Procès Verbal - PV CM du 30.10.25

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Procès Verbal - PV CM du 30.10.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30.10.25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire, Consommateurs, Conseil Municipal du 30 octobre 2025

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

© © +

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 - 18 H 30

L'an deux mille vingt-cinq, le trente octobre, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni, au nombre prescrit par la loi et après convocation légale, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.

Mme la Maire ouvre la séance à 18 h 31.

Mme la Maire : bonsoir à toutes et à tous. Je comptais pour avoir la certitude que nous ayons le quorum. Nous avons le quorum. Je déclare donc cette séance du Conseil Municipal ouverture.

Mme la Maire procède à l'appel nominatif des Élus.

Mmes BEAUFORT, CALVO, LACOSTE, MONTES, SIMÉON et VOISIN

MM. BARBA, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC

Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE

Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme CALVO

Mme MARNAC a donné procuration à M. FÉDOU | Mme RIPOLL a donné procuration à M. RIVIER | PROCURATIONS Mme ROUER a donné procuration à M. LORRAIN Mme STEMER à donné procuration à Mme SIMÉCON

M. BAË a donné procuration à M. SÉVERAC

M. BONNET a donné procuration à M. PILET

M. GAUTHIER a donné procuration à M. BRIANTAIS |

MM. BATAILLE et MAILHÉ

PRÉSENTS

ABSENT(E)S Mmes BRUN, VALENTI et VITET

PRÉSIDENT Mme SIMÉON

Françoise, Maire de

— =

SECRÉTAIRE M. JÉROME Alain Co ORDRE DU JOUR 1- Désignation du Secrétaire de Séance | 2- Présentation de la Synthèse de la Qualité des Comptes (SQC) de la commune de Fonsorbes pour l'exercice comptable 2024 par la Conseillère aux Décideurs Locaux (CDL)

3- Approbation du procès-verbal des séances du Conseil Municipal des 3 juillet et 28 août 2025 4- Fonds de Solidarité activé pour les communes sinistrées de l'Aude 5- Convention avec le Conseil Départemental (Médiathèque Départementale) de la Haute-Garonne pour définir les règles de partenariat pour le développement du service de la lecture publique 6- Demande d'une subvention auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) d'Occitanie pour 2026

7- Tarification du séjour ski 2026 du service Jeunesse

| 8- Demandes d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables du Service de Gestion Comptable

9- Demandes d'admission en non-valeur de créances éteintes du Service de Gestion Comptable 10- Demande d'une subvention auprès du Conseil Régional - travaux de remplacement du ballon d'eau chaude sanitaire gaz par un ballon d'eau chaude sanitaire solaire dans les vestiaires du stade | de football des Boulbènes

| 11- Frais de scolarisation des élèves ne résidant pas sur la commune - année scolaire 2025-2026 12- Participation au 107è%e Congrès des Maires de 2025 - mandat spécial donné à Mme la Maire | 13- Création d'un poste permanent

14- Création de postes d'agent recenseur

15- Mise à jour de la délibération relative au RIFSEEP

16- Mise en place d'une protection sociale complémentaire Santé

17- Adhésion au service contrats-groupe d'assurance statutaire 2026-2029 du Centre de Gestion de la Haute-Garonne

18- Modification du règlement intérieur de la navette municipale seniors 19- Travaux du SDEHG - rénovation du point lumineux 182 sis chemin du Troubet - RD 82 20- Travaux du SDEHG - aménagement d'un carrefour à feux micro-régulés route de Seysses/avenue des RaisinsConseil Municipal du 30 octobre 2025

21- SDEHG - mise à disposition du rapport d'activité de 2024

22- SIVOM-SAGe - modifications statutaires

23- Le Muretain Agglo - informations diverses

24- Décisions prises par Mme la Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du CGCT

25- Questions orales posées par les divers groupes

26- Informations diverses

Convocation : Nombre de membres :

date : 23 octobre 2025 du Conseil Municipal : 33

envoi : 24 octobre 2025 en exercice : 33

affichage : 24 octobre 2025 présents : 19

votants : 28

[1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme la Maire : c'est au tour du groupe "Fonsorbes Citoyenneté". Je propose que M. Jérome Alain soit notre secrétaire de séance.

M. Jérome acquiesce.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. JÉROME Alain, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté", en qualité de secrétaire de séance.

Pour: 28

Contre : 0

Abstention : 0

2 - PRÉSENTATION DE LA SYNTHÈSE DE LA QUALITÉ DES COMPTES (SQC) DE LA COMMUNE DE FONSORBES POUR L'EXERCICE COMPTABLE 2024 PAR LA CONSEILLÈRE AUX DÉCIDEURS LOCAUX (CDL)

Arrivée de M. MAILHÉ Christophe à 18 h 34

| Nombre de membres | Présents : 20 | Votants : 29 |

Mme la Maire : je vous remercie, Mmes Morio et Ribes, d'être venues de la DGFiP (Direction Générale des

Finances Publiques) de Muret pour nous présenter cette SQC (Synthèse de la Qualité des Comptes). Pour information, nous avons signé en 2024 une convention de partenariat avec la DGFiP. Dans ce cadre-là, il y a donc cette Synthèse de la Qualité des Comptes.

Comme vous le voyez, nous avons un souci d'écrans. Nous devions recevoir, et auraient dû être installés les

nouveaux écrans. Sauf que lorsque l'entreprise est arrivée pour les poser, ils se sont rendu-compte qu'ils avaient commandé des sangles pour pose sur piliers ronds. Comme nous avons des piliers carrés, ça ne marchait pas. Donc, conclusion, nous attendons qu'ils reçoivent le bon matériel pour pouvoir nous les fixer. Malheureusement, nous n'avons pas réussi à brancher celui-ci, mais le document qui va être présenté vous sera bien-entendu transmis ultérieurement.

Mesdames, je vous laisse la parole.

Mme Morio : bonsoir à tous. Je me présente : je suis Hélène Morio, Conseillère aux Décideurs Locaux. J'ai

pris mes fonctions au 1% janvier 2025.

J'interviens ce soir pour vous présenter la Synthèse de la Qualité des Comptes de l'exercice 2024, en collaboration avec Mme Ribes, assise juste à côté de moi.

Mme Ribes : Élodie Ribes, je suis la Comptable Publique, responsable du Service de Gestion Comptable de Muret, donc Comptable assignataire de votre commune.

Arrivée de M. BATAILLE Vincent à 18 h 36

à qui Mme VITET Martine a donné procuration

| Nombre de membres | Présents : 21 | Votants : 31 |

Mme Morio : tout d'abord, en propos introductifs, la Synthèse de la Qualité des Comptes, qu'est-ce que c'est ? C'est un examen qui porte sur la qualité des comptes clos d'une collectivité, qui vise à mettre en

2Conseil Municipal du 30 octobre 2025

exergue les points positifs et les points d'amélioration de tenue de la comptabilité, et qui s'attache à en expliciter les enjeux et à proposer une démarche de progrès. C'est un dispositif initié en 2020 et qui a été généralisé en 2024. C'est désormais un dispositif alternatif à la Certification des Comptes, qui intègre l'offre de service pérenne en matière de qualité des comptes locaux proposée par la DGFiP. Donc, la Synthèse de Qualité des Comptes porte sur la régularité et la sincérité des comptes de l'exercice 2024, pour Fonsorbes, et sur leur conformité à l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur. Le périmètre de cette SQC est le Budget Principal. La synthèse a été réalisée par le CDL, donc moi-même, avec le concours de Mme Ribes et des services de la collectivité.

Ce soir, nous allons vous faire une présentation orale, sachant qu'il n'y aura pas de séance questions/réponses organisée à l'issue de cette présentation. Mais vous pourrez nous interroger par la suite en transmettant vos questions au service Financier.

Arrivée de Mne BRUN Véronique à 18 h 37

à qui Mme VALENTI Élisabeth a donné procuration

| Nombre de membres | Présents:22 |Votants:33 |

Objectifs de la Synthèse de la Qualité des Comptes

Ce dispositif repose sur la réalisation d'un rapport écrit visant à présenter un état des lieux de la qualité des comptes sur la base d'éléments à disposition de la DGFiP. Il s'inscrit dans la démarche de renforcement de fiabilité des états financiers afin que cet outil puisse pleinement constituer un instrument de pilotage de la gestion pour la collectivité. Il a pour objectifs de :

e promouvoir et valoriser les travaux de fiabilisation comptable

e mettre en évidence les forces et les faiblesses éventuelles de l'information comptable + proposer une démarche de progrès pour les thèmes dont la qualité comptable demeure perfectible e renforcer le partenariat ordonnateur/comptable

Comme vous l'a indiqué Mme la Maire en début de séance, cette synthèse s'inscrit totalement dans cette démarche de partenariat.

e vérifier le respect des normes comptables énoncées par les référentiels comptables en vigueur Il faut bien noter que ce rapport ne vise pas à porter une appréciation sur la gestion de la collectivité, que ce n'est pas une analyse financière, ni une analyse du volet budgétaire.

Thème de la Synthèse de la Qualité des Comptes

Pour réaliser cette SQC, j'ai examiné 5 thèmes principaux. Le rapport écrit est structuré autour de ces 5 thèmes :

e l'examen des différents postes du bilan

o c’est-à-dire la photographie de la situation patrimoniale arrêtée au 31 décembre 2024. e l'examen du respect de l'indépendance des exercices

o il repose sur le contrôle du respect du corps "rattachement des charges et des produits à l'exercice".

e les soldes comptables à la clôture de l'exercice

o C'est-à-dire vérifier que les comptes ne présentent pas de soldes anormaux et que les comptes d'imputation provisoire soient régulièrement apurés.

e le bilan des contrôles sélectifs de Ia dépense

o l'objectif du contrôle hiérarchisé de la dépense étant de cibler les contrôles en fonction des risques et des enjeux.

e le dispositif de contrôle interne comptable et financier que l'on appelle aussi "la maîtrise des risques comptables et financiers"

o il désigne les dispositifs formalisés et permanents qui sont mis en œuvre et qui visent à maîtriser les risques liés à la régularisation de l'objectif de qualité comptable et financière par la collectivité.

Résultats de cette étude

Je les ai listés premièrement en indiquant quels sont les principaux constats.

3Conseil Municipal du 30 ociobre 2025

D'abord, nous avons pu constater :

un travail important de la tenue, de la mise à jour et du suivi des comptes d'immobilisation

C'est toujours un point un peu compliqué dans les collectivités. Ici, j'ai pu facilement écrire que les opérations comptables liées aux frais d'études, aux avances, aux amortissements, aux cessions, les opérations liées aux immobilisations en général, sont bien maîtrisées.

bonne appropriation de la nomenclature M57, adoptée en 2023, au travers d'une bonne application de la règle de l'amortissement au prorata temporis, par exemple, et aussi du changement des imputations induit par cette réforme.

sens des soldes des comptes sans anomalie ; apurement régulier des comptes d'imputation provisoire maîtrisé

o donc, bonne maîtrise de ce côté-là

e bilan positif des contrôles sélectifs de la dépense

° situation favorable, révélatrice d'une bonne coopération des équipes municipales avec les services de la DGFiP

Résumé de la Synthèse de la Qualité des Comptes

Pour que ce soit bien visuel au niveau des items qui ont été examinés, j'ai monté cette slide en 2 colonnes pour vraiment avoir en un coup d'œil la situation, plutôt favorable.

Donc, sur un total de 21 items examinés, nous constatons que 18 sont qualifiés de maîtrisés", 3 resteraient "à

maîtriser". Je vais donc les détailler :

ITEM MAÎTRISÉS (18) ITEMS A AMÉLIORER (3)

Immobilisations (item à cheval entre "maîtrisés" et

"non maîtrisés") : quelques discordances au niveau

des soldes des comptes : l'exercice consiste à

Immobilisations : intégration des immobilisations | comparer l'inventaire physique de l'inventaire en cours (suivi du compte 23), traitement des frais

d'études et de recherche, frais d'insertion, suivi des

avances versées sur commande d'immobilisation,

amortissements, sorties de biens immobiliers,

immobilisations financières.

Tout cela a conduit à montrer qu'en 2024, toutes les

opérations qui avaient trait à ce domaine étaient

correctement comptabilisées.

comptable (de l'ordonnateur) avec l'état de l'actif

tenu par le Comptable Public. Sur certaines

imputations, rien de grave, mais quelques

discordances qui, toutefois, étaient toutes

identifiables, ce qui est le gros avantage parce que

parfois dans certaines collectivités nous voyons de

très gros écarts, mais nous avons du mal à les

identifier ; nous avons des masses, mais dans le

détail c'est compliqué de tout décrypter.

Les quelques discordances relevées étant identifiées,

les corrections sont donc possibles.

Suivi des subventions transférables : pas de

difficultés quant au passage de ces opérations-là.

Immobilisations mises à disposition ou reçues en

affectation : c'est un petit peu dans la dentelle parce

que sur l'exercice 2024, il n'y a pas eu d'opération à

ce niveau-là. Mais si nous poussons sur les exercices

antérieurs, nous avons du mal à retrouver toute la

documentation relative aux écritures passées. Ce

n'est pas qu'elle n'existe pas, puisque les pièces

justificatives ont été communiquées pour passer les

écritures, mais au niveau de l'archivage, nous avons

un peu de difficultés à tout retrouver.

Restes à recouvrer et provisions : nous constatons

au 31/12/24 que le taux de recouvrement sur

l'exercice N-1 a atteint 99,39 %, ce qui est un bon

taux et qui est en progression de 2 points 93 par

rapport à la situation au 31/12/23 sur l'exercice 2022

Dispositif du contrôle interne comptable _et

financier : il existe, c'est donc un point positif. Il est

en phase de mise en place, donc une amélioration

est attendue à ce niveau-là.

Ajustement des emprunts : situation "parfaite" ;

aucune anomalie sur les comptabilisations, ni sur le

suivi des différents empruntsConseil Municipal du 50 octobre 2025

ITEM MAÎTRISÉS (18) ITEMS À AMÉLIORER (3)

Suivi des flux financiers réciproques : il s'agit des

flux entre collectivités, notamment avec la

Communauté d'Agglomération : pas d'écart, ni

d'anomalie constatés

Rattachement des charges à l'exercice : idem : pas

de problème à ce niveau-là.

Apurement des comptes d'imputation provisoire :

les comptes sont régulièrement apurés, et le solde au

31/12/24 ne présentait aucune d'anomalie

Sur la dernière slide, j'ai indiqué les actions, du coup, d'améliorations qui pourraient être menées en priorité. Maïs, en réalité, j'ai renoté les trois parce que nous nous en tenons à cela dans le cadre de la SQC de Fonsorbes. Les suites à donner aux constats sont donc Les suivantes :

e résorber les écarts entre l'inventaire de l'ordonnateur et de celui du Comptable Public : comme je le disais, les anomalies ont déjà été listées, certaines ont même déjà été corrigées. C'est donc en cours.

e biens mis à disposition et biens reçus en affectation : un travail de recherches est aussi entamé au niveau des services de l'ordonnateur, mais aussi du Service de Gestion Comptable.

e contrôle interne comptable et financier : ce qui serait à améliorer tient surtout dans la formalisation

et l'archivage des contrôles parce que cette maîtrise des risques est mise en place ; maintenant, il faut, pour aller jusqu'au bout de l'exercice, formaliser ce que l'on fait, et archiver pour pouvoir justifier, justement, de ce que l'on fait.

J'en ai terminé avec la présentation. Je vous remercie de votre attention.

Mme la Maire : c'est nous qui vous remercions d'avoir fait l'effort de venir jusqu'à Fonsorbes nous présenter ceci. Il est bien évident que ce document sera transmis à l'ensemble des Élus du Conseil Municipal. Ils pourront, comme vous nous l'avez suggéré tout à l'heure, vous poser les questions par mail. Nous leur donnerons vos coordonnées de façon à ce que vous puissiez, si c'est estimé nécessaire, être interrogées sur tel ou tel point.

Ce que je voudrais souligner, quand même, c'est le regard très positif qui est porté sur la gestion des comptes de la ville, et les relations que nous avons avec les services de la DGFiP. Vous êtes là pour nous accompagner, pour nous faire progresser. Ce document, vous nous l'aviez déjà présenté. Bien-entendu, le Directeur Financier, son équipe et Pascal Rivier ont pris en compte les remarques que vous aviez faites, de façon à ce que nous puissions avoir une copie parfaite l'année prochaine, s'il y a une nouvelle SQC l'année prochaine.

Merci encore à vous.

Il était donc convenu qu'il n'y ait pas de questions, M. Pilet. Donc, si vous avez des … M. Pilet, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" : …. ce n'est pas une question, cela va être une intervention. Je voudrais avoir une explication : comment cela se fait-il que ce dossier nous soit présenté aujourd'hui, à quelques mois d'une échéance électorale ? Je trouve cela questionnant. C'est pour cela que j'avais demandé à quelle date les documents étaient arrivés. II me semble qu'au niveau des Fonctions Publiques, nous avons des devoirs de réserve et que nous devons faire attention à ce que nous faisons dans les périodes préélectorales. Vous avez bien précisé que cela ne parlait pas de la gestion, mais … Mme la Maire : … de la qualité des comptes …

M. Pilet : … je vais finir. Dans le passé, nous avions souligné et nous avions refusé de voter des budgets

parce qu'il y avait des problèmes de sincérité avec des éléments qui étaient non concordants. Et je n'ai pas souvenir que la DGF;P, à l'époque, avait demandé que les corrections soient faites, qu'elle soit venue dire que ça n'allait pas.

Mme la Maire : je vous rappelle, M. Pilet, que suite à cette intervention, vous aviez eu une réponse de Mme la Sous-Préfète en poste à l'époque, qui vous avez parfaitement rassuré sur la sincérité des comptes et sur le fait …

M. Pilet : .… et qui avait demandé que les éléments que nous soulignions soient rectifiés ; cela avait été fait, c'était très bien …

Mme la Maire : .… non, non, M. Pilet

M. Pilet : .. si, si, nous ressortirons

Mme la Maire : … vous avez une autre lecture des choses …

5Conseil Municipal du 30 octobre 2025

M. Pilet : … ceci dit, mon interpellation …

Mme la Maire : … cela dit, pour revenir sur …

M. Pilet : … ceci dit, mon interpellation est quand même claire, dans une période préélectorale. C'est la

première fois que cela se fait. C'est quand même très particulier.

