Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du 1er decembre 2025
Arrêté - Arrete du 23 decembre 2025
Arrêté - Arrete du 2 decembre 2025
Arrêté - Arrete du 15 decembre 2025
Arrêté - Arrete du 9 decembre 2024
Arrêté - Arrete du 18 septembre 2023
Arrêté - Arrete du 18 novembre 2024 2
Arrêté - Arrete du 28 mars 2025
Arrêté - Arrete du 3 janvier 2025
Arrêté - Arrete du 20 fevrier 2025
Arrêté - Arrete du 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie
de
Montrottier
gpottrote,
Département
du
Rhône
.
Autorisation
d’ouvrir
un
débit
temporaire
de
3ème
catégorie
Monsieur
le Maire,
Je
soussigné
COQUARD
David,
agissant
en
qualité
de
Président
de
l’Amicale
des
sapeurs-
pompiers
de
Montrottier
Ai
lPhonneur
de
solliciter
l’autorisation
:
D’ouvrir
un
débit
temporaire
à Montrottier,
Le
15
février
2026
à l'occasion
de
la vente
d’huîtres
de
8h00
à
15h00
Place
du
Centre
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l’expression
de mes
meilleures
salutations.
Le
18
décembre
2025
ARRETE
DUMAIRE .
Je
soussigné,
Michel
GOUGET,
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
VU,
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
les articles
L 3321-1,
L 3334-2
et L 3335-4
relatifs
aux
débits
de
boissons
temporaires,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et L
2214-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU,
le
code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L
517-1
et
suivants
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit,
ainsi
que
ses
articles
R-571-25
et suivants
VU,
l'arrêté
préfectoral
n°269-2022-07-17-00002
du
17
février
2022
règlementant
la police
des
débits
de
boissons
et restaurants
dans
le département
du Rhône,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°692020-10-19-002
du
19
octobre
2020
fixant
les
périmètres
de
protection
dans
le département
du Rhône,
VU
l'arrêté préfectoral
N°215-200
du
27 juillet 2015
relatif à la lutte contre
le bruit,
VU,
la demande
ci-dessus,
ARRETE
Article
1 : COQUARD
David,
de
Président
de
l’Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Montrottier
Est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
Le
15
février
2026
de
8h00
à
15h00
Place
du
Centre
à l’occasion
de
la vente
d’huîtres
Article
2
: À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1,
le
bénéficiaire
de
l’autorisation
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
les
boissons
des
groupes
let
3
définis
par
Particle
L 3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le site
internet
de
[a ville
de
Montrottier
et notifié
au
demandeur
de
l’autorisation.
Fait
à Montrottier
Le
18
décembre
2023
ee
Mairie
de
Montrottier
6977
0-
Tel
04
74
70
13
07
- maïl
: mairie@montrottier.fr