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Déliberation - Séance du 10 mai 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 10 mai 2017)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Page 1 sur 7
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D’ESCOURCE
3 place de la Mairie
40210 Escource
05 58 04 20 06
05 58 04 21 19
mairie@escource.fr
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 Date de Convocation : 05/05/2017 En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 14 (dont 2 procurations)
L'an deux mil dix-sept le dix du mois de mai à 18 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, DEDIEU Emmanuelle, DUBOS Pierre-Alain, BAUDRY Philippe, BRUSTIS Anne-Laure, CHAPERON Valérie, DIEDA Jean- Claude, DROUHAULT Robert, DUFOURCQ Jean-Pascal, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, KNITTEL Paulette
Absents et excusés : BERTRAND Frédéric, DANTHEZ Virginie, RABY André. Procurations : RABY André procuration à DIEDA Jean-Claude ; DANTHEZ Virginie procuration à KNITTEL Paulette.
Madame Emmanuelle DEDIEU a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le maire, Patrick SABIN, ouvre la séance à 18 h
Après lecture, le compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2017 est adopté à l’unanimité
et visé par tous.
Monsieur le Maire propose d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :
- Subvention 2017 aux Associations communales
L’accord des Conseillers présents est unanime.
LOTISSEMENT CAPCOS TRANCHE III
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’état d’avancement de la nouvelle et dernière
tranche du « Lotissement Capcos » et présente les nouveaux plans établis par le géomètre.
Il est proposé au Conseil Municipal
- de valider le plan de la 3ème tranche
- d’autoriser M. le Maire à déposer le Permis d’Aménager (PA)
- d’autoriser M. le Maire à choisir un architecte en complément de la Maîtrise d’œuvre,
comme la Loi nous y oblige depuis le 1er janvier 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide le plan établi par le Cabinet DUNE suivant convention d’honoraires du 6 juin
2016.
Séance du 10 mai 2017 Page 2 sur 7
Autorise M. le Maire à déposer le Permis d’Aménager
Autorise M. le maire à choisir un architecte
Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à
cet effet.
CESSION INDIVISION MENAUT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de l’Indivision MENAUT de
cession de la parcelle cadastrée section N n°281 à la Commune d’Escource, moyennant la
somme de un euros (1€).
Cette cession s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une voie de desserte pour les 4
lots cadastrés section N n°277, 278, 279 et 280. La desserte permettra en continuité, de
mettre en place une voie piétonne sécurisée depuis le Lotissement Capcos, menant au bourg
sans emprunter la départementale.
M. le Maire précise que ce projet a été prévu en emplacement réservé dans le PLU de 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide d’accepter la cession à la Commune d’Escource par l’Indivision MENAUT de la
parcelle cadastrée section N n°281 moyennant la somme de un euros (1€).
Autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à la cession
Dit que les frais relatifs à cette cession seront à la charge de la Commune et que les
crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitre et articles prévus à cet effet.
NOUVELLE CARTE CARBURANT PRO LECLERC
Le fournisseur de carburant Centre Leclerc modifie son fonctionnement auprès des
entreprises et des Collectivités et le mode d’utilisation actuel de la carte carburant sera
interrompu au 15 juin 2017 et nos comptes seront clôturés.
Un nouveau mode de fonctionnement est proposé : la carte pro E.LECLERC
Une ou plusieurs cartes peuvent être attribuées et utilisées dans tous les Centres Leclerc en
France.
- Le coût des cartes s’élève à cinquante centimes d’euro par an (valables 2 ans)
- Les frais de gestion sont facturés à 1 centime par litre de carburant et par mois
(consommation évaluée à 500 litres par mois)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adhérer au nouveau mode de
fonctionnement ; Les services de la Commune se verront attribuer 5 cartes (une par
véhicules) et la Mairie 1 carte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
Accepte le nouveau fonctionnement des cartes permettant de s’approvisionner en
carburant dans tous les Centres Leclerc en France Page 3 sur 7
Autorise M. le Maire à signer la convention carte carburant pro avec énergies
E.LECLERC
Demande que le mode de paiement des frais et des factures mensuelles soit le
paiement administratif auprès de la Trésorerie de SABRES, délais de paiement à 30
jours.
