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Compte-Rendu - CR 2021 005 14 04 2021
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 005 14 04 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
1
L’an deux mille vingt-et-un, le quatorze avril, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le trente mars deux mille vingt-et-un.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe, M. LORTEAU Christophe, Mme HOURDEBAIGT Dominique, M.
TORRES Daniel, Mme ALARIC Valérie, M. CHARREYRE Didier,
Mme JOLLY-MICHEAU Corinne, M. BENOIT Jérôme, M.
DARJOUR Bruno, Mme PETIT Danielle.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M BROUILLARD Tony, Mme DUPERRIN Sandrine, M. BOUCHERIE Frédéric.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSET Philippe.
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 MARS 2021
II - ENEDIS – CONVENTION AIRPURE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par Enedis relative à l’analyse d’impact d’urbanisation sur le réseau public de distribution d’électricité.
Ce projet d’analyse sera résumé par une représentation cartographique accompagnée d’une étude technique proposant une estimation générale afin d’envisager d’éventuels extensions ou améliorations nécessaires au réseau.
De ce fait, l’estimation du coût des travaux d’extension du réseau public de distribution fournie par Enedis permettra à la collectivité d’estimer le montant de cette contribution.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
➢ Accepte la proposition de Monsieur Le Maire,
➢ Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives au lancement de l’analyse d’impact
d’urbanisation sur le réseau public de distribution d’électricité.
Compte-Rendu du Conseil Municipal
Du
14 Avril 2021 2
III – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - ASSANISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur MAURIN Pierre, délibérant sur le compte administratif Assainissement de l’exercice 2020 dressé par Monsieur BAILAN Bernard, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION EXPLOITATION
Recettes 79 968.97 € Dépenses 33 821.86 € SECTION INVESTISSEMENT
Recettes 56 511.05 € Dépenses 28 581.80 € RESTE A REALISER
Recettes 0.00 € Dépenses 123 121.00 € REPORT DE L’EXERCICE 2019
Recettes Investissement 27 491.17 € Recettes Exploitation 68 538.07 €
Reconnait la sincérité des restes à réaliser et approuve à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
IV – PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION - ASSANISSEMENT
Ce compte de gestion est strictement identique au compte administratif ci-dessus.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
V – PRESENTATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET
ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BAILAN Bernard, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, décide à l’unanimité de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
➢ SECTION EXPLOITATION :
Report en Exploitation R002 du BP : 46 984.60 €
➢ SECTION INVESTISSEMENT :
Solde d’exécution investissement année 2020 : 55 420.42 €
Besoin réel financement – Réserve R1068 du BP : 67 700.58 €
VI – BUDGET PRIMITIF 2021 - ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget Primitif 2021 de la Commune comme suit :
➢ SECTION EXPLOITATION :
Recettes : 123 424.40 € Dépenses : 123 424.40 € 3
➢ SECTION INVESTISSEMENT :
Recettes : 209 207.93 € Dépenses : 209 207.93 €
VII – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur MAURIN Pierre, délibérant sur le compte administratif Commune de l’exercice 2020 dressé par Monsieur BAILAN Bernard, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT
Recettes 492 023.20 € Dépenses 439 536.19 € SECTION INVESTISSEMENT
Recettes 80 037.88 € Dépenses 220 002.90 € RESTE A REALISER
Recettes 163 532.00 € Dépenses 56 486.00 € REPORT DE L’EXERCICE 2019
Recettes Investissement 35 617.27 € Recettes Fonctionnement 66 906.65 €
Reconnait la sincérité des restes à réaliser et approuve à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VIII – PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION – COMMUNE
Ce compte de gestion est strictement identique au compte administratif ci-dessus.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IX – PRESENTATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET
COMMUNE AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BAILAN Bernard, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, décide à l’unanimité de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
➢ SECTION FONCTIONNEMENT :
Report en Fonctionnement R002 du BP : 119 393.66 €
➢ SECTION INVESTISSEMENT :
Solde d’exécution investissement année 2020 : 163 532.00 €
Besoin réel financement – Réserve R1068 du BP : 0.00 € 4
X – BUDGET PRIMITIF 2021 - COMMUNE
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget Primitif 2021 de la Commune comme suit :
➢ SECTION FONCTIONNEMENT :
Recettes : 600 229.42 € Dépenses : 600 229.42 €
➢ SECTION INVESTISSEMENT :
Recettes : 282 609.00 € Dépenses : 282 609.00 €
XI - DIVERS
A) Un projet de division parcellaire en quatre lots a été effectuée sur le terrain de Monsieur
FAVERON, route de Fiscada. Trois permis de construire ont été déposé, l’un de cinq maisons, un
second de deux maisons ainsi que d’un troisième comprenant une maison. Monsieur Le Maire
propose de contacter ENEDIS pour une étude de faisabilité d’approvisionnement de la zone en
énergie électrique.
- LEVEE DE SEANCE -
Prochain Conseil Municipal prévu le 28 avril 2021