Mme la Maire : c'est lié au fait que nous avions signé cette convention l'année dernière. Cette question, Mme Ribes, je vous l'avais posée par rapport à la proximité des élections municipales. Vous nous avez fait une réponse, que peut-être vous pouvez nous faire là.

Mme Ribes : oui, si je peux intervenir en quelques mots. Cette Synthèse de la Qualité Comptable, c'est la DGFiP, et donc mon service de Gestion Comptable, et Mme Morio, en tant que CDL, qui l'avons proposée à Fonsorbes dans le cadre d'une démarche partenariale qui se développe DGFiP/collectivités. Nous, nous sommes complètement déconnectées du politique et de sa période … M. Pilet: .. non …

Mme Ribes : … si La SOC, comme l'a dit Mme Morio, a été une expérimentation qui, ensuite, a été

généralisée depuis 2024. Elle est très récente. Dans le cadre de cette généralisation, nous avons sélectionné quelques collectivités avec lesquelles il nous semblait intéressant de mener cette démarche partenariale, et là, en l'occurrence, l'analyse de la qualité comptable. Donc, nous menons avec d'autres collectivités d'autres démarches partenariales sur d'autres sujets.

Voilà. Nous avons donc proposé à Fonsorbes de mener, dans le cadre d'une démarche plus globale, initiée l'année dernière, cette Synthèse de la Qualité Comptable ; elle était donc prévue en 2025, bien évidemment sur les comptes 2024, nous n'avons peut-être pas bien développé ce point, mais évidemment, nous, nous avons besoin de comptes définitivement adoptés et approuvés. Donc, nous travaillons toujours en exercice N+1 par rapport à des comptes définitifs. C'est pour cela que nous vous avons présenté cette Synthèse de la Qualité Comptable au regard des comptes 2024.

M. Pilet : sur la démarche, il n'y a pas de souci ; je crois que personne ne va émettre un avis négatif sur le travail. Par contre, sur le principe, et le fait de le faire pendant une période, je le redis, préélectorale, de dire aussi que "vous ne pouvez pas poser de questions, vous pourrez le faire par écrit", cela vient nuire au débat public, à l'information qu'il peut y avoir …

Mme Ribes : … il me semble que vous la posez votre question malgré tout …

M. Pilet : … non. Je dénonce un état de fait, parce que justement je ne vais pas poser les questions, je vais les envoyer par écrit. Mais je pense que vous êtes fonctionnaires, il y a d'autres fonctionnaires autour de cette table, je pense que nous sommes soumis aux mêmes règles en période préélectorale. Mme Ribes : oui, mais je ne comprends pas ce qui vous perturbe dans la présentation, qui est en fait un état des lieux que nous avons constaté, sans porter un jugement. Encore une fois, c'était bien précisé, c'est vraiment la démarche de toute SQC, à tout moment où nous l'avons, où nous ne portons pas de jugement sur la gestion …

M. Pilet : … excusez-moi. Regardez ce qu'a dit Mme la Maire. A la fin de l'intervention, qu'est-ce qu'elle a dit ? Elle a souligné, elle a mis en avant, et cela va être utilisé sans que nous n'ayons pu en débattre, etc. ; ce sera utilisé.

Mme Ribes : oui, mais cela n'est pas mon rôle …

M. Pilet : … excusez-moi. Je pense que vous n'êtes pas dupe. Donc, je me permets de le poser pour que ce soit dit clairement. Personne n'est dupe.

Mme Ribes : en tout cas, nous sommes indépendants. Ce que nous constatons, vous le voyez, ce sont des acquis, des choses maîtrisées, des choses qui vont dans le bon sens, et d'autres choses à améliorer. C'est le constat que nous avons pu dresser. Encore une fois, pour nous, peu importe la politique. En tout cas, le document que nous vous avons présenté, et qui a été élaboré par Mme Morio, est complètement indépendant par rapport à, je dirais, une volonté politique. Nous n'avons pas échangé avec Mme la Maire sur ce qui devait figurer dans ce rapport. Dans la démarche de la SQC, ce rapport est présenté à Mme la Maire. Ensuite, Mme la Maire a choisi la version du Conseil Municipal pour vous le présenter à tous. Sinon, il y avait aussi la possibilité de le présenter devant la commission des Finances. Donc, elle a choisi ce format- là. C'est la raison pour laquelle nous sommes là, ce soir, pour vous le présenter, pour être tout à fait transparent sur la démarche de présentation. Mais, l'élaboration de ce document n'est pas faite en concertation avec la collectivité. Elle est faite avec la tenue des comptes par le SGC. Évidemment, nous échangeons avec les services comptables et financiers de la collectivité, puisqu'à un certain moment, par exemple si nous parlons de la documentation sur des mises à dispositions anciennes, surtout qu'à l'époque nous n'étions pas dématérialisés, nous avons eu besoin de questionner la collectivité, notamment en termes d'archivage ou de documents papier. Mais sinon, le document est fait, encore une fois, j'insiste là-dessus, en indépendance et sans entente préalable avec la collectivité, si ce n'est qu'évidemment nous avons besoin de requérir son accord sur le principe-même d'élaborer ce document. Nous ne faisons pas un document forcé,

6Conseil Municipal du 30 octobre 2025

sans consentement et volontariat, on va dire, de la collectivité, dans cette démarche qui va dans le sens de

l'amélioration de la qualité comptable qui est, à mes yeux, essentielle dans ce contexte, notamment, de régime de la responsabilité des gestionnaires publics. Moi, j'y suis très, très attachée, et je remercie la collectivité de s'inscrire dans cette démarche, parce qu'encore une fois cela va dans le bon sens d'aller toujours vers la meilleure qualité comptable qui soit. Donc, moi, j'encourage, peu importe, encore une fois je ne suis pas … Non, non. Je vous dis que c'est complètement neutre, nous analysons une situation et nous analysons des comptes 2024.

M. Mailhé, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : je ne savais pas s'il ne fallait pas débattre ou pas parce que tu as dit que nous nous étions entendus pour ne pas poser de questions, je n'avais pas cette information-là … Mme la Maire : .… non, c'était à la demande de Mmes Ribes et Morio qu'il n'y ait pas de questions derrière. Mais, puisque nous avons commencé …

M. Mailhé : .… en introduction, je n'étais pas là, je tiens à m'excuser du retard. Mais visiblement, non, tu ne l'as pas dit.

Au-delà de la proximité avec les prochaines élections municipales, il faut quand même se dire que c'est une analyse relativement technique de la tenue des comptes. Donc, je ne vais pas me faire plus long parce que Jean-Claude a tout dit sur la période. Je tiens à dire qu'en fait cette analyse est la bonne tenue de nos comptes. Et j'ai envie de dire "heureusement", parce que cela ne dépend pas de nous finalement. Nous sommes des Élus. Et comme je le dis souvent, ce n'est pas parce que nous sommes des Élus que nous sommes des bons gestionnaires. Donc, je tiens quand même à remercier de cette tenue les services comptable et financier de la commune, parce que ce sont eux, cela n'a aucun rapport avec nous. Nous n'allons pas aller nous en vanter que les comptes sont bien tenus ; heureusement qu'ils sont bien tenus, parce qu'à la maison, si les comptes sont mal tenus, je ne m'en sors pas. Ici, c'est la même chose. Je tiens remercier le Directeur financier et ses services pour la tenue de nos comptes. Et je tiens à préciser, Jean-Claude a raison, que cela n'a aucun rapport avec les orientations budgétaires de la commune et avec tous les investissements que nous faisons. Ça, c'est l'ordre politique, et il y a l'ordre technique. Et, encore une fois je me répète, heureusement que c'est bien tenu, parce que si c'était mal tenu, nous nous serions chargés quand même de le faire savoir, comme vous allez vous charger de faire savoir que nos services tiennent bien les comptes.

Nous n'allons pas aller plus loin puisqu'il fallait faire vite, donc je fais vite. Mais je remercie les services financier et comptable de la commune.

Mme la Maire : il n'y a pas de doute sur le fait que nous partageons l'analyse telle que tu viens de la formuler. C'est certain que nous avons la chance d'avoir le Directeur financier et ses agents qui travaillent bien. Mais, ce partenariat est important également parce que nous avons du soutien, nous avons de l'écoute, et les échanges sont tout à fait réguliers. Quand nous avons des questions, elles sont posées, avec les retours nécessaires. C'est dans l'intérêt de notre collectivité que de pouvoir travailler correctement avec vous, et de l'intérêt de cette convention de partenariat.

Merci beaucoup Mesdames de votre passage devant notre Conseil Municipal. Très bonne soirée à vous. M. Pilet : excusez-moi, une dernière question. Pour poser des questions, nous faisons comment ? Mme la Maire : nous vous donnerons les adresses mails nécessaires.

Mnie Ribes s'exprime hors micro.

Mme la Maire : par le Directeur financier ? .. D'accord.

M. Pilet : allez, c'est bon.

Mme Ribes : non, non. Je précise que nous avons énormément de sollicitations. Donc, pour nous, c'est plus simple que nous ayons, par exemple, le Directeur financier qui regroupe les questions et nous fasse un mail regroupant toutes vos questions, plutôt que chacun d'entre vous, surtout que nous arrivons en fin d'année, ce sont donc des mails et des mails par jour. Allez-y, posez toutes les questions que vous souhaitez, il n'y a aucun problème. Sauf que vous comprendrez quand même que pour pouvoir les traiter, c'est plus facile de recevoir un mail avec toutes vos questions que 36 messages des uns et des autres. Mais, il n'y à aucun problème, nous vous répondrons.

Mme la Maire : et n'ayez aucun doute sur le fait que le Directeur financier transmettra les questions telles que vous les aurez posées.

Encore merci, Mesdames.

Nous reprenons l'ordre du jour plus classiquement, avec l'approbation du procès-verbal des séance du Conseil Municipal des 3 juillet et 28 août …

M. Pilet : .…. Mme Voisin, il y a quelque chose ?

Mme Voisin, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté” : oui, je dis "quelle honte". M. Pilet : pourquoi "quelle honte" ?

7Conseil Municipal du 30 octobre 2025

Mme Voisin : comment peux-tu manquer de respect comme ça à des gens qui viennent nous présenter … M. Pilet : … pardon ? pardon ? Qui c'est qui manque de respect avec cette présentation ? …

Mme Voisin : … mais enfin, ce ricanement, franchement, quand Madame demande que les messages … M. Pilet : … je préfère ricaner que me mettre en colère …

Mme Voisin : … quand Madame demande que les messages soient regroupés, ce ricanement, franchement,

M. Pilet : … cela confirme mes propos. Nous sommes dans une période électorale, …

Mme Voisin : … mais pas du tout …

M. Pilet : … vous faites un choix, nous l'avons bien compris, c'est Mme la Maire qui l'a demandé …

Mme Voisin : … non, toi, tu fais le choix de ce que tu fais, mais ces dames sont indépendantes. M. Pilet : elles sont fonctionnaires, elles sont soumises à des règles et à des devoirs de réserve aussi … Mme la Maire : … mais je pense qu'elles les connaissent …

M. Pilet : .. nous sommes soumis aux mêmes …

Mme la Maire : … elles les connaissent les règles.

Nous passons à autre chose.

3 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 3 JUILLET ET 28 AOÛT 2025

Mme la Maire : sur le procès-verbal du 3juillet, avez-vous des observations à formuler ?

Aucune observation n'est formulée.

rocès-verbal de la séance du 3 juillet 2025.

33

e au vote du Mme la Maire

Pour:

Contre :

Abstentions :

Refus de vote :

Ne t au vote :

Mme la Maire : sur le procès-verbal du 28 août, avez-vous des observations ?

Aucune observation n'est formulée.

Mme la Maire procède au vote du procès-verbal de la séance du 28 août 2025.

33 Pour:

Contre :

Abstentions :

Refus de vote :

Ne au vote :

[4 - FONDS DE SOLIDARITÉ ACTIVÉ POUR LES COMMUNES SINISTRÉES DE L'AUDE |

Mme la Maire : vous vous souvenez des incendies terribles qui ont sévi dans l'Aude cet été, avec des

destructions massives, notamment, de maisons, de zones viticoles avec tous les équipements nécessaires à

leur exploitation.

L'AMF (Association des Maires de France) de l'Aude, a lancé un appel à la solidarité. Donc, comme nous

l'avons fait précédemment, nous vous proposons, par le biais du CCAS, de faire passer 5 000 € sur ce fonds de solidarité à l'AMF de l'Aude. Ce sera donc proposé à l'occasion de la tenue de la séance du Conseil d'Administration du CCAS du 5 novembre.

M. Pilet : juste sur l'incendie. Je pense qu'il y a eu au moins un mort. Vous parliez des problèmes matériels, mais je pense qu'il y a eu des blessés et un mort …

Mme la Maire : … oui, vous avez raison

M. Pilet : … je me permets quand même de le rappeler. Et nous voulions savoir si les pompiers de la caserne de Saint-Lys/Fonsorbes étaient intervenus ou pas.

Mme la Maire : oui, ils sont intervenus. Je leur ai posé la question lorsque nous sommes allés, avec Christine Lacoste, les soutenir il y a maintenant quelques semaines suite à la manifestation qu'ils ont faite devant leur caserne et au rond-point d'entrée de Saint-Lys par rapport à l'annonce faite par le gouvernement, à savoir que dorénavant une partie de leur retraite ne leur serait pas versée comme cela était envisagé, c'est-à-dire une modification sur leur régime retraite, notamment pour les pompiers volontaires, ce qui les mettait très, très en colère.

8Conseil Municipal du 30 octobre 2025

M. Séverac, 1* Adjoint : même le Sous-Préfet de Muret est intervenu, il est allé passer toute une nuit et une journée entière pour aider à l'organisation des secours.

Ce que je voulais dire, c'est que malheureusement il ÿ a aussi actuellement un cyclone tropical important qui frappe la Jamaïque, Cuba et nos îles de la Martinique et de la Guadeloupe, avec des conséquences aussi dramatiques, des morts et des destructions importantes. Nous risquons d'avoir aussi un appel de ce côté-là dans les semaines et mois qui viennent.

Mme la Maire : de toute façon, nous avons pris l'habitude, de façon systématique, lorsque nous sommes sollicités par l'AMF pour apporter un soutien à quel que département français que ce soit, ou à l'étranger, de donner suite avec les moyens qui sont les nôtres.

Nous allons passer aux points Culture.

Mme Stemer était là, mais, comme vous l'avez vu, n'était pas très bien. Elle a donc dû quitter la séance. M. Barba va donc présenter les points qu'elle devait présenter.

5 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL (MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE)

DE LA HAUTE-GARONNE POUR DÉFINIR LES RÈGLES DE PARTENARIAT POUR LE

DÉVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE (délibération n° 2025-089)

Mme la Maire : ce dossier a été présenté en commission Culture …

M. Barba, Conseiller délégué à la culture : .… à laquelle je n'ai pas participé, je tiens à le dire … Mme la Maire : … tu avais des problèmes de santé …

M. Barba : … voilà. Ce n'est pas la peine de me poser des questions … Je vais être honnête. Mme la Maire : je suppose que parmi vous un certain nombre ont participé à la commission Culture. M. Barba : le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, dans le cadre de son nouveau schéma départemental de lecture 2024-2029, propose de signer une convention d'objectifs et de moyens pour une durée de 5 ans, fixant les modalités du partenariat avec la Médiathèque départementale. La présente convention définit à la fois :

e les critères d'éligibilité pour qu'une commune bénéficie de l’aide technique des services du Conseil Départemental et de la Médiathèque départementale pour le développement d’une politique de lecture publique et de la gestion de sa bibliothèque

e les obligations réciproques des parties.

Cette convention est co-construite avec les Élus et les techniciens de chaque territoire. Elle fera l’objet d’un bilan à mi-parcours avec la Médiathèque départementale pour connaître les actions mises en place pour atteindre les objectifs fixés.

Aussi, il vous est proposé de signer cette convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la médiathèque, pour une durée de 5 ans.

Le projet de convention était annexé à la convocation.

Lors de la commission Culture, il a été demandé :

e pour Fonsorbes, le nombre d'Équivalent Temps Plein ne devrait-il pas être de 6 ? : la recommandation nationale est d'un ETP pour 2 000 habitants. Ce sont uniquement des recommandations.

e la Loi bibliothèque n'oblige-t-elle pas à la gratuité pour tous et toutes ? : c'est la gratuité d'accès aux ressources qui est obligatoire, l'emprunt peut être quant à lui payant. On constate cependant que la gratuité pour tous, et en particulier pour les mineurs, est de plus en plus fréquente. Fonsorbes est passée à la gratuité pour les Fonsorbais depuis 2020.

+ quel est le nombre d'abonnés enfants extérieurs ? : après recherches, en 2024, sur 2 637 adhésions

individuelles, 30 concernaïent des inscriptions d'enfants.

e qu'est-ce qu'une politique documentaire ? : c'est la définition de l'ensemble des processus de développement des collections prenant en compte les besoins et demandes du territoire : acquisitions, désherbage, mise en valeur des fonds. Ce document explicite les critères de choix et les processus permettant aux professionnels de gérer les fonds. La médiathèque de Fonsorbes à une charte documentaire, document explicitant la politique documentaire au public, datant de 2012 et qui nécessite d'être remise à jour.

e que deviennent les livres désherbés ? : présentation du circuit de dons et recyclage travaillé avec les Élus en 2021 : dons aux services de la Mairie en premier, écoles et associations fonsorbaises, une fois par an minimum. Les livres en mauvais état ou avec des informations erronées sont donnés à l'ESAT de Fontenilles pour recyclage. Les livres n'ayant pas trouvé preneur lors de la semaine de dons sont donnés à Emmaüs de Labarthe sur Lèze. En 2024, 1 955 livres ont été désherbés.

