Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2020 005 24 06 20
Compte-Rendu - CR 2019 010 11 09 19
Compte-Rendu - CR 2021 005 14 04 2021
Compte-Rendu - CR 2022 005 29 06 2022
Compte-Rendu - CR 2017 005 26 avril 2017
Compte-Rendu - CR 2014 005 16 avril 2014
Compte-Rendu - CR 2019 012 27 11 19
Compte-Rendu - CR 2019 009 22 07 19
Compte-Rendu - CR 2019 006 22 05 19
Compte-Rendu - CR 2019 008 26 06 19
Compte-Rendu - CR 2019 005 24 04 19
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 005 24 04 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
L’an deux mille dix-neuf, le quatre avril, à dix-huit heures trente, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le 18 avril deux mille dix-neuf.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bernard BAILAN, Maire, M. BLANCHET Dominique, M. LEFAURE Gérard, M. MAURIN Pierre, M. BENOIT Jérôme, M. CHARREYRE Didier,
Mme HOURDEBAIGT Dominique, M. LORTEAU Christophe, Mme LORTEAU Michelle, Mme PETIT Danielle, M.ROUSSET Philippe.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme DUPERRIN Sandrine, M. FRIOUX Jean-Jacques, M. TORRES Daniel
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. BLANCHET Dominique
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 AVRIL 2019
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.
II– ALIGNEMENT – ALLEE DES FONTENELLES
Suite aux travaux effectués « Allée des Fontenelles » ainsi que l’alignement établi pour la clôture de Monsieur JULIEN, parcelle n° B 1491, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder également à l’alignement sur les propriétés suivantes :
N° parcelles Propriétaires
B 1 534 CAILLAUD Michelle
B 1 553 JULIEN Régis
B 1 552
B 345 RODRIGUEZ DE PRADO
Monsieur Le Maire précise que les clôtures existantes ne seront pas déplacées et que l’acquisition se fera pour le montant d’un euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
Accepte cette requête,
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires à l’alignement ainsi qu’à l’acquisition.
Compte-Rendu du Conseil Municipal
Du 24 Avril 2019 2
III – LOI « ECOLE DE LA CONFIANCE »
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la motion du Conseil Général concernant la loi « Ecole de la Confiance » demandant le retrait de l’article 6 Ter.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
Accepte la proposition de Monsieur Le Maire,
Autorise Monsieur Le Maire à créer une motion afin de suivre la démarche du Conseil Général.
IV – DEVIS CVSI FEUILLES MARATHON
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par l’entreprise CVSI relative à la réfection du marquage des feuilles qui ont été détruites par les intempéries lors du dernier marathon. Le marquage peut se faire par des lettres autocollantes à poser sur de nouveaux supports imputrescibles.
Le montant HT de cette estimation s’élève à 211.42 €, soit un montant total de 253.70 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
Accepte le devis de l’entreprise CVSI pour un montant HT de 211.42 € (soit un montant total de 253.70 € TTC),
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
V – ACCORD CADRE G4 INGENIERIE
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal le passage d’un accord-cadre avec G4 Ingénierie pour le suivi et conseil de l’affermage du service public de l’assainissement pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
L’accord cadre a pour objet une assistance administrative, technique ou financière sur différents points concernant le service public de l’assainissement.
Le coût de cet accord cadre comprend
- La visite et le rapport annuel pour 650€ HT/an
- Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service pour 1000€ HT/an
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
Accepte l’accord cadre pour un montant de 1650€ HT/an,
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes. 3
VI – ADHESION ADELFA
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal une proposition d’adhésion à l’organisme ADELFA (Association Départementale d’Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques) qui a pour but de lutter contre les méfaits de la grêle.
La cotisation pour y adhérer s’élève à 100€ et est renouvelable une fois.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
Accepte la proposition de Monsieur Le Maire,
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’adhésion et à signer toutes pièces correspondantes.
VII - DEGREVEMENT DE LA FACTURE D’EAU CONCERNANT L’ABONNE :
MADAME CUVEILLIER SANDRINE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de Madame Cuveillier faisant demande la possibilité d’avoir recours à un dégrèvement suite au remplissage d’une piscine d’un volume de 70m3.
Le Conseil Municipal juge qu’après avoir séjourné dans la piscine, cette eau sera rejetée dans le réseau d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
Refuse la demande de Madame Cuveillier
IIX - SORTIE SCOLAIRE DU 13 MAI 2019
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les offres de prix relatives aux transports des élèves de l’école de EYRANS pour la sortie au cinéma « Le Zoétrope » à BLAYE prévue le 13 Mai 2019.
Monsieur Le Maire propose d’exceptionnellement privilégier le transport CHAINTRIER, ceci afin d’effectuer des rotations entre les différents transporteurs.
HT TTC
CHAINTRIER 154.55 € 170.00€
TRANSHORIZON 152.72 € 168.00 €
HEBRARD 154.55 € 170.00 € 4
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Accepte le devis de la société CHAINTRIER pour un montant HT de 154.55€
(soit un montant total de 170.00 € TTC),
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
IX - DEVIS TAB
Monsieur Le Maire annonce au Conseil Municipal une volonté de remplacer les ordinateurs de la mairie (deux fixes et un portable).
Monsieur le Maire propose d’effectuer une location avec maintenance incluse pour une durée de 5 ans avec l’entreprise TAB.
Le montant mensuel HT s’élève à 91.73€ HT pour l’ensemble.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Accepte le devis de l’entreprise TAB pour un montant HT de 91.73€ mensuel sur 5 ans,
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des remplacements.
X - ADHESION AU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Monsieur Le Maire annonce au Conseil Municipal que le Percepteur propose d’adhérer au Compte Financier Unique (CFU) qui sera mis en place à partir de 2020.
Monsieur Le Maire rappelle qu’à ce jour, « toute collectivité territoriale doit produire, pour chaque exercice budgétaire, deux états financiers distincts : le compte administratif établi par l’ordonnateur et le compte de gestion élaboré par le comptable public, qui présente l’ensemble de la comptabilité patrimoniale. Pour autant, aucun de ces documents ne contient l’ensemble des informations permettant d’apprécier la sincérité des comptes d’une collectivité ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Accepte l’adhésion au Compte Financier Unique (CFU),
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires à l’adhésion. 5
XI - REPORT DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur Le Maire annonce au Conseil Municipal qu’une loi du 3 août revient sur la mise en œuvre du transfert de la compétence Assainissement Collectif aux intercommunalités. Ce texte maintient le caractère obligatoire de ce transfert pour les communes situées dans le périmètre d’une communauté d’agglomération, en conservant la date butoir du 1er Janvier 2020. En ce qui concerne les communes situées dans des communautés de communes, le principe d’un dispositif de report au 1er Janvier 2026 a été acté.
Monsieur le Maire propose de s’opposer au transfert, et de le reporter au 1er Janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Accepte son report au 1er Janvier 2026,
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires à l’opposition du transfert.
XII - QUESTIONS
a) Démission d’un adjoint au Maire, Monsieur Dominique BLANCHET :
Monsieur Le Maire annonce au Conseil Municipal la démission de Monsieur Dominique BLANCHET, Adjoint au Maire suite à la vente de son habitation et de son départ de la commune.
LEVEE DE SEANCE
PROCHAIN DATE DE CONSEIL LE 22 mai 2019