AUTORISE le maire à signer l’acte afférant à cette acquisition en tant que représentant de la Commune.

3- OBJET.BIBLIOTHEQUE - SIGNATURE DES CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE CONSEIL

DEPARTEMENTAL POUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX MODES D'ECHANGES DOCUMENTAIRES

Monsieur le Maire fait part à son Conseil Municipal qu’il vient de recevoir les nouvelles

conventions émanant du Conseil Départemental relatives:

1- A la création et au développement d’une bibliothèque desservie dans le cadre du réseau de

lecture publique constitué autour de la direction de la lecture publique

2- De prêt de documents sonores

3- De prêt de film

Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de signer lesdites conventions

Le conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité

des membres présents et représentés

Pour: 15

Contre : /

Abstention : /

Autorise le maire à signer les trois conventions décrites ci-dessus.

6- OBJET : INSTALLATION DE DEUX BOITIERS/ANTENNES PAR GRDF SUR LE TERRITORIRE DE LA

COMMUNE — SIGNATURE D’UNE CONVENTION.

Monsieur le Maire fait savoir à son assemblée que GRDF sollicite l'installation de boitiers/antennes

de (40x30x20 cm) sur le territoire de la commune. Ces boitiers/antennes seront implantés sur :

1- Sur l'immeuble de l'atelier communal situé rue de la touche

2- Sur le bâtiment de la mairie

Ces antennes sont des éléments indispensables à la collecte des données d’information et au

déploiement du « Compteur communicant gaz ». Ce système permet le relevé à distance des

consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels.

Le projet « compteurs communicants gaz » est un projet d'efficacité énergétique, orienté vers les

consommateurs poursuivant deux objectifs majeurs :

> Le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation> L'amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des consommateurs par

une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de

consommations.

Monsieur le Maire précise également que la commune percevra la somme annuelle de 50€ par

emplacement au titre de la redevance.

Il demande à son assemblée :

D'ACCEPTER

1- L'hébergement des concentrateurs associés à des antennes sur les endroits indiqués ci-

dessus

2- De signer la convention pour 20 ans pour occupation domaniale ayant pour objet

l'installation et l'hébergement d'équipement de télé relevé en hauteur DE RECEVOIR

1- Le montant de la redevance annuelle qui s'élève à 50€ par emplacement.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité

des membres présents et représentés

Pour: 12

Contre : 2

Abstention : 1

AUTORISE :

Le Maire à signer la convention, à encaisser les redevances annuelles soit 100.00€ (50.00€par

emplacements) et d’accepter les implantations des antennes aux endroits choisis.

7-OBIJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT RELATIFS A DES EXPERTISES MEDICALES.

Monsieur le maire expose :

Les fonctionnaires territoriaux peuvent au cours de leur carrière, se rendre à des expertises

médicales diligentées par la collectivité ou par des organismes médicaux intervenant dans le cadre de

la surveillance médicale des agents. L'article 41 du décret n° 87-602pris pour l'application de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des

congés maladie des fonctionnaires territoriaux, prévoit que les frais de transport des agents

examinés peuvent être éventuellement pris en charge par la collectivité.

Dans ce cadre, il est proposé aux membres du conseil municipal, d'organiser la prise en charge des

frais de transport afférents aux expertises auxquelles les agents doivent se soumettre, de la manière

suivante :*_ Utilisation d’un moyen de transport collectif : le remboursement des frais engagés sera assis

sur la base du tarif de transport public utilisé entre le domicile de l’agent et le lieu de

l'expertise

Ÿ Utilisation d’un véhicule personnel : l'indemnisation aura lieu sur la base d’indemnités

kilométriques, entre le domicile et le lieu de l'expertise (les taux définis par arrêté

ministériel).

Ÿ__ Utilisation d’un transport médicalisé : uniquement sur justificatif médical à produire avant le

transport entre le domicile et le lieu de l'expertise. La prise en charge se fera sur la base de la

facture produite par le prestataire.

Pour tout autre moyen de transport utilisé, l'indemnisation des frais de transport se fera sur la base

du tarif de transport public de voyageur le moins onéreux.

