Compte-Rendu - CR 2021 002 17 02 2021

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Compte-Rendu - CR 2021 002 17 02 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 002 17 02 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, 1

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-sept février, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le neuf février deux mille vingt-et-un.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BAILAN Bernard, M. ROUSSET Philippe, M. LORTEAU Christophe, Mme ALARIC Valérie, M. CHARREYRE Didier, Mme

JOLLY-MICHEAU Corinne, Mme DUPERRIN Sandrine, M.

BENOIT Jérôme, M. DARJOUR Bruno.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. MAURIN Pierre, Mme HOURDEBAIGT Dominique, Mme PETIT Danielle, M. TORRES Daniel, M BROUILLARD Tony, M.

BOUCHERIE Frédéric.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSET Philippe.

I – DETR 2021 (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)

TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT SUR LES HAMEAUX DE LA PRUNE ET DE DAMET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension du réseau d’assainissement sur les hameaux de la Prune et de Damet.

Ces travaux sont nécessaires pour assurer le bon acheminement des eaux usées collectées jusqu’à la station d’épuration.

S’agissant de travaux importants et couteux, il propose de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2021.

Le plan de financement suivant est proposé :

H.T.

Coût des Travaux ........................................................ 383 621.50 €

383 621.50 €

Subvention DETR 20 % ............................................... 76 724.30 €

Subvention Agence de l’Eau 10 % ............................. 38 362.15 €

Subvention Départemental 20 % ................................ 38 000.00 €

Part restante autofinancée ......................................... 250 880.05 €

(Coût, Etudes, MO, Epreuves réception)

Compte-Rendu du Conseil Municipal

Du

17 Février 20212

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré décide :

➢ D’accepter le projet exposé ci-dessus,

➢ D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce projet,

➢ De Solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR pour l’exercice 2021 le projet d’extension du réseau d’assainissement sur les hameaux de la Prune et de Damet.

II – SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-

GARONNE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT SUR LES HAMEAUX DE LA PRUNE ET DE DAMET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension du réseau d’assainissement sur les hameaux de la Prune et de Damet.

Ces travaux sont nécessaires pour assurer le bon acheminement des eaux usées collectées jusqu’à la station d’épuration.

S’agissant de travaux importants et couteux, il propose de déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Le plan de financement suivant est proposé :

H.T.

Coût des Travaux ........................................................ 383 621.50 €

383 621.50 €

Subvention DETR 20 % ............................................... 76 724.30 €

Subvention Agence de l’Eau 10 % ............................. 38 362.15 €

Subvention Départemental 20 % ................................ 38 000.00 €

Part restante autofinancée ......................................... 250 880.05 €

(Coût, Etudes, MO, Epreuves réception)

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré décide :

➢ D’accepter le projet exposé ci-dessus,

➢ D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce projet,3

➢ De Solliciter l’attribution d’une subvention d’investissement auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour le projet d’extension du réseau d’assainissement sur les hameaux de la Prune et de Damet.

III - SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT SUR LES HAMEAUX DE LA PRUNE ET DE DAMET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension du réseau d’assainissement sur les hameaux de la Prune et de Damet.

Ces travaux sont nécessaires pour assurer le bon acheminement des eaux usées collectées jusqu’à la station d’épuration.

S’agissant de travaux importants et couteux, il propose de déposer une demande de subvention auprès des services du Conseil Départemental de la Gironde.

Le plan de financement suivant est proposé :

H.T.

Coût des Travaux ........................................................ 383 621.50 €

383 621.50 €

Subvention DETR 20 % ............................................... 76 724.30 €

Subvention Agence de l’Eau 10 % ............................. 38 362.15 €

Subvention Départemental 20 % ................................ 38 000.00 €

Part restante autofinancée ......................................... 250 880.05 €

(Coût, Etudes, MO, Epreuves réception)

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré décide :

➢ D’accepter le projet exposé ci-dessus,

➢ D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce projet,

➢ De Solliciter l’attribution d’une subvention d’investissement auprès des services du Conseil Départemental de la Gironde pour le projet d’extension du réseau d’assainissement sur les hameaux de la Prune et de Damet.4

IV - DSIL 2021 (DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL)

TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT SUR LES HAMEAUX DE LA PRUNE ET DE DAMET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension du réseau d’assainissement sur les hameaux de la Prune et de Damet.