9Conseil Municipal du 30 octobre 2025

e possibilité de donner ces livres à d'autres médiathèques ? : la médiathèque départementale pourrait se faire le relais de ce type de besoins quand il existe. Nécessité de garder un circuit du don

réalisable (l'équipe ne déséquipe pas les livres, et les structures viennent récupérer les dons sur place).

e possibilité de donner aux habitants ? : achat avec de l'argent public, donc nous ne pouvons pas redistribuer aux personnes, seulement aux structures.

e boîtes à livres ? : il existe un vide juridique pour les boîtes à livres. Ce serait possible, mais les boîtes à livres vivent très bien sans les dons de la médiathèque.

Mme la Maire : vous avez eu l'intégralité des réponses aux questions qui ont été posées à l'occasion de la commission Culture.

Mme Montes, du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" : bonjour. J'aurais une petite question. Cette commission était très bien, je n'ai aucun souci. Mais, pour une commission, je pense que c'est travailler sur un document ensemble. Oui, parce que nous arrivons à la commission, la convention est déjà toute cadrée, toute faite. Pour moi, les commissions, je pense, c'est de travailler ensemble et d'essayer de trouver des idées ensemble.

Mme la Maire : oui. Mais vous comprenez bien, Mme Montes, que pour des conventions signées avec le Département, c'est lui qui les établit. C'est donc à nous de valider la convention qui nous est proposée. Mme Montes : je suis d'accord. Mais nous pouvons quand même …

Mme la Maire : … en l'occurrence, ce n'est à pas à nous à rajouter des articles sur la convention proposée par le Département. Donc, elle nous est proposée, elle couvre un champ large, et elle correspond effectivement à ce que nous portons au sein de notre structure. Il ÿ a des sujets sur lesquels nous avons totalement la main, qui peuvent être effectivement travaillés au sein d'une commission. Mais par contre, là, quand nous avons à faire à de telles conventions, elles arrivent rédigées et …

Mme Montes : … nous ne pouvons rien modifier …

Mme la Maire : … dans l'absolu, cela paraît compliqué, voire impossible.

Mme Montes : d'accord.

Mme la Maire : avez-vous d'autres questions ?

M. Maïilhé : en fait, ma question va être plus simple encore que de travailler la convention, c'est : quel honneur le Département nous fait à venir nous voir et nous amener une convention ?

Mme la Maire : ce n'est pas un honneur. Le travail qui est fait …

M. Maïlhé : … non, mais je rigole en disant "honneur" …

Mme la Maire : … il n'y a pas d'honneur particulier. Il y a un lien …

M. Mailhé : … mais comment ça se fait qu'aujourd'hui, octobre 2025, le Département, qui n'a jamais fait ça, vienne nous voir …

Mme la Maire : … peut-être pas sur ce sujet-là, mais nous avons des conventions avec la médiathèque départementale sur d'autres sujets, ce n'est pas une première d'avoir des conventions avec la médiathèque départementale.

M. Mailhé : et quand je lis la convention, je pense que Franck a d'autres questions, j'ai quand même l'impression, après c'est le Département, s'il peut nous amener quelque chose, c'est bien, mais à un moment donné j'ai l'impression qu'il y a quand même une petite ingérence sur notre fonctionnement municipal. Je ne sais pas comment vous le voyez. Quand on nous dit, il y a des points "accompagner la recherche de subventions pour les travaux de rénovation", c'est bien. Mais nous dire, je crois qu'il y a des horaires qui nous sont imposés, je l'ai lu, on dirait qu'on nous impose des choses.

Mme la Maire : Sophie Stemer nous dit (par téléphone) que c'est une reconduction d'une convention qui existait déjà précédemment. Donc, il n'y a rien de nouveau.

M. Maïilhé : signée quand alors ? Parce que je ne l'ai jamais vue.

Mme la Maire : celle-ci est pour 2024-2029, elle a donc dû être signée en 2019.

M. Fédou, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : nous nous interrogions sur "engagements de la commune", sur la gratuité pour les enfants "extérieurs".

Mme la Maire : jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas gratuit pour les enfants extérieurs. M. Fédou : c'est pour ça. S'engager sur quelque chose à horizon 2029 …

Mme la Maire : … pour l'instant, c'est comme ça. Nous avons fait la gratuité en 2020 pour les familles Fonsorbaises, adultes, enfants, et nous avons décidé de faire payer les extérieurs. D'ici là, puisque … M. Fédou : … là, c'est notifié "gratuité pour enfants extérieurs" …

Mme la Maire : … là, aujourd'hui, cela fait partie …

M. Fédou : … l'objectif est la gratuité jusqu'en 2029 …

M. Bataille, du groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : … la consultation est gratuite, pour tous. C'est cela qui est obligatoire …

10Conseil Municipal du 30 octobre 2025

M. Fédou : … c'est pour ça que cette convention est assez nébuleuse.

Mme la Maire : cela est spécifié dans les réponses qu'a lues Jean-Luc Barba. Ils peuvent venir consulter sur place. Par contre, ils ne peuvent pas emprunter. S'ils veulent emprunter, il faut qu'ils payent. C'est une réponse qui a été faite au cours de la commission.

M. Pilet : sur le principe, il n'y a pas de problème. Nous voulions remercier le Département parce qu'il fixe des objectifs assez forts, assez clairs pour la "culture pour tous", on va le dire comme ça, qui incitent du coup les collectivités, dont notre Mairie, à les appliquer et qui font avancer les choses dans un sens que nous, nous trouvons intéressant. Je pense que s'il n'y avait pas cet appui ou cette volonté au niveau du Conseil Départemental, ici comme ailleurs, je pense que nous n'aurions pas les mêmes objectifs … Mme la Maire : .. je ne peux pas …

M. Pilet : … je voudrais essayer de finir.

Mme la Maire : oui, je vous en prie.

M. Pilet : dans leur document, ils insistent beaucoup sur la gratuité pour toutes et tous, partout, puisqu'ils mettent "à disposition gratuite". Donc, je pense qu'il faudra que nous y arrivions sur la médiathèque. Par contre, nous avons un petit bémol, c'est l'allusion à laquelle pensait Sabine, c'est la question du handicap, sur laquelle il n'y a rien, à part l'accessibilité sur les portes ; beaucoup d'actions sont proposés sur différents publics, aucune sur le handicap. C'est donc quelque chose qui manque et qu'il faudra, pour la suite, développer.

Après, sur le principe, il n'y a aucun souci.

Mme la Maire : il y a un lien avec l'AJH (Association les Jeunes Handicapés), il y a un lien avec l'EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). Quand on parle de "lecture pour tous", cela veut dire des interventions aussi à l'extérieur, hors les murs de nos agents, notamment à l'EHPAD, dans les crèches, nous y allons là-dessus. Quant à l'AJH, ils sont les bienvenus, ils le savent, à la médiathèque. M. Pilet : sur le partenariat qui est fait, il n'apparaît aucun axe de travail, d'amélioration, si ce n'es l'accessibilité à proprement parlé. Des actions sont ciblées envers différents publics, nous le signalons, et j'espère que vous le ferez remonter, que les successeurs le feront remonter, il faut aussi que des axes de travail soient faits autour des personnes en situation de handicap. Nous ne parlons pas que de la fréquentation, nous parlons du projet de convention et des objectifs qui sont faits avec le Conseil Départemental.

M. Séverac : effectivement, cette convention existait, dans les 5 ans précédents, elle est renouvelée. La

démarche du Département est de la stigmatiser pour cadrer aussi les interventions qu'ils font vis-à-vis des médiathèques locales, communales ou autres, puisqu'ils nous prêtent quand même un volant de livres important, ils facilitent un certain nombre d'interventions sur les expositions, apportent de l'aide en ingénierie. C'est vrai qu'elle est là aussi pour inciter les collectivités à améliorer leurs actions et les développer en termes de qualité de l'intervention, et la gratuité en étant une en particulier. C'est vrai qu'une question a été posée sur le nombre d'ETP consacrés à la médiathèque. Les recommandations sont nationales et valent ce qu'elles valent. C'est facile de donner des recommandations quand ce n'est pas vous qui assumez les charges derrière. Elles seraient donc de 6 ETP, aujourd'hui nous en avons 5 ; nous ne sommes pas si loin. Nous avons surtout fait un effort important en termes de qualification des agents que nous avons. Il y a eu du changement ces dernières années, nous avons recruté des gens plus qualifiés. Des agents suivent aujourd'hui un cursus de développement et de formation, notamment de l'ABF (Association des Bibliothécaires de France) pour aller plus loin dans cette qualité de l'intervention à la bibliothèque.

Sur la gratuité, nous avons eu un peu ce débat avec le Département. C'est vrai qu'il souhaite que la gratuité soit universelle. Nous avons regardé aussi ce qu'il se faisait autour de nous et dans les différentes communes alentours. La situation est très variable, du tout au tout, et ce n'est pas lié à une couleur particulière de la commune ou de la strate, ou autres. Pour nous, ce qui est sûr, c'est que pour tous les Fonsorbais la gratuité est totale, à la médiathèque et à la Iludothèque. La question qui est fixée comme un objectif de travail est de voir si pour les enfants extérieurs il serait possible d'étendre cette gratuité. Mais, c'est fixé comme un objectif à travailler et à discuter.

Sur la question du travail par rapport au handicap, je n'ai plus le souvenir exact des termes de la convention, mais je pense que nous pouvons aussi faire remonter au Département que cela fasse partie du travail à mener conjointement, autant du côté du Département que des communes, pour faciliter et développer les actions d'insertion aux personnels handicapés, au-delà des partenariats qui se font déjà. Mme la Maire : par rapport à ce que disait Mme Stemer par téléphone, elle nous rappelait qu'il y a des livres audio, il y a des livres en braïlle, et il y a des livres en gros caractères. Cela existe d'ores et déjà dans le fond qui est le nôtre. C'est un souci, effectivement, des services que d'accueillir le plus largement possible, quels que soient le handicap et l'âge.

11Conseil Municipal du 30 octobre 2025

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la signature d’une convention avec le Conseil Départemental pour définir les règles de partenariat pour le développement du service de la lecture publique.

® Pour: 33

Contre : 0

Abstention : 0

6 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC (DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES) D'OCCITANIE POUR 2026 (délibération n° 2025-090)

M. Barba : la commune de Fonsorbes a engagé depuis plusieurs années un travail de classement et de valorisation des archives et du patrimoine local, à savoir :

e Mission de conservation: le service des Archives municipales consacre chaque année un budget dédié à la restauration et à la conservation de documents.

e Mission de valorisation : le service des Archives municipales organise régulièrement des expositions et des accueils de classes pour faire connaitre l’histoire de la ville à travers ses archives. Dans ce cadre, les travaux de reproductions, agrandissements et numériques sont externalisés chez un prestataire.

Depuis 2018, l’archiviste anime tout au long de l’année "l'Atelier Patrimoine-Agenda 30".

La diffusion de ses travaux de recherches est à ce jour principalement distribuée en publications papier : e des plaquettes "sentiers Patrimoine n°.…, le cœur de ville entre nature et culture"

e une revue annuelle "L'Atelier du Patrimoine, histoire, patrimoine et mémoire, Fonsorbes"

e et, à l’occasion, des productions thématiques "Acteurs, actrices et témoins de la Seconde Guerre mondiale, des parcours fonsorbais" pour le 80° anniversaire de la Libération.

Pour illustrer ces travaux, un nombre important de documents iconographiques ont été rassemblés : archives, cartes postales, photographies, issus d'archives privées. La ville a numérisé ces documents et souhaiterait aujourd’hui en faire profiter le plus grand nombre.

Pour cela, la mise en place d'outils numériques (tablettes) dans l’espace d'accueil de la médiathèque permettra une visibilité plus importante et une innovation dans la présentation et la valorisation de ce patrimoine grâce à la présentation défilante d’une sélection d'archives et d’une chronologie interactive (lieu de culture rassemblant le service archives, la médiathèque et la ludothèque, et accueillant un nombre important de visiteurs au quotidien).

Aussi, il vous est proposé de solliciter une subvention maximale auprès de la DRAC pour 2026, pour les missions de conservation (restauration de documents) et de valorisation (publication des revues, plaquettes, diffusion numérique via les tablettes), dont le plan prévisionnel de financement est le suivant :

DÉPENSES MONTANTS

Dépenses 12 916,67 € TOTAL DÉPENSES HT. 12 916,67 €

TVA 2 583,33 €

TOTAL DÉPENSES TTC 15 500,00 €

RECETTES MONTANTS

Subvention demandée de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

d'Occitanie 2026 "Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle 10 333,33 €

communale, départementale et régionale"

TOTAL RECETTES ESPEREES 10 333,33 €

EMPRUNT et AUTOFINANCEMENT 5 166,67 €

Ce dossier a également été soumis à la commission Finances du 22 octobre 2025. Lors de la commission Finances, le détail des 15 500 € a été demandé :

e Achats: 3 100 €

e Services extérieurs

o restauration, dématérialisation : 1800 €

o publication : 10 600 €

Les subventions doivent être traitées de façon globale afin d'espérer un montant de subventions le plus élevé possible.

Mme la Maire : c'est vrai que la barre est haute, nous demandons 10 333 € de subvention. Mais je n'ai pas beaucoup d'illusions, la DRAC ne va pas nous donner 10 000 € pour 15 500 € de dépenses. Nous demandons

12Conseil Municipal du 50 octobre 2025

le maximum en espérant avoir quelques milliers d'euros, mais nous connaissons les difficultés de la Région aujourd'hui. Cela dit, la démarche est très intéressante par rapport au fait de mettre à disposition des tablettes dans le hall d'entrée qui permettraient d'accéder à un certain nombre de données iconographiques. Cela va tout à fait dans le sens de l'intérêt que nous portons à l'histoire de la ville et au fait de la faire découvrir au plus grand nombre. Il y a donc les tablettes, plus le fait de valoriser de manière générale les archives. Avez-vous des questions par rapport à cela ?

M. Fédou : oui. C'est très bien de valoriser le patrimoine, et c'est vrai que nous participons à cet atelier patrimoine, et nous avions aussi demandé cette valorisation via des tablettes défilantes. Donc, je vois que nous avons été entendus. Donc, c'est très bien, merci.

M. Pilet : la subvention, nous la demandons à la DRAC ?

Mme la Maire : oui.

M. Pilet : c'est aux services de l'État, pas à la Région ?

Mme la Maire : "Direction Régionale des Affaires Culturelles". Oui, vous avez raison, c'est l'État. Mais l'État

est dans la même situation que la Région et le Département. Nous savons que l'obtention de subventions sera de plus en plus difficile. Nous suivons tous de loin ce qu'il se passe à l'Assemblée Nationale, les collectivités territoriales ne peuvent que s'inquiéter.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès de la DRAC pour "Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale" 2026. © Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

7 - TARIFICATION DU SÉJOUR SKI 2026 DU SERVICE JEUNESSE (délibération n° 2025-091) |

Mme Lacoste, Adjointe déléguée au secteur "Jeunesse et Scolaire" : ce dossier a été soumis à la commission Scolaire-Enfance-Jeunesse du 23 septembre 2025.

Le projet de délibération était annexé à la convocation.

Comme chaque année, dans le cadre des actions du service Jeunesse et Sport de Fonsorbes, un séjour ski est organisé comme suil :

e Date: du lundi 2 mars au vendredi 6 mars 2026

e Lieu : Le Camparo du Tourmalet 65710 CAMPAN

e Age des enfants : 11-17 ans

e Activité : ski

+ Activités de remplacement (parmi celles qui ont été listées) si jamais il ne devait pas y avoir de neige o Randonnée

o Visite du Pic du Midi

o Sur le centre même d'hébergement, des activités sont également proposées Aussi, il vous est proposé d'acter la tarification pour ce séjour ski, ainsi que les diverses modalités indiquées sur la note de synthèse du Conseil Municipal.

Il est prévu des tarifs préférentiels pour les tranches basses de Quotient Familial, auxquels s'ajoute une possibilité d'aide par le CCAS, indiqués dans la note de synthèse.

En effet, les familles appartenant aux tranches 1, 2 et 3 pourront solliciter une aïde financière auprès du CCAS selon les modalités suivantes :

e une aide de 80 % du montant pour les familles de la tranche 1

e 50 % d'aide pour celles de la tranche 2

e 25 % pour celles de la tranche 3

Ce qui fait que le séjour pour un enfant de la tranche 1 reviendra à la famille à 62,40 €, le séjour pour un enfant de la tranche 2 à 172 €, et Le séjour pour un enfant de la tranche 3 à 270 €. Si l'augmentation des tarifs avait suivi l'évolution de l'inflation comme vous nous l'aviez proposé, pour la tranche 4 par exemple, le tarif aurait été de 446 €, alors qu'il n'est que de 413 € selon l'augmentation que nous proposons. Donc, cela aurait coûté à la famille 33 € de plus.

Mme la Maire : c'était par rapport à votre intervention, M. Maïlhé ; vous nous aviez reproché de ne pas suivre l'inflation. Donc, nous avons regardé.

M. Maïlhé : à un moment donné, vous avez le discours "il faut qu'on fasse les choses mais il faut pas qu'on perde trop d'argent". Nous suivons l'augmentation de l'inflation, et nous n'en parlons plus. Si nous le mettons carré comme cela, je ne suis pas contre.