MAPA : MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RESEAU DE CHALEUR
Conformément à la démarche TEPOS et à la substitution d’énergies fossiles par des énergies
renouvelables pour préserver l’environnement et diminuer sa facture énergétique, Monsieur
le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une étude pour la réalisation d’une
chaufferie bois énergie qui, si elle est concluante devra à thermes, chauffer la plupart des
bâtiments communaux.
Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité
Demande à M. le Maire d’évaluer la faisabilité d’un projet « réseau de chaleur »
Autorise M. le Maire à lancer un appel d’offre de Maîtrise d’œuvre selon la procédure
de marché public adaptée MAPA pour d’installation d’une chaufferie bois énergie
Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, aux chapitre et articles prévus
à cet effet.
EXTENTION MEDIATHEQUE DEMANDE DE SUBVENTIONS DRAC INFORMATIQUE
Vu la délibération 2016-022
Vu la délibération 2016-053
Vu la délibération 2016-063 établissant le tableau du projet définitif de travaux et
d’aménagement suivant :
TOTAL TRAVAUX D’EXTENTION ET RENOVATION 393 700.00 € HONORAIRES DE MAÎTRISE D’OEUVRE 25 000.00 € MOBILIER EQUIPEMENT 96 800.00 € INFORMATIQUE 19 300.00 € X COLLECTIONS 20 200.00 € AMENAGEMENTS EXTERIEURS 73 000.00 € TOTAL 628 000.00 €
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la demande des services de la DRAC de
délibérer pour chaque poste éligibles à leur financement : Équipement informatique X
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
Adopte le coût définitif de la tranche « Équipement informatique » pour un
montant HT de dix-neuf mille trois cent euros (19300.00€)
Demande la subvention de la DRAC pour un montant de 8685.00€ soit 45% de la
valeur HT selon le plan de financement suivant : Page 4 sur 7
PLAN DE FINANCEMENT « Équipement informatique » 19 300,00 € HT
PARTENAIRES MONTANT HT TAUX MONTANT HT DE LA SUBVENTION
DRAC 19300.00 45 % 8685.00
REGION 19300.00 20 % 3860.00
CAF 9843.00 25 % 2461.00
FONDS PROPRES 22.25 % 4294.00
TOTAL PROJET 19 300.00
Autorise M. le Maire à déposer la demande de subvention et à signer tous les
documents s’y rattachant
Dit que les dépenses seront prévues au budget
EXTENTION MEDIATHEQUE DEMANDE DE SUBVENTIONS DRAC MOBILIER
EQUIPELMENT
Vu la délibération 2016-022
Vu la délibération 2016-053
Vu la délibération 2016-063 établissant le tableau du projet définitif de travaux et
d’aménagement suivant :
TOTAL TRAVAUX D’EXTENTION ET RENOVATION 393 700.00 € HONORAIRES DE MAÎTRISE D’OEUVRE 25 000.00 € MOBILIER EQUIPEMENT 96 800.00 € X INFORMATIQUE 19 300.00 € COLLECTIONS 20 200.00 € AMENAGEMENTS EXTERIEURS 73 000.00 € TOTAL 628 000.00 €
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la demande des services de la DRAC de
délibérer pour chaque poste éligibles à leur financement : Mobilier d’équipement X
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Adopte le coût définitif de la tranche « Mobilier Equipement » pour un montant HT
de quatre-vingt-seize mille huit cent euros (96 800.00€)
Demande la subvention de la DRAC pour un montant de 43560.00€ soit 45% de la
valeur HT selon le plan de financement suivant : Page 5 sur 7
PLAN DE FINANCEMENT « Mobilier Equipement» 96 800,00 € HT
