Déliberation - deliberations 2014 10

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Déliberation - deliberations 2014 10 Document publié le Mercredi 22 octobre 2014 par la commune de Kolbsheim. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2014 10)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Arrondissement de

Strasbourg Campagne

Date de la convocation:

16/10/2014

Nombre de Conseillers élus :

15

Nombre de Conseillers en fonction:

15

Nombre de Conseillers présents:

13

Nombre de procurations:

2

OBJET:

Absents :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE KOLBSHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

(Extrait)

Séance du 22 octobre 2014

sous la Présidence de

Monsieur KARCHER Dany, Maire

Étaient présents le Maire : M. KARCHER Dany

Les Adjoints et Adjointes :M. DIEMER Philippe et Mme KESSOURI Annie

Les Conseillers Municipaux et Conseillères Municipales :

Mmes BOSAL Christiane, FREYSS Marlène, HEYD Valérie, LAMBERT-NORTH Fabienne et SIMONIN Valérie

MM. GARZENNEC Yannick , RETTIG Patrick, SCHLUPP Julien, Pierre VIERUS et FISCHER Claude

Monsieur TULLI Damien (procuration à FISCHER Claude)

Monsieur GRUNELIUS Jean-Marie (procuration à DIEMER Philippe)

Budget annexe de lotissement 2014 : Décision modificative n°3

Mesdames Annie KESSOURI, Marlène FREYSS et Fabienne LAMBERT-NORTH déclarent s'abstenir de participer tant aux débats qu'aux décisions sur ce point, elles-mêmes ou des membres de leur famille ayant été propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre du lotissement.

De ce fait, le nombre de voix à prendre en compte pour la présente délibération est de 12, la majorité absolue de 7.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

- compte tenu d'une erreur d'imputation dans la décision modificative n°2 - d'un manque de crédit pour le remboursement des intérêts (27.72 euros)

Il convient de procéder à une décision modificative du Budget Lotissement, qui est résumée dans le tableau annexé à la présenté délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la proposition de décision modificative n°3 du Budget annexe de lotissement 2014, qui figure sur le tableau ci-annexé:

Articles BP 2014 D. M. N°2 D.M. N°3 N° [chap, Dé R D Re Dé R Dépenses Recettes

[Section De fonctionnement

66111 | 66 1 000,00 € 100,00 €) 100,00 €

608 043 1 000,00 € 1100,00 € 2 100,00 €

796 04: 1 000,00 €] ; 1 100,00 €] 2 100,00 €

023 337 756,13 €] 337 756,13 €]

66111 | 042 1 100,00 €| -1 100,00 €| 0,00 €

002 -1 223 899,32 € 787 756,13 €] 2 011 655,45 € 796 042 1 100,00 €] -1 100,00 €] 0,00 €

7015 70 610 849,83 €] -450 000,00 €] 160 849,83 €]

6045 À 011 35 111,28 € -100,00 €| -100,00 € 35 011,28 €

1/4Articles BP 2014 D.M. N°2

N° Î chap, Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Section d'investissement

001 1 399 637,87 € -720 513,41 € 679 124,46 €

EE CEE 337 756,13 € 922 433,21 €]

020 1 058 269,54 € 1 052 269,54 €

OBJET: Réglementation de la mise en location de la chasse

pour la période 2015 — 2024,

Le Conseil Municipal,

Après avoir été mis au courant des instructions réglementaires sur l’adjudication des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1° février 2024, et notamment du cahier des charges arrêté par le Préfet du Bas-Rhin

Après avis de la Commission Consultative Communale de Chasse

Vu la lettre recommandée avec avis de réception en date du 22 août, par laquelle Monsieur Pierre DELATTRE, locataire actuel du lot de chasse communal a fait valoir son droit de priorité,

Décide à l'unanimité :

1°) de fixer à 254 ha la contenance des terrains à soumettre à la location. 2°) de procéder à la location en un seul lot.

3°) de mettre le lot de chasse en location par adjudication.

4°) de fixer la mise à prix du lot unique à MILLE DEUX CENTS €UROS (en chiffres : 1 200,- €). 5°) de fixer la date de l’adjudication au Mercredi, 7 janvier 2014 à 11 heures, en Mairie. 6°) de désigner Madame HEYD Valérie, conseillère municipale et Monsieur DIEMER Philippe, adjoint au Maire, comme membres de la Commission de location.

OBJET: Modification de la durée hebdomadaire de service du poste d'agent d'entretien territorial à temps non complet.

Monsieur le Maire rappelle que la durée hebdomadaire de service du poste d'agent d'entretien territorial à temps non complet a été fixée à 26 heures 30 par semaine par délibération en date du 23 octobre 2003 avec effet au 1° septembre 2003.

Cette durée à été modifiée compte tenu de la nouvelle charge de travail liée à la nouvelle école, à 27 heures 30 depuis le 5 décembre 2012.

Or, avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, Madame RIFF effectue un accompagnement scolaire en plus, et subit un alourdissement des tâches ménagères de l’école et du périscolaire. Il conviendrait d'augmenter la durée hebdomadaire de 2.25 heures pour Mme Yvette RIFF à compter du 1° novembre 2014 avec effet rétroactif au 1°" septembre 2014.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé qui précède ;

Compte tenu de l'accroissement de la charge de travail

Vu l'accord de Mme Yvette RIFF, titulaire du poste d'agent d'entretien territorial Après en avoir délibéré

Décide à l'unanimité,

19) d'augmenter de 2 heures 25 la durée hebdomadaire de service du poste d'agent d'entretien territorial à temps non complet qui est fixée à 29 heures 55 à compter du 1° novembre 2014 avec effet rétroactif au 1° septembre;

2°} de charger Monsieur de l'exécution de la présente décision.