Mme la Maire : d'accord. Maïs là, nous essayons de faire du social et d'ouvrir le plus largement …

13Conseil Municipal du 30 octobre 2025

M. Mailhé : … le social, je trouve …

Mme la Maire : … pas pour la tranche 7

M. Mailhé : … nous le faisons parce que … Quelles sont les tranches qui en ont le plus besoin ? Mme la Maire : les tranches 1, 2 et 3, que nous aidons consciencieusement … M. Maïilhé : .… parce que c'est là qu'il faut forcer …

Mme la Maire : … c'est ce que nous faisons …

M. Mailhé : .… et là où il faut faire découvrir.

Alors, tranche 7 … un jour, il faudra nous expliquer, ou il faudra trouver avec les services de l'État concrètement les tranches par coefficient familial, parce que nous avons essayé de retrouver les revenus par tranches, et c'est très compliqué. Maïs, à un moment donné, il va falloir, si nous voulons faire des séjours, je préfère l'appeler "montagne" parce qu'il y aura de moins en moins de ski, et je trouve que "ski" ne va pas avec le modèle social que vous voulez faire transparaître ; un "séjour montagne". Il faudra regarder qui il faut augmenter, ou qui il faut laisser sur le même prix. Mais l'augmentation par le niveau de l'inflation, c'est pour la globalité. Combien nous mettons dans ce séjour, nous, commune ? Et, à combien il nous coûte ? Voilà, c'est ça. Donc, nous faisons l'augmentation des tarifs par rapport à ce que nous voulons, nous commune, ce que nous pouvons mettre. Alors, je veux bien, oui, nous parlons de social, moi aussi je suis le premier à en parler, il faut aider. Mais, sur les tranches 1, 2, 3 ; 4, peut-être, 20 €. Et nous nous posions la question d'un tarif unique pour les extérieurs, 540 €. Il y a de la place pour les extérieurs ? Mme Lacoste : en général, non. Mais en fait, nous mettons le tarif extérieur au tarif le plus élevé que nous pouvons mettre, c'est-à-dire …

M. Maïlhé : … à ce moment-là, si nous votons une augmentation de l'enveloppe par rapport à l'inflation, c'est sur le tarif extérieur qu'il faut la mettre, que cela compense.

Et ensuite, nous nous posions la question de la proportion. Il y a 44 jeunes. Quelle est la proportion de chaque tranche ? Pour voir si ce séjour aide vraiment certaines tranches, qui n'ont pas la possibilité d'aller en montagne, à y aller. Ce que j'espère.

Mme Lacoste : cela

M. Maïilhé : … quelle est la proportion sur les 44 sur les dernières années ? Mme Lacoste : je peux parler ?

M. Mailhé : oui.

Mme Lacoste : merci. Cela dépend des années. Les tranches 1 sont peu à partir. Quand nous avons effectivement mis un abattement sur les fratries, une famille en tranche 1 est partie ; maïs ce n'est pas forcément celles qui partent le plus, effectivement, malgré toutes les modalités que nous mettons en place pour les aider. Après, il y a beaucoup de familles des tranches 4 et 5 qui ne sont finalement jamais aidées. Il faut donc aussi savoir, à un moment donné, ne pas tout augmenter parce que, certes, si nous augmentons le tarif au coût de l'inflation, peut-être que les revenus de ces familles n'ont pas suivi le coût de l'inflation. Donc, par rapport à leurs revenus, le séjour sera plus cher. Donc, il faut malgré tout que nous trouvions quelque chose, comme vous le disiez, qui corresponde à ce que nous pouvons demander aux familles en fonction de ce que cela va nous coûter, puisque cela nous coûte tous les ans, malgré tout. M. Mailhé : c'est voir combien, nous, nous pouvons, pas "nous voulons", parce que nous voulons toujours, mais ce que nous pouvons faire, ce que nous pouvons mettre dans ce séjour et voir ce qui restera à la charge des familles par rapport au coût global. Voilà. Et c'est à partir de là que nous pouvons calculer les tarifs. Mme la Maire : c'est clair que c'est un coût pour la collectivité.

Juste pour votre information : je suppose que ce doit être à peu près représentatif de ce qu'il se passe sur cette tranche-là. Sur le Muretain Agglo, la tranche 1, ce ne sont pas tout à fait les mêmes tranches, puisqu'elles vont de 1 à 9 au Muretain Agglo, représente 1 % de l'ensemble des 12 000 enfants qui fréquentent nos structures. Donc, c'est vraiment un pourcentage extrêmement réduit, et nous retrouvons à peu près le même pourcentage sur la fréquentation des ALAE et Centres de Loisirs. Mme Lacoste : nous prenons des tranches qui correspondent à celles de la CAF, que les familles puissent savoir à quelle tranche elles appartiennent. Cela ne dépend pas que du revenu, cela dépend aussi de la structure familiale. Donc, faire correspondre un quotient familial à un revenu n'est pas possible en fait. M. Lorrain, du groupe "Fonsorbes Vert l'Avenir" : je pense que tous les enfants qui fréquentent ce séjour ne sont pas équipés en skis.

Mme la Maire : la location est comprise, bien-sûr. Tous les équipements, chaussures … M. Lorrain : … la location est comprise. C'est-à-dire que le téléphérique du Pic du Midi est compris aussi ? Mme Lacoste : non, s'ils vont au Pic du Midi, c'est parce qu'il n'y a pas de neige. M. Lorrain : oui.

Mme Lacoste : s'il y a de la neige, ils ne feront que du ski. C'est un séjour ski … Mme la Maire : … il n'y aura pas les forfaits de ski à payer …

14Conseil Municipal du 30 octobre 2025

Mme la Lacoste : .. par contre, s'il n'y a pas de neige, il n'y aura pas les forfaits à payer. Donc, avec cette somme-là, ils feraient d'autres activités si jamais il n'y avait pas de neige. M. Lorrain : d'accord.

Mme Montes : je voulais poser une question. Lorsque nous avons eu la commission, vous n'aviez pas le devis définitif du tour-opérateur qui vous proposait le séjour. Est-ce que vous l'avez reçu ? Et est-ce qu'il est quand même concordant avec les tarifs qui ont été proposés ?

Mme Lacoste : nous ne l'avons pas encore puisqu'il faut que tout soit listé, forfaits, bus … Mme Montes : … d'accord. Donc, c'est toujours sur le prévisionnel …

Mme Lacoste : .… oui, mais dans tous les cas, à priori ce sera concordant ; et quand bien même ce serait plus cher, ce serait la commune qui porterait le surcoût, puisque les tarifs vont être votés et seront donc communiqués. C'est sur ces tarifs-là que les familles pourront s'inscrire. Mme Montes : d'accord.

M. Lorrain : comme chaque fois que nous avons des tableaux comme ça, chaque fois nous l'avons demandé, qu'on nous mette la colonne du prix de l'an dernier et du prix de cette année. Nous l'avons tout le temps demandé, nous ne l'avons jamais.

Mme Lacoste : oui, et tous les ans, vous l'avez dans le Conseil Municipal de l'année dernière. J'entends,

M. Lorrain .… oui.

M. Fédou : oui, c'est ce que nous avons fait, nous sommes allés dans le Conseil Municipal de l'année dernière pour le regarder.

Mme Lacoste : oui.

M. Fédou : je veux dire, nous sommes autour de la table, il faut rajouter juste une colonne "anciens tarifs", et

comme ça, nous avons la comparaison de suite. Je veux dire, “quand on veut faire, on peut".

Mme Lacoste : lors de la commission Scolaire, nous vous donnons le tarif de l'année dernière,

l'augmentation que nous appliquons, et le nouveau tarif. Donc, même à la commission Scolaire, vous avez eu le tarif de l'année dernière.

M. Mailhé : est-ce que le tableau des tarifs de l'an dernier, c'est toi qui es allée le chercher, qui a passé 2 heures à faire tous les Conseils pour trouver le tableau des tarifs ? Ou est-que tu as demandé aux services qu'ils te ressortent le tableau des tarifs de l'an dernier ?

Mme la Maire : de toute façon, il y avait des représentants de tous les groupes à la commission Scolaire. Donc, il n'y a pas de souci, vous les avez eus.

M. Pilet : je vais déjà donner une information à Guy : l'année dernière : tranche 2, c'était 334 €, nous passons à 344 € ; la tranche 3, c'était 350 ... non, mais . mais, 360 €, c'est bien de le rappeler ; tranche 4 : 413 €, ça passe à 425 € ; la tranche 5 : 434 €, ça passe à 447 € ; tranche 6 : 458 €, ça passe à 471 € ; la tranche 7, c'était 487 €, ça passe à 501 € ; les enfants du personnel, ça passe de 346 € à 356 € : les extérieurs : 525 €, ça passe à 540 €. Voilà. Nous, la question que nous nous posions, donc ça augmente chaque année, c'est : à combien cela revenait ? Parce ce qu'il me semble que l'année dernière, cela avait amené un peu plus de recettes que d'habitude, et que sur le budget de la Jeunesse, de mémoire, à chaque fin d'année il reste des moyens financiers. Donc, nous nous interrogions sur la nécessité d'augmenter les tarifs, nous allons l'expliquer et relayer les propos que nous avons reçus de certaines personnes quand nous les avons interrogées, donc des parents concernés. [ls disent ne plus en pouvoir de toutes ces augmentations, 5 € par-là, 10 € par-là. Des gens sont en train de basculer, c’est-à-dire des gens qui vivaient bien et qui ont de plus en plus de mal à vivre, qui sont sous le coup de la vie, et qui sont en train de basculer et de se retrouver de plus en plus en difficultés, et qui n'ont pas envie de passer par le CCAS. Donc, eu égard à ces différentes personnes qui nous ont interpellés là-dessus, nous interpellons le Conseïl Municipal sur nos concitoyens, et certains concitoyens qui sont de plus en plus en difficultés. Nous le voyons aussi au CCAS. Donc, nous demandons très clairement de rester sur les tarifs de l'année dernière et que nous puissions réfléchir sur cette notion pour nos concitoyens qui sont de plus en plus en difficultés, comment nous, la Mairie, avec les marges de manœuvre que nous avons, parce que nous en avons quelques-unes, nous arrêtons d'augmenter systématiquement, et nous réfléchissons comment nous pouvons avoir une politique un peu plus globale. Je précise que les retours que nous avons eus, c'est après les commissions, c'est pour cela que nous n'en avons pas parlé en commission. Mme la Maire : c'est quand même tout à fait regrettable, M. Pilet, que les familles qui vous ont interpellés, et qui appartiennent aux tranches 1, 2 3, ne veuillent pas aller au CCAS. Le CCAS est fait pour cela. Vous avez annoncé les tarifs hors aides CCAS, Christine Lacoste vous les a rappelés tout à l'heure. Avec les aides CCAS, en tranche 1, nous sommes sur du 60 € pour une semaine de 5 jours pleins de vacances à la montagne. Décemment, je pense que nous ne trouverons pas moins cher aïlleurs. Les efforts, nous les faisons ; c'est très facile de dire que nous pouvons continuer à en faire, mais ce sera au détriment d'autres choses. Donc, c'est une question de choix budgétaires, que nous essayons de faire dans le bon sens, c’est-à- dire soutenir les familles et leur proposer, pour leurs enfants, des activités intéressantes à des tarifs tout à fait

15Conseil Municipal du 30 octobre 2025

acceptables. Maintenant, vous allez nous expliquer sur quoi nous allons devoir faire des économies. Il y à des choix à faire, les choix, nous les avons faits et nous les faisons au mieux pour soutenir les familles. M. Pilet : je crois que vous n'avez pas entendu correctement le début de mon propos. Je parlais des gens, notamment, qui sont sur les tranches un peu supérieures, mais qui se retrouvent en difficultés, qui sont en train de basculer, et je pense qu'il faut l'entendre, qu'il faut le mesurer, et j'espère que vous le mesurez qu'il y a de plus en plus de gens qui sont en train de basculer. Ces gens-là, cela peut s'entendre aussi, n'osent pas, n'ont pas envie d'aller au CCAS, je crois qu'il y a plein de choses, c'est pour cela que nous renvoyions sur une réflexion plus globale. Cela renvoie à des choses que nous n'avons jamais faites, qui avaient été promises mais qui n'avaient pas été faites, de travailler sur le budget et de voir les choix. Donc là, nous, nous le posons très clairement, nous savons que nous avons de plus en plus de concitoyens en difficultés. Est-ce que nous nous interrogeons collectivement, visiblement ce ne sera pas le cas, sur les tarifs ? Parce que nous ne parlions pas que du séjour, mais de l'ensemble des tarifs que propose la commune. Est-ce que nous tenons compte de l'évolution, je dirais des plus négatives, pour beaucoup de nos concitoyens ? Je parle au niveau financier. Est- ce que nous en tenons compte ou pas par rapport aux marges de manœuvre que nous pouvons avoir et aux choix à faire ? En mon sens aussi, ce séjour ski, comme les autres séjours ou autres, ce n'est pas qu'une seule offre de service. Derrière, c'est sous-tendu par des projets éducatifs, des projets de cohésion sociale, etc, et j'espère que c'est toujours le cas. Donc, nous ne sommes pas la même chose que, je ne sais plus quelle association, ou quel partenaire, qui propose des séjours ski. Je pense que nous proposons autre chose. Cela permet du lien, cela permet d'avoir des impacts sur la commune après. Il me semble que c'était ça. Peut-être que cela à changé, je n'espère pas. Mais nous, nous le redisons, nous appelons à ce que nous bloquions ces tarifs, que nous nous posions, et que nous les remettions à plat, parce que, et j'espère que vous mesurez qu'il y a de plus en plus de gens en difficultés, il faut réinterroger nos pratiques.

Mme la Maire : très bien. Nous n'allons pas remettre en question le travail éducatif fait par nos agents. Là, vous semez un doute, M. Pilet, ce qui est inacceptable …

M. Pilet : … non, non, je ne peux pas vous laisser dire ça …

Mme la Maire : … c'est ce que vous avez dit tout à l'heure …

M. Pilet : … non, ce sont vos propos que j'ai mis en doute .… Vous écoutez et vous interprétez les choses systématiquement. En aucun moment nous remettons en cause, et au contraire, …

Mme la Maire : … vous vous êtes interrogés …

M. Pilet : pardon ?

Mme la Maire : vous vous êtes interrogés ?

M. Pilet : sur les propos que vous venez de dire. Là, …

Mme la Maire : … non, précédemment …

M. Pilet : … non, non. Je n'ai pas été clair, je vais …

Mme la Maire : … alors j'écouterai la bande . Non, ce n'est pas la peine, M. Pilet, … M. Pilet: … si, si …

Mme la Maire : … c'est bon, je pense que vous avez été suffisamment long … M. Pilet : … vous n'avez parlé que sous. Vous, vous, là, vous n'avez parlé que sous Mme la Maire : … bien-sûr, vous ne nous avez interrogés que sur des coûts … M. Pilet: … moi, je dis …

Mme la Maire : … le travail est fait derrière par les services …

M. Pilet : … oui, nous en sommes conscients et nous disons qu'il faut qu'il soit maintenu. Et ne voir les choses que par

Mme la Maire : … n'ayez pas de doute sur le fait qu'il est maintenu …

M. Pilet : … et si, j'en ai. Quand je vous entends, j'en ai. Je n'ai aucun doute des agents, mais de vous et de votre équipe, j'ai des doutes. Parce que là, vous ne regardez que les tarifs, que les tarifs, et vous n'interrogez pas :e reste.

Mme la Maire : ça suffit, nous arrêtons sur ce sujet. Je le mets aux voix.

M. Mailhé : je peux quand même dire qu'à aucun moment nous avons touché au travail fait par les services. Mme la Maire : pas vous. Là, il y a eu une allusion qui laissait penser que ça, nous le mettions …

M. Pilet : … je vais arrêter. Pas une allusion, ce sont vos propos que je mets en cause …

M. Mailhé : … pour ma part, je n'ai pas entendu ça …

M. Pilet : … vous ne parlez que d'argent, et vous ne parlez pas du bienfondé des actions. J'ai réinterrogé les choses en disant que, justement, derrière il y a tout un travail éducatif qui est fait, avec des agents qui font un excellent travail, que ce soit bien clair, qui doit être reconnu, accompagné et mis en avant. C'est bien clair ?

Mme la Maire : et nous leur donnons les moyens de le faire, ce travail, il n'y a pas de doute.

Mme Lacoste : il est reconnu …

16Conseil Municipal du 30 octohre 2025

M. Pilet : … il faut permettre à tout le monde de participer.

Mme Lacoste : nous n'avons pas besoin de vos paroles, M. Pilet, pour reconnaître le travail qui est fait par les

services. Et le sujet du jour, ce sont les tarifs du séjour ski. Donc, nous parlons de tarifs, effectivement. D'un autre côté, depuis que nous sommes là, nous avons instauré les aides supplémentaires du CCAS pour les séjours ski, qui n'existaient pas. Nous avons mis des tarifs préférentiels pour les fratries. J'entends que vous dites que tout est cher. Nous faisons la gratuité de la médiathèque, il y a les aides du CCAS sur les sorties scolaires. Partout où nous pouvons aider les gens, nous le faisons.

Mme la Maire : donc, …

M. Pilet : … non, je vais le redire parce que c'est hallucinant

Mme la Maire : .. c'est bon, M. Pilet, ça suffit ...

M. Pilet : … nous ne remettons pas en cause ce qui a été fait, et nous nous faisons porte-parole de gens qui nous ont interpellés, et de gens qui disent "on n'en peut plus". Maintenant, vous l'entendez … Mme la Maire : .. Christine Lacoste vous rappelle tout ce qui a été fait depuis que nous sommes là, en termes de soutiens et d'aides. Donc, …

M. Pilet : … oui, avec des comptes qui sont super bien tenus, nous avons compris. Mme la Maire : M. Maïlhé, vous avez quelque chose à rajouter ? Rapide. M. Maïlhé : rapide, non. C'est une analyse. Quand nous avons posé la question de la proportion des participants par tranches, nous serions intéressés de l'avoir sur les quelques dernières années que nous avons …

Mme la Maïre : … oui, nous allons le regarder …

M. Mailhé : … parce que cela nous permet .… Mais il ne faut pas râler, il ne faut pas râler. Chaque fois il y a des gestes …

Mme Lacoste : .. pardon .. pardon

M. Mailhé : .… si je pose cette question, c'est pour proposer un travail. C'est de savoir … Mme Lacoste : .. mais tous les ans …

M. Mailhé : … si vous ne voulez pas travailler, je m'en moque …

Mme Lacoste : .… tous les ans ..… non, excusez-moi, mais travailler …

M. Mailhé: … je finis …

Mme Lacoste : … je travaille …

M. Maïlhé : … et après nous passons à autre chose. Mme la Maire l'a dit. Si sur cette proportion nous voyons que nous ne touchons pas les tranches pour lesquelles nous faisons ça, il va falloir se poser la question. Pourquoi ? Et bien voilà. Et moi, je vous propose, un jour, une commission Scolaire, au lieu d'arriver avec des tarifs et de dire "on va faire ça”, c'est que nous nous mettions tous autour de la table en commission. C'est une proposition de travail que je fais, tout simplement. C'est de poser la question et de trouver des solutions, tous ensemble.

