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Compte-Rendu - CR 2021 004 07 04 2021
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 004 07 04 2021)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
L’an deux mille vingt-et-un, le sept avril, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le trente mars deux mille vingt-et-un.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe, M. LORTEAU Christophe, Mme HOURDEBAIGT Dominique, M.
TORRES Daniel, Mme ALARIC Valérie, M. CHARREYRE Didier,
Mme JOLLY-MICHEAU Corinne, M. BENOIT Jérôme, M.
DARJOUR Bruno, Mme PETIT Danielle.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M BROUILLARD Tony, Mme DUPERRIN Sandrine, M. BOUCHERIE Frédéric.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSET Philippe.
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 MARS 2021
II - VOIRIE – PROPOSITION DE CREATION D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE POINT A TEMPS
Considérant l’article L2113-6 et L2113-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Il est proposé la création d’un groupement de commandes d’une durée indéterminée, pour la réalisation des travaux de point à temps par enrobés projetés.
La Communauté de communes et ses communes, adhérentes à ce groupement, pourront contractualiser avec l’entreprise retenue dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an, tout en bénéficiant des tarifs obtenus lors de la consultation.
Les communes le souhaitant, adhèrent au groupement de commandes par délibération communale. Elles désignent un membre titulaire et un membre suppléant afin de représenter la commune à la commission d’appel d’offres du groupement (ces membres devront être issus de la commission d’appel d’offre de la commune).
Le membre coordonnateur du groupement de commandes assure les démarches de consultation des entreprises, (rédaction du dossier de consultation d’Entreprises, organisation de la Consultation gestion des commissions, analyse des offres) et de la notification du marché.
Compte-Rendu du Conseil Municipal
Du
07 Avril 2021 2
Il est proposé au conseil municipal :
➢ D’autoriser la commune à adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation des travaux point à temps,
➢ D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
➢ De désigner la CCE comme membre coordonnateur du groupement,
➢ De désigner deux représentants de la CAO de la commune à la CAO du groupement de commandes.
III – VOIRIE - PROPOSITION DE CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
LA FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE SIGNALISATION ROUTIERE DE POLICE,
TEMPORAIRE, DIRECTIONNELLE ET D’EQUIPEMENT DE LA CHAUSSEE
Considérant l’article L2113-6 et L2113-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Il est proposé la création d’un groupement de commandes, pour une durée indéterminée, pour l’achat de fournitures d’équipement de signalisation routière.
La Communauté de communes et ses communes, adhérentes à ce groupement, pourront contractualiser avec l’entreprise retenue dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande sur une durée maximale de trois ans, tout en bénéficiant des tarifs obtenus lors de la consultation.
Les communes le souhaitant, adhèrent au groupement de commandes par délibération communale. Elles désignent un membre titulaire et un membre suppléant afin de représenter la commune à la commission d’appel d’offres du groupement (ces membres devront être issus de la commission d’appel d’offre de la commune).
Le membre coordonnateur du groupement de commandes assure les démarches de consultation des entreprises, (rédaction du dossier de consultation d’Entreprises, organisation de la Consultation gestion des commissions, analyse des offres) et de la notification du marché.
Il est proposé au conseil municipal :
➢ D’autoriser la commune à adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d’équipement de signalisation routière,
➢ D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
➢ De désigner la CCE comme membre coordonnateur du groupement,
➢ De désigner deux représentants de la CAO de la Commune à la CAO du groupement de commandes.
IV – PROPOSITION DE BUSAGE DU FOSSE DE MADAME BOISSON
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal une correspondance relative à l’entretien de Monsieur VILLAR, Maire de Cartelègue et Madame BOISSON, administrée.
Monsieur Le Maire fait part des travaux nécessaire à l’écoulement des eaux des fossés côtés EYRANS et CARTELEGUE de façon à ce que celle-ci puisse être conduite vers la rivière en contre-bas. 3
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge la fourniture des buses, la mise en œuvre sera assurée par la Mairie de CARTELEGUE.
Le conseil municipal :
➢ Accepte la proposition de Monsieur Le Maire,
➢ Autorise Monsieur Le Maire à recueillir le chiffrage pour la fourniture de buse nécessaire aux travaux,
V – MOTION POUR LA DEFENSE DU SECTEUR ENERGETIQUE
Le 13 janvier 2021 était la date du 76ème anniversaire du dépôt de la loi de Nationalisation de l’électricité et du gaz par la création d’EDF et GDF.
En matière de politique énergétique, ce choix stratégique de la France, au-delà de relever le pays au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, a largement fait ses preuves. Les décisions politiques idéologiques prises à partir de la fin des années 1990, tant au niveau européen qu’au niveau national, n’ont eu de cesse d’affaiblir d’année en année un système qui permettait de répondre aux besoins des usagers et de la Nation. Le secteur énergétique français a ainsi été poussé dans les mains du marché, avec comme conséquence une logique financière prédominante.
