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Arrêté - Arrete du 18 novembre 2024 2
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 18 novembre 2024 2)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie de Montrottier gastro,
Département du Rhône _
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussignée GIRARDOT Murielle, agissant en qualité de Présidente de l'APEL
Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :
D'ouvrir un débit temporaire à Montrottier,
Le 1er décembre 2024 à l'occasion du marché de Noël de 7h00 à 18h00 salle polyvalente
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleures salutations.
Le 18 novembre 2024
ARRETE DU MAIRE En
Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux débits de boissons temporaires,
VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L2214- 4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU, le code de l’Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit, ainsi que ses articles R-571-25 et suivants
VU, l'arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 otobre 2020 fixant les périmètres de protection
dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre Le bruit,
VU, la demande ci-dessus,
ARRETE
Article 1 : GIRARDOT Murielle, Présidente de l'APEL
Est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le 1er décembre 2024 de 7h00 à 18h00 à la Salle polyvalente à l’occasion du marché de Noël
Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes Let 3 définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.
Article 3: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.
Fait à Montrottier
Le 18 novembre 2024