Mme Lacoste : mais quand …

M. Maïlhé : … il faut arrêter de se gesticuler, " parle, il commence à … Mme la Lacoste : .… je peux finir du coup ? Parce que je ne peux jamais finir. M. Séverac : laissez-là finir.

Mme Lacoste : nous avons mis la nouvelle …

Un Élu, ou des Élus, s'expriment hors micro. Mme Lacoste cesse son intervention. M. Séverac : c'est souvent le cas.

Mme Voisin : maïs enfin …

M. Séverac : … je pense effectivement qu'il y a un travail de fond à faire … Un Élu, ou des Élus, s'expriment hors micro.

M. Séverac : … mais, il n'y a pas que la question à regarder la proportion des participants tranche par tranche, parce qu'il n'y a pas qu'une question de finances. Dans cette histoire-là, il y a aussi une question de pratique culturelle, sportive, sociale, attachée à telles ou telles activités proposées. Parfois, il y a des gens, par exemple de la tranche 1 à 62 €, si tu considères que pour la semaine ce n'est quand même pas aussi élevé que ça, il y a quand même les frais d'organisation, de repas et autres, mais qui malgré ça ne veulent pas aller au ski parce que ce n'est pas leur domaine culturel. La réflexion, il faut sans doute la faire à partir des tarifs, mais ce n'est pas qu'une question de tarifs …

M. Maïlhé : .…. tu viens de faire ce que je demande à ce que nous fassions à la commission, que nous en discutions …

Mme Lacoste s'exprime hors micro.

M. Séverac : .… nous en discuterons . et y compris à prendre en compte cette proposition-là particulièrement du ski, l'évolution qui sera celle du futur sur la neige, les stations de ski, leur évolution, et tout cela également.

17Conseil Municipal du 30 octobre 2025

Le débat d'aujourd'hui était la tarification du séjour ski de 2026, que nous devons arrêter pour que les gens s'inscrivent. J'entends aussi le fait que des gens des classes moyennes sont aujourd'hui en situation de rupture. Mais, ce que je note quand même, c'est que la proposition qui a été faite depuis plusieurs années d'augmenter progressivement les tarifs, alors que nous avons affronté des inflations importantes ces dernières années, représente un effort de la collectivité supérieur à ce qu'il aurait été fait si nous avions suivi simplement l'évolution de l'inflation. C'est ce qui a été mesuré. Il y a déjà un effort fait pour tenir compte des effets de l'inflation sur les classes les plus faibles. La totalité n'est sans doute pas assez pour un certain nombre d'entre vous. Mais, en même temps, il faut reconnaître ces efforts-là.

Mme la Maire : Geneviève, tu voulais ajouter quelque chose ?

Mine Voisin fait signe que non.

M. Lorrain : très court

Mme la Maire : .… non, nous arrêtons …

M. Lorrain : … très court. C'est pour les tarifs. C'est une question à Christine. Sur 80 % du montant pour les familles de la tranche 1, cela leur reviendrait à 62,40 €.

Mme la Maire : oui.

M. Lorrain : mais si elles ont un deuxième enfant, est-ce que c'est 31,20 € ?

Mme Lacoste : oui.

M. Lorrain : voilà.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'instaurer la tarification ci-dessus détaillée pour le séjour ski organisé par le service Jeunesse et Sports de Fonsorbes pour 2026.

Pour : 30

Contre : 3 (Mine Montes, MM. Bonnet et Pilet}

Abstention : 0

8 - DEMANDES D'ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (délibération n° 2025-092)

M. Rivier, Adjoint délégué aux finances : la commune de Fonsorbes a reçu du Service de Gestion Comptable de Muret une liste de demandes d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Cette liste fait état de 4 pièces irrécouvrables concernant 4 débiteurs pour un montant total de 337,35 €.

Cela concerne pour 308 € la TPE (Taxe sur la Publicité Extérieure) et pour 29,35 € les charges locatives.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'admission en non-valeur des créances reconnues irrécouvrables ci-dessus détaillées, pour un montant total de 337,35 €.

© Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

9 - DEMANDES D'ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (délibération n° 2025-093)

M. Rivier : la commune de Fonsorbes a reçu du Service de Gestion Comptable de Muret une liste de demandes d'admission en non-valeur de créances éteintes. Cette liste fait état de 3 pièces irrécouvrables concernant 2 débiteurs pour un montant total de 440,38 €.

Les sommes figurant sur cette liste sont irrécouvrables étant donné les jugements de clôture pour insuffisance d’actif qui ont été publiés au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales. Mme la Maire : donc, nous faisons une croix sur 440 €.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'admission en non-valeur des créances éteintes ci- dessus détaillées, pour un montant total de 440,38 €.

© Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

18Conseil Municipal du 30 octobre 2025

10 - DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL - TRAVAUX DE

REMPLACEMENT DU BALLON D'EAU CHAUDE SANITAIRE GAZ PAR UN BALLON D'EAU

CHAUDE SANITAIRE SOLAIRE DANS LES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL DES

BOULBÈNES (délibération n° 2025-094)

M. Rivier : dans le cadre de l'obligation règlementaire Eco Energie Tertiaire issue du décret tertiaire qui impose une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le réchauffement climatique, nous souhaitons effectuer le remplacement du ballon d’eau chaude sanitaire gaz par un ballon d’eau chaude sanitaire solaire dans les vestiaires du stade de football des Boulbènes.

Le coût estimé des travaux est de 20 554,30 € HT.

Aussi, il vous est proposé de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional pour ce projet, dont le plan prévisionnel de financement est le suivant :

DÉPENSES MONTANTS

Travaux 20 554,30 €

TOTAL DEPENSES H.T. 20 554,30 €

TVA 4 110,86 €

TOTAL DEPENSES TTC 24 665,16 €

RECETTES MONTANTS

Subvention demandée auprès du Conseil Régional - Aide régionale au 616629 € développement des installations solaires thermiques 2025 ’ TOTAL RECETTES ESPEREES 6 166,29 €

EMPRUNT et AUTOFINANCEMENT 18 498,87 €

La commune devrait percevoir le FCTVA en 2027 d'un montant de 4 046,07 €.

Les travaux débuteront fin décembre 2025.

Mme la Maire : avez-vous des questions ?

M. Pilet : oui. Nous l'avions évoqué en commission au cours de laquelle il nous avait été présenté les éléments techniques, notamment la question de la contenance du ballon d'eau chaude qui était de 400 litres, de mémoire. Après les renseignements que nous avons pris, pour 4 équipes il faudrait, pour une situation confortable, un ballon qui soit entre 500 et 1 500 litres. Et si nous voulons du confort, il faudrait un ballon qui soit entre 1 500 et 3 000 litres pour une eau à 40°. Donc, nous demandons

M. Pilet : cela à avoir avec la subvention parce que du coup cela va revenir plus cher, et que c'est important, tant qu'à faire, qu'il y ait de l'eau chaude pour l'ensemble des personnes qui se douchent. Cela peut paraître anecdotique, mais nous savons que pour le confort des personnes qui vont l'utiliser c'est important. Done, la subvention c'est très bien. Par contre, l'installation est prévue pour quand ? Mme la Maire : décembre.

M. Canillo, Adjoint délégué aux Services Techniques : je vais répondre à toutes les questions. Pour calculer la capacité, cela a été soumis à un cabinet. Nous avons interrogé le club de Foot pour savoir combien de douches ils prenaient par semaine. Le cabinet a dit que nous en avions largement assez avec un ballon de 300 litres. Comme nous avons voulu aller un petit peu plus loin, nous mettrons un cumulus de 400 litres. Il faut savoir aussi que pour sécuriser, une alimentation électrique peut se faire en parallèle, si jamais pour diverses raisons le temps n'était pas adapté pour le ballon d'eau chaude, sachant que cela n'a rien à voir avec les panneaux photovoltaïques. Ce qui équipe les ballons d'eau chaude, c'est beaucoup plus performant en luminosité qu'avec le soleil. Le photovoltaïque fonctionne beaucoup plus avec le soleil. Pourquoi on ne le généralise pas ? Parce que c'est tellement cher, qu'on le garde essentiellement sur les ballons d'eau chaude. Les travaux se feront pendant les vacances de Noël parce que justement il n'y a pas de match, les matches sont arrêtés ; normalement, dans la quinzaine, ce devrait être fait.

M. Pilet : merci.

M. Mailhé : merci pour la réponse, personne n'avait posé la question de la période où ça allait être fait. M. Canillo : cela permet de savoir ce qu'il se passe, parce que quand on entend parler de 1 500 litres d'eau chaude …

M. Mailhé : … je n'ai pas parlé de 1 500 litres …

M. Canillo : .… je n'ai rien dit, je n'ai pas cité de nom encore. Donc, cela fait quand même 3 000 litres d'eau pour se doucher. Si on dit que c'est 25 à 30°, nous pourrons alimenter un bon nombre de sports.

19Conseil Municipal du 30 octobre 2025

M. Mailhé : vous avez fait plusieurs devis ?

M. Canillo : je ne sais pas, je ne me suis pas occupé du devis. Certainement. Mme la Maire : oui, c'est le Directeur des Projets Bâtiments …

M. Mailhé : … tu dis que nous prenons une installation parallèle, donc le ballon et les panneaux ? M. Canillo : non, non du tout. Si avec les panneaux, pour diverses raisons, nous n'avons pas assez de luminosité pour avoir les températures escomptées, nous pouvons passer sur le réseau. M. Mailhé : les panneaux, nous ne les avons pas ?

Mme la Maire : ils vont y être. Le ballon ne sera pas alimenté que par … M. Mailhé : … les panneaux sont compris dans le prix ?

M. Canillo : bien-sûr.

M. Mailhé : voilà, c'était ma question.

M. Lorrain : une question : cela a un caractère d'urgence ou pas ? Est-ce qu'ils ont de l'eau chaude actuellement ?

Mme la Maire : oui.

M. Canillo : là, ils en ont, et de temps en temps, ils n'en ont pas. Donc, c'est pour cela qu'il y a un caractère d'urgence …

M. Lorrain : … cela aurait été encore plus urgent s'ils n'en avaient pas eu du tout. M. Canillo : là, cela fonctionne. Mais nous ne sommes pas sûr que cela fonctionnera demain. Nous en sommes là. Et si nous voulons anticiper, ils ne vont pas se doucher pendant 15 jours. C'est encore plus grave.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional pour les travaux de remplacement du ballon d'eau chaude sanitaire gaz dans les vestiaires du stade de football des Boulbènes.

® Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

11 - FRAIS DE SCOLARISATION DES ÉLÈVES NE RÉSIDANT PAS SUR LA COMMUNE - ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026 (délibération n° 2025-095)

M. Rivier : pour rappel, la mandature précédente avait acté, lors du Conseil Municipal du 10 mars 2016, le principe de paiement des frais de scolarisation pour les enfants inscrits dans une école de la ville, dont les familles résident sur une autre commune, qui seraient à la charge des communes de résidence. Ainsi, afin de procéder à la mise à jour du coût de scolarisation des élèves, une étude a été réalisée sur Le coût moyen en 2024 d'un élève de Fonsorbes.

Aussi, il vous est proposé de fixer le montant de ces frais de scolarisation à 1 137,81 € par élève pour l'année scolaire 2025-2026.

Une pondération sera appliquée en prenant en compte le potentiel fiscal de l’année précédente à hauteur de 20 % si la commune concernée a un potentiel inférieur à celui de la ville de Fonsorbes.

Le montant pour l’année scolaire 2024-2025 était de 1 156,67 €, soit une baisse relative de 1,66 %,

principalement due aux coûts des fluides qui ont fortement baissé en 2024. Elle est relative car le nombre d'élèves est en baisse.

Le document portant sur le calcul de ces frais était annexé à la convocation.

Ce dossier a été soumis également à la commission Scolaire-Enfance-Jeunesse du 23 septembre 2025. Mme la Maire : cela concernera principalement des enfants pris en charge dans la classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) puisque de manière générale, les communes fonctionnent comme nous fonctionnons, à savoir que nous refusons de payer pour des enfants qui pourraient être scolarisés dans un cadre habituel, qui pourraient être scolarisés hors notre commune. C'est généralisé, manifestement, à l'ensemble de nos voisins. Et nous payons pour des enfants qui sont en classe ULIS sur d'autres communes, jusqu'à Rieumes d'ailleurs, le dernier que nous avons reçu est à Rieumes. Cela laisse quand même très perplexe parce que nous accueillons des enfants de communes autres que Fonsorbes, et nos enfants partent ailleurs. Maïs ce n'est pas nous qui décidons des affectations.

M. Maïilhé : en étudiant ce point, tous ensemble, nous nous sommes posé la question de la perte du nombre d'élèves depuis une dizaine d'années. Nous nous sommes rendu-compte que nous avions perdu environ 200 élèves sur Fonsorbes.

Mme la Maire : oui.

M. Mailhé : un groupe scolaire fait combien d'élèves ?

Mme la Maire : cela dépend des groupes scolaires.

20Conseil Municipal du 30 octobre 2025

M. Mailhé : les 3 groupes scolaires font combien d'élèves ?

Mme la Maire : nous ne l'avons pas avec nous, nous allons le regarder, nous vous le dirons …

M. Maïlhé : … en gros, en moyenne, j'ai l'impression que nous avons perdu l'équivalent d'un groupe scolaire sur une dizaine d'années.

Mme la Maire : non, 200 non, Même Cantelauze qui est le plus petit, est au-delà des 200 élèves. Mais, … Me Lacoste s'exprime hors micro.

Mme la Maire : 5 classes en 10 ans dit Mme Lacoste. 6 ? Cette baisse, nous la retrouvons sur toutes les communes du Muretain Agglo. Nous le voyons sur les inscriptions sur le périscolaire, nous avons une baisse des effectifs. Cela est lié principalement à la baisse de la natalité, pour Fonsorbes et les autres villes ; sachant qu'en plus, à Fonsorbes, nous n'avons pas produit de logements. Donc, nous n'accueillons que très peu de jeunes couples avec de jeunes enfants.

M. Lorrain : la non-construction de logements fait que c'est un choix politique. Au début, tu as voulu calmer, calmer, et là, nous payons 5 classes.

Mme la Maire : cela a été un choix délibéré que de limiter la constructibilité sur Fonsorbes parce que je vous rappelle que sur les années 1990/2000 elle a littéralement explosé. Cela représentait un coût conséquent pour la collectivité, ce qui l'avait mise en difficultés, parce qu'il y a eu la nécessité de construire des écoles, de construire des équipements adaptés, notamment pour tout le milieu associatif. Je vais vous rappeler la situation qui était la nôtre en 2014 : l'épargne nette était négative. La ville était dans une situation financière délétère. Donc, continuer à accueillir de la population comme cela avait été fait par nos prédécesseurs nous amenait directement dans le mur, il n'y a pas photo. Nous n'aurions pas eu les moyens de construire un quatrième groupe scolaire. L'objectif qui a été le nôtre dans le cadre de la révision du PLU, et ce que nous avons fait, c'est surtout ne pas avoir à construire un quatrième groupe scolaire. C'est clair. Et là, par contre, si nous accueillons une nouvelle population par le biais d'une modification ou d'une révision à venir du PLU, nous aurons les classes disponibles pour accueillir ces enfants. Mais encore une fois, au niveau national, il y a une baisse très significative de la natalité. Nous le retrouvons partout. Partout.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de fixer les frais de scolarisation à 1 137,81 € par élève pour les élèves ne résidant pas sur la commune, pour l'année scolaire 2025-2026. L'ACHUE Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

Mme la Maire : pour le point suivant, je sors si vous le voulez bien.

Sortie de Mnie la Maire à 20 h 03

| Nombre de membres | Présents :21 |Votants:32 |

12 - PARTICIPATION AU 107èm CONGRÈS DES MAIRES DE 2025 - MANDAT SPÉCIAL DONNÉ A

MME LA MAIRE (délibération n° 2025-096)

M. Rivier : Mme la Maire participera au 107ème congrès des Maires qui se déroulera du 18 au 21 novembre 2025.

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet l'indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour, concernant notamment l'exécution d'un mandat spécial. Pour ce faire, le mandat spécial doit être conféré à l'Élu par une délibération du Conseil Municipal.

La notion de mandat spécial s'applique uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la commune par un membre du Conseil, à l'exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse, et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

En conséquence, il vous est proposé d'accorder un mandat spécial à Mme la Maire dans le cadre de sa participation au 107ème Congrès des Maires de 2025, ainsi que de prendre en charge des frais liés à ce mandat spécial par remboursement à postériori des frais avancés (sur présentation de justificatifs). Ces frais concernent le transport, l'hébergement et la restauration.

À ce jour, Mme la Maire a avancé le forfait "vol + hôtel", conformément à la facture établie par l'agence "A propos Travel & Consulting", partenaire de l'AMF, à savoir :

21Conseil Municipal du 30 oetobre 2025

e Forfait vol + Hôtel Mercure: 1 405,00 €

e Participation de l'AMF 31: 320,00 €

Total payé : 1 085,00 €

M. Séverac : y a-t-il des remarques ?

M. Lorrain : il se déroule où le congrès ?

M. Séverac : à Paris.

M. Lorrain : bon, autre chose. Est-ce que les 1 405 € sont pour les 3 jours ? Est-ce que Mme la Maire reste 3 jours ?

M. Séverac : oui.

M. Lorrain : voilà, c'est tout.

M. Séverac : y a-t-il d'autres questions ? Nous sommes dans le cadre de ce qui a été fait l'année passée. C'est exactement la même chose.