L‘incidence financière consécutive à ces remboursements de frais de transport sera imputée sur

l’article 6226 du chapitre 011

Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

Le conseil Municipal

-Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29

-Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et de régions,

-Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret 87-602 du 30 juillet 87 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation

des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des

fonctionnaires territoriaux

Considérant la nécessité de déterminer les modalités de remboursement des frais de transport des

agents convoqués à des expertises médicales, à la demande de la collectivité ou l’organisation

médicaux propres à l’administration

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

Pour: 14

Contre :

Abstention : 1

-DECIDE

Article 1- d'autoriser la prise en charge des frais de transports des agents devant se rendre à des

expertises médicales diligentées par la collectivité ou des organismes médicaux propres à

administration

Article 2- de définir les bases de remboursement suivantes :

1-Utilisation d’un moyen de transport collectif : le remboursement des frais engagés sera assis sur la

base du tarif de transport public entre le domicile de l'agent et le lieu de l'expertise

2-Utilisation d’un véhicule personnel : l'indemnisation aura lieu sur la base d’indemnités

kilométriques, entre le domicile et le lieu de l’expertise (les taux définis par arrêté ministériel)3-Utilisation d’un transport médicalisé : uniquement sur justificatif médical à produire avant le

transport entre le domicile et le lieu de l'expertise. La prose en charge se fera sur la base de la

facture produite par le prestataire

4-Utilisation de tout autre moyen de transport : l'indemnisation des frais de transport se fera sur la base du tarif de transport public de voyageur le moins onéreux

ARTICLE 3 -d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget

8-OBJET : ACCEPTATION DU L'AVENANT N°2_SUR LES TRAVAUX D'EAU POTABLE COMPRENANT LA

FOURNITURE ET LA POSE D'UN COFFRET DE TRANSMISSION TELEPHONIQUE POUR LE REGARD DE

SECTORISATION SITUE A L’INTERSECTION DES RUES ETIENNE DENIS ET DU CHATEAU.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le présent avenant N°2 a pour objet : la modification de programme en phase exécution pour :

e Une plus-value de 1 499.00€H.T. sur les travaux d’eau potable comprenant :

La fourniture et la pose d’un coffret de transmission téléphonique pour le regard de sectorisation situé à l’intersection des rues Etienne Denis et du Château

Le montant prévisionnel de l'avenant N° 2 est de 1 499.00 H.T. soit 1 798.80 T.T.C. dont la T.V.A. 20%

soit : 299.80€

Le montant du marché augmenté de l’avenant N°2 se trouve porté à la somme de 58 589.01€ HT. soit 70 306.81€ T.T.C. dont la T.V : 11 717.80€

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

Pour: 14

Contre :

Abstention : 1

APPROUVE l'avenant N° 2 présenté

- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le présent avenant N°2 et tous documents à intervenir s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

BARRIERES ENDOMMAGEES SUITE A UN ACCIDENT RUE BASSE.

Monsieur le Maire précise que les barrières qui ont été endommagées suite à un accident en face du

9 rue basse ont fait l’objet d’une éventuelle prise en charge par les assurances. Le dossier est suivi par la Communauté de Communes du Cher à la Loire.

RUE HAUTE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dossier de circulation de la rue haute est en cours de

finalisation.

STADE DE RUGBY

Monsieur le Maire dresse un fâcheux constat au stade de rugby. Certains panneaux entourant le stade ont été dérobés.DECHETS SAUVAGES RUE DE LA VARENNE.

Monsieur le Maire ne peut que déplorer la présence de déchets sauvages rue de la varenne. Les

employés communaux ramassent régulièrement ces déchets.

T.A-P.

Monsieur MARLE 1° Adjoint informe l'assemblée sur le maintien précaire des T.A.P. à la rentrée

scolaire 2016/2017. Il fait savoir que dans un courrier en date du 19 Janvier 2016, FAVAC

{ASSOCIATION Accueil Vallée du Cher) en charge de l’animation était au regret d'arrêter leur

prestation au motif que leur bilan se trouve déficitaire et que les conditions d'organisation exigées

par les services de l'Etat sont contraignantes.

PLU INTERCOMMUNAL (PLUI)

Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'instauration d’un PLU intercommunal (PLUI) par la

Communauté de Commune du Cher à la Loire. Ce dernier aura peu de conséquence sur les

documents d’urbanismes de la Commune en raison de l’absence de zones d’activités sur notre

territoire.

RAMPE D'ACCES AUX HANDICAPES PREVUE AU NIVEAU DE L'ECOLE.

Les normes de la pente sont encore inconnues à ce jour, Monsieur MJEON suggère d'interroger le

SDIS pour vérifier et valider le projet en matière de sécurité.

PANNEAU INTERDIT DE STATIONNER

M. MUEON fait remarquer à Monsieur le Maire que des personnes se garent toujours sous le

panneau « interdiction de stationner » rue haute

AFFAIRE SCOLAIRE

Monsieur MLEON précise à M. le Maire qu’il lui a été signalé la présence d’une personne appelée

Colette au sein du groupe scolaire. Cette dernière accompagnerait la Directrice.

Monsieur MIJEON demande à M. le Maire si cette personne a été nommée par l'Education Nationale

et quel est son rôle ?

Monsieur le Maire indique qu'il va mener l'enquête.

Le Maire,

PLASSAIS Philippe.