Arrêté - Arrete du 18 septembre 2023

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Arrêté - Arrete du 18 septembre 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 18 septembre 2023)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie, Mairie de Montrottier gortrorr,.

Département du Rhône

Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie

Monsieur le Maire,

Je soussignée GIRARDOT Murielle, agissant en qualité de Vice-Présidente de l'APEL Ai l’honneur de solliciter l'autorisation :

D'ouvrir un débit temporaire à Montrottier,

Le 14 octobre 2023 à l'occasion du karaoké de 19h00 à 03h00 Salle des fêtes

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleures salutations.

Le 18 septembre 2023

ARRETE DU MAIRE |

Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux débits de boissons temporaires,

VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L2214-

4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU, le code de l'Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit, ainsi que ses articles R-571-25 et suivants

VU, l'arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits

de boissons et restaurants dans le département du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit, VU, la demande ci-dessus,

ARRETE

Article 1 : GIRARDOT Murielle, Vice-Présidente de l'APEL

Est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le 14 octobre 2023 de 19h00 à 03h00 à la Salle des fêtes à l’occasion du karaoké

Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne

pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes Let 3 définis par Particle L 3321-1 du Code de la Santé Publique.

Article 3: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.

Fait à Montrottier

Mairie de Montrottier 6977 0- Tel 04 74 70 138 F © 20 39 - mail : mairie@montrottier.fr