Acte Administratif - OJ CM 2025 11 24

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Acte Administratif - OJ CM 2025 11 24 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Charnay-lès-Mâcon. Lien du pdf (Acte Administratif - OJ CM 2025 11 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie, Ordre du jour du conseil municipal

du 24 novembre 2025

I. FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE

1) Ouverture de crédits 2026

2) Décision modificative n°3

3) Recrutement des Agents recenseurs 2026

4) Modification du tableau des effectifs

5) Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion pour la couverture des risques statutaires

6) Recours exclusif au vote électronique pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026

7) Renouvellement de la convention communale de coordination entre la police municipale et la police nationale

8) Modification du plan de financement de la rénovation de l’espace la Verchère

II. VIE ASSOCIATIVE – SPORT – LOISIRS ET CULTURE

9) Convention association Périples et Compagnie

10) Subventions exceptionnelles aux associations

III. URBANISME- CADRE DE VIE

11) Acquisition des parcelles BC n° 220 - n° 221 Chemin de la Chevanière

12) Approbation du rendu final de l’étude réalisée par le cabinet ALKHOS concernant le Schéma de mobilités actives

13) Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public

IV. INTERCOMMUNALITE

14) Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) Eau potable et Assainissement de MBA

15) Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de MBA

Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir.