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Procès Verbal - Avis OJ CC 151222
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Avis OJ CC 151222)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
Ordre du Jour du Conseil Communautaire de MBA du 15 décembre 2022 02/12/2022
AVIS
Le Conseil de la Communauté Mâconnais Beaujolais Agglomération se réunira en séance publique
Jeudi 15 décembre 2022 à 18h30
Salle du Pressoir – La Chapelle-de-Guinchay
ORDRE DU JOUR
Assemblées :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2022 - Désignation de deux représentants du collège des personnes qualifiées au conseil d’administration de l’OPH Mâcon Habitat
Commande publique :
− Autorisation de signer les marchés de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés
− Autorisation de signer le marché de matériels d’impression
− Approbation de l’avenant n°1 à la DSP assainissement de La Chapelle-de-Guinchay/ Saint-Symphorien-d’Ancelles/Romanèche-Thorins
− Approbation de l’avenant n°1 à la DSP eau potable SME
Théâtre Scène Nationale : Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2026
Enseignement supérieur : Approbation de la convention de partenariat triennale entre MBA et l’Université de Bourgogne sur la période 2023-2025
Petite Enfance : Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF de Saône-et-Loire
Développement économique :
− Approbation de la convention de partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté relative aux aides directes aux entreprises
− Principe de mise à disposition à titre gratuit du rez-de-chaussée de l’immeuble « Gambetta EcoCityZ » au profit de l’association « INOBYZ »
− Adoption des tarifs de la Cité de l’entreprise et modification du règlement intérieur
Tourisme :
- Approbation de l’avenant n°9 prolongeant la convention pluriannuelle d’objectifs entre MBA et l’Office de Tourisme Communautaire jusqu’au 31 décembre 2023 - Attribution de subvention avant le vote du budget primitif 2023 en faveur de l’Office de Tourisme Communautaire
Accessibilité : Présentation du rapport annuel 2022 de la commission intercommunale d’accessibilité
Habitat :
- Modification du règlement d’intervention en faveur de la rénovation du parc social - Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat au titre de l’année 2022 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention de l’OPAH-RU de Mâcon 2019-2024 et du règlement d’intervention des aides directes de l’OPAH-RU de Mâcon 2019-2024 modifié - Reconduction du protocole territorial « Ma Prime Rénov’ Sérénité » 2023-2025 et approbation des modifications du règlement d’intervention Ordre du Jour du Conseil Communautaire de MBA du 15 décembre 2022 02/12/2022
Gens du voyage : Approbation des tarifs 2023 de l’aire de grand passage
Mobilités durables et transition énergétique : Approbation du règlement d’exploitation et des tarifs du service de transport périurbain
Transition écologique :
- Arrêt du projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial de Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Adoption de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association « ATMO BFC »
- Adhésion au Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) et désignation d’un représentant
Déchets ménagers et assimilés :
- Présentation des rapports d’activités 2021 du SMET 71 et du SYTRAIVAL - Adoption des tarifs 2023 pour les prestations de prévention et de gestion des déchets
Grand cycle de l’eau :
- Approbation des tarifs 2023 de l’eau et l’assainissement
- Approbation du contrat territorial 2022-2024 avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Fonds de concours :
- Déchets ménagers et assimilés : « Soutien à la vidéoprotection » - Lutte contre les dépôts sauvages : 4 ème attribution au titre de l’année 2022
- « Développement local » 2020-2026 : 4 ème attribution au titre de l’année 2022 - « Voirie » 2020-2026 : 4 ème attribution au titre de l’année 2022
- « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs et maintien du commerce de proximité » - Action centres-bourgs 2022 : 2 ème attribution au titre de l’année 2022
Finances :
- Révision de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement N°2021-04 « Construction d’une station d’épuration à Péronne »
- Décisions modificatives pour le Budget principal et les Budgets annexes - Fixation des attributions de compensation définitives 2022
- Autorisation de dépenses avant le vote des budgets primitifs 2023 - Deuxième volet du pacte fiscal et financier
Ressources humaines :
- Actualisation du tableau des effectifs
- Création des emplois non permanents pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour l’année 2023
- Recrutement des vacataires pour l’année 2023
- Modification de l’accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de MBA - Approbation de la convention d’adhésion au service commun informatique de MBA avec la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
- Attribution d’avantages en nature liés à l’occupation d’un emploi fonctionnel
INFORMATIONS
- Fonds de concours 2020-2026 : Variation et régularisation annuelles des montants de fonds de concours attribués
- Ressources humaines : Mise à disposition individuelle d’un agent de la commune de La Chapelle-de-Guinchay auprès de MBA
DECISIONS DU BUREAU PERMANENT ET DU PRESIDENT PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10 DU CGCT