Autres conséquences de cette transformation du secteur :
- Augmentation des tarifs (75% pour le gaz et 40% pour l’électricité),
- Augmentation de la précarité énergétique, plus de 13 millions de personnes aujourd’hui soit plus de 10% de foyers ayant une incidence directe sur les finances des collectivités, - Dumping social, souffrance au travail, désorganisation des collectifs de travail, suppressions d’emplois et l’extermination massive d’activités vers la sous-traitance.
Une nouvelle menace pèse aujourd’hui sur EDF : Le projet Hercule. Celui-ci prévoit de scinder EDF en trois entités : une entreprise publique (EDF bleu) pour les centrales nucléaires et la thermique, une autre (EDF vert) cotée en Bourse pour la distribution d’électricité, les énergies renouvelables et le commerce et une troisième (EDF azur) qui contiendrait les barrages hydroélectriques, dont les concessions seraient remises en concurrence, potentiellement sans qu’EDF ne puisse se porter candidat à sa propre succession.
Ce démantèlement entrainerait la recomposition d’un service public essentiel, tout comme celui de France Télécom en son temps, auquel tous les individus ont le droit : l’accès à l’énergie. Les impératifs du service public (fourniture d’électricité, ou de gaz, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 en tous points du territoire, quels que soient les aléas climatiques) et la péréquation tarifaire, pourraient ne plus être garantis, les prix exploseront comme cela fut le cas pour France Télécom, la SNCF, GDF ou encore les autoroutes, les conditions de travail des salariés seront détériorées. In fine, l’ardoise de ce gâchis pourrait retomber sur nos collectivités, sur nos contribuables comme c’est aujourd‘hui le cas pour le déploiement de la fibre.
Pourtant, l’avenir énergétique du pays est intimement lié à celui d’EDF ! Il nous parait alors indispensable que son avenir et sa mobilisation au service de ces enjeux majeurs pour la nation, fassent l’objet d’un véritable débat social et démocratique.
Le projet « HERCULE » à EDF s’inscrit malheureusement bien dans la démarche de déstructuration du secteur énergétique. Ils ne constituent pas juste une étape supplémentaire dans le processus libéral mais bien la concrétisation, l’aboutissement d’une finalité : l’appropriation des richesses par une minorité, au détriment de l’intérêt général. 4
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de :
➢ Soutenir le personnel d’EDF actuellement en conflit avec sa direction sur ce projet,
➢ Demande au gouvernement :
o De faire le choix d’un véritable projet de société, par un véritable Service Public de l’énergie, dont la gouvernance doit inclure les élus de la République, les citoyens et les salariés pour une réponse aux besoins des usagers, pour un développement humain durable, pour un fonctionnement économique du pays pérenne et pour une véritable solidarité énergétique ;
o D’entendre et de mesurer la mobilisation sociale en renonçant au projet « HERCULE » à EDF ; o Demande l’organisation d’un véritable débat public sur l’avenir du secteur énergétique et ses moyens d’investissement au service de la Nation,
VI – DESIGNATION DES DELEGUES PORTANT SUR LES SUBVENTIONS
DE LA COMMUNUATE DE COMMUNES
Vu la délibération n°2020/06/002-057 portant sur la désignation des délégués aux commissions de la Communauté de Communes de l’Estuaire,
Vu la création d’une commission « Association et Vie associative » ayant pour objectif l’information et la cohérence entre la politique intercommunale de soutien au tissu associatif et les communes également sollicitées par les associations de leur territoire.
Le Conseil Municipal procède à la désignation d’un membre pour la commission « Association et Vie associative » :
Délégué titulaire : M. LORTEAU Christophe
Délégué suppléant : M. BAILAN Bernard
VII – DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA FACTURE D’EAU CONCERNANT L’ABONNE
MONSIEUR ALIX PATRICK
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de Monsieur ALIX faisant demande de recours à un dégrèvement suite au remplissage d’une piscine.
Monsieur Le Maire précise qu’aucune demande en amont n’a été établie par la SAUR.
Le Conseil Municipal juge qu’après avoir séjourné dans la piscine, cette eau sera rejetée dans le réseau d’assainissement, après accord de la SAUR.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
➢ Refuse la demande de Monsieur ALIX. 5
VIII - DIVERS
A) EPFNA :
Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal l’inscription de la somme de dépense de 89 700 €
assujettis à l’Hôtel des voyageurs.
B) VC 3 – Rue du Four à Chaux :
Monsieur Le Maire porte connaissance au Conseil Municipal, les échanges avec G4 ingénierie et la
SPIE CAPAG concernant les propositions de travaux de raccordement du tout à l’égout sur la VC 3
comprenant :
- Carottage pour les refoulements avec prolongation et suppression de la lame de
répartition,
- Prolongement des deux refoulements avec suppression du poste.
- LEVEE DE SEANCE -
Prochain Conseil Municipal prévu le 14 avril 2021