Ces travaux sont nécessaires pour assurer le bon acheminement des eaux usées collectées jusqu’à la station d’épuration.

S’agissant de travaux importants et couteux, il propose de déposer une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL 2021.

Le plan de financement suivant est proposé :

H.T.

Coût des Travaux ................................................................. 383 621.50 €

383 621.50 €

Subvention DSIL 30 % ...................................................... 115 086.45 €

Subvention DETR 20 % ....................................................... 76 724.30 €

Subvention Agence de l’Eau 10 %...................................... 38 362.15 €

Subvention Départemental 20 % ........................................ 38 000.00 €

Part restante autofinancée .................................................. 115 448.60 €

(Coût, Etudes, MO, Epreuves réception)

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré décide :

➢ D’accepter le projet exposé ci-dessus,

➢ D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce projet,

➢ De Solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL pour l’exercice 2021 le projet d’extension du réseau d’assainissement sur les hameaux de la Prune et de Damet.5

V – INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Le conseil

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par décret n°208-199 du 27 février 2008 ;

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement ;

Vu les crédits inscrits au budget ;

Vu la délibération du Conseil en date du 18 février 2021 portant sur la mise en place de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaire basée sur le décret n°50-1248, appliquée au sein de notre collectivité ;

Considérant que suite à l’abrogation du texte susmentionné, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération ;

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité ;

Bénéficiaires de l'IHTS

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de la Fonction Publique Territoriale l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires :6

Filière Fonction

Administrative Secrétaire de mairie en charge des affaires générales, finances, de la gestion des paies, RH, funéraires et élections.

Administrative Agent d’accueil et d’information au public en charge de l’urbanisme de l’état civil et des affaires courantes.

Technique Agent polyvalent en charge de la restauration scolaire assurant l’élaboration, la conception des repas et l’entretien des locaux.

Agent polyvalent des services techniques en charge de l’entretien du

territoire communal, des matériels et des locaux utilisés.

Agent en charge de la garderie pendant le temps périscolaire.

Technique Agent polyvalent en charge de l’entretien des locaux, de la garderie et du service à la cantine.

Agent polyvalent en charge de l’entretien des locaux, de la

distribution de plis, de renfort à la cantine et de surveillance à la

bibliothèque.

Agent polyvalent en charge de l’entretien du cimetière et de la voirie.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique Paritaire (CTP).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

L'attribution d'IHTS aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible.

Agents non titulaires7

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables à la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 19 octobre 2016 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département)

Abrogation de délibération antérieure (le cas échéant)

La délibération en date du 20 décembre 2017 portant sur l'indemnité horaire pour travaux supplémentaire sont abrogées.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

VI – REPRISE DES RESULTATS EN 2021

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Suite à la constatation d'une différence de 0.01€ dans le report du résultat cumulé d'investissement entre le compte administratif et le compte de gestion, il convient de corriger celle-ci.

Les résultats cumulés du comptable au compte de gestion 2020 sont :

En investissement : - 104347,75€

Et en fonctionnement : 119393,66€8

Les résultats cumulés de la commune d'Eyrans au compte administratif sont :

En Investissement : - 104347,74€

Et Fonctionnement 119393,66€

Pour rappel, le résultat d'investissement du compte de gestion 2019 était de 35617,27€ alors que la somme inscrite au BP 2020 au 001 était de 35617,28€.

Attendu que le compte administratif doit être identique au compte de gestion, il y a lieu de corriger ces erreurs de retranscription des résultats aux budgets.

Les résultats du comptable étant exacts, la reprise des résultats au BP 2021 sera la suivante : chapitre 001 : - 104347,75€

et chapitre 002 : 119393,66€

conformément au compte de gestion 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré décide :

➢Accepte de procéder à la reprise des résultats au BP 2021 comme indiqué ci-dessus ;

➢Autorise le Maire à effectuer les opérations nécessaires afin que la comptabilité de la collectivité soit identique à celle du comptable

VII – PLAN DE FORMATION 2020/2022

Monsieur Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Public Territoriale impose aux collectivités locales d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le Centre National de la Fonction publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d’accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé sur le territoire de la Haute Gironde.

A l’issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.

Ce projet permettra notamment au CNFPT d’organiser des formations sur le territoire concerné.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Décide après avis du comité technique émis en dernier lieu le 15 décembre 2020 d’adopter le plan de formation mutualisé et le règlement de formation.

