Déliberation - deliberations 2015 09

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Déliberation - deliberations 2015 09 Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Kolbsheim. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2015 09)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Union Européenne, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de COMMUNE DE KOLBSH EIM

Strasbourg Campagne

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

(Extrait)

Séance du 16 septembre 2015

sous la Présidence de

Monsieur KARCHER Dany, Maire

Date de la convocation:

10/09/2015

Nombre de Conseillers élus : Étaient présents le Maire : M. KARCHER Dany

15 Les Adjoints et Adjointes :M. DIEMER Philippe et Mme KESSOURI Annie

Nombre de Conseillers en fonction: Les Conseillers Municipaux et Conseillères Municipales :

15 Mmes BOSAL Christiane, FREYSS Marlène, HEYD Valérie et LAMBERT-NORTH Fabienne

Nombre de Conseillers présents: MM. GRUNELIUS Jean-Marie, RETTIG Patrick, SCHLUPP Julien, VIERUS Pierre, et

FISCHER Claude

12

Absents : Madame SIMONIN Valérie, excusée

Monsieur GARZENNEC Yannick

Monsieur TULLI Damien (excusé, procuration à FISCHER Claude)

Nombre de procurations:

1

OBJET : Taxe sur la consommation finale d'électricité — Fixation du coefficient multiplicateur unique

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 29 mars 1993, le Conseil Municipal avait instauré une taxe sur certaines fournitures d'électricité et avait fixé le taux de cette taxe à 4. L'article 23 de la loi du 7 décembre 2010 a modifié en profondeur les régimes des taxes communales et départementales sur la consommation finale d'électricité afin de les mettre en conformité avec la directive européenne 003/96/CE.

L'article 37 de la loi de finances rectificatives pour 2014 prévoit qu'à compter du 1° janvier 2016, les taxes locales seront calculées en appliquant aux tarifs de base un des coefficient multiplicateurs prévu par le législateur (pour les communes compétentes pour percevoir la TCFE, il s'agir d'un taux à 0 ;2 ;4 ;6 ;8 ou 8.50). La valeur de ces tarifs pour le calcul de la taxe à partir de 1°’ janvier 2016 correspond à : - 0.75 €/MWh pour les consommations professionnelles effectuées sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kilo voltampères

- 0.25 €/MWh pour les consommations professionnelles effectuées sous une puissance souscrite inférieure ou

égale à 250 kVA

- 0.75 €/MWh pour les consommations autres que professionnelles.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à modifier le coefficient multiplicateur, en passant de 4 à 6, applicable à partir du 1° janvier 2016 pour pouvoir financer une partie des travaux d'éclairage public restants.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé qui précède ;

Vu l'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ;

vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du code général des collectivités locales ; Vu l'article 37 de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014

Après en avoir délibéré ;

Décide à l'unanimité :

19) de fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d'électricité à 6. 2°) de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

1/7OBJET: Budget principal de l'exercice 2015 : Décision modificative n° 2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une décision modificative doit être prise en raison d'une dépense imprévue.

En raison d'une commande de fourniture importante, les crédits au compte 6064, ne suffisaient plus. En parallèle, les locataires de l'ancienne école ont prolongé leur bail pour une période plus longue que prévue. Cela permet de retrouver un équilibre entre les dépenses et les recettes

Il convient de procéder à une décision modificative du Budget principal, qui est résumée dans le tableau annexé à la présenté délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la proposition de décision modificative n° 2 du Budget principal de l'exercice 2015 qui figure sur le tableau ci-annexé:

Articles B.P. D.M. N°2 Situation nouvelle

N° Libellé Dépenses | Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

6064 6 500,00 € 6 500,00 € 13 000,00 €

Fournitures administratives

752

Revenus des immeubles 7 500,00 € 6 500,00 € 14 000,00 €

Total: 6 500,00 € 6 500,00 €

OBJET : Evaluation du personnel : détermination des critères d'évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l'entretien professionnel

Le Maire explique à l'assemblée que l'entretien professionnel est rendu obligatoire pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation qui est abandonnée et caduque dans toute la Fonction Publique.

Ce dispositif concernera tous les fonctionnaires de la collectivité et s’appliquera obligatoirement pour l'évaluation des activités postérieures au 1°’ janvier 2015.

Les modalités d'organisation de l'entretien professionnel sont fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014.

Le fonctionnaire est convoqué 8 jours au moins avant la date de l'entretien par le supérieur hiérarchique. Cette convocation est accompagnée de la fiche de poste de l'intéressé et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte-rendu.

L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct. Il porte principalement sur :

- les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ; - les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service ;

- la manière de servir du fonctionnaire ;

- les acquis de son expérience professionnelle ;

- le cas échéant, ses capacités d'encadrement ;

- les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux

compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l'accomplissement de ses formations obligatoires ;

- les perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.

L'agent est invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l'évolution du poste et le fonctionnement du service.

21Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée sont fixés par la collectivité après avis du Comité Technique. Ils sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et de niveau de responsabilité assumé. Ils portent notamment sur : - les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs,

- les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

L'entretien donne lieu à un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte rendu comporte une appréciation générale littérale, sans notation, exprimant la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Dans un délai de 15 jours le compte-rendu est notifié au fonctionnaire qui, le cas échéant, le complète de ses observations sur la conduite de l'entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté, le signe pour attester qu'il en a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiérarchique direct. Le compte rendu est ensuite visé par l'autorité territoriale, versé au dossier du fonctionnaire et communiqué à l'agent. Une copie du compte-rendu est transmise à la Commission Administrative Paritaire et au Centre de Gestion.

Le cas échéant, le fonctionnaire peut initier une demande de révision du compte rendu auprès de l'autorité territoriale dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du compte rendu au fonctionnaire ; l'autorité territoriale dispose d'un délai de 15 jours à compter de la demande du fonctionnaire pour lui notifier sa réponse.

A l'issue de ce recours auprès de l'autorité, et dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la réponse à la demande de révision, le fonctionnaire peut solliciter l'avis de la Commission Administrative Paritaire sur la révision du compte rendu de l'entretien professionnel.

A réception de l'avis de la Commission Administrative Paritaire, l'autorité territoriale communique au fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l'entretien professionnel.

Les comptes rendus d'entretiens professionnels font partie des éléments déterminants pour l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire prise en compte pour l'avancement d'échelon, pour l'établissement des tableaux d'avancement de grade et pour la promotion interne.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article76 ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment son article 69 ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du saisi pour avis sur les critères d'évaluation,

Sur le rapport du maire ou du Président,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal (ou le Conseil communautaire ou le Comité Syndical) à l'unanimité des membres présents

DECIDE

d'instaurer l'entretien professionnel pour l'évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, en lieu et place de la notation, et de fixer comme suit les critères à partir desquels la valeur professionnelle est appréciée :

- les résultats professionnels :

3/7- ils sont appréciés par le biais de l'évaluation du niveau de réalisation des activités du poste, telles qu'elles figurent dans la fiche de poste de l'agent. La réalisation de chacune d'elles fera l'objet d'une évaluation sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes)

- les compétences professionnelles et techniques :

- elles sont appréciées sur la base de l'évaluation du degré de maîtrise des compétences du métier, telles qu'elles figurent dans la fiche de poste de l'agent. Chacune de ces compétences fera l'objet d'une évaluation sur une échelle de 4 niveaux (connaissances, opérationnel, maîtrise, expert).

- les qualités relationnelles :

- investissement dans le travail, initiatives

-_ niveau relationnel (esprit d'équipe, respect de la hiérarchie, remontées d'alertes, sens du service public)

- capacité à travailler en équipe

- respect de l'organisation collective du travail

L'évaluation de ces 4 critères intervient sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes).

- les capacités d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur :

-__ chacune de ces capacités sera évaluée par oui/non.

OBJET : Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire :

A) Droit de préemption urbain

- DIA n° 07/2015 déposée le 10/09/2015 par Me. BERNHART, Notaire à Wasselonne dans le cadre de la vente d'un immeuble situé 17 rue du château à KOLBSHEIM -— décision de renoncement en date du 10/09/2015. Référence cadastrale des parcelles : Section 3 n°52,55,56,57,59,60,76,77,79,80,81,212/11,©/11, (b}/11 Contenance : 44a 59 ca.

Prix de vente : 360 000-€ + 7700 euros de mobilier.

Acquéreur(s) : Mr et Mme Maxime Daniel PY, 2 rue du Lavoir 67980 HANGENBIETEN Motif du renoncement à l'exercice du droit de préemption : l'acquisition de l'immeuble n'est pas justifiée au regard des projets de la Commune.

OBJET : Délégation du Conseil Municipal au Maire.

Par délibération en date du 02 avril 2015, le Conseil Municipal a décidé que le Maire, par délégation du Conseil et pour la durée de son mandat, peut prendre les décisions prévues aux alinéas 4 à 12 et 14 à 16 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Le maire explique les difficultés rencontrées pour vendre le dernier terrain du lotissement (lot 26 de 7.34 ares) : trop grand (cher) pour une construction individuelle, trop compliqué (forme et règles d'urbanisme) pour une maison < bi famille >» … D'autre part, il est contraignant de passer chaque proposition d'offre au Conseil avant de donner une réponse aux éventuels acquéreurs : il est donc proposé au conseil de donner une délégation temporaire de négociation au Maire. Le Maire appréciera le montant des offres reçues, et conclura la vente en conséquence.

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la situation financière complexe de la Commune ;

Considérant que la délégation de négociation donné au Maire pour procéder à la vente du terrain

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

4/7Après en avoir délibéré ;

Décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à procéder à la négociation du prix de vente du dernier terrain du lotissement avec les futurs acquéreurs

OBJET: Signature d’une convention avec la SPA de Saverne

Monsieur le Maire, indique que suite à la délocalisation de la SPA de Strasbourg par l'Euro métropole, cette dernière à lancé un appel d'offre pour l'attribution de la fourrière au mois de janvier 2015. La SPA n'a pas remporté cet appel d'offre, et c'est une société privé qui a obtenu le marché. Cette dernière nous propose une convention regroupant les mêmes prestations, pour un montant forfaitaire de 900 € H.T, contre 165 € auparavant.