M. Pilet : nous ferons une intervention, mais nous aimerions que Mme la Maire soit présente. Cela n'altère pas le vote, ni rien, c'est juste une invitation …

M. Séverac : … d'accord. Je mets d'abord au vote.

Le Premier Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal d'accorder un mandat spécial à Mme la Maire pour sa participation au Congrès des Maires qui aura lieu à Paris du 18 au 21 novembre 2025.

© Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

Ne participe pas au vote : 1 (Mine la Maire)

Retour de Mnie la Maire à 20 h 05

| Nombre de membres | Présents : 22 | Votants:33 |

M. Séverac : le mandat spécial t'a été accordé à l'unanimité par le Conseil Municipal pour participer au 107ème congrès des Maires.

Mme la Maire : je vous remercie.

M. Séverac : M. Pilet voulait faire une remarque que tu puisses entendre après le vote.

M. Pilet : ce n'est pas une remarque, c'est une suggestion et une proposition, et à transmettre à l'AMF puisque visiblement ce sont des packages qui sont organisés par l'agence qui met en place les choses. C'est de prioriser le train dans un souci de préserver notre planète et pour lutter contre le réchauffement climatique. Je crois qu'il y a toute une tendance qui dit que quand les trajets font moins de 7 heures et qu'il y a une solution de train raisonnable, c'est de privilégier Le train. Donc, nous vous demandons de relayer cette demande qui nous paraît importante.

Mime la Maire : d'accord, ce sera fait.

Les Ressources Humaines, M. Séverac.

M. Séverac, 1® Adjoint délégué au secteur "Ressources Humaines et Dialogue Social" : il y a divers points concernant les Ressources Humaines, qui ont été soumis à la commission du Personnel Communal du

15 septembre et au CST du 13 octobre 2025.

L'avis du CST et le projet de délibération pour chacun des dossiers étaient annexés à la convocation.

13 - CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT (délibération n° 2025-097) |

M. Séverac : pour ce point, nous avons également eu une commission du Personnel il y a 2 jours pour expliciter la situation.

Vous savez qu'un Agent du Pôle Éducatif et Social, Responsable à temps complet du service PEJF (Point Écoute des Jeunes et des Familles), fera valoir ses droits à la retraite à compter du mois de mars 2026. En prévision de ce départ, les missions de cet agent ont été réorganisées. Une part importante de celles-ci sera assumée par le poste de "Chargé de missions Famille, Parentalité et Insertion Sociale", qui sera créé sur le budget du CCAS, et par le Conseil d'Administration de ce dernier de la semaine prochaine.

De plus, le nouvel organigramme a prévu une nouvelle organisation du Pôle Tranquillité Publique, avec des missions qui lui ont été transférées, à savoir :

e CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)

22Conserl Municipal du 30 octobre 2025

e PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Aussi, il vous est proposé d'approuver la création d'un poste de Chargé de mission à temps complet, au sein de ce Pôle, pour les deux missions ci-dessus définies, ainsi que pour la vérification juridique des arrêtés de la Police Municipale. Ce poste pourra être pourvu sur le grade suivant :

e Rédacteur principal 1ère classe

Ce dossier a donc été examiné par la commission du Personnel Communai le 28 octobre 2025. Ce poste est créé au tableau des emplois, il n'y a pas vraiment de conséquences budgétaires. Il pourra permettre une mobilité interne.

Lors de cette réunion de la commission Personnel Communal du 28 octobre, il a été également indiqué et

noté la création d'un poste de "Référent Prévention" au sein de ce Pôle Tranquillité Publique. Ce poste, qui existait au préalable au sein du Point Écoute des Jeunes et des Familles, est prévu en vue du retour d'un congé de maladie d'un agent, qui correspond à son grade. Il est donc déplacé au sein du Pôle Tranquillité Publique, maïs il est appelé à travailler en collaboration avec le Chargé de mission Famille, Parentalité et Insertion Sociale au CCAS, ainsi qu'avec le service Jeunesse et sans doute avec le service Scolaire pour tout ce qui est de la prévention. Aussi, le Point Écoute des Jeunes et des Familles n'est pas maintenu, il est réorganisé avec le CCAS et ses différentes missions.

Il à été aussi demandé si l'organigramme qui a été envoyé pour la commission du 28 octobre tenait compte des créations des postes prévues lors de la séance du Conseil Municipal, la réponse a été oui puisqu'il s'agit d'un document préparatoire. Si la proposition qui vous est faite n'était pas adoptée, l'organigramme serait évidemment modifié.

Lors du CST, aucune question n'a été posée sur ce sujet, qui a été voté à l'unanimité. M. Fédou : juste peut-être une petite remarque sur ce point-là, concernant le cadre d'emploi de Rédacteur. En fait, la personne qui part à la retraite, a une certaine technicité, quand même, elle était jusqu'à présent dans la catégorie agent social si nous avons bien compris, c'est ça ?

M. Séverac : ce n'est pas ce remplacement-là. Le remplacement de la personne qui va partir à la retraite est la création du poste d'Éducateur Spécialisé Assistant Social que nous allons créer au CCAS. M. Fédou : nous avons bien ça, nous l'avons reçu cet après-midi. Nous sommes très contents parce que c'est quelque chose que nous demandons depuis 6 ans, nous, une Assistante Sociale au CCAS. Donc, nous sommes très contents là-dessus.

Juste, nous nous demandions pourquoi …

M. Séverac : … ce n'est pas une Assistante Sociale.

Mme la Maire : c'est une Éducatrice Spécialisée que nous aurons au CCAS. M. Fédou : c'est ce qu'il y a marqué sur la note de synthèse que nous avons eue … M. Séverac : … le grade qui est marqué est "Assistante Territoriale Sociale", non pas Assistance Sociale. Nous en rediscuterons le 5

M. Fédou : … oui, tout à fait. "Assistant Socio-Éducatif", j'ai vu de marqué.

M. Séverac : oui, parce qu'il y a 2 options.

M. Fédou : donc, nous nous demandions, sur ce cadre d'emploi, au niveau des cadres d'emploi de B,

pourquoi nous n'ouvrions pas aussi sur "Moniteurs-Éducateurs Intervenants Familiaux" ? Sur le Chargé de mission.

Mme la Maire : vous parlez de quoi ? Du CCAS ou de la Mairie ?

M. Fédou : ici, Mairie.

Mme la Maire : en Mairie, nous sommes sur de la mobilité interne. Donc, le grade de l'agent concerné …

M. Fédou : … voilà, dites-nous

M. Séverac : … je vous l'ai dit …

M. Fédou : … "mobilité interne", vous ne l'avez pas dit

M. Séverac : …. si.

Mme la Maire : … Philipe l'a dit "mobilité interne".

M. Séverac : nous en reparlerons mercredi.

Mme la Maire : M. Lorrain a assisté à cette commission du Personnel du 28 octobre, avant-hier.

M. Lorrain : oui, j'avais transmis. J'ai bien dit, à part pour le poste de Responsable, que c'était de la mobilité interne pour tous les autres, ce qui me gêne un peu, maïs c'est autre chose.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la création du poste de Chargé de mission au sein du Pôle Tranquillité Publique.

® Pour: 30

Contre : 0

Abstention : 3 (Mure Montes, MM. Bonnet et Pilet)

23Conseil Municipal du 30 octobre 2025

M. Pilet : je rajouterais juste une chose. Nous avons dit à la commission du Personnel de mardi, que la note de synthèse, telle qu'elle était formulée, ne relatait pas et ne permettait pas de comprendre ce qu'il vient d'être expliqué en séance. Don, il a été acté qu'un effort serait fait sur les formulations, il ne manquait pas grand-chose, puisque nous, nous avions compris que le poste d'Assistant Socio-Éducatif disparaissait. Donc, ce n'est pas le cas. Je le dis parce que cela paraît important.

M. Séverac : il en a été pris bonne note.

M. Pilet : c'est pour cela que je tiens à le dire.

14 - CRÉATION DE POSTES D'AGENT RECENSEUR (délibération n° 2025-098) |

M. Séverac : il s'agit d'un point récurrent. Dans le cadre du recensement annuel, la commune souhaite recruter 4 agents recenseurs. Le volume d'heures est de 19 heures hebdomadaires, réparties sur la période du 15 janvier au 21 février 2026 (en attente de la publication officielle des dates par l'INSEE).

L'agent recenseur est chargé :

e De proposer aux habitants de répondre au questionnaire de recensement en ligne, notamment avec les tablettes numériques mises à la disposition des agents recenseurs, ou à défaut, de remettre les questionnaires papier aux habitants concernés et de les recueillir une fois complétés.

e D'intervenir sur un secteur géographique déterminé comprenant une liste d'adresses (environ 150 logements/agent recenseur!).

e De suivre en amont de la mission une formation obligatoire de 2 demi-journées.

e D'effectuer, avant la mission, une tournée de reconnaissance des adresses à recenser et d'évaluer les

difficultés éventuelles (visites terrain + fiche technique par adresse à renseigner).

e D'assurer le suivi des dossiers par adresse.

e De tenir à jour avec soin son carnet de tournée.

L'agent recenseur rencontre au moins deux fois par semaine le coordonnateur du recensement où sa suppléante, le Coordonnateur sera cette année Mme P., puisque Mme D. est en congés et part à la retraite, afin de faire le point sur le suivi d'avancement de la collecte, la gestion des difficultés rencontrées. Ces agents seront tenus d'assister à deux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain. Les 2 dates mentionnées dans la délibération restent à confirmer.

Aussi, il vous est proposé de créer 4 postes d'agent recenseur, comme l'an passé.

Lors des réunions de la commission du Personnel et du CST, aucune remarque n'a été formulée. Cela a été

voté à l'unanimité.

Mme la Maire : l'année dernière, ou il y a 2 ans, nous les avions équipés de tablettes, ce qui a grandement facilité leur travail. J'espère que ce sera les mêmes que les années précédentes, parce que cela avait très bien marché. L'INSEE était revenue vers nous en nous faisant remarquer la qualité du travail réalisé par les agents en question.

M. Lorrain : il y a une formation obligatoire de 2 demi-journées. Est-ce que ces 2 demi-journées, c'est-à-dire cette journée, sont défalquées des 19 heures par semaine ou est-ce qu'elles sont …

Mme la Maire : … elles sont payées. Le fait d'être présents, qu'ils soient en formation ou en train de faire du porte-à-porte pour le recensement, ils sont payés, bien-entendu …

M. Lorrain : … comme il y a marqué 19 heures par semaine, est-ce que ces 2 demi-journées viennent en plus

Mme la Maire : … je ne sais pas comment c'est organisé …

M. Séverac : … elles viennent en plus …

Mme la Maire : … de toute façon, c'est payé.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la création de 4 postes d'Agent recenseur. ® Pour: 33

Contre : 0

Abstention : 0

[15 - MISE A JOUR DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE AU RIFSEEP (délibération n° 2025-099)

M. Séverac : ce point revient comme à tous les Conseils. Mais en plus, nous avons eu l'occasion, lors de la commission du 28 octobre, de préciser que par rapport à la première commission du Personnel, et par rapport au Comité Social Territorial, nous avions reçu des recommandations de la Préfecture, par courrier. Il conviendrait de mettre à jour notre délibération relative au RIFSEEP adoptée le 3 juillet 2025, et de prendre en compte les points suivants :Consef Municipal du 30 octobre 2025

e Détermination des groupes de fonctions, de leur montant maximum, et répartition des emplois de la collectivité au sein de ceux-ci.

Ils doivent être rappelés dans chacune des délibérations. Nous ne pouvons pas faire une délibération en disant "nous n'allons modifier que ce point de l'article 2 ou de l'article 3". 11 faut que nous reprenions la totalité de la délibération.

e Retrait de la mention qui était faite sur la délibération des congés pathologiques, parce qu'il s'agit de congés ordinaires. Il n'y a donc pas besoin de les pointer en particulier.

e Retrait de la référence au maintien des primes précédentes qui figure sur la première délibération du 3 juillet 2025. Mais après, dans les délibérations qui suivent, il ne faut plus y faire référence. e Abrogation des délibérations précédentes, ce que nous n'avions pas fait systématiquement. Donc, tout cela, ce sont des éléments très formels qu'il faut que nous intégrions. Et bien-sûr, la délibération du RIFSEEP que nous vous avons soumise intègre les nouveautés liées aux évolutions de l'organigramme, ainsi que la correction des montants pour le cadre d'emploi des Attachés de Conservation du Patrimoine. Il y avait une coquille, je crois qu'il y avait un zéro de trop. La Préfecture s'en est rendu-compte. Le projet de délibération était annexé à la convocation.

Nous avions aussi demandé aux services qu'ils nous mettent bien en évidence les modifications qu'il y avait par rapport à la délibération précédente, en surlignant en jaune les passages convenus, ce qui avait d'ailleurs été demandé par l'un d'entre vous lors d'un dernier Conseil Municipal où nous en avions parlé. C'est vrai que c'est plus simple ainsi pour se repérer.

M. Pilet : dire "heureusement qu'il y a eu la commission mardi pour avoir les explications" parce que là aussi la note de synthèse ainsi rédigée pouvait laisser aller à différentes interprétations. Donc, je pense que les précisions sont les bienvenues pour éviter toutes méprises. Je pense qu'il faut y être vigilent. Nous avons la chance d'avoir un Élu responsable de ce dossier qui était aussi un ancien syndicaliste, je crois que c'était à la FSU (Fédération Syndicale Unitaire), donc qui peut être très attentif parce que nous connaissons les dérives que cela peut entraîner ou les confusions qu'il peut y avoir. Je ne me suis pas trompé ? C'est bien cela ? M. Séverac : non, vous ne vous êtes pas trompé. Mais je n'écris pas les notes de synthèse du Conseil Municipal. Et en l'occurrence, je ne l'ai pas relue non plus parce que j'étais en vacances au moment où elle a été envoyée …

M. Pilet : .… [à aussi, nous en avons parlé à la commission,

Mme la Maire : … je ne sais pas trop ce que cela vient faire là …

M. Pilet : … il faut que ce soit compréhensible parce que …

M. Séverac : … nous avons préféré justement avoir cette commission pour éclaircir M. Pilet : .… oui, on prépare, puis, pour tout le monde, je crois que c'est important de faire l'effort que ce soit compréhensible …

M. Séverac : … oui, nous l'avons noté.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'instaurer, à compter du 1® novembre 2025, le RIFSEEP tel qu'il vient d'être présenté.

Pour : 33

Contre : Q

Abstention : 0

16 - MISE EN PLACE D'UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (délibération n° 2025-100)

M. Séverac : la protection sociale complémentaire recouvre deux champs comme vous le savez : e Les risques d'atteinte à l'intégrité physique dénommés "risque santé" e Les risques liés à l'incapacité de travail dénommés "risque prévoyance" ou plus connu encore par "garantie maintien de salaire".

Pour rappel, le Conseil Municipal a délibéré le10 octobre 2024 concernant la protection sociale complémentaire "Prévoyance".

Dans le champ de la santé, les contrats permettent aux agents de couvrir les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité Sociale : ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, soins dentaires et optiques, dispositifs médicaux, etc.

Après avis du Comité Social Territorial et adoption d'une délibération en ce sens, les employeurs territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent.

25Conseil Municipal du 30 octobre 2025

À compter du 1% janvier 2026, les employeurs territoriaux auront l'obligation de participer à la complémentaire sur le volet "Santé", le montant minimum de la participation est fixé à 15 € brut mensuels par agent.

Les modalités de versement étaient indiquées dans la note de synthèse de la séance du Conseil Municipal. Après avoir pesé tous les avantages et inconvénients de chaque option, la collectivité propose de retenir le système de la labellisation pour la mise en place de la participation au risque "Santé" à compter du 1® janvier 2026. La collectivité propose une participation en fonction du salaire brut de l'agent hors éléments variables avec 4 tranches :

Montant brut salaire mensuel hors | Montant mensuel de

éléments variables la participation

< 1800 € 25 €

1801 € - 2300 € 20 €

2301 € - 2900 € 17€

> 2901 € 15€

Donc, inversement proportionnel à leur montant de salaire mensuel.

Cela représente un coût annuel pour la collectivité de l'ordre de 33 696 €.

Lors de la commission Personnel Communal, il a été demandé si cette mesure permettra de couvrir les dépenses engagées réellement par les agents : il n'est pas possible de le savoir aujourd'hui car chacun a une couverture différente et des tarifs qui varient également en fonction de l'âge. Lors du CST, aucune question n'a été posée. Cela a été voté à l'unanimité.

Mme la Maire : je voudrais quand même faire remarquer quelque chose, à savoir que la plupart des collectivités sont restées sur 15 € brut par agent. Nous, nous avons fait un effort conséquent puisqu'en fonction du salaire brut nous avons modulé. Donc, pour les agents qui ont les salaires les plus bas, ce sera 25 € brut. Ce n'est vraiment pas le cas partout.

M. Fédou : non, vous ne pouvez pas dire "quasi toutes les collectivités". Beaucoup de collectivités font avec leur revenu fiscal de référence ou par salaire brut comme ici. Mais pas un minima de 15 €. C'est en fonction

Mme la Maire : … je peux vous en citer une à laquelle nous appartenons, à savoir le Muretain Agglo : il a été décidé 15 € brut par agent sans prendre en considération …

M. Fédou : … le Muretain Agglo, une. Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, où je travaille, fait avec le revenu fiscal de référence.

Mme la Maire : ce que je veux dire, c'est que nous avons fait cet effort-là, d'autres ne l'ont pas fait. Je suis heureuse de savoir que le Conseil Départemental l'a fait. Mais, ce n'est pas le cas de toutes les collectivités. Nous avons fait cet effort-là, Donc, nous pouvons le reconnaître, et nous pouvons le faire valoir. M. Mailhé : cet effort est relatif aux discussions que nous avons quand même eues lors du Conseil Municipal d'octobre 2024. C'est tous ensemble que nous avons proposé cette solution, parce qu'à l'origine, je pense que c'était 15 €.

