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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 190 modification nbre vp et bureau
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 190 modification nbre vp et bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20221130-190-2022-DE
DÉLIBERATION
N°
190/2022
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVE
réfet:
01/12/2022
Affichage :
02/12/2022
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 43
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
30
novembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
24
novembre
2022,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM,
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
M.
Dorizon,
S. Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F. Pigeon,
J. Garcia,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: D.
Meunier
à
C.
Millet,
R.
Saada
à
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à J.
Garcia,
C.
Gardahaut
à
S.
Galibert,
F.
Lefebvre
à
C.
Martin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud
EXCUSES
: H.
Treton,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sylvie
Sechet
LLCLLELELESE
SE)
MODIFICATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
ET
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
Vu
les
articles
L.
5211-2,
L.
5211-6,
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-PREF-DRCL-405
en
date
du
25
octobre
2019
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
par
communes,
Vu
la délibération
n°
85/2020
du
Conseil
Communautaire
du
8 juillet
2020
portant
fixation
du
nombre
de
Vice-Présidents
et de
membres
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-10
du
CGCT,
le nombre
de
Vice-
Président
est
librement
fixé
par
le
Conseil
Communautaire,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l’effectif
global
du
conseil,
ni
qu’il
puisse
excéder
15
Vice-
Présidents, Considérant
que,
compte
tenu
de
l’effectif du
conseil
communautaire,
lequel
comprend
45
sièges,
le
maximum
autorisé
auquel
il serait
possible
de
prétendre
en
application
de
la
règle
susvisée
serait
donc
de
9 Vice-Présidents,
Considérant
que
sous
réserve
d’une
délibération
adoptée
à
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers,
le
Conseil
Communautaire
dispose
de
la
faculté
de
fixer
un
nombre
de
Vice-Présidents
supérieur,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
30%
de
l’effectif global
de
l’assemblée
et le nombre
de
15
Vice-Présidents,
Considérant
la
démission
de
la
Vice-Présidente
en
charge
de
la
compétence
enfance,
eu
égard
au
nombre
de
compétences
exercées,
de
la
réorganisation
de
celles-ci
entre
les
Vice-Présidences
et
au
volume
de
travail
induit,
il
est
proposé
de
modifier
le
nombre
de
vice-présidents
prévu
dans
la
délibération
n°85/2020
du
Conseil
Communautaire
du
8 juillet
2020
et de
le porter
à
11.
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
DECIDE
d‘abroger
la délibération
n°85/2022
du
1° juin
2022,
DECIDE
de
fixer
à
11
le nombre
de
Vice-Présidents, ARRETE
le classement
des
conseillers
communautaires
élus
en
qualité
de
Vice-Présidents
dans
l’ordre
du
tableau
tel que
suit : POSTE
ELU
COMMUNAUTAIRE
1%
Vice-Président
Madame
Dominique
BOUGRAUD
2°
Vice-Président
Monsieur
Julien
GARCIA
3°
Vice-Président
Monsieur
Alexandre
TOUZET
4
Vice-Président
Madame
Aurélie
MOUNOURY
5°
Vice-Président
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT
6°
Vice-Président
Monsieur
Stéphane
GALINE
7°
Vice-Président
Monsieur
Christian
GOURIN
8°
Vice-Président
Monsieur
Cédric
MARTIN
9°
Vice-Président
Monsieur
Lionel
V AUDELIN
10°
Vice-Président
Monsieur
Olivier
LEJEUNE
11°
Vice-Président
Monsieur
Rémi
LAVENANT
DECIDE
de
fixer
à 9
le nombre
des
autres
membres
du
Bureau,
outre
le Président
et
les
Vice-Présidents,
AUTORISE
je Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Jean-Marc
FOUCHER,
Le
Président
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90