2/4OBJET: Locations, loyers et tarifs divers pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité moins une voix de fixer les loyers et tarifs suivants applicables en 2014 (sans changement par rapport aux tarifs appliqués depuis 2008):

- Photocopie format A4 ou inférieur en noir et blanc: 0,15 €

- Photocopie format A3 en noir et blanc: 0,30 € - Photocopie format A4 en couleur: 1,00 € - Photocopie format A3 en couleur: 2,00 €

- Location d’une place de garage à Monsieur FENGER Antoine: 12,00 €

- Location d'une place de garage à Madame FOSTIER Nicole 12,00 € - Location de la pêche à l'A.A.P.P.M.A. de KOLBSHEIM: 45,00 €

- Droit de place 5,00 €

OBJET: Versement d'indemnités aux agriculteurs ayant participé à la mise en place du dispositif de lutte contre les inondations et les coulées de boue.

Monsieur le Maire rappelle que, par Délibération en date du 5 novembre 2003, le Conseil Municipal avait retenu le principe d'indemniser au titre d'une perte de récoltes les agriculteurs qui accepteraient de participer au dispositif mis en place pour lutter contre les inondations et les coulées de boue. Après discussion avec les intéressés, le montant de référence pour le calcul de l'indemnisation est de 1 000,- € par hectare, soit 10,- € par are.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé ci-dessus ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré ;

Décide à l'unanimité :

5 de fixer le montant des indemnités à verser en 2014 comme suit:

N° Bénéficiaires Domicile Surface en | Tarif /are [Montant des

d'ordre ares indemnités

L DEBS André |10, ue de la Division Leclerc 4,44 10,00 € 44,40 €

67120 KOLBSHEIM

2 DEBS Jean-Luc |Am Wasserturm 13,54 10,00 € 135,40 €

67120 KOLBSHEIM

3 FREYSS Philippe [15, rue Principale 4,86 10,00 € 48,60 €

67120 KOLBSHEIM |

4 DIEMER Thibaut |13, rue de Hangenbieten 8,64 10,00 € 86,40 €

67120 KOLBSHEIM

TOTAL DES SURFACES 31,48 ares

_ TOTAL DES INDEMNITES 314,80 €

2°) de charger Monsieur le Maire de procéder au mandatement de ces indemnités pour la somme totale de TROIS CENT QUATORZE Euros 80 Cents.

OBJET: Célébration de l'armistice du 11 Novembre 1918 et hommage aux Morts pour la France

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'organiser une cérémonie à l'occasion du 96° anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918. Cette cérémonie se déroulera avec le concours du corps des Sapeurs - Pompiers le

Mardi , 11 novembre 2014 à 11 heures au Monument aux Morts.

3/4Conformément aux dispositions de la loi du 28 février 2012, cette cérémonie sera l’occasion de rendre hommage à l'ensemble des Morts pour la France tombés pendant la Première Guerre mondiale et au cours de tous les conflits armés qui ont suivi et auxquels a participé notre pays.

Elle sera suivie d’une réception publique à la Salle Socioculturelle.

Les frais de la cérémonie et de la réception seront pris en charge par le Budget de la Commune (compte 6232).

OBJET: Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire.

e DIA n° 04/2014 déposée le 23/09/2014 par Me BOESHERTZ Joëlle, Notaire à DRULINGEN pour le compte de Madame MATHON Sylvie en vue de la vente d'un terrain situé 30 rue Principale à KOLBSHEIM- accordée par décision en date du 23/09/2013

Référence cadastrale de l'immeuble : Section 27 n°302,303,305,306 Contenance : 1457 m2. Prix de vente : 174.000,<€.

Acquéreur(s) : M. & Mme BELTZUNG domiciliés à DUPPIGHEIM, rue des Jardins. Motif du renoncement à l'exercice du droit de préemption : l'acquisition du terrain n'est pas justifiée au regard des projets de la Commune.

e DIA n° 05/2014 déposée le 30/09/2014 par Me WOLFF & BITZBERGER, Notaires à Lingolsheim pour le compte de la Communauté de Communes, en vue de la vente d’une maison située dans la rue des forgerons à KOLBSHEIM — accordée par décision en date du 30/09/2014

Référence cadastrale de l'immeuble : Section 1 n°247 Contenance : 221 m2. Prix de vente : 102.000,-€.

Acquéreur(s) : M. MODDAFARI Francesco domiciliés à Lingolsheim, 1, rue Laegert. Motif du renoncement à l'exercice du droit de préemption : l'acquisition de l'immeuble n'est pas justifiée au regard des projets de la Commune.

OBJET: DIVERS

Date du prochain Conseil : 10 décembre 2014

Lotissement : La voirie définitive est reportée en début d'année prochaine

Paysage d'Alsace : Le Conseil décide de ne pas donner suite

Zéro phyto : La Commune a obtenu le maintien de la certification des 3 libellules.

Fête du 3°"° âge :Il a été proposé de prendre en charge les frais de réception par le budget du CCAS.

Exonération de la taxe d'aménagement pour les abris de jardin :_La délibération sera à l’ordre du jour du prochain Conseil après renseignement auprès du service instructeur sur l'exonération de la part du Département.

Pour extrait certifié conforme,

KOLBSHEIM, le 22 octobre 2014

Maire,

Dany KARCHER

4/4