Mme la Maire : donc, nous le mettons en œuvre.

M. Mailhé : c'est bien, merci.

M. Séverac : il ne t'aura pas échappé que nous avons changé le système par rapport au mois d'octobre puisque nous ne nous basons pas sur les catégories mais sur les revenus bruts. Et nous pouvons sans doute continuer à améliorer.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal que la collectivité participe au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque Santé selon les conditions exposées.

® Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

17 - ADHÉSION AU SERVICE CONTRATS-GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2026-2029 DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE

M. Séverac : nous proposons de reporter ce point puisque nous ne l'avons pas vu en commission du Personnel. Comme il y en aura une la semaine prochaine, nous avons le temps de le voir au prochain Conseil Municipal du 11 décembre.

26Conseil Municipal du 30 ociobre 2025

18 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA NAVETTE MUNICIPALE SENIORS (délibération n° 2025-101)

Mme Lacoste : je vous rappelle que le règlement intérieur du service de navette municipale gratuite a été présenté et approuvé à l'unanimité lors de la séance du 29 juin 2023.

Toutefois, des ajustements ont été identifiés comme nécessaires pour répondre aux évolutions des besoins des usagers et aux contraintes opérationnelles.

Aussi, afin de permettre une gestion plus souple et réactive de ces ajustements, il vous est proposé de modifier le règlement intérieur en vigueur, à savoir :

e ajout d’une demi-journée supplémentaire, le jeudi après-midi avec réservation possible jusqu’au mercredi 15h

° ajout de deux arrêts :

o rond-point de Bénech

o zone de Pistoulet (quand elle sera ouverte)

e examenet validation des futures modifications par le Conseil d'Administration du CCAS. La mise en service est fixée au 3 novembre 2025.

Ce dossier a été soumis à la commission permanente du CCAS du 16 juillet 2025 et au Conseil d'Administration du CCAS du 25 août 2025.

Les projets de règlement intérieur et de délibération étaient annexés à la convocation. Mme la Maire : comme vous avez pu le voir, nous avons beaucoup communiqué là-dessus. Il semblerait qu'il y ait de nombreux appels auprès du CCAS. Donc, effectivement, les seniors se sont montrés très intéressés par la proposition qui leur est faite, et par la remise en fonctionnement de la navette dont nous savons pourquoi elle a été arrêtée.

Avez-vous des questions ou des remarques ?

M. Mailhé : oui. Donc, si je comprends bien, cette demi-journée de plus, c'est réellement par rapport à une demande ?

Mme Lacoste, hors micro : oui.

M. Maïilhé : oui. Et le deuxième point, c'est l'arrêt du Pistoulet. Parce qu'en fait c'est une Zone d'Activité Économique. Il n'y a pas de commerces …

Mme la Maire : .… si, il y aura un pôle médical/paramédical. C'est lié à cela. M. Séverac : évidemment, quand il sera créé. Tant qu'il ne sera pas créé … Mme la Maire : … il est en cours de construction.

M. Lorrain : enlevez-moi un doute. L'arrêt de la navette sera devant le pôle médical ? Mme la Maire : oui. M. Pilet, vous voulez poser une question ?

M. Pilet : oui, justement, c'est par rapport à l'arrêt zone du Pistoulet. Si nous ne nous trompons pas, le laboratoire d'analyses médicales va se déplacer là-bas ? Donc, il faudrait déjà anticiper les horaires de la navette par rapport aux personnes qui ont besoin d'aller faire des analyses médicales à jeun, etc, qui n'ont pas d'autres moyens, elles habitent en ville, donc c'est pratique …

Mme la Maire : ... si je peux me permettre, ces personnes-là ont une prescription médicale, une infirmière vient donc à domicile faire le prélèvement. Il me semble que dans le cas que vous précisez, c'est-à-dire pour une personne de plus de 65 ans, sans moyen de déplacement, le médecin prescrit d'office le prélèvement à domicile. Il n'impose pas le déplacement jusqu'au laboratoire.

M. Pilet : moi, je fais état de suggestions que l'on nous a remontées, de personnes qui ont l'habitude d'aller faire les analyses au laboratoire et qui s'inquiètent de se déplacer là-bas, et qui veulent continuer à être autonomes. Donc, je me dis, soit nous l'entendons et nous voyons ce que nous pouvons faire … M. Séverac : … elles pourront l'utiliser.

M. Pilet : oui, mais ce sont les horaires, 9h00 …

Mme la Maire : .… nous regarderons. Si effectivement nous avons des demandes de cet ordre-là … M. Pilet : … c'est de l'avoir en tête. Et pareil sur le mercredi, notamment pour l'épicerie sociale, ce serait bien que toute la journée soit couverte. Il faudra le voir parce que, si nous avons bien compris, elle sera aussi déplacée.

Mme la Maire/Mme Lacoste : nous n'en sommes pas là encore.

M. Pilet : nous n'en sommes pas là, mais c'est d'anticiper …

Mme la Maire : .… nous nous adapterons bien-entendu en fonction des besoins et des demandes. Mme Lacoste : après, il y a les associations qui utilisent la navette, le lycée en particulier, le mercredi après- midi. Don, il faudra voir de quelle manière nous pouvons

M. Pilet : … d'accord. Là, nous vous faisions part de remontées que nous avons eues. Nous redisons les inquiétudes qui nous ont été formulées.

27Conseil Municipal du 30 octobre 2023

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur de la navette municipale seniors selon les conditions exposées.

A'ACHUSE Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

19 - TRAVAUX DU SDEHG - RÉNOVATION DU POINT LUMINEUX 182 SIS CHEMIN DU TROUBET

- RD 82 (délibération n° 2025-102)

Mme la Maire : vous avez remarqué l'absence de M. Gauthier et de M. Baë. Ils sont absents tout simplement parce que ce soir ils sont à Nice car la ville est honorée, dans le cadre du label "ville active et sportive", d'un deuxième laurier. Des Élus ont donc été invités à se déplacer jusqu'à Nice pour recevoir ce deuxième laurier. Ce sont donc eux qui nous représentent dans ce cadre-là.

M. Lorrain : une question : pour aller au congrès des Maires, nous avons voté une somme. Là, deux personnes sont allées à Nice, qui paye quoi ?

Mme la Maire : s'ils demandent un remboursement des frais de transport, nous les leur rembourserons

puisqu'ils y vont pour la commune.

M. Lorrain : voilà. Ils ne dorment pas sur place, ni rien ?

Mme la Maire : je crois qu'ils ont trouvé une solution d'accueil qui ne leur coûte rien. Par contre, s'ils demandent que nous leur financions le transport, bien-entendu ce sera à la charge de la commune. Oui. Ils n'y vont pas pour aller se promener sur la Promenade des Anglais pour leurs loisirs personnels. Ils y vont parce que c'est à Nice qu'aujourd'hui est remis ce label ; sachant que l'année dernière c'était à Limoges. Ce sont les deux mêmes Élus qui y sont allés. Je me demande s'il n'y avait pas M. Barba à Limoges.

M. Barba, hors micro : c'était il y a 2 ans.

Mme la Maire : tu y avais été, c'était il y a 2 ans.

L'étude du SDEHG prévoit les travaux suivants :

e La rénovation de la lanterne sodium

e La fourniture et la pose d'une lanterne LED

e La création d'une commande simplifiée permettant une extinction nocturne de 23h à 6h comme partout ailleurs sur la commune

La part restant à la charge de la commune sera de 626 €, pour un total de 1 411 €.

Donc, nous vous demandons de valider notre demande auprès du SDEHG, si vous en êtes d'accord.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les travaux du SDEHG portant sur la rénovation du point lumineux 182 sis chemin du Troubet - RD 82, pour un montant à la charge de la commune estimé à 626 €.

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 0

20 - TRAVAUX DU SDEHG - AMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR A FEUX MICRO-RÉGULÉS ROUTE DE SEYSSES/AVENUE DES RAISINS (délibération n° 2025-103)

Mme la Maire : je vais laisser Vincent Bataille nous présenter les travaux d'aménagement d'un carrefour à feux micro-régulés route des Seysses/avenue des Raisins.

M. Bataille, Conseiller délégué aux Mobilités Douces : donc, en l'absence de Jean, c'est moi qui le présente.

Suite à la demande de la commune du 9 juillet 2025, le SDEHG a réalisé l'avant-projet de l'opération suivante : aménagement d'un carrefour à feux micro-régulés route de Seysses/avenue des Raisons. Les travaux prévus sont :

° Création d'un branchement électrique pour alimenter la nouvelle armoire de signalisation lumineuse tricolore.

e Fourniture et pose d’une armoire de contrôle de signalisation lumineuse tricolore. e Confection d'un réseau souterrain Signalisation Lumineuse Tricolore, avec déroulage de câbles spécifiques et distincts (environ 165 m).

e Fourniture et pose de 3 mâts avec potence avec pose de 3 signaux Leds et de 3 répétiteurs Leds e Fourniture et pose de potelets et signalisation pour les traversées piétonnes équipés de signaux sonores.

e L'ensemble des feux seront équipés de radars hyperfréquences de détection.

28Conseil Municipal du 30 ocrohre 2025

e Le présent projet ne prend pas en compte la mise en conformité du marquage au sol dont le SDEHG n'a pas la compétence.

Le présent projet a fait l’objet d’une concertation préalable avec TISSÉO Collectivités, ayant validé le 17 octobre dernier l’avant-projet-sommaire.

Le montant HT du projet est de 82 500 €. Compte-tenu des modalités d'intervention du SDEHG et après déduction de la participation du Syndicat, la part restant à la charge de la commune est estimée à 52 856 €. Elle comprend la participation aux travaux, les frais de maitrise d'œuvre, la TVA non récupérable et les frais de gestion de l'emprunt.

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Aussi, il vous est proposé d'approuver ces travaux, pour un montant restant à la charge de la commune estimé à 52 856 €.

Concernant les pièces jointes, il convenait de ne pas tenir compte de l'annexe descriptive du projet du SDEHG, la solution technique retenue étant indiquée dans le document de la page 7. L'information a été communiquée aux Conseillers Municipaux le jour de l'envoi de la convocation du Conseil Municipal. Lors de la commission VRD, il a été demandé si le syndicat TISSÉO Collectivités avait été consulté pour l'avis technique étant donné que la pose du feu doit se faire au droit de l'arrêt de bus, impliquant la suppression d'un passage piétons. TISSÉO Collectivités a été consulté et a validé le projet définitif, Extrait de la réponse : après avoir effectué une analyse technique, nous tenons à vous informer qu'aucune anomalie relative au positionnement du feu tricolore au carrefour entre la route de Seysses et l'avenue des Raisins n'a été relevée. Ainsi, nous confirmons la validation de votre projet. Nous vous rappelons qu'il est essentiel de nous informer à l'avance si ces travaux perturbent le parcours habituel de la ligne 315 afin que nous puissions établir un itinéraire de déviation approprié pour les bus. Cette demande sera prise en compte suivant un rétroplanning avant la mise en chantier du site."

Une question écrite a été posée : en dehors de la régulation de vitesse, ces feux vont-ils permettre aussi de sortir de l'avenue des Raisins ? Le dispositif de feux micro-régulés fonctionne ainsi : en l'absence de véhicules, les feux véhicules sont au rouge. Une détection des véhicules permet le passage du feu vert dans une logique "premier détecté, premier servi". Ce qui permet de sécuriser les déplacements/traversée des piétons.

M. Lorrain : juste, Vincent, parle un peu plus loin du micro.

Mme la Maire : Vincent, est-ce que tu peux nous expliquer comment cela va fonctionner, si nous sommes sur la route de Seysses.

M. Bataille : le feu est rouge, le radar détecte une voiture, et non pas sa vitesse ; s'il n'y a pas de piétons, ou si personne ne sort de l'avenue des Raïsins, le feu passe au vert. S'il y a un piéton, ou si une voiture sort de l'avenue des Raïisins, le feu reste au rouge.

M. Mailhé s'exprime hors micro.

M. Bataille : en l'absence de véhicules, le feu est rouge. Il passe au vert si le radar détecte une voiture.

M. Lorrain : si un véhicule sort de l'avenue des Raïsins, est-ce que le passage piétons a un passage vert comme quoi le piéton peut traverser la route ? Alors que la voiture de l'avenue des Raïsins vient sur le passage piétons.

Mme la Maire : c'est ce qui existe …

M. Bataille : … le piéton sera toujours prioritaire par rapport …

Mme la Maire : .… c'est ce qui existe sur tous les passages piétons où se trouvent des feux. M. Lorrain : au niveau de la distance du passage piétons et de l'arrêt de bus, est-ce qu'il y a une distance assez longue ?

Mme la Maire : cela a été validé par TISSÉO Collectivités …

M. Mailhé s'exprime hors micro.

Mme la Maire : oui, tu étais sorti, mais Vincent l'a repris. TISSÉO Collectivités a validé, au vu des plans qui ont été fournis, l'installation des feux telle que présentée par le SDEHG … M. Maïlhé : .… je pense que j'avais insisté là-dessus, c'était très important de le faire pour ne pas se retrouver, après, embêtés …

Mme la Maire : … cela a été fait, et pour eux …

M. Bataïlle : .. je l'avais identifié aussi, tu as très bien fait d'en parler en commission, cela nous a alertés,

mais effectivement cela faisait partie des modifications apportées dans la deuxième version. Le feu n'est pas au même endroit.

M. Mailhé : il a été décalé ? Oui, d'accord. Mais c'était important, sinon TISSÉO n'aurait pas accepté l'arrêt

de bus au milieu des feux.

Mme la Maire : donc cela a été validé par TISSÉO.

29Conseil Municipal du 30 octobre 2025

Nous vous demandons donc ce soir de valider la pose de ces feux, qui faciliteront et sécuriseront grandement les sorties de véhicules depuis l'avenue des Raisins.

M. Pilet : dans les premiers documents qui nous avaient été envoyés, c'était une installation de régulation de vitesse. C'est pour cela qu'il y a eu la question de sécuriser l'avenue des Raisins, puisque ces documents envoyés n'en faisaient pas état. Le premier document que nous avons reçu pour préparer la commission parlait d'un dispositif de régulation de vitesse.

M. Bataille : et le projet a effectivement bien évolué. Nous sommes d'accord.

M. Pilet : oui. C'est pour expliquer pourquoi la question a été posée parce que nous nous disions "tant qu'à mettre un feu pour réguler la vitesse, sécurisons la sortie avenue des Raïsins”.

Mme la Maire : l'objectif majeur était celui-là.

M. Pilet : oui. Sauf que les documents que nous avons eus …

Mme la Maire : … c'était l'objectif majeur, sécuriser la sortie de l'avenue des Raisins, qui aujourd'hui n'est

pas sécurisée.

M. Pilet : oui. Comprenez notre étonnement quand nous recevons un document qui ne l'évoque pas. Nous sommes bien d'accord, parce que sur les explications qui nous ont été données en commission, et au vu de ce que vient de nous dire Vincent Bataille, ce n'est pas très clair. Les feux sont rouges, ils ne passent pas au vert pour récompenser les personnes qui respectent la limitation de vitesse ?

M. Bataille : non, il n'y a pas de mesure de vitesse.

M. Pilet : voilà. Nous sommes bien d'accord qu'il n'y a pas cette notion-là ? D'accord.

Et après, nous sommes assez contents que les traversées piétonnes soient équipées de signaux sonores puisque nous n'arrêtions pas de dire qu'il fallait que cela soit fait. Et enfin, nous allons respecter la Loi, donc c'est très bien.

Mme la Maire : c'est plus facile sur les nouvelles installations.

Mme Voisin : je voulais juste, pour compléter, dire que c'est le Conseil de Quartier d'Aygolounguo qui l'avait demandé, pour justement pouvoir sortir de l'avenue des Raisins de manière plus sécurisée. Donc, à l'origine, c'est bien pour sécuriser cette sortie que l'étude a été faite.

M. Pilet : c'est bien d'avoir toutes ces explications parce que nous ne les avions pas.

Cela me permet de rebondir sur un point par rapport aux Conseils de Quartiers. Il me semble que n'importe quel habitant de la commune peut se rendre sur un Conseil de Quartier, sans faire partie du bureau, quel que soit l'endroit où il habite. S'il y a une réunion à l'initiative de la Mairie sur un Quartier, n'importe quel concitoyen peut se présenter à la réunion. C'est bien de le redire parce que je crois qu'il y a eu un petit épisode malheureux qui n'aurait pas dû arriver.

Mme Voisin : je suis désolée, mais quand la Mairie invite un Conseil de Quartier, elle invite un Conseil de Quartier, elle n'invite pas la population fonsorbaise.

M. Pilet : "on invite le Conseil de Quartier", qu'est-ce que cela veut dire ? Tous les membres ? Le bureau ? Mme Voisin : oui, c'était le bureau qui était invité …

M. Pilet : … c'est nominatif ? Je ne crois pas

Mme Voisin : … excuse-moi, mais c'est moi qui aie fait l'invitation. Les membres du bureau étaient invités.

Aucun des trois n'était disponible, ils m'ont dit qu'ils enverraient des personnes pour les représenter. Je m'attendais à trouver 3 personnes, comme j'avais invité 3 personnes. Il y a eu beaucoup plus de personnes, mais qui habitaient le quartier. Donc, il n'y a pas de souci. Mais les personnes qui n'habitaient pas le quartier n'avaient pas à être là … Nous sommes complètement hors sujet …

Mme la Maire : … c'est clair …

Mme Voisin : … mais je vais rappeler les statuts des Conseils de Quartiers. Pour être membre d'un Conseil de Quartier, il faut faire acte de candidature en remplissant un formulaire, etc. Donc, il y a une liste de membres de Conseils de Quartiers et les membres de ce Conseil de Quartier sont donc connus. Donc, quand nous invitons un Conseil de Quartier, nous invitons ses membres, nous n'invitons pas un quartier. Certaines fois nous invitons un quartier, nous invitons les habitants d'un quartier, ou nous invitons les habitants de Fonsorbes. Le Conseil de Quartier est une instance de travail règlementée par des statuts. Les gens sont inscrits officiellement dans ce Conseil de Quartier, ce n'est pas une réunion publique. Je ne sais pas si cela répond à la question.

