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Arrêté - Arrete du 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie de Montrottier gaoitrote,
Département du Rhône F
Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussigné DECULTIEUX Florian, agissant en qualité de Président de Team Plein Gezzz Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :
D'ouvrir un débit temporaire à Montrottier,
Le 9 novembre 2024 à l'occasion de la soirée dansante
de 19h00 à 03h00 à la salle polyvalente
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleures salutations.
Le 23 septembre 2024
ARRETE DU MAIRE |
Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux débits de boissons temporaires,
VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2214- 4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU, le code de l’Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le
bruit, ainsi que ses articles R-571-25 et suivants
VU, l'arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit, VU, la demande ci-dessus,
ARRETE
Article 1 : DECULTIEUX Florian, Président de Team Plein Gezzz
Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le 9 novembre 2024 de 19h00 à 03h00 à la salle polyvalente
à l’occasion de la soirée dansante
Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes let 3 définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.
Article 3: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.
Mairie de Montrottier 6977 0- Tel 04 74 70 13 07 Fax 04 74 70 20 39 - mail : mairie @montrottier.fr