VIII – EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT RUE DU FOUR A CHAUX

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la société G4 Ingénierie relatif au projet d’extension du réseau d’assainissement incluant son estimation :9

Coût de travaux 17 040.00 €

Imprévus (5%) 850.00 €

Subventions CD33 0.00 €

Subventions AEAG 0.00 €

Missions complémentaires (géotech, topo,…) 1 000.00 €

Missions Maître d’œuvre 1 900.00 €

TOTAL HT 20 790.00 €

TOTAL TTC 24 948.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte l’estimation de la société G4 Ingénierie pour un prix de 20 790 € HT, soit 24 948.00 € TTC

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires.

IX – AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE RETOURNEMENT - LIEU-DIT L’HOPITAL

ACHAT DE TERRAINS ET DEPLACEMENT D’UN POTEAU EDF

Vu les travaux de création d’une aire de retournement au lieu-dit l’Hôpital – Rue des Joncs,

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir une partie des parcelles nécessaire à l’implantation de l’aire de retournement, à savoir :

Désignation provisoire Contenance de

l’acquisition en M²

C 46

E 29

TOTAL 75 M²

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal une proposition d’achat à hauteur de 8€ le M². Il ajoute également la contrainte du poteau électrique se trouvant sur l’emprise de l’aire. De ce fait, il est proposé de déplacer ce poteau en face de la rue par rapport à son implantation initial, comme indiqué par l’étude émise par l’entreprise ECTAUR.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte l’acquisition des parties de parcelles pour un montant de 8€ le M²,

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

X – CABINET MEDICAL - CREATION D’UNE DALLE BETON

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par l’entreprise Jerry Travaux Habitat relative à la création d’une dalle béton au cabinet médical.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 100.00 €, soit un montant total de 120.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de l’entreprise JERRY TRAVAUX HABITAT pour un montant HT10

de 100.00 € (soit un montant total de 120.00 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des

travaux.

XI – AMENAGEMENT DU CABINET MEDICAL

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation établie par l’architecte Pascal MORIN concernant l’aménagement du cabinet médical comme suit :

Lots Entreprises HT TTC Lot 1 – Menuiseries Jean-Yves GERMY 340.40 € 408.48 € Lot 2 – Plâtrerie ISOMAG 650.00 € 780.00 € Lot 3 – Plomberie sanitaire SARL Jean-Marie GUILLET 4 135.00 € 4 962.00 € Lot 4 – Electricité SARL LAMAGNERE 812.00 € 974.40 € Lot 5 – Peinture sols NICOLAS PEINTURE 578.00 € 693.60 € TOTAL TRAVAUX 6 515.40 € 7 818.48 € Honoraire maitrise d’œuvre

Architecte Taux de rémunération HT TTC Monsieur MORIN Pascal 9.00 % 586.39 € 703.67 € TOTAL HONORAIRE MAITRISE D’OEUVRE 586.39 € 703.67 € TOTAL TRAVAUX ET HONORAIRE 7 101.79 € 8 522.15 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte l’estimation pour un montant HT de 7 101.79 € (soit un montant total de 8 522.15 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

XII – EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT - RUE DU FOUR A CHAUX

En complétude de la délibération n°2021/022 du 22 février 2021, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation arrêtée de la société G4 Ingénierie relative à la mission de maîtrise d’œuvre concernant l’extension du réseau d’assainissement rue du four à chaux.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 1 912.50 €, soit un montant total de 2 295.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte l’estimation de la société G4 Ingénierie pour un prix de 1 912.50 € HT, soit 2 295.00 € TTC

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires.11

XIII – TAILLE DES MURIERS PLATANES

Monsieur Le Maire expose ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur Le Maire par la délibération n°2020-037 du Conseil Municipal de Eyrans en date du 23 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

• Décision n°1 du 17 février 2021 : Signature du devis de l’entreprise FRANCK ESPAGNET concernant la taille des muriers platanes pour un montant HT de 533.33 € soit un montant TTC de 640.00 €.

XIV – DEMANDE DE DEGREVEMENT DES IMPOTS FONCIERS NON BATIS

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’un agriculteur de la commune concernant le dégrèvement des impôts fonciers non bâtis au titre du passage en bio d’exploitation viticole.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Refuse cette requête estimant que le Syndicat Viticole peut apporter une aide financière dans le cadre du passage au bio.

- LEVEE DE SEANCE -

Prochain Conseil Municipal prévu le 17 Mars 2021