PARTENAIRES MONTANT HT TAUX MONTANT HT DE LA SUBVENTION
DRAC 96 800.00 45 % 43560.00
REGION 96 800.00 20 % 19360.00
CAF 49368.00 25% 12342.00
FONDS PROPRES 22.25% 21 538.00
TOTAL PROJET 96 800.00
Autorise M. le Maire à déposer la demande de subvention et à signer tous les
documents s’y rattachant
Dit que les dépenses seront prévues au budget
EXTENTION MEDIATHEQUE DEMANDE DE SUBVENTIONS DRAC COLLECTIONS
Vu la délibération 2016-022
Vu la délibération 2016-053
Vu la délibération 2016-063 établissant le tableau du projet définitif de travaux et
d’aménagement suivant :
TOTAL TRAVAUX D’EXTENTION ET RENOVATION 393 700.00 € HONORAIRES DE MAÎTRISE D’OEUVRE 25 000.00 € MOBILIER EQUIPEMENT 96 800.00 € INFORMATIQUE 19 300.00 € COLLECTIONS 20 200.00 € X AMENAGEMENTS EXTERIEURS 73 000.00 € TOTAL 628 000.00 €
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la demande des services de la DRAC de
délibérer pour chaque poste éligibles à leur financement : Collections X
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Adopte le coût définitif de la tranche « Collections » pour un montant HT de vingt
mille deux cent euros (20 200.00€)
Demande la subvention de la DRAC pour un montant de 9090.00€ soit 45% de la
valeur HT selon le plan de financement suivant : Page 6 sur 7
PLAN DE FINANCEMENT « Collections» 20 200,00 € HT
PARTENAIRES MONTANT HT TAUX MONTANT HT DE LA SUBVENTION
DRAC 20 200.00 45 % 9090.00
REGION 20 200.00 20 % 4040.00
CAF 10 302.00 25% 2576.00
FONDS PROPRES 22.25 % 4494.00
TOTAL PROJET 20 200.00
Autorise M. le Maire à déposer la demande de subvention et à signer tous les
documents s’y rattachant
Dit que les dépenses seront prévues au budget
FOURRIERE ANIMALE DE MONT DE MARSAN : AVENANT A LA CONVENTION
~ DECISION REPORTEE ~
ACCEPTATION DON BELAUNZA
Lors de l’aménagement du rond-point côté ouest du bourg, Mme et M. BELAUNZA ont cédé
74 m² de terrain afin de respecter les contraintes exigées par le règlement des
aménagements routiers.
Afin de régulariser la situation, M. le Maire propose d’acquérir ces 74 m² situé sur la RD44
route de Mimizan, parcelle section AB n° 430p, 573p et 371p au prix de un euro (1€).
Ces parcelles feront l’objet d’une nouvelle numérotation parcellaire.
Il précise que les frais de géomètre et les frais d’actes sont à la charge de la Commune
Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité
Autorise l’acquisition BELAUNZA
Donne délégation à M. le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette acquisition.
Dit que les frais engagés sont prévus au budget
TRANSFERT DE PROPRIETE DES ZONES D’ACTIVITE
~ DELIBERATION ANNULLÉE ~
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après avis de la Commission Finances, décide à l’unanimité d’accorder les subventions suivantes pour 2017 : Page 7 sur 7
Montant accordé Montant accordé
AAPPMA 250 FNACA/ARAC 0 ACCA 450 FNATH 0 ADMR Labouheyre 0 Gym volontaire 600 AEAL 50 Lous Lanusquets 200 + 50 Ateliers de Jurman 400 Lous Pitchouns 0 Boule Escourçoise 650 Société musicale 0 Drôles 300 Coopérative scolaire 0 FCE 3 500 USEP 0 FELIX ARNAUDIN 200 FIELD TRIAL 400 Fondation du Patrimoine 50
Sous Total I 5800 Sous Total II 1300 Total I + II 7100.00
TOTAL Compte 6574 12 000.00 €
QUESTIONS DIVERSES
Prochain conseil le 30 juin 2017 à 18 h 00
Séance levée à 20 h 55