Mme la Maire : … en l'occurrence, par rapport …

M. Pilet : … il faudra le reprendre. C'est vrai que ce n'est pas dans l'ordre du jour, mais il faudra le reprendre parce que je crois que ce n'est pas clair …

Mme la Maire : … ce n'est pas dans l'ordre du jour, nous sommes bien d'accord.

Mme Voisin : il faut relire les statuts. D'ailleurs, je les ai renvoyés au Conseil de Quartier de la Gare, puisque c'est de celui-ci dont nous parlons, leur rappelant qu'il y a quand même des règles. Les Conseils de Quartiers ont été conçus pour avoir une certaine autonomie, bien-entendu, une indépendance par rapport à la Mairie.

30Conseil Municipal du 30 octobre 2025

Ils font leur règlement intérieur comme ils l'entendent, ils fonctionnent comme ils l'entendent, mais dans un

cadre défini par des statuts qui ont été votés en Conseil Municipal à l'unanimité. Ils ont été réécrits avec la contribution des Conseils de Quartiers existants ; les gens ont donné leur avis pour modifier certaines choses dans les statuts. La moindre des choses est de quand même respecter ce cadre-là, me semble-t-il. Mme Ia Maire : c'est un autre sujet. Revenons aux feux d'Aygolounguo.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les travaux du SDEHG portant sur l'aménagement d'un carrefour à feux micro-régulés route de Seysses/avenue des Raisins, pour un montant à la charge de la commune estimé à 92 856 €.

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21 - SDEHG - MISE A DISPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE 2024 (délibération n° 2025-104) |

Mme la Maire : le rapport d'activité de 2024 du SDEHG est mis à votre disposition.

Mme la Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de la mise à disposition du rapport d'activité 2024 du SDEHG.

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22 - SIVOM-SAGe - MODIFICATIONS STATUTAIRES (délibération n° 2025-105)

M. Séverac : le Conseil Syndical du SIVOM-SAGe a procédé à une modification de ses statuts le 17 septembre dernier, puisqu'il s'agissait de prendre en considération l'évolution de la situation entre le SIECT et le Muretain Agglo qui avait décidé de retirer ses communes qui appartenaient au SIECT pour les reprendre en gestion sur l'eau potable, et ensuite de la confier au SAGe. Pour cela, le SAGe avait besoin de modifier ses statuts, il l'a fait sur 2 points :

ARTICLE 3 : TERRITOIRE

e Compétence "Eau Potable" : extension du périmètre d'intervention du Syndicat à certaines communes du Muretain Agglo, avec un effet au 1® janvier 2026, et ce pour 14 de ses communes si la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle n'est pas à cette date-là sortie de la Communauté d'Agglomération comme prévu et comme demandé par elle au même 1* janvier 2026. Si la commune de Bonrepos est sortie, évidemment ce seront donc 13 communes, dont Fonsorbes, qui seront concernées par cette modification du territoire du SAGe.

Cette compétence "eau potable" couvre les 3 missions suivantes :

o A1 production d'eau potable

o A2 transport et stockage vers des réservoirs

o A3 distribution au moyen d'un réseau de canalisations jusqu'au branchement et aux compteurs des usagers

ARTICLE 6 : REPRÉSENTATION DES MEMBRES AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL

Il est fait état de la représentation souhaitée, qui pourrait s'appliquer à compter du jour du second tour des élections municipales de 2026, à savoir 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant par commune. Surtout, ils veillent à harmonier un petit peu avec ces intégrations-là de manière à ce qu'une commune comme Fonsorbes, qui est déjà adhérente pour une compétence Crématorium, qui a déjà 2 représentants titulaires et 1 supplément, mais qui va aussi entrer pour l'eau potable via le Muretain Agglo, n'ait pas une double représentation. Je site Fonsorbes, mais il y en a des tas d'autres. C'est donc pour un peu harmoniser et avoir un Conseil Syndical qui puisse se tenir et travailler, et ne pas se retrouver dans la situation du SMEAT où il n'y a jamais le quorum.

Donc, il vous est proposé d'approuver les modifications statutaires du SAGe, donc sur l'extension du périmètre, premièrement, sur la représentation des membres au sein du Comité Syndical, et il vous est proposé d'approuver les 2 versions des statuts qui nous ont été envoyées par le SAGe, selon que Bonrepos est, ou pas, au 1® janvier 2026, membre du Muretain Agglo. Donc, il y a une version avec Bonrepos et une

31Conseil Municipal du 30 octobre 2025

version sans Bonrepos. C'est la seule modification qu'il y a entre les 2 statuts. C'est une obligation pour la Préfecture d'avoir les 2 hypothèses pour pouvoir les faire enregistrer.

Nous pouvons ajouter que le Préfet a aussi un petit peu saisi ce dossier-là ces derniers temps. Il a envoyé un courrier au Muretain Agglo pour lui dire qu'il saisissait le Président du SIECT pour qu'il fasse diligence pour la pose des compteurs nécessaires et pour la négociation des tarifs de vente et revente de l'eau puisqu'il y en a dans les deux sens : de l'eau produite par le SIECT qui va être achetée par le SAGe pour les 13 ou 14

communes qui vont changer, mais il y a aussi de l'eau achetée par le SIECT au SAGe pour d'autres besoins. Le Préfet a considéré quand même que ça suffisait, nous sommes au bout des procédures judiciaires enclenchées à la suite des unes des autres, et que maintenant il fallait régler le problème de manière à clarifier la situation.

Mme la Maire : il annonce une possible mise en demeure si le SIECT ne fait pas ce qui est attendu.

M. Pilet : ce serait bien que sur un prochain Conseil nous ayons un point précis sur cette question de savoir vraiment où nous en sommes. Nous apprenons l'évolution, les nouvelles dépositions du Préfet. Mais ce serait bien que nous puissions avoir une information très précise de 1à où nous en sommes et des contentieux qu'il peut y avoir et des conséquences.

Mme la Maire : des contentieux, il n'y en a plus.

M. Lorrain : c'est important de savoir quand le SAGe démarre vraiment à nous livrer de l'eau parce que nous devons avoir une gratuité de nombreux mètres cubes pour chaque habitant.

Mme la Maire : les 20 premiers mètres cubes.

M. Lorrain : je ne sais pas si ce n'était pas un peu plus.

Mme la Maire : c'est ça, les 20 premiers.

M. Lorrain : donc, c'est important de savoir quand.

M. Séverac : normalement, au 1® janvier.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les modifications statutaires du SIVOM-SAGe telles qu'explicitées ci-dessus.

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[23 - LE MURETAIN AGGLO - INFORMATIONS DIVERSES

Aucune information n'est à communiquer.

24 - DÉCISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Mme la Maire :

° Décision Municipale du 02/09/25 : Marché public - restauration de la couverture et de la zinguerie

de la Maison de la Culture

Le marché a été attribué à l'entreprise Toiture Midi-Pyrénées (TMP) pour un montant de 64 043,44 € TTC, avec 2 options :

o Nettoyage des tuiles

o Mise en place de protections contre les feuilles pour les gouttières

Donc, vous avez eu tous les documents. Vous avez vu que 4 entreprises avaient répondu. L'analyse a été faite par la Directrice des Services Techniques. Le choix s'est donc porté sur l'entreprise Toiture Midi-Pyrénées.

e Décision Municipale du 11/09/25 : Marché de Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction des salles

polyvalentes de Bidot à Fonsorbes - avenant n° 1

Le marché de maîtrise d'œuvre avait été attribué au groupement d'entreprises COUSY/BETEM/ TRANSITION /ECOTEM/EMACOUSTIC par délibération du 13 février 2025, pour un montant provisoire de 300 575,00 € HT.

Ce marché, après l'Avant-Projet Définitif, a été majoré et passe à 302 516,51 € HT.

Le montant total de l'estimation des travaux, au stade de l'APD, est porté à 2 214 210,50 € HT.

M. Lorrain : juste : l'intitulé était "marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction", alors que …

32Conseil Musiecipal du 30 octobre 2023

Mme la Maire: ... c'est "démolition-reconstruction" …

M. Lorrain : .. voilà. Nous n'avons que "reconstruction" là.

Mme la Maire : "démolition-reconstruction". Là, nous avons la totalité.

M. Lorrain : oui, mais sur l'intitulé, nous n'avons que "reconstruction".

Mme la Maire : non. D'abord, il faut démolir ; donc, nous démolissons et nous reconstruisons

M. Lorrain : .. nous sommes d'accord, mais je te dis ce

Mme la Maire : ..… d'accord. "Démolition-reconstruction". Si nous reconstruisons, c'est que nous

avons démoli, Nous sommes bien d'accord.

M. Lorrain : il vaut mieux des écrits.

e Décision Municipale du 19/09/95 : Marché de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation structurelle des

Services Techniques - avenant n° 1

Celui-ci n'est pas négligeable.

Le marché de maîtrise d'œuvre avait été attribué au groupement d'entreprises ARCOSER/BET NL STRUCTURE / BET BCB / BET ACI pour un montant de 41 580,00 € HT. Or, le montant de l'estimation des travaux a considérablement augmenté puisqu'initialement l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage avait estimé que pourraient être conservés les modulaires actuellement existants au sein des Services Techniques. L'architecte, quand il a fait les diagnostics nécessaires et qu'il a constaté l'état des modulaires en question, a estimé que ce serait une erreur de les conserver compte-tenu des dégradations constatées. Donc, lui propose que les modulaires soient remplacés, ce qui explique le fait que le montant de l'estimation des travaux de 495 000 € HT passe à 609 500,00 € HT au stade de l'Avant-Projet Définitif. Donc, le montant du forfait définitif du maître d'œuvre est quant à lui porté à 51 198,00 € HT.

Voilà les explications sur le fait qu'il y ait une majoration du coût du chantier. La rénovation de ce qui existe ne serait pas, de son point de vue, pérenne.

Là aussi, vous avez eu les éléments.

e Décision Municipale du 23/10/25 : Missions SPS et Contrôle Technique pour les travaux

d'aménagement du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville

Le marché a été attribué à Qualiconsult Sécurité, pour un montant de 3 566,00 € HT.

Les documents étaient annexés à la convocation.

[28 - QUESTIONS ORALES POSÉES PAR LES DIVERS GROUPES

Groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord"

1. Nous avons vu dans un écrit : la réfection totale de la route de Tarbes a été réalisée. Pouvez-vous

nous préciser le terme "totale" ? Qu'en est-il de la dernière tranche ?

Mme la Maire : le terme "totale" n'est pas suffisamment explicite. Effectivement, il manque la tranche 3, qui correspond au carrefour route de Tarbes/route de Fontenilles, jusqu'au rond-point Bénech.

Donc, c'est très clair, nous nous sommes arrêtés sur les tranches 1 et 2 parce qu'il a fallu faire un choix : soit nous finissions la route de Tarbes, c'est-à-dire que nous allions jusqu'au bout de la troisième tranche, soit nous faisions le chemin Bénech. Et le choix de la municipalité a été de faire le chemin Bénech. Je n'ai pas de doute sur le fait que la tranche 3 de la route de Tarbes se fera, quelle que soit la Majorité en place, sur le mandat prochain.

2. Nous voudrions savoir, concernant les terrains de sport extérieurs, s'ils sont tous homologués par

l'ensemble des fédérations couvrant les disciplines pouvant les utiliser.

Mme la Maire : Jean-Philippe Baë n'est pas là, je ne suis pas très performante sur le sujet, maïs je vais essayer de vous répondre :

33Conseil Municipal du 30 octobre 20

e Terrain d'honneur des Boulbènes

Il est homologué, sauf l'éclairage qui n'est pas suffisamment puissant pour le niveau auquel joue aujourd'hui notre équipe 1. De toute façon, comme nous leur avions demandé, indépendamment du niveau d'éclairement du terrain, de jouer [a journée par rapport au coût que représente l'éclairage du terrain, ils jouent la journée, cela ne leur pose strictement aucun problème.

oe Terrain annexe

C'est la même chose pour lui aussi. Les joueurs de niveau district peuvent y jouer sans aucune difficulté. Pour les autres, c'est un terrain d'entraînements.

e Terrain synthétique

C'est la même chose : terrain d'entraînements, ce n'est pas un terrain officiel, il n'a pas le niveau d'éclairement nécessaire et suffisant pour pouvoir y jouer, notamment pour notre équipe 1.

Mais, par rapport à cela, le club de Football est tout à fait satisfait de la qualité de ces

installations, preuve en est un des derniers articles le concernant dans lequel a été interviewé son Président.

e Terrain synthétique du lycée

Également entraînements uniquement. Pas de référencement, donc aucune demande de classification Football n'a été adressée à la Ligue.

Il s'y pratique des matches de rugby sans difficultés.

Pour l'équipe 1, son terrain officiel est Saint-Lys. Mais par contre, des équipes jouent sur Fonsorbes.

e Terrain de Cantelauze

Il est homologué jusqu’en 2033. Ce n'est pas le "terrain d'honneur". Encore une fois, le terrain d'honneur est à Saint-Lys. Mais là aussi, il y a des jeunes, il y a des matches sur le terrain de rugby.

Je ne sais pas si ma réponse est complète.

Mme Montes : juste une petite précision. Le terrain de Cantelauze est homologué pour quel sport ? Mme la Maire : le rugby.

Mme Montes : à l'époque, au rugby, nous avions reçu la Fédération, sur votre premier mandat, comme quoi le terrain de rugby n'était pas homologué. Il y a eu un écrit de fait, puisque je l'ai signé, et il a été signé par un membre de chez vous. Donc, à l'heure actuelle, il fallait faire des travaux sur le terrain de Cantelauze, à l'époque, pour que le terrain soit homologué au niveau de la Fédération, puis nous avions été convoqués. C'est pour cela que je pose la question, savoir si les travaux avaient été faits, c'était par rapport aux en-but qui n'étaient pas homologués pour faire des matches. Mme la Maire : la réponse qui m'a été faite par le service Sport, mais peut-être faudra-t-il la compléter, c'est "terrain de Cantelauze homologué jusqu'en 2033. Pas d'agrément éclairage”. Nous savons que des matches s'y déroulent, il y a des enfants …

Mme Montes : … oui, mais à l'époque, ils nous avaient interdit de nous entraîner, de faire des

matches, je m'en rappelle très bien …

Mme la Maire : … tout est fonction sans aucun doute du niveau …

Mme Montes : … à l'époque c'était avec nous, en équipe Élite de rugby féminine. Nous avions été reçues à la Fédération, ils nous avaient dit que le terrain n'était pas homologué. Et les travaux n'ont pas été faits depuis ?

Mme la Maire : non, pas à ma connaissance. Mais parce que le niveau de jeu requérait un autre niveau de terrain, Là, aujourd'hui, par rapport aux matches de jeunes qui s'y déroulent, manifestement cela ne pose strictement aucun problème. Et encore une fois, pour l'USCO, son terrain d'honneur est à Saint-Lys, pas à Fonsorbes.

Mme Montes : oui, mais pas que pour les matches. C'était même pour les entraînements. Ils nous avaient bien dit que ce n'était pas homologué, et que s'il y avait un accident, la Fédération ne couvrait pas

34Conseil Municipal du 30 octobre 2025

Mme la Maire : … encore une fois, Mme Montes, c'est lié au niveau auquel jouait, à l'époque, ce club

féminin. Aujourd'hui, par rapport aux équipes qui jouent sur le terrain de Cantelauze, manifestement, ce terrain est correct. La réponse qui m'a été faite, c'est celle-là "homologué jusqu'en 2033. Pas d'agrément éclairage".

Mme Montes : voilà. Un dossier a été signé par rapport à ça …

Mme la Maïre : .…. encore une fois, cela dépend du niveau. Les exigences, pour le football, par exemple, en fonction du niveau auquel joue l'équipe, sont notamment en termes de terrain, de longueur des bancs pour les équipes, de protection quand ils sortent du terrain, d'aménagements autour du terrain. Le Responsable du service "Jeunesse et Sport" nous a listé tout cela. C'est très, très codifié. Donc, notre terrain va bien pour jouer la journée, si je reviens sur celui des Boulbènes par rapport au niveau de l'équipe de football régionale 1. Et puis pour revenir sur le terrain de rugby à Cantelauze, par rapport aux matches qui s'y déroulent, manifestement il est correct par rapport au niveau des équipes qui y jouent, c'est-à-dire probablement les cadets, les juniors, etc.

Nous vous reprécisons que nous avons adressé des questions écrites toujours sans réponse à ce jour.

Mme la Maire : il s'agit des compteurs, de la taxe sur les friches commerciales et des assurances. Les réponses sont en cours de préparation par les services.

26 - INFORMATIONS DIVERSES

Mme la Maire : pour rappel :

1. Cérémonie commémorative du 11 Novembre

Ce sera à 9h00.

2. Prochaine séance du Conseil Municipal

Ce sera le 11 décembre.

3. Demain vendredi

Ce sera la journée Halloween à Fonsorbes.

Mme Montes : Mme Lacoste, nous devions recevoir un document de la dernière réunion scolaire, avec

Aurélie, que, moi, je ne n'ai toujours par reçu, concernant le dossier que nous avons demandé d'avoir pour le

séjour à Quillan, le séjour d'été.

Mme Lacoste : le mini-séjour ?

Mme Montes : le mini-séjour.

Mme Lacoste : vous n'avez pas eu le compte-rendu de la commission ? Normalement, il est parti. Et avec ce compte-rendu, il y a les annexes, …

Mme Montes : ... je n'ai pas vu. Parce qu'il y avait tout le petit dossier que vous aviez quand vous êtes arrivée à la commission et que, nous, nous n'avons pas eu avec Aurélie. Mme Lacoste : je me le renote.

Mme Montes : d'accord, ce serait gentil. Merci.

Mme la Maire : bonne soirée à tous. Merci.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h08.

Mme la Maire Le Secrétaire de Séance

SIMÉON Françoise JÉROME Alain