Même si Saverne se trouve plus loin géographiquement, leur offre est tout de même plus intéressante. Leur prix est défini au prorata du nombre d'habitant. Il s'agirait de 0.65€ par habitant, soit un montant total de 536.25 €.

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de la SACPA

Vu la proposition de la SPA de Saverne

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire relatif à l'obligation de disposer d’un service de fourrière animale Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré ;

Décide à l'unanimité :

1°) de souscrire une convention de fourrière avec la SPA de Saverne

2°) d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention au nom de la Commune.

OBJET: Cercle Jacques Maritain

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les archives du Cercle Maritain ont été transférées à la Bibliothèque Nationale Universitaire de Strasbourg et que le président actuel du Cercle Jacques Maritain réside à Montpellier.

Les membres fondateurs du Cercle Maritain Ont également quitté KOLBSHEIM, les conservateurs des archives, monsieur et madame Mougel. Ces derniers entretenaient la tombe du philosophe, ainsi que celle du « frère Heintz » dont la concession est également au nom de Jacques Maritain. Les gérants du Cercle souhaitent :

- D'une part de trouver une personne qui accepterait de s'occuper de l'entretien de la tombe des philosophes

- D'autre part, de garder une adresse postale à Kolbsheim, afin de garder un lien «officiel » entre le Cercle et la commune.

Considérant que le couple Maritain fait partie du patrimoine de la commune, le Maire propose que ces missions reviennent à la Mairie. Plutôt que de verser chaque année une subvention (comme la commune le faisait), les agents de la commune pourraient s'occuper de l'entretien des tombes. Ils auraient, bien sûr, entière liberté quant à son aménagement.

L'adresse postale pourrait être celle de la Mairie. Le Secrétariat redirigerait le courrier (rare) à l'adresse du président à Montpellier.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré ;

5/7Décide à l’unanimité :

1°) d'approuver l'entretien de la tombe Maritain par les ouvriers communaux, avec une entière liberté

d'aménagement

2°) d'autoriser le Cercle Maritain à utiliser l'adresse postale de la Mairie

OBJET: Avenant au marché d'éclairage public

Monsieur le Maire rappelle que le marché d'éclairage public avait été passé sous la forme dite « sans formalité préalable » le 01° juillet 2015 avec l'entreprise SIRS pour un montant de 36 759.20 euros hors taxe. La complexité technique du chantier, ainsi que l'installation d'un nouvel ouvrage de 8m non prévu au départ, ont modifié le programme initial de l'opération ainsi que l'enveloppe financière prévisionnelle.

Un Avenant, négocié avec la SIRS porte le montant du marché de 36 759.20,- € HT à 42 964.20,- € HT. Cet avenant étant supérieur à 5 %, Monsieur le Maire sollicite l'approbation du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de la Délibération du 02 avril 2014.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé qui précède ;

Après en avoir délibéré ;

Décide à l'unanimité :

1. D'approuver l'avenant n° 1 au marché d'éclairage public, passé en date du 01° juillet 2015 avec l'entreprise SIRS, dont le forfait définitif de la rémunération est porté de 37 759.20,- € HT hors taxe à 42 964.20,- € HT.

2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant au nom de la Commune, de le notifier à l'entreprise SIRS et de mandater le montant des factures s'y rapportant, à imputer au budget principal.

OBJET : DIVERS

- Journée nationale d'action le 19 septembre 2015: Un rassemblement aura lieu

samedi matin à 11h à Strasbourg, à la place Kleber. Les gens qui ne peuvent pas de déplacer, et qui veulent soutenir le mouvement défendu, ont la possibilité de signer une pétition en ligne.

- Plan Communal de Sauvegarde : Présentation du Plan de Kolbsheim

- Date du prochain Conseil : Jeudi 05 novembre 2015 à 20h30

- Rappel des élections régionales: Les futures élections régionales auront lieu les dimanches 06 et 13 décembre prochain. L'organisation du bureau de vote sera définie lors du prochain Conseil. S'il devait y avoir un deuxième tour, la Commune recherche des personnes volontaires pour tenir le bureau de vote. Cela éviterait que trois conseillers s'absentent en même temps de la journée des aïînées.

- Création d'une nouvelle association : à l'initiative d'un de nos concitoyens, il est proposé de créer une nouvelle association « Club Amitié et Solidarité ». Pour ceux qui sont susceptibles d'être intéressés, une réunion d'information aura lieu à la salle socioculturelle le mardi 13 octobre à 20h.

6/7Pour extrait certifié conforme,

KOLBSHEIM, le 16 